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Compte-Rendu - compte renduconseilmunicpalchorges141220 18062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renduconseilmunicpalchorges141220 18062)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
République
française
MAIRIE DE CHORGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le 14
décembre
à 19H00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Chorges,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public.
Le
respect
des
gestes
barrières
et le
port
du
masque
par
toutes
les
personnes
présentes
étant
obligatoires.
Date
de
convocation
: 10
Décembre
2020
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO,
Béatrice
ZAPATERIA,
Claude
GRAS,
Gina
BERTRAND,
Adjoints,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Michel
PEYRON,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Jérôme
ARNAUD,
Bénédicte
DUBOYS,
Aurélien
CROS,
Maxence
EINAUDI,
Mireille
GOURLAIN,
Sophie
ROMMENS,
Yann
BOISLEVE.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC.
Ont
donné
pouvoir
: Albert
GALDI
à Christian
DURAND,
Aurély
BONNARDEL
à Béatrice
ZAPATERIA.
ORDRE
DU
JOUR
:
1°-
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
30
novembre
2020,
2°-
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Chorges
(DCM2020/164),
3°-
Création
d'un
poste
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(services
techniques)
à temps
complet
(DCM2020/165),
4°-
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
(DCM
2020/166),
5°-
Médiathèque
: activation
du compte
lecteur
sur
le portail
départemental
(DCM
2020/167),
6°-
Validation
de
la charte
d'engagement
Sud
Labs
- lieux
d'innovation
et de
médiation
numérique
en
région
PACA
(DCM
2020/168),
1°-
RPQS
de
l'eau
2019
: adoption
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d'eau
potable
2019
(DCM
2020/169),
8°-
Tarifs
Camping
Municipal
- Année
2021
(DCM
2020/170),
9°-
Tarifs
BNPA
— Année
2021
(DCM2020-171),
10°-
Budget
général
DM
N°4
- Intégrations
frais
étude
et travaux
(DCM
2020/172),
11°-
Budget
général
DM
N°5
- Avenant
à la
convention
CCAS
(DCM
2020/173),
12°-
Avenant
à la
convention
CCAS
- Attribution
subvention
2020
(DCM
2020/174),
13°-
Convention
avec
le CCAS
- Attribution
subvention
2021
(DCM
2020/175),
14°-
Camping
DM
N°4
- Ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
(DCM
2020/176),
15°-
Vente
d'une
Remorque
SARIS
-— Magnum
Maxx
350
(DCM2020/177),
16°-
Encaissement
et reversement
du
don
de
l'Amicale
du Roussillon
(DCM
2020/178),
17°-Subvention
aux
associations
(DCM2020/179).
Questions
diverses
Page
1 sur
5 L- Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
30/11/2020
A l'unanimité. Il Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Chorges
(DCM2020/164),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
2 abstentions
(M.
GOURLAIN,
Y. BOISLEVE)
et 1
membre
élu
qui
n'a
pas
pris
part
au
vote
(S.
ROMMENS)
-
Prend
acte
du
contenu
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
annexé
à la
délibération,
- Approuve
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 /
absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 19
POUR/
2 abstentions/
1 non
exprimé
Il -
Création
d’un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(services
techniques)
à temps
complet
(DCM2020/165),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Approuve
la création
d'1
Adjoint
technique
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet,
rémunéré
du
1e
échelon
au 10ëre
échelon
selon
l'ancienneté
et l'expérience
de
l'agent,
correspondant
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
pour
assurer
les
missions
d'agent
technique
polyvalent
du
01/01/2020
au
31/05/2021,
- Autorise
le Maire
à signer
le contrat
correspondant.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 / absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
IV
- Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
(DCM
2020/166),
Le
Conseil
Municipal,
vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
02/03/2020
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Fixe
à 100
% le
ratio
pour
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la collectivité
au grade
supérieur
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 /
absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
V -
Médiathèque
: activation
du
compte
lecteur
sur
le portail
départemental
(DCM
2020/167),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Valide
l'opportunité
d'offrir,
à terme,
un
service
de
réservation
d'ouvrages
en
ligne
via
l'outil
informatique
proposé
par
la BDP
05,
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
le bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 /
absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
VI-
Validation
de
la charte
d'engagement
Sud
Labs
- lieux
d'innovation
et de
médiation
numérique
en
région
PACA
(DCM
2020/168),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Valide
l'opportunité
de
candidater
à l'obtention
du
label
« Sud
Labs
»,
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
l'aboutissement
de
cette
demande
de
label
et
notamment
la charte
d'engagement.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 / absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
VIL-
RPQS
de
l’eau
2019
: adoption
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d’eau
potable
2019
(DCM
2020/169),
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal
et après
en
avoir
délibéré
avec
1 abstention
(S.
ROMMENS)
- Adopte
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
- Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la délibération
- Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
- Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Page
2 sur
5 Présents
: 20
/ Procurations
: 2 /
absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 21
POUR
/ 1
abstention
VIIE-
Tarifs
Camping
Municipal
- Année
2021
(DCM
2020/170),
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Approuve
l'ensemble
des
tarifs
relatifs
au
camping
pour
l'année
2021,
pour
les
emplacements
d'une
part
et pour
les
locations
d'autre
part.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2
/ absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
IX -
Tarifs
BNPA
- Année
2021
(DCM2020-171),
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- Approuve
l’ensemble
des
tarifs
pour
l'année
2021,
pour
les
activités
nautiques
d'une
part,
et pour
l'hébergement
d'autre
part.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2
/ absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
X -
Budget
général
DM
N°4
- Intégrations
frais
étude
et travaux
(DCM
2020/172),
INTEGRATIONS
FRAIS
ETUDE
ET
TRAVAUX
,
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
NVESTISSEMEN
R-2031-123
: FRONT
DE VILLAGE
0,00€
0,00
€
0,00
€
67 760,35
€
TOTAL
R 29
: Immobilisations
incorporelies
0,00
€
°17.0,00
€
0,00
€
67
760,35
€
D-2158.123
: FRONT
DE
VILLAGE
0,00
€
67
760,35
€
0,00
€
0,00
€
0,00€] . 67.760,85€|
.:
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: immobilisations
corporelies
otal INV
1.760,38
VESTISSÈMEN
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- Adopte
la présente
décision
modificative.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 / absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
X!-
Budget
général
DM
N°5
- Avenant
à la
convention
CCAS
(DCM
2020/173),
AVENANT
CONVENTION
CCAS
.
Dépenses
1)
Recettes
(®
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
}
14
060,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
Imprévues
{ fonctionnement
}
14
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-657362
: CCAS
0,00
€
14 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€)
‘ 14000,00€
|
TOTAL
D 68
: Autres
charges
de
gestion
courante
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- Adopte
la présente
décision
modificative.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2
/ absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
Page
3 sur
5 XIE- Avenant à la convention
CCAS
- Attribution
subvention
2020
(DCM
2020/174)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Accepte
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
2020,
qui
formalise
le versement
de
14
000
€ supplémentaires,
aboutissant
à une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
372
000
€.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
à la
convention.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 / absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
XI
- Convention
avec
le CCAS
- Attribution
subvention
2021
(DCM
2020/175)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Accepte
les
termes
de
la convention
2021,
validant
le versement
de
43
000
€ par
mois
sur
les
quatre
premiers
mois
de
l'année
2021,
- Accepte
de
délibérer
à nouveau
sur
le montant
de
cette
subvention
annuelle
une
fois
que
les
comptes
2020
seront
arrêtés
et que
le Conseil
municipal
pourra
connaitre
précisément
le besoin
de
financement
du
C.C.A.S.
pour
ses
missions,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à établir
mensuellement
les
mandats,
sur
les
quatre
premiers
mois
de
l'année
2021.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 {
absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
XIV
- Camping
DM
N°4
- Ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
(DCM
2020/1786),
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(1)
Recettes
1)
Désignation
Re
_
RE
-
$
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6288
: Autres
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0,00€
4 000,00
€!
0,00
d
0,00
€
R-7088
: Autres
produits
d'activités
annexes
(abonnements,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 000,00
€
vente
d'ouvrag
TOTAL
R 70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
0,00
€
0,00
€
1 900,00
€
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- Adopte
ladite
décision
modificative.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 /
absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
XV
- Vente
d’une
Remorque
SARIS
- Magnum
Maxx
350
(DCM2020/177),
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
la vente
de
la remorque
SARIS
— Magnum
Maxx
350
au prix
de
4 000€.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 /
absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
XVI
- Encaissement
et reversement
du
don
de
l’Amicale
du
Roussillon
(DCM
2020/178),
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
suivante
: encaisser
le don
de
l'Amicale
du
Roussillon
d'un
montant
de
120
€ et
de
le reverser
à l'Association
Les
Donneurs
de
sang.
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 /
absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
XVIE-
Subvention
aux
associations
(DCM
2020/179)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Page
4 sur
5 - __
Accepte
les
subventions,
ci-dessus
:
Euros
L'Amicale
Laïque
3 500
L'école
maternelle
1 500
Présents
: 20
/ Procurations
: 2 / absents
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
POUR
Présentation
des
Décisions
prises
par
le Maire
:
D2020/004
Signature
du
marché
« Electricité
» avec
Total
Direct
Energie,
D2020/005
Signature
des
Conventions
déneigement
OPH
05
+ Agriculteurs
Séance
levée
à 20h51
À Chorges,
le 21/12/2020,
Le
Maire,
Monsieur
Christian
DURAND),
Page
5 sur
5