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Procès Verbal - pvcm 200525
Procès Verbal - pvcm 26 01 571946
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 26 01 571946)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
+ ÆAf
République
française
CHORGES Serre.ponco" Département
des
Hautes-Alpes
MAIRIE
DE
CHORGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
janvier
A 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
La
séance
s’est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Date
de
convocation
: 20
Janvier
2023
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Claude
GRAS,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Michel
PEYRON,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Aurélien
CROS,
Maxence
EINAUDI,
Jérôme
ESCALLIER,
Sophie
ROMMENS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Ont
donné
pouvoir
: Béatrice
ZAPATERIA
à Bénédicte
DUBOYS
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2022
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
11
décembre2022
DCM2023-001
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
Budget
principal
DCM2023-002
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
Budget
annexe
de
l’eau
DCM2023-003
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
Budget
annexe
de
la restauration
DCM2023-004
Ajustement
du
coefficient
de
TVA
budget
annexe
de
la BNPA
DCM2023-005
Ajustement
du
coefficient
de
TVA
budget
annexe
de
la Restauration
DCM2023-006
Tarifs
2023
hébergement
BNPA
DCM2023-007
Tarifs
2023
Gestion
Libre
BNPA
DCM2023-008
Tarifs
2023
ODP
commerciales
Page
1 sur
13 DCM2023-009
Tarifs
2023
accès
à l'électricité
pour
les
commerçants
non
sédentaires
DCM2023-010
Tarifs
2023
de
la restauration
scolaire
DCM2023-011
Convention
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Chorges-Prunières
DCM2023-012
Règlement
du
service
de
distribution
de
l’eau
Potable
Subvention
au
collège
de
la Batie-Neuve
pour
action
du
Conseil
de
la Vie
DCM2023-013
Collégienne
DCM2023-014
Dissolution
de
l’ASA
du
Marais
de
Chorges
DCM2023-015
Création
d’un
poste
pour
accroissement
d'activité
à la
cuisine
centrale
DCM2023-016
Création
de
poste
Assistant
{e)
Maire-Elus-DGS
Approbation
du
PV
du
conseil
du
Novembre
2022
Approbation
du
PV
du
conseil
du
11
décembre
2022
A l’unanimité
DCM2022-001
: Ouverture
anticipée
de
crédits
n°1
- Budget
Principal
de
la Commune
2023
— Section
investissement
Mr
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
CGCT.
Jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
y compris
les
décisions
modificatives. Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
ainsi
que
les
crédits
inscrits
en
reste
à réaliser
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagé,
mandaté
et
l'liquidé
par
l’exécutif
avant
le vote
du
budget.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Chapitres
|
Crédits
ouverts
en
|
#% budget
2022
|
Dépenses
Investissement
pouvant
être
2022
mandatées
jusqu’au
vote
du
BP2023
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
Page
2 sur
13
20
249
442,00€
62
360.50€
Opération
247
— Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire Modification
programme
MSP
2880,00€TTC
Tranche
optionnelle
1 —
Sélection
du
MOE
7020,00€TTC Opération
250
— Extension
cuisine
et
BNPA
Assistance
pour
le choix
du
MOE
en
PCN
9720€TTC
21
198
521,00€
49
630,25€
23
658
364,00€
164
591,00€
TOTAL
1 106
327,00€
276
581,75€
19
620,00€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
valider
l’ouverture
anticipée
des
crédits
en
section
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-002
: Ouverture
anticipée
de
crédits
n°1
- Budget
Eau
2023
-
Section
investissement
Mr
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
CGCT.Jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
y compris
les
décisions
modificatives.
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
ainsi
que
les
crédits
inscrits
en
reste
à réaliser
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagé,
mandaté
et
l’liquidé
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Page
3 sur
13 Chapitres | Crédits ouverts 4 budget 2022 | Dépenses
Investissement
pouvant
être
en
2022
mandatées
jusqu’au
vote
du
BP2023
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
23
205
914,35€HT
51478,59€HT
|
Opération
39
— Extension
réseau
AEP
Création
réseau
AEP
Baie
St
Michel
(Camping)
23
016,00€HT
TOTAL
205
914,35€
51
478,59€
23
016,00€HT
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- D'adopter
l’anticipation
sur
le budget
eau
2023
en
section
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-003
: Ouverture
anticipée
de
crédits
n°1
- Budget
Restau
2023
— Section
investissement
Mr
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
CGCT.
Jusqu'à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2023,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
y compris
les
décisions
modificatives. Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
ainsi
que
les
crédits
inscrits
en
reste
à réaliser
ne
sont
pas
retenus
pour
déterminer
le quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagé,
mandaté
et
l'liquidé
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Chapitres
|
Crédits
ouverts
% budget
2022
|
Dépenses
Investissement
pouvant
être
en
2022
mandatées
jusqu’au
vote
du
BP2023
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
21
5150,00€
1287,50€
2154
— Acquisition
trancheuse
1200,00€
TOTAL
5150,00€
1287,50€
1200,00€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- D'adopter
l’anticipation
sur
le budget
restau
2023
en
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Page
4 sur
13 DCM2023-004
Ajustement
coefficient
TVA
applicable
au
budget
annexe
de
la
BNPA
pour
2023
Chaque
année,
il convient
de
réajuster
le coefficient
de
TVA
applicable
au
budget
annexe
de
la BNPA.
Pour
cela
il convient
de
calculer
le pourcentage
des
recettes
sur
2022
qui
ont
été
assujetties
à la
TVA
pour
obtenir
le coefficient
de
récupération
de
TVA.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
recettes
de
la BNPA
en
2022
se
chiffrent
à 321
359,02€
HT. Une
partie
des
recettes
est
assujettie
à la
TVA,
soit
:
- 195
920,74
HT,
soit
60,97%,
de
recettes
assujetties,
- 125
438,28€
HT
soit
39,03%
de
recettes
non
assujetties,
Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2023,
il est
donc
proposé
d’appliquer
le coefficient
de
0.61
sur
les
dépenses,
(permettant
ainsi
récupérer
61%
de
la TVA
sur
les
dépenses).
Monsieur
ie Maire
propose
à l'assemblée
- D'adopter
le coefficient
de
0,61
sur
les
dépenses
sur
le budget
annexe
de
la BNPA.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-005
Ajustement
coefficient
TVA
applicable
au
budget
annexe
de
la
RESTAURATION
pour
2023
Chaque
année,
il convient
de
réajuster
le coefficient
de
TVA
applicable
au
budget
annexe
de
la
RESTAURATION. Pour
cela
il convient
de
calculer
le pourcentage
des
recettes
sur
2022
qui
ont
été
assujetties
à TVA
pour
obtenir
le coefficient
de
récupération
de
TVA.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
recettes
de
la RESTAURATION
en
202
se
chiffrent
à
520
866,65€
HT.
Une
partie
des
recettes
est
assujettie
à la
TVA,
soit
:
- 312
567,77€
HT,
soit
60.01%,
de
recettes
assujetties,
- 208
298,88€
HT
soit
39,99%
de
recettes
non
assujetties.
Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2023,
il est
donc
proposé
d'appliquer
le coefficient
de
0.60
sur
la TVA,
(permettant
ainsi
de
récupérer
60%
de
la TVA).
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- D'adopter
le coefficient
de
0.60
sur
les
dépenses
sur
le budget
annexe
de
la RESTAURATION,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Page
5 sur
13 DCM2023-006 Tarifs 2023 hébergement BNPA Vu le Code Général de la Fonction Publique Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider
les
tarifs
des
prestations
assurées
par
les
structures
municipales
Monsieur
Combe
expose
la nécessité
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
l'hébergement
proposé
par
la BNPA
Il précise
que
la grille
de
tarifs
est
simplifiée,
un
grand
nombre
de
prestations
jusqu'alors
au
catalogue
n'étaient
plus
demandées.
PENSION
COMPLETE
(tarifs
TTC)
PRIMAIRE
.
\
36,00
€
Enfant
jusqu'à
10
ans
COLLEGE
.
38,00
€
De
11
à 14
ans
LYCEE
& ADULTES .
41,00
€
A partir
de
15
ans
Adulte
Hors
groupe
scolaire
,
42,00
€
Parapentistes.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D’adopter
les
tarifs
proposés
pour
2023
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-007
Tarifs
2023
Gestion
libre
BNPA
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
des
prestations
assurées
par
les
structures
municipales
Monsieur
Combe
expose
la nécessité
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
la gestion
libre
proposée
par
la BNPA
Il précise
que
la grille
de
tarifs
est
simplifiée,
un
grand
nombre
de
prestations
jusqu’alors
au
catalogue
n'étaient
plus
demandées.
Page
6 sur
13
PARTICULIER
OÙ
PERSONNEL PARTICULIER OÙ ASSOCIATION
FORFAIT
COMMUNAL
ASSOCIATION
CATURIGE
.
.
NON
CATURIGE
{tarifs
ttc)
(tarifs
ttc)
.
{tarifs
ttc)
.
Salle
7 Journée
30,00
€
50,00
€
75,00
€
60
pers
max
Réfectoire
+
Cuisine
85,00
€
130,00
€
200,00
€
60
pers
max
,
Salle
Journée
65,00
€
100,00
€
150,00
€
60
pers
max
Réfectoire
+
Cuisine
170,00
€
250,00
€
375,00
€
60
pers
max
WD
(2 jours
une
BNPA
.
365,00
€
550,00
€
830,00
€
nuit)
60
pers
max
WD
(3 jours
deux
BNPA
.
500,00
€
750,00
€
1 130,00
€
nuits)
60
pers
max
Semaine
(5 ou
6
BNPA
.
3 255,00
€
nuits)
60
pers
max
Monsieur
ie Maire
propose
à l’assemblée
:
- D'adopter
les
tarifs
proposés
pour
2023
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-008
Tarifs
Occupation
du
domaine
public
commerciale
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
réglementer
les
tarifs
d'Occupation
du
Domaine
Public
concernant
les
terrasses
des
commerçants
installés
à l'année
sur
Chorges
Considérant
le fait
que
la commune
accueille
des
cirques
sur
son
territoire,
Considérant
le fait
que
la commune
accueille
des
camions
outillage
sur
son
territoire,
Considérant
l'évolution
de
la réglementation
du
parking
camping-car,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
:
- Qu'il
convient
de
réguler
les
tarifs
concernant
l'exploitation
du
domaine
public
par
les
commerçants
de
la commune,
propose
de
préciser
deux
tarifs
(redevance
annuelle)
Page
7 sur
13 - 22€lm° pour les commerçants développant une activité
ayant
une
emprise
sur
le domaine
public
de
la
« Grande
Rue
» mais
ne
pouvant
l’occuper
que
7 mois
sur
12
du
fait
du
déneigement,
(terrasses
de
restaurants
et de
Bar)
- 25€/m°
pour
les
commerçants
développant
une
activité
ayant
une
emprise
sur
le domaine
public
de
la
place
Jean-Baptiste
Rouxel
qui
l'occupent
12 mois
dans
l’année
(terrasses
de
restaurants
et de
Bar)
- _15€/m2
pour
matériels
mobiles
(expo,
chevalets.)
- Qu'il
convient
de
réguler
les
tarifs
appliqués
lors
de
l'Occupation
du
Domaine
Public
par
des
cirques,
propose
:
50€/j
pour
des
cirques
ayant
une
capacité
d'accueil
<100
places
65€/j
pour
des
cirques
ayant
une
capacité
d'accueil
de
100
à 200
places
180€/j
pour
des
cirques
ayant
une
capacité
d'accueil
de
200
à 1000
places
L'établissement
d'une
caution
de
150€
encaissable
en
cas
de
non-présentation
du
cirque
ou
de
détérioration
des
sites
d'accueil - Qu'il
convient
de
faire
évoluer
les
tarifs
pour
les
camions
outillage
s’installant
sur
le Domaine
Public,
propose
:
De
50€
à 55€ - Qu'il
convient
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
stationnement
des
camping-cars
sur
l'aire
prévue
à cet
effet
au
1 Route
du
Moulin,
De
5€
à 6€
par
véhicule
à la
nuité.
De
mettre
en
place
la signalisation
informant
les
usagers
de
cette
aire
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'accepter
la délibération
et d'appliquer
ces
tarifs
dès
le mois
de
février
2023
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
afférant
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-009
Tarifs
2023
accès
à l'électricité
pour
les
commerçants
non
sédentaires Considérant
la hausse
des
tarifs
de
l'énergie
Considérant
l'accès
à l'électricité
pour
les
marchands
non-sédentaires
se
branchant
sur
le réseau
électrique
de
la
Mairie
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
:
Qu'il
convient
d'actualiser
le tarif
de
branchement
au
réseau
électrique
de
la ville
pour
les
commerçants
non-
sédentaires, Propose
de
fixer
le tarif
à 2.50€
par
marché
et de
le facturer
aux
exposants
du
dimanche
comme
ceux
du
mercredi M.
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'accepter
la délibération
et d'appliquer
ces
tarifs
dès
le mois
de
février
2023
- De
l'autoriser
à signer
tout
document
afférant
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Page
8 sur
13 DCM2023-010
: Tarifs
2023
- ventes
de
repas
par
la cuisine
centrale
Considérant
que
la cuisine
centrale
est
un
budget
annexe
et
que
son
principe
est
que
les
dépenses
doivent
être
couvertes
par
les
recettes
Considérant
les
hausses
de
matières
premières
impactant
le cout
de
revient
de
la production
des
repas Monsieur
le Maire
propose
une
évolution
de
l’ensemble
des
tarifs
de
vente
des
repas
facturés
aux
différents
partenaires,
précise
que
cette
hausse
est
calculée
en
connaissance
de
la situation
actuelle,
et
ne
peut
tenir
compte
d’une
hausse
potentielle
à venir
tant
des
matières
premières
que
du
point
d’indice
servant
à calculer
la rémunération
des
agents.
Le
tableau
ce
dessous
détaille
les
tarifs
:
Cout
.
.
Tarifs
|
livraison
ht
Sites
Tarifs
HT
TTC
pour
information
Chorges
scolaire
6,50
€
Montgardin
scolaire
{tarif
repas
livré)
6,70
€
0,20
€
7,06
€
Bâtie-Vieille
scolaire
(tarif
repas
livré)
6,70
€
0,20
€
7,06
€
Rambaud
scolaire
(tarif
repas
livré)
6,70
€
0,20
€
7,06
€
ACM
CCAS
Chorges
5,75
€
6,32
€
Crèche
CCAS
Chorges
{tarif
repas
livré)
4,50
€
4,95
€
Crèche
Gap
5,30
€
5,83
€
Portage
à domicile
Chorges
8,20
€
9,02
€
Portage
à domicile
Batie
Vieille,
Rambaud
840€
(tarif
repas
livré)
!
9,24
€
BNPA
5,75
€
6,32
€
BNPA
petit
déjeuner
2,80
€
3,08
€
Repas
du
personnel
6,50
€
7,15
€
Page 9 sur 13 Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
valider
la proposition
des
nouveaux
tarifs
Précise
que
la
recette
est
basée
sur
les
montants
«
hors
taxes
» à
l’exception
du
tarif
Chorges
Scolaire,
la TVA
ne
s'appliquant
pas.
Après
en
avoir
délibéré
avec
une
abstention
(Sophie
ROMMENS)
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-011
Convention
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Chorges-Prunières Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Vu
la
délibération
du
9 septembre
2009
actant
la
création
d'un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
communes
de
Chorges
et
de
Prunières
Considérant
la nécessité
d'actualiser
cette
convention
tant
sur
le contenu
que
sur
les
aspects
financiers,
Considérant
le projet
de
convention
joint
en
annexe
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
l'année
2023
les
frais
de
scolarité
seront
de
- _240€50
pour
les
enfants
de
maternelle
- _ 292€50
pour
les
enfants
de
l'élémentaire
Pour
ce
qui
concerne
les
repas
:
La
part
à la
charge
de
la commune
de
Prunières
pour
les
enfants
fréquentant
le restaurant
scolaire
est
calculée
selon
la formule
suivante
:
Part
communale
à verser
par
la Commune
de
Prunières
= Prix
de
revient
du
repas
fourni
Prix
du
repas
payé
par
les
familles
en
fonction
du
quotient
familial.
Pour
l'année
2023,
le prix
de
revient
par
repas
et par
enfant
est
de
10,43
€.
Chaque
année,
les
coûts
seront
réévalués
et exposés
à la
commission
RP1
avant
leur
adoption
en
conseil
municipal
des
deux
communes.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
Valider
les
frais
de
scolarité
et de
repas
pour
l’année
2023
- De
l'autoriser
à signer
la convention
actualisée
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Page
10
sur
13 DCM2023-012
Règlement
du
service
de
distribution
de
l’eau
Potable
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
la délibération
du
18
décembre
214
approuvant
le
règlement
du
service
de
distribution
de
l’eau
potable.
Il propose
à l’Assemblée,
de
modifier
son
article
21
relatif
au
« paiement
des
fournitures
d’eau
» et
particulièrement
ce
qui
est
lié
au
prélèvement
bancaire.
&« Au
bout
de
deux
rejets
bancaires,
l'abonnement
catégorie
: échéancier
mensuel
sera
annulé,
le règlement
de
la facture
s'effectuera
en
fin
de
l’année
en
cours.
»
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée,
qui
a pris
connaissance
des
éléments
(apparaissant
en
rouge)
à l’article
21
du
règlement
du
service
de
distribution
de
l’eau
potable
annexé
à la
présente
délibération, - D'adopter
le nouveau
règlement
de
distribution
de
l’eau
potable.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-013
Subvention
au
collège
de
la Bâtie-Neuve
pour
action
du
Conseil
de
la
Vie
Collégienne
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que
le Conseil
de
la Vie
Collégienne
du
collège
de
la Batie
Neuve
a sollicité
un
soutien
financier
de
la part
de
la commune
de
Chorges
afin
de
concrétiser
la seconde
phase
d'un
projet
de
rencontre
inter
collèges
(Le
collège
Versailles
de
Marseille,
le collège
des
Ecrins
d'Embrun,
et le
collège
Simone
Veil
de
la Batie
Neuve).
Cette
demande
est
de
250
€, la
même
somme
est
sollicitée
auprès
de
la commune
de
la Batie
Neuve,
le restant
étant
alloué
par
la commune
d'Embrun,
par
la Ville
de
Marseille
et par
la Région
Considérant
que
le collège
de
la Batie
Neuve
accueille
les
enfants
de
la commune
Chorges,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'octroyer
cette
subvention
de
250€00
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-014
Dissolution
de
l’ASA
du
Marais
de
Chorges
Vu
le Code
General
de
la fonction
publique,
Vue
le code
de
la propriété
de
la personne
publique
(CG3P)
Considérant
la demande
la préfecture
des
Hautes
Alpes
quant
au
devenir
de
l’ASA
du
Marais
de
Chorges Considérant
l’inactivité
de
cette
ASA
depuis
plusieurs
années
illustrée
par
l’absence
d’appel
de
rôle
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
est
à considérer
que
cette
ASA
n’a
plus
de
fonctionnement
administratif
et
par
conséquent
plus
de
raison
d’être.
Page
11
sur
13 Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
:
- _ L’autoriser
à demander
à Monsieur
le Préfet
la dissolution
de
cette
ASA
-__ D’acter
le transfert
du
patrimoine
éventuel
de
cette
ASA
dans
le domaine
privé
de
la commune
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-015Création
d’un
poste
pour
accroissement
d’activité
à la
cuisine
centrale Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
Considérant
la nécessité
de
pallier
l'absence
d'agents
et de
sécuriser
l'organisation
du
service,
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
en
charge
des
ressources
humaines
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
créer
:
- 1 poste
non
permanent
d'Adjoint
technique
à temps
complet
(catégorie
hiérarchique
C) pour
accroissement
temporaire
d'activité,
du
01/02/2023
au
31/08/2023,
rémunéré
sur
le grade
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
du
187
au
11ème
échelon,
selon
l'ancienneté
et l'expérience
de
l'agent,
afin
d'assurer
les
missions
de
commis
de
cuisine
/ de
mise
en
conditionnement
/ et
d'économat
(gestion
de
l'approvisionnement
et de
l'état
des
stocks).
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- de
créer
ledit
poste.
- de
l'autoriser
à signer
le contrat
correspondant.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
DCM2023-016
Création
d’un
poste
permanent
d’assistant(e)
du
Maire-Elus
et
DGS
Délibération
reportée
au
prochain
conseil
municipal
Le
Maire
Page
12
sur
13