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Déliberation - CM 21.03.2026 Liste deliberations
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Déliberation - Liste deliberations CM du 06.10.2025
Déliberation - Liste des deliberations du 06.10.2025
Déliberation - Liste deliberations CM26.06.2023
Déliberation - CM 06.10.2025 Liste deliberations
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Valence.
Lien du pdf (Déliberation - CM 06.10.2025 Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
1 Régularisation comptable non budgétaire sur exercices antérieurs Bruno CHAFFOIS Adopté à la majorité absolue
2 Vente Agorastore du 26 mai 2025 - Matériels réformés Nathalie ILIOZER Adoptée à l'unanimité
3 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de Valence Romans Agglo à la commune de
Valence - Requalification de la rue Frédéric Chopin et de son giratoire
Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
4 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de Valence Romans Agglo à la commune de
Valence pour la réalisation des travaux de gestion des eaux pluviales - Réaménagement de
la rue Jean Vilar
Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
5 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de Valence Romans Agglo à la commune de
Valence travaux de gestion des eaux pluviales - Requalification de la route de Malissard
Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
6 Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Valence et
Valence Romans Agglo relative aux travaux de gestion des eaux pluviales boulevard
Maréchal Juin
Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
7 Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Valence et
Valence Romans Agglo relatif aux travaux de gestion des eaux pluviales boulevards du
Docteur Santy et Franklin Roosevelt
Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
8 Démocratie participative - Modification exceptionnelle du calendrier du budget participatif
2026
Bruno CHAFFOIS Adoptée à l'unanimité
9 Cession d'une parcelle située Cours Manuel de Falla à Valence Romans Agglo Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
10 Cession de parcelles situées rue Jean-Henri Fabre à Mme SCHEID et M.PENEAU Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
11 Avenant au bail à construction avec l'Association Saint Vincent de Paul Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
Ville de VALENCE
LISTE DES DELIBERATIONS (art. L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 à 18h00
Approbation du procès-verbal de séance du 23 juin 2025 à la majorité absolue 12 Ouvertures dominicales 2026 Alexandre DESPESSE Adopté à la majorité absolue
13 Création de la réserve communale de sécurité civile Alexandre DESPESSE Adopté à la majorité absolue
14 Convention de financement entre la MILDECA, la Préfecture de la Drôme et la Ville de
Valence
Pierre-Olivier MAHAUX Adoptée à l'unanimité
15 Attribution d’une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques de la Drôme au titre du
CLSPD– Année 2025
Pierre-Olivier MAHAUX Adoptée à l'unanimité
16 Avenant 4 à la convention de mutualisation du dispositif de vidéoprotection avec Valence
Romans Agglo portant sur la redevance 2023
Pierre-Olivier MAHAUX Adoptée à l'unanimité
17 Renouvellement de la convention de mise à disposition par le Centre Hospitalier Drôme
Vivarais de l'infirmière coordinatrice de la Maison Relais Santé
Kérha AMIRI Adoptée à l'unanimité
18 Subvention exceptionnelle à l'association Ludothèque Le Colimaçon Cécile PAULET Adoptée à l'unanimité
19 Modification licence entrepreneur du spectacle Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
20 Mise à disposition du Théâtre de la Ville au Groupement d'Entraide Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
21 Convention de partenariat Musée - Association Les Marmottes Buissionnières Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
22 Convention de partenariat Musée - Beaux arts magazine autour de l'exposition Art Déco Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
23 Convention de partenariat Musée - Arts in the city autour de l'exposition Art Déco Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
24 Convention de partenariat Musée - FEMAP Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
25 Subventions aux associations sportives Renaud POUTOT Adoptée à l'unanimité
26 Renouvellement de la convention d'objectifs avec l'association Les Sharks Renaud POUTOT Adoptée à l'unanimité
27 Avenant n°1 à la convention d'objectifs avec l'association Les Marsouins Renaud POUTOT Adoptée à l'unanimité
28 Avenants n°1 aux conventions d'objectifs avec l'association Valence Handball et la SAS
Valence Handball
Renaud POUTOT Adoptée à l'unanimité
29 Remboursement de frais de mise en fourrière Pierre-Olivier MAHAUX Adoptée à l'unanimité
30 Présentation du Rapport Annuel d'Activité 2024 - Délégation de service public parkings Laurent MONNET Prise d'acte
31 Présentation du rapport annuel d'activité 2024 - Délégation de chauffage urbain Jean-Luc CHAUMONT Prise d'acte
32 Valence Romans Agglo - Rapport d'activité 2024 Nicolas DARAGON Prise d'acte
33 Approbation du rapport de CLECT de Valence Romans Agglo Nathalie ILIOZER Adoptée à l'unanimité 34 Territoire d'énergie Drôme - SDED - Modification des statuts - Restitution de la compétence
relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et modifications diverses
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
35 Territoire d'énergie Drôme - SDED - Modification des statuts - Compétence optionnelle
"Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid"
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité