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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Savoie
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
en
Conseil
exercice
Municipal
Qui
ont
pris
part
à la délibération
15
12
Date
de
la
convocation
31
janvier
2024
Date
d'affichage
31
janvier
2024
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication, du
ou
notification
du
DEL
2024/04
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
06
février
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre |
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié le
à
dix-neuf
heures
ID
: 073-217300821-20240206-DEL2024
4-DE
et
le
six
février
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DURET
Michel,
Maire
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BATTIN
Marie-Christine,
SCOLARI
Sarah,
MICHEL
Jean-Pierre.
Excusés
: BONI
Emilie,
FLAVIN
Bastien,
LAPERRIERE
Nicolas.
Absents : a été
nommé
secrétaire
: FEIGE
Sylvie
Nouvelle
convention-cadre
d’adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
à compter
du
1°' janvier
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique
:
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
- le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse. En
effet,
l'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n’engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la collectivité
qui
sollicite
la
mise
à disposition
d’un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d'un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l'agent
mis
à
disposition,
la collectivité
bénéficiaire
fixant
le montant
de
la rémunération
et
les
modalités
d’organisation
du
temps
de
travail.
page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 073-217300821-20240206-DEL2024
_4-DE
DEL
2024/04
Il
est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la sélection
des
candidatures,
les temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le
candidat.
Ils couvrent
également,
qu’il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l’ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
: déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le conseil
d'administration
du
Cdg73
a fixé
les frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à compter
du
1° janvier
2024,
à 7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le
Centre
de
gestion
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1°!
janvier
2024
renouvelable
2 fois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
(vote
: pour
=
9,
abstention
=
O,
contre
= O)
:
- Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-30
et
L.452-44,
- Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
- Vu
la
délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
relative
à
la
nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la
période
2024-2026,
- Vu
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le
Cdg
73,
>
approuve
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73,
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Ainsi
délibéré,
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
FEIGE
Sylvie
Le
Maire,
DURET
Michel
page
2/2