unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 13 fevrier 2012

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 13 fevrier 2012 Document publié le Lundi 13 février 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 13 fevrier 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse, Communauté

de Communes COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 13 FEVRIER 2012

SALLE POLYVALENTE DE VILLENEUVE LA GUYARD

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Dagomet (Champigny), Devinat, Thomas (Chaumont), Rondeau (Compigny), Esnault Legay, Aubard, Randget (Courlon) Declinchamp (Cuy) Chamaillard (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Gautrot, Gillope (Plessis St Jean), Domat, Poiret (Pont sur Yonne), Le Gac, Perdereau (St Sérotin), Leroy, Motte, Rosay (Sergines), Sieper, Guidez, Languillat (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Fontaneau (Villeblevin), Goglins, Delidais (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Baeli R. (Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Viault, Ollar, Auger, Letriche (Vinneuf)

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Président expose aux membres le fonctionnement du secrétariat de la Communauté de Communes. Pour les prochains mois, afin de prendre en compte l’absence d’une partie du personnel administratif pendant plusieurs semaines, le président explique le mode de fonctionnement mis en place pour palier à cette situation.

Le procès- verbal de l’assemblée précédente est lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur Leruse est nommé secrétaire de séance.

Le conseil communautaire, en ce qui concerne

1/ Les finances

- Taux imposition 2012

- Entend les conclusions de la commission Finances :

Le taux d'inflation pour l’année 2011 sera de 2,5%. L’augmentation des bases appliquée par les services fiscaux devrait être de 1,8% sur les bases 2011.

Aussi, les membres de la commission proposent d’augmenter les taux de taxes additionnelles de 1% pour compenser l’inflation.

- Vote à l'unanimité une augmentation de 1% des taux des taxes locales pour l’année 2012 :

Taxe d’habitation 1,83 %

Taxe sur les propriétés bâties 161%

Taxe sur les propriétés non bâties 4,08 %

CFE 1,82%

TPZ 21,10%

- Budgets Primitifs 2012

Ils sont présentés avec la reprise anticipée des résultats 2011.

Budget annexe Ordures Ménagères

Le compte administratif 2011 fait apparaître les résultats suivants :

Déficit cumulé de fonctionnement 22 827,57 €

Déficit cumulé d’investissement 392 800,17 €Ils tiennent comptent de l'inscription de restes à réaliser en section de fonctionnement (factures de prestations concernant le mois de octobre 2011 et les admissions en non valeurs votées lors de la dernière assemblée).

Ce déficit d’investissement est lié au désistement financier de l'ADEME sur la mise en place de la redevance incitative (l’acquisition de bacs individuels n’est plus subventionnée par l'ADEME depuis cet été) : 200 000 € d’inscrits au BP 2011 alors que l’aide financière définitive s’élèvera à 41 865 € d’où une différence négative de 158 135 €.

De plus, le budget 2011 a autofinancé pour 162 700 € de matériel de transport (1 ampirole pour l’évacuation des bennes de déchetteries, 1 benne ordures ménagères et 1 fourgon trafic). Le budget principal présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 438 602,98 €, la DGF étant quant à elle liée au montant des redevances ordures ménagères,

Compte tenu de ces éléments, il est décidé à l’unanimité, en application de l’article L2224-1 du CGCT, alinéa 2, que le budget principal abonde le budget annexe à titre exceptionnel pour un montant de 158 135.00€ + 162 700.00€ soit 320 835,00€.

- Vote le budget primitif Ordures Ménagères 2012 qui s’équilibre comme suit:

Section de Fonctionnement : 2 667 692,74€

Section d’Investissement : 736 400,17€

- Budget Principal 2012

Le compte administratif 2011 fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement cumulé : 432 602,98 € ( 6 000 € de restes à réaliser sont inscrits pour

le versement du solde de subvention au centre de loisirs de Pont sur Yonne) Excédent d'investissement cumulé : 266 556,34 €

-Vote à l’unanimité le budget principal 2012 qui s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement 2 161 626,29 €

Section d’Investissement : 702 671,63 €

- Décide le versement de subventions aux associations (ASLYN, Association de Gestion du Centre de

Loisirs de Pont sur Yonne, AGAPE, Persévérante Cyclisme, Mission Locale du Sénonais) et autorise donc

le Président à signer les conventions correspondantes.

- Budget Aérodrome 2012

Le compte administratif 2011 fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 37 502,79 €

Excédent d’Investissement 31 368,19 €

-Vote à l’unanimité le budget annexe « Aérodrome » 2012 qui s’équilibre ainsi : Section de fonctionnement 59 502,79 €

Section d’Investissement 64 395,98 €

- Budget SPANC 2012

Le compte administratif 2011 fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 7 833,66 €

Déficit d’Investissement 4 054,56 €

-Vote à l’unanimité le budget annexe « SPANC » 2012 qui s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement 65 699,97 €Section d’Investissement 7 054,56 €

2/ Conclusions de la commission déchets

- Suite à l’étude réalisée par le cabinet TAUWN relative à la réhabilitation de l’ISDI (ancienne décharge de Pont sur Yonne), décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2012 pour le financement de ces travaux qui sont estimés à 40 000 € HT.

- Centre de tri

L’activité du centre de tri est en constante augmentation: performances croissantes des collectivités et marchés privés. Le seuil des 2 500 tonnes autorisées par arrêté préfectoral est donc atteint.

- Décide de déposer une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la tranche supérieure (8 000 tonnes).

- Mandate le Président pour engager une réflexion sur un bail à construction avec Trivalny, pour la construction d’une alvéole de stockage supplémentaire pour les recyclables entrants.

- Collecte des ordures ménagères

- Est informé qu’à compter du 5 mars, la collecte se fera uniquement pour les contenants labellisés CC Yonne Nord. Lors de la première semaine de mars, des agents accompagneront les véhicules de collecte afin de repérer les indésirables et de prendre contact avec les usagers concernés pour identifier les raisons.

- Refus de collecte sur les recyclables secs

- Décide d’instaurer des permanences des ambassadeurs du tri dans les mairies des communes qui le souhaitent.

3/ Economie

- SCOT

- Est informé de la tenue d’une réunion d’information qui aura lieu le 24 février prochain à laquelle toutes les communes sont conviées à la CCI de Sens.

- Eolien

- Propose qu’une réunion technique et financière sur le fonctionnement des ZDE soit provoquée avant que le conseil communautaire ne statue sur une éventuelle modification de ses statuts.

- Aérodrome

- Accepte de conclure un avenant aux conventions d’occupation temporaire de terrains sur l’aérodrome avec les sociétés Bories pour prendre en compte le changement du nom du propriétaire, l’activité n’est pas modifiée.

- Pôle Excellence Rurale de Vinneuf

- Décide de lancer une consultation en procédure adaptée pour choisir un coordonnateur SPS (Sécurité et Prévention Santé),

- Décide de lancer une consultation en procédure adaptée pour choisir un bureau de contrôle - Décide de lancer une consultation en procédure adaptée pour choisir un géomètre pour des relevés topographiques.4/ Environnement

- Décide l’inscription des chemins de randonnée de la Communauté de Communes au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée

5/ Affaires sociales

- Relais Services Publics de Vinneuf

- Décide de lancer une consultation en procédure adaptée pour choisir un coordonnateur SPS (Sécurité et Prévention Santé),

- Décide de lancer une consultation en procédure adaptée pour choisir un bureau de contrôle

- Vacances de Février

- Accepte de conclure une convention avec l’association de gestion du centre de loisirs de Pont sur Yonne pour la mise à disposition d’animateurs saisonniers pour cette période.

- CNAS

- Décide de valider la charte de l’action sociale présentée par le CNAS qui réaffirme les valeurs du CNAS (solidarité et mutualisation)

6/ Personnel

- Décide de compléter le régime indemnitaire 2012 pour tenir compte des modifications des agents.

7/ Questions diverses

- Accepte de reconduire le contrat avec JVS pour les logiciels informatiques (5 114,40€HT) et l'assistance ( 1 278,60 EHT)

- CLEA

- Entend le bilan 2011 présenté par Monsieur Esnault, Vice-Président en charge de la culture, et les actions retenues par le comité de pilotage pour 2012.

- Accessibilité

Les communes adhérentes à l'ATESAT doivent contacter la DDT pour la réalisation d’un pré diagnostic.

Au terme de cette procédure, la CCYN pourra lancer l’étude faisabilité permettant ainsi de bénéficier d’un coût mutualisé.

- «resto du cœur » de Courlon

- Décide à l’unanimité d’exonérer de redevance ordures ménagères cette association et d’étendre cette mesure au Secours Populaire de Pont sur Yonne et à la Banque alimentaire de Villeneuve la Guyard