Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 02 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 06 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 08 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 4 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 03 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 05 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 07 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240320 del2024 15 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230118 del2023 01 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240320 del2024 13 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 01 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 217300821 20240206 del2024 01 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DEL
2024/01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
ser
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
06
février
2024
NOMBRES
DE
MEMBRES
L'an
deux
mi
vingt
qualre
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Afférats au
ace
RU PESDAn
et
le
six
février
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
Menieipel
.
Publié le
15
12
9
a dix-neuf
heures
ID
: 073-217300821-20240206-DEL2024
01-DE
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DURET
Michel,
Maire
Date
de
la convocation .
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
31
janvier
2024
FEIGE
Sylvie,
BATTIN
Marie-Christine,
SCOLARI
Sarah,
MICHEL
Jean-Pierre.
Excusés
: BONI
Emilie,
FLAVIN
Bastien,
LAPERRIERE
Nicolas.
|
Absents
:
Date
d'affichage
a été
nommé
secrétaire
: FEIGE
Sylvie
31
janvier
2024
Paiement
des
dépenses
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2024
Objet
de
la
Délibération
Conformément
à
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
à la dette.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024.
Soit
montant
plafond
d'ouverture
de
crédits
:
540
360,00
€ * 25%
= 135
090,00
€
Précise
le
montant
et
l'affectation
de
chaque
dépense
:
Compte
203
5 000
€
Compte
2157
34090
€
Compte
2113
7 000
€
Compte
2158
7
000€
Compte
212
7
000
€
Compte
2181
7
000
€
dépot en Préfecture —
après
Compte
2135
7
000
€
Compte
2182
40000
€
Compte
2151
5 000
€
Compte
2183
3
000
€
Compte
2152
5 000
€
Compte
2184
1 000
€
et publication,
Compte
21538
5 000
€
Compte
2188
2 000
€
du
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
9,
abstention
=
O0, contre
= 0)
:
>
décide
d'ouvrir
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024
les
crédits
en
section
d'investissement
comme
exposé
ci-dessus,
>
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes, >
s'engage
à
inscrire,
au
minimum,
au
budget
primitif
ci-dessus
les
crédits
ouverts
par
la
présente
délibération.
ou
notification
du
Ainsi
délibéré,
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
FEIGE
Sylvie
Le
Maire,
DURET
Miche