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unknown - 1626095592 BP 2019 presentation
Procès Verbal - 1774538125 PV seance du 02 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774538125 PV seance du 02 mars 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
Délibérations
transmises
au
contrôle
de
légalité
le
04
mars
2026
Département
du
Lot
Commune
de
Saint
Germain
du
Bel
Air
PROCES-VERBAL
Conseil
Municipal
Séance
du
O2
Mars
2026
Le
lundi
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-
Air,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
LABRANDE
Patrick,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
écrit
le
09
février
2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
09
février
2026.
Étaient
présents
:BEDUER
Bernard,
BORIES
Serge,
COCULA-BRUNET
Chantal,
COLDEFY
David,
DALET
Frédéric,
LABRANDE
Patrick,
LAFON
Benoît,
NADAL
Gérard,
PEIXOTO
DA
COSTA
Christophe,
RUAMPS
Philippe,
VALLAT
Claude
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
13
membres.
Absents ayant
donné
pouvoir :
LEPOINT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à LABRANDE
Patrick
Absents
excusés
:
Absents :
MARROU
Dorothée,
Constatant
que
le
quorum
est
atteint, M.
Le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à 18h35.
Ilest
ensuite
procédé
à l'examen
des
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour
:
e
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
+
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
novembre
2025
°__
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
budget
principal
+
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
budget
de
l'eau
+
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
:
budget
de
l'assainissement
+
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
budget
du
transport
+
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
budget
du
lotissement
+
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025.
Budget
principal
+
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025-
Budget
de
l’eau
+
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025-
Budget
de
l'assainissement
+
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025.
Budget
du
transport
+
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025-
Budget
du
lotissement
+
Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
+
ECOLE-Participation
au
voyage
scolaire
des
écoles
de
Peyrilles-Concorès-Saint-Germain-du-Bel-Air
e
Adoption
du
rapport
n°5
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Quercy
Bouriane
e
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
administratifs
au
SIVU
de
la
Vallée
du
Céou
+
Renouvellement
de
la
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
°
Acquisition
d’une
licence
4
e
Questions
diverses
M.
le
maire
informe
l'assemblée
du
retrait
des
points
trois
à
douze
portant
sur
l'approbation
des
différents
comptes
financiers
uniques
2025
et
de
l'affectation
des
résultats.
Un
gros
incident
sur
le
site
qui
gère
les
applications
hélios
et
compte
de
gestion
dématérialisé,
empêche
tout
traitement
de
la
part
de
la
trésorerie.
Il leur
a donc
été
impossible
de
confectionner
les
comptes
de
gestion
et
CFU
jusqu'à
présent.
Ces
points-là
seront
examinés
à une
séance
ultérieure. Délibération
n°01/2026
:Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|! peut
adjoindre
à ce
ou
ces secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
I! s’agit
de
nommer
le
secrétaire de la séance
de ce jour.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
NOMME
M. LAFON
Benoît,
Secrétaire de séance.
Délibération
n°02/2026
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
143
novembre
2025
M.
le
maire
rappelle
que
« Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires.
»
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
novembre
2025.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-15
modifié
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
13
novembre
2025
a
préalablement
été
communiqué
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
et
qu'aucune
remarque
n'est
formulée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
novembre
2025.
Décisions
du
Maire
M.
le
maire
rend
compte
des
décisions
prises
conformément
à l'article
L.2122-23
du
CGCT
à l'assemblée
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
par
délibération
n°22/2020
du
18
juin
2020
:
Décision
n°2025-01-virement
de
crédits
n°1-
virement
de
crédit
de
5 500€
au
sein
du
chapitre
21
pour
alimenter
l'opération
d'acquisition
du
local
pour
les
agents
techniques
Décision
n°2025-02-Emprunt-
Signature
d’un
contrat
d'emprunt
inscrit
au
budget
(05
décembre
2025)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
relatifs
aux
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
n°22/2020
du
18
juin
2020
du
conseil
municipal,
visée
par
la
préfecture
le
22
juin
2020
déléguant
notamment
au
Maire
les
pouvoirs
suivants
:
« 3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
200
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
»
Le
Maire
de
Saint-Germain-du-Bel-Air,
considérant
l'exposé
ci-dessus,
et
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2025-15
y attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
DÉCIDE
Article
1 :
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
:1A
Montant
du
contrat
de
prêt
:102
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
:10
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
:financer
les
investissements
Tranche
obligatoire à taux fixe jusqu'au
01/02/2036
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors du
versement
des
fonds. Montant
: 102
000,00
EUR
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
26/01/2026,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date Taux
d'intérêt annuel
: taux fixe de 3.41
%
Base
de calcul des
intérêts
: mois
de 30 jours
sur la base
d'une
année
de 360 jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
du’,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement : 0,20
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article 2 : Etendue
des
pouvoirs
du signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit ci-dessus
à intervenir avec
La Banque
Postale.
M.
le maire
explique
qu'il a été nécessaire
de
modifier
la décision
n°2025-02
concernant
la signature
du
contrat
d'emprunt
avec
la Banque
Postale.
En
effet,
ayant
inscrit la somme
de
100
000
euros
dans
le budget primitif,
l'organisme
bancaire
a demandé
que
la décision
porte sur ce montant.
Après
renseignements
pris
auprès
de
la Préfecture,
la décision
n°2025-03
a été prise
en
remplacement
de
la n°2025-02,
Décision
n°2025-03-Emprunt-
Signature
d’un
contrat
d'emprunt
inscrit
au
budget
(24 décembre
2025)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23
relatifs
aux
délégations
données
au
Maire
par le Conseil
Municipal ;
VU
la délibération
n°22/2020
du
18 juin 2020
du conseil
municipal,
visée
par la préfecture
le 22 juin
2020
déléguant
notamment
au
Maire
les pouvoirs suivants
:
« 3°
De
procéder,
dans
la limite
de
200
000
€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L
1618-2
et au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du c de
ce même
article,
et de passer à cet effet les actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du présent
article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
»
Le
Maire
de
Saint-Germain-du-Bel-Air,
considérant
l'exposé
ci-dessus,
et après
avoir
pris connaissance
de
l'offre de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2025-15
y attachées
proposées
par La Banque
Postale,
DÉCIDE Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 100
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 10
ans
Objet du contrat de prêt : financer
les investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe jusqu'au
01/03/2036
Cette
tranche
obligatoire est mise en
place
lors du versement
des fonds.
Montant
: 100
000,00
EUR
Versement
des
fonds
: à la demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
16/02/2026,
en
une
fois avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3.53
%
Base
de calcul
des
intérêts : mois
de 30 jours
sur la base
d'une
année
de 360 jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: possible
à une
date
d'échéance
d'intérêts
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: 0,20 %
du
montant
du
contrat de
prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale. Crédits
limités
à 25
%
des
CHAPITRE
INTITULE
BP
2025
crédits
ouverts
au 01/01/2026
| 518 037.33
Chapitre
21
| Immobilisations
corporelles
Article 2132-
Bâtiments
privés
52 000€
Article
2135-
Installations
générales,
agencements
10 000€
Article 2156-
Matériel et outillage d'incendie
3 000€
TOTAL
DEPENSES
518
037.33
65 000€
Délibération
n°03/2026
: Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2026
Monsieur
le Maire
expose,
VU
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par la foi n °2012-1510
du
29
décembre
2012
art.37
;
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du conseil
municipal
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté
avant
le
1 * janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
d'émettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En outre, jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au
30 avril, en
l'absence
d'adoption
du budget
avant cette date,
l'exécutif de la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider et les mandater
dans
la limite des
crédits
de
paiement
prévus
au titre de
l'exercice
par la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
M.
le maire
explique
que
cette délibération
permet
de continuer sur la partie investissement jusqu’au
vote
du budget
primitif. Cette
autorisation
est légalement
fixée
à 25%
des
dépenses
d'investissement
ouvertes
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir délibéré
à l'unanimité
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
l'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026,
à hauteur de
25%
des
prévisions
budgétaires
2025
comme
suit :
Dépenses
investissement
TOTAL
2025
663
RAR
(n-1)
69
001
48
à
déduire
040 041 16
27
Base
de
calcul
518
25
%
à
ventiler,
donc
au
maximum
:
129
-__
D'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
2026
lors de
son
adoption.
-
D'approuver, sans
réserve
et dans
son
intégralité,
le projet de
nouveaux
statuts de
la Fédération
Départementale
d'Énergies
du
Lot
- Territoire d'Énergie
Lot (FDEL-Te46),
annexé
à la présente
délibération
et faisant partie intégrante de celle-ci ;
Délibération
n°04/2026
: ECOLE:
Participation
aux
Voyages
scolaire
des
écoles
de
Peyrilles-Concorès-Saint-Germain-du-Bel-Air M.
le
maire
informe
l'assemblée
que
l'école
maternelle
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
prépare
un
projet
de
sortie
scolaire
avec
nuitées
à
Port
Leucate
au
mois
d'avril.
Les
écoles
de
Concorès
et
Peyrilles
ont
effectué
un
voyage
scolaire
au
Zoopark
de
Beauval
du
10
au
12
février
2026.
Le
coût
total
des
voyages,
bien
qu'ayant
été
réduit
au
maximum,
s'élève
à 5
798.50€
pour
Saint-Germain
et
7825€
pour
Concorès
Pevyrilles.
L'APE
participe
à hauteur
de
1400
€ et
3000€,
les
coopératives
scolaires
à hauteur
de
1983.50
€ et
1030€.
Les
enseignantes
sollicitent donc
les collectivités
du
RPI
afin
de
participer à hauteur
de
35€
par enfant
domiciliés
sur chacune
d'entre
elles,
afin de
réduire
les frais et permettre
au
plus
grand
nombre
de
participer à cette
expérience
enrichissante.
Pour
l'école de
Saint-Germain-du-Bel-Air,
8 élèves
sont domiciliés
sur la commune
soit 8 x 35
euros
=280€
Pour
les
écoles
de
Concorès
et
Peyrilles,
respectivement
5 élèves
et
8 élèves
domiciliés
sur
la
commune
soit
13
x 35=
455€
M.
le
maire
tient
à souligner
que
les
écoles
de
Peyrilles
et
de
Concorès
ont
déjà
effectué
leur
voyage.
Habituellement,
les
maires
étaient
sollicités
en
amont
et
ils
donnaient
un
avis
de
principe.
La
demande
n’a
pas
été
faite
au
préalable
néanmoins
il convient
d'attribuer
cette
aide
qui
devient
une
aïde
régulière
et
annuelle. Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
+ DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
35
€ par
enfant
domicilié
sur
la
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
et
participant
aux
sorties
scolaires,
soit
une
participation
de
280€
pour
l'école
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
et
455€
pour
les
écoles
de
Concorès
et
Peyrilles.
+ DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026,
au
compte
6574.
Délibération
n°05/2026
: Adoption
du
rapport
n°5
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Quercy
Bouriane
La Commission
locale d'évaluation
des charges transférées
(CLECT)
de Quercy-Bouriane
a adopté,
le 3 février 2026
le rapport n° 5 pour
la
détermination
des
attributions
de
compensation
définitives
de
la
commune
de
Gourdon
à
la
suite du
transfert
de
l'école
de
musique.
Dans
son
introduction
et
son
préambule
ce
cinquième
rapport
de
la
CLECT
retrace
de
manière
synthétique
l'historique
des
4 rapports
précédents
et
rappelle
les
préconisations
de
la
CLECT
pour
le
calcul
du
montant
des
attributions
de
compensation
depuis
le
passage
de
l'intercommunalité
sous
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
au
1°"
janvier
2017.
Le
rapport
n°5
reprend
ensuite
l'analyse
du
transfert
de
charges
liée
au
transfert
de
l'école
de
musique
de
Gourdon
à compter
du
1°
septembre
2024,
établi
dans
le
rapport
n°4,
afin
de
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
de
la
commune
de
Gourdon
après
un
an
d'exercice.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
nonies C
;
Vu
les statuts de la communauté
de communes
Quercy-Bouriane ;
Vu
le rapport adopté
par la CLECT
de Quercy-Bouriane,
le 3 février 2025
;
Considérant
que
pour
être
validé
le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
telle
qu'elle
résulte
de
l'article
L 5211-5
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
M.
le
maire
explique
que
depuis
que
la
commune
a
transféré
la
fiscalité
professionnelle,
autrement
dit
les
taxes
professionnelles
à
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
(CCQB),
il a
été
établi
un
coût
des
charges
transférées
des
communes
vers
la
CCQB.
Donc
Saint-Germain,
depuis
2017,
a un
montant
d'allocation
doit
verser
à la
CCQB
chaque
année
un
montant
de
12
141,61€
et
cela
représente
une
dépense
obligatoire
de
la
commune.
Sur
le
rapport
n°5
cela
ne
bouge
pas.
Ce
qui
bouge,
c'est
qu'à
la
suite
du
transfert
de
l’école
de
musique,
de
la
commune
de
Gourdon
à la
CCQB,
Il a
été
décidé
que
la
commune
de
Gourdon
se
verrait
impactée
sur
ces
allocations
de
compensation
à hauteur
du
déficit
prévisionnel
de
l'exercice.
À
la
dernière
CLECT,
pour
Gourdon
la
CCQB
reversait
131
547€.
À
la
suite du
transfert
de
la
compétence
école
de
musique,
pour
l'allocation
2025,
la
commune
de
Gourdon
ne
percevra
que
24
593,
47€.
Elle
perçoit
moins,
mais
a
beaucoup
moins
de
charges
en
contrepartie.
Ce
rapport
n°5
de
la
CLECT
a
été
approuvé
par
4
voix
pour,
3
voix
contre
et
8
abstentions.
Il y
a
eu
un
débat
parce
qu'il
y
a plein
de
zones
d'ombre
sur
ce
transfert
de
compétence
de
l'école
de
musique
de
la
commune
à la
CCQB.
M.
le
maire
dit
avoir
voté
contre
en
conseil
communautaire
pour
ces
raisons.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
10
voix
contre
(Chantal
COCULA-BRUNET,
Bernard
BEDUER,
Serge
BORIES,
Frédéric
DALET,
Christophe
PEIXOTO
DA
COSTA,
Benoit
LAFON,
Gérard
NADAL,
Claude
VALLAT,
David
COLDEFY,
Patrick
LABRANDE,
Jacqueline
LEPOINT
(pouvoir)
et
2 abstentions
(Philippe
RUAMPS
et
Gérard
NADAL)
de
ne
pas
approuver
le
rapport
n°
5
de
la
CLECT
de
Quercy-Bouriane
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Délibération
n°06/2026
: Convention
de
mise
à disposition
de locaux
administratifs
au SIVU
de la Vallée
du
Céou
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le secrétariat
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
de
la Vallée
du
Céou
(S.I.V.U)
était jusqu'à
présent
gérer
par le service
du
secrétariat
de
la mairie.
Depuis
le 1° janvier 2026,
une
secrétaire
a été
recrutée
afin
d'occuper
cette
fonction. Il propose
donc
au
conseil
municipal
de
mettre
à disposition
du
SIVU
de
la
Vallée
du
Céou,
un
bureau
de
10m?,
l'utilisation
d'un
sanitaire
de
2 m°
et l'accès
aux
communs,
situés
au
19
rue
de
l'Hôtel de
Ville à Saint-Germain-du-Bel-Air.
M. le maire
explique
que
la charge
de travail du secrétariat du SIVU
c'est accru
du fait de l'avancée
du projet de la future école.
Cette
tâche accomplie jusqu'à
présent par la secrétaire
de mairie
sur demande
du maire,
ne peut plus
être assumée.
Il a donc
fallu recruter un
agent pour
une
durée
hebdomadaire
de
10
heures.
Compte
tenu
du
fait,
que
le
SIVU
est
une
entité
totalement
indépendante
de
la
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Aïr,
il pense
qu'il
est
nécessaire
d'attribuer
un
local
pour
que
cette
entité
puisse
fonctionner
indépendamment
de
toute
ingérence
et
de
toute
intervention
de
la
mairie
pour
la
suite
des
opérations.
Le
seul
local disponible
est le bureau
dit « du
Maire
».
Il donne
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
e
APPROUVE
les termes
de
la convention
relative
à la mise
à disposition
des
locaux
au
SIVU
de
la Vallée
du
Céou.
e
AUTORISE
Monsieur
le maire à signer la convention
annexée
à la présente
délibération.
Délibération
n°07/2026
:Renouvellement
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
Monsieur
le
maire
rappelle
que
depuis
1999,
la
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
met
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane,
les
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
l'EHPAD
le
« Souleilhou
»,
au 75
rue de
la
Cazelle.
Une
convention
a été
signée
le 29/10/1999,
afin
de
prévoir
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
et de
fixer les
conditions
d'utilisation
des
équipements
communaux.
Une
participation
financière
mensuelle
fixe a été
instaurée
pour
un
montant
de
304.89€
ainsi
qu'une
part
variable
correspondant
aux
charges
de fonctionnement,
estimée
à 76.22€,
soit un
total
de
381.12€.
Un
premier avenant
a été signé
le 06 juin 2005
et a porté cette participation financière
à 640
euros.
Un
second
avenant,
toujours
en vigueur à ce jour, a été signé
le 28 avril 2011
et a porté cette participation financière
à 882
euros.
Les
dispositions
financières
actuelles
permettant
à peine
de couvrir les charges
de
fonctionnement,
il convient
de
les actualiser.
M.
le
maire
explique
que
dans
la
convention
d'origine,
il y
avait
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
la prise
en
charge
par
la
commune
des
charges
de
fonctionnement,
comprenant
l'eau,
l'électricité,
l'assainissement,
le chauffage
ainsi que
le ménage.
Actuellement,
la commune
se retrouve
à régler,
notamment
avec
l'inflation,
des
charges plus
élevées
que le montant
versé par la Communauté
de communes.
Le problème
a été soulevé
en bureau
à la Communauté
de
communes.
Un
projet
de
Convention
a donc
été proposé.
Il sera
à l'ordre
du jour
du
conseil
communautaire
du
04 mars
2026.
M.
le maire
donne
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition.
Cette
dernière
propose
le
versement
d'une
participation
financière
mensuelle
fixe
de
700€.
La
commune
supportera
les
frais
de
fonctionnement,
qui
seront
totalisés
en
fin
d'année
à
la
vue
des
différentes
factures,
et
établira
un
titre
correspondant
à
l'encontre
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
e__
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
jointe
en
annexe
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire à signer cette convention
et ses éventuels
avenants.
M.
le
Maire
dresse
un
petit
bilan
sur
ce
dernier
mandat.
Depuis
2020,
les
ressources
de
la
commune
ont
été
augmentées
de
la
façon
suivante
:
L'EHPAD
remboursait
le
montant
du
prêt
qui avait
permis
l'agrandissement
de
la
partie
communale.
C'était
une
opération
blanche
pour
la
commune.
Depuis
2021,
une
convention
a été
mise
en
place
moyennant
une
participation
financière
de
15
500€
par
an.
La
maison
de
la
gendarmerie
a été
mise
en
location
depuis
2017
produisant
actuellement
un
loyer
mensuel
de
668€.
Un
bail
commercial
a été
signé
en
2023
avec
la
SAS
Emilord
produisant
un
loyer
annuel
de
30
000
euros
HT
soit
36
000€
TTC
Les
ressources
de
la
commune
ont
éfé
augmentées
de
façon
conséquente.
M. RUAMPS
demande
à quelle
date le bâtiment des
Glycines
revient à la commune.
M.
le Maire
dit que
ça ne
va pas
tarder à l'horizon
de
2030-2033.
Délibération
n°08/2026
: Acquisition
d’une
licence
4
Monsieur
le Maire
explique
que
pour assurer
le maintien
des
services
nécessaires
à la satisfaction
des
besoins
de
la population
en
milieu
rural,
les communes
peuvent
acquérir
une
licence
de
débit de
boissons
ou
une
licence
restaurant
en
cas
de
carence
de
l'initiative
privée.
La
commune
peut
donc
se
porter
acquéreur
d'une
licence
IV,
si
cette
licence
est
la dernière
licence
présente
sur
la
commune
et
en
l'absence
de
repreneur
privé
fiable. L'acquisition
d'une
licence
valide
doit être
réalisée
par acte
notarié
moyennant
le paiement
d’un
prix.
M.
le maire
explique
que
la dernière
licence
4 de
la commune
est bloquée
dans
le cadre
de
la procédure
de
liquidation
de
l'ancien
« Café
de
France
».
M.le
maire
dit qu'elle
est
toujours
active,
mais
bloquée
dans
le cadre
de
la procédure
de
liquidation.
Cette
procédure
arrive
presque
à son
terme,
mais
les
locaux
n'ont pas pu
être vendus jeudi lors de la vente aux enchères,
faute
d'acquéreurs.
Une
nouvelle
vente
devrait avoir lieu d'ici 2 mois,
avec
une
mise
à
prix inférieure,
Il a pris
contact
avec
le mandataire judiciaire pour
lui demander
le devenir
de
cette
licence.
Ce
dernier
a confirmé
que
la licence
était toujours
active
et que
la commune
pouvait
se porter
acquéreuse.
Il a précisé
que
les
licences
se
négociait
autour
de
15000€.
Considérant,
qu’elle
n’a
pas
fonctionnait
depuis
plusieurs
années
et qu’elle
n'a
pas
de
chiffre
d’affaires
à l'appui,
il propose
de
faire
une
proposition
plus
basse.
Il précise
que
si la commune
la rachète,
la licence
va rester active
pour
5 ans
de plus,
même
sans
activité
réelle,
le temps
de
monter
un
projet.
Mme
COCULA-BRUNET
demande
si la licence peut être prêtée.
M.
le Maire
répond
que
cela
n'a jamais
été possible.
La
licence
est domiciliée
sur un
seul lieu.
Le prêt aux
associations
n’a jamais
été possible.
M.
RUAMPS
dit qu'il est quand
même
possible
de
la mettre
à disposition
d'une
activité
économique.
M.
le Maire
dit que
oui
dans
le cadre
de
la création
d’un
bar
ou
d’un
restaurant
sur
la commune,
elle
devra
être
rattachée
à un
lieu
et exploitée
par
une
personne
qualifiée,
nofamment
détentrice
du permis
d'exploitation.
Ilest nécessaire
que
la commune
se porte acquéreur et il propose
de faire une
proposition
d'acquisition
pour un montant de 5 000€.
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité :
e
D’approuver
l'acquisition
de
la licence
IV de
l’ancien
débit de
boisson
« Café
de
France
» moyennant
un
prix de
5000€,
e
D'’autoriser
M.
le maire
ou son
représentant,
à procéder
aux formalités
et à signer tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision
et tous
les actes administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Questions
diverses
:
e
Lot habitat
: A la suite du
départ en
retraite du
kinésithérapeute,
un confrère
s’est installé mais
ce dernier
n'a jamais
payé
le loyer et a décidé
de
partir.
Une
procédure
est
donc
en
cours.
Ce
local
est
de
nouveau
disponible
et a été
proposé
à la commune.
Ils sont
prêts
à effectuer
quelques
travaux. Une
discussion
a été lancée
avec eux pour reprendre
l'ancienne
gendarmerie
pour en faire des
logements.
e
Fond
d'aide aux
commerces
: M.
le maire
fait part à l'assemblée
d'une
demande
du fond
d'aide
aux commerces
présentée
par l'Épicerie VIVAL
pour
le changement
de leur comptoir caisse.
Le coût total des travaux
s'élève
à 1039.19€
HT.
L'aide serait donc
de 520€.
La commission
d'attribution
se
réunie
après
le conseil
pour
se
prononcer
sur la validation
de
l'aide.
e
Elections
municipales
du
15
mars
2028
: préparation
de
la tenue
du
bureau
de
vote.
e
13
mars
2026
-Pose
de
la première
pierre
de
la future
école
: Il a été décidé
au
conseil
syndical
du
SIVU,
que
chaque
commune
membre
porte
une
pierre de sa commune
pour la poser symboliquement
sur le terrain,
Cette
cérémonie
sera
suivie de l'inauguration
du centre
technique
communal
et de
la présentation
des
nouveaux
véhicules.
I! informe
également
que
trois
agents
de
la commune
sont
éligibles
à la médaille
des
20
ans
de
travail.
e
Sinistre
du
tracteur
: Le
13 janvier
2026,
le tracteur
équipé
de
l'épareuse
a été
victime
d’un
accident
avec
un
camion.
Il est en
réparation
chez
Agri-Pole.
Le
montant
des
travaux
est
de
9
968,26€.
Des
travaux
d'entretien
supplémentaires
devront
être
réalisés
(remplacement
du
carter
notamment).
C'est
pourquoi
le tracteur
sera
indisponible
pendant
plus
d'un
mois.
Agri-pole
va
prêter
un
tracteur
le temps
des
réparations.
e
Problème
d'eau
potable:
M.
le maire
remercie
l'assemblée
pour
sa
réactivité
face
au
problème
d'eau
potable
à laquelle
la commune
à été
confrontée
pendant
une
semaine
du
13
au
20
février 2026.La
gestion
de
la crise
a été
parfaitement
maitrisée.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est déclarée close
à 20 heures
06 minutes LE
Le
Maire,
/
Le secrétaire
de
séance,
Benoit
LAFON a
Patrick LABRANDE