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Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712742953 PV seance du 26.10.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
République
Française
Délibérations transmises
au contrôle de légalité le 03 novembre 2023
Département
du
Lot
Commune
de
Saint
Germain
du
Bel
Air
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
OCTOBRE
2023
Le jeudi
vingt-six
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Germain-
du-Bel-Air,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
de
réunion
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
LABRANDE
Patrick,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du jour ont
été
transmis
par
écrit
le 19
octobre
2023.
La
convocation
et
l'ordre du jour ont été affichés
à la porte de
la Mairie
le 19 octobre
2023.
Étaient
présents
: BEDUER
Bernard,
BORIES
Serge,
COCULA-BRUNET
Chantal,
COLDEFY
David,
PEIXOTO
DA
COSTA
Christophe,
LABRANDE
Patrick,
LAFON
Benoit,
LEPOINT
Jacqueline,
RUAMPS
Philippe,
VALLAT
Claude,
VIALARD
Céline
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
15
membres.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
GAUTHIER
Bernard
a donné
pouvoir à BÉDUER
Bernard
NADAL
Gérard
a donné
pouvoir
à BORIES
Serge
DALET
Frédéric
a donné
pouvoir
à LAFON
Benoît
Absents
excusés
:
Absents
:
MARROU
Dorothée,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Chantal
COCULA-BRUNET
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
en application
de l'article L 2121-15
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
désigne
Chantal
COCULA-BRUNET
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Constatant
que
le quorum
est atteint,
M.
Le maire
déclare
la séance
ouverte.
il est ensuite
procédé
à l'examen
des
affaires
inscrites
à l'ordre du jour:
°
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
27 juillet 2023
e
Convention
de
délégation
de
Maitrise
d’ouvrage
et de versement
d'une
participation
financière
à la Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
(CCQB)
relative
à la reprise
des
voiries
communales
dans
le bourg
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
e
Candidature
de
la commune
de
Saïnt-Germain-du-Bel-Air
au
déploiement
du
programme
« Village
d'avenir
»
o
Projet
de
parc
agrivoltaïque
RP
GLOBAL-
avis
sur
Permis
de
construire
°
Projet
d'Aliénation
partielle
du
chemin
de
Ménanery
pour
le projet
Voltalia
e
Proposition
d'échange
de terrains
+
Demande
de
subvention
exceptionnelle
Société
communale
de
Chasse
+
Admission
en
non-valeur
e
Décision
modificative
n°2-
Budget
assainissement
e
Décision
modificative
n°1-
Budget
eau
e
Décision
modificative
n°1-
Budget
commune
°
Assainissement-
Demande
de
dégrèvement
- fuite
après
compteur
e
Ecole-
Cout
de fonctionnement
de
l'école
et prix
de
revient
d'un
élève
e
CCQB
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
communes
Quercy
Bouriane
— Petit
patrimoine-
Mur
du
cimetière
et muret
jouxtant
le puits
et le pigeonnier
récemment
rénovés
e
Présentation
et porter
à connaissance
du
rapport
d'activité
2022
de
la COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
QUERCY
BOURIANE
(CCQB)
e
Adoption
du
rapport
sur le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif 2022
e
SYDED-Rapport
d'activité
2022
e
Questions
diverses 1-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
27/07/2023
Monsieur
le Maire
demande
si le procès-verbal
du
27 juillet 2023
appelle
des
commentaires
ou
des demandes
de
modifications.
Ce
document
n'appelant
aucune
observation,
il est adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°39/2023
: Convention
de
délégation
de
Maitrise
d'ouvrage
et
de
versement
d’une
participation
financière
à
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
(CCQB)
relative
à la
reprise
des
voiries
communales
dans
le
bourg
de
Saint-
Germain-du-Bel-Air M. le Maire expose
que
les prix favorables
issus des consultations
des marchés
subséquents
2023,
fondés
sur l'accord-cadre
« exécution
de
travaux
pour
la réfection
de
la voirie
communautaire
»,
permettent
de
faire
réaliser
cette
année
des
chantiers
supplémentaires
de
réfection
de voirie par la communauté
de communes.
En
conséquence,
La
communauté
de
communes
Quercy
Bouriane
a proposé
d'engager
des
travaux
de
réfection
sur
le
bourg
de
la
commune
de Saint-Germain-du-Bel-Air,
Ces
travaux de voirie impliquent
la reprise du
réseau
d'eaux
pluviales,
dont les travaux
sont de compétence
communale,
Il a été proposé
à la Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
de lui déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
travaux
dont
elle a la compétence
et ceci
pour
l'exécution
du
marché
subséquent
n°2023-08.
Il
convient
de
signer
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
et
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane.
Le
projet de convention
présenté
en
annexe,
détermine
:
Y__
Les
conditions
dans
lesquelles
la CCQB
assurera
la maîtrise d'ouvrage
des
travaux
:
Y_
Les
modalités
de
la participation
financière
de
ia commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air.
La
CCQB
s'engage
notamment
à réaliser,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
les travaux
suivants
sur la voie
communale
n°330
(rue
de
l'hôtel
de
ville), et les rues
n°36
(place
des
potiers),
n°37
(rue de la perception)
et n°40 :
—
Reprofilage
des
chaussées
après
rabotage,
évacuation
des
matériaux
et application
d'un
enrobé
à chaud ;
—
Réhabilitation
des
caniveaux
CC1
—
Création
d'un
réseau
de collecte
des
eaux
pluviales
en
lieu et place du
réseau
aérien
existant.
La
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
s'engage
à
participer
financièrement
à
l'ensemble
des
travaux
relatifs
au
réseau
d'eaux
pluviales,
soit un
montant
estimé
de
cette
participation
qui
s'élève
à 45
120€
TTC,
participation
qui
sera
effectuée
en
un
versement
sur
présentation
du
bilan général
des
dépenses
réelles et la validation
technique
des
travaux.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
-
VALIDER
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
et
le versement
d'une
participation
financière,
s'entendant
sur le montant
TTC,
de
la commune
à la Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
pour
la
réalisation
de ces
travaux.
-
AUTORISER
M.
le maire
à toutes
démarches
et autres
signatures
utiles.
M.
le maire
explique
que
ces
travaux
n'étaient
pas
prévus.
Le montant
global
de
l’opération
est de
97 371
euros
HT.
L'entreprise
a commencé
les
travaux.
Le chantier
est prévu
sur 3 semaines
maïs
ils sont
déjà
en
intempéries.
Délibération
n°40/2023:
Candidature
de
la
commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
au
déploiement
du
programme
« Village
d'avenir
»
Monsieur
le maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
le gouvernement
a publié,
au
cours
de
l'été 2023,
une
circulaire
aux
préfets
destinée
à
détailler
le
programme
« village
d'avenir»
qui
vise
à
aider
les
communes
rurales
à
réaliser
leurs
projets
grâce
à
un
accompagnement
en
ingénierie.
Aussi,
Monsieur
le maire
porte
à la connaissance
des
conseillers
municipaux
la circulaire
préfectorale
et les
modalités
de
candidature
concemant
ce
nouveau
programme.
ll rappelle
que
sont éligibles
:
Les
communes
de moins
de 3500
habitants
présentant
une
fonction
de
centralité
:
°
Non
couvertes
par un dispositif Action
Cœur
de ville ou
Petites
Villes de demain.
°
Dont
l'élu ou
les élus
manifestent
concrètement
et collectivement
d'une
dynamique
de développement
de
leur commune
;
e
Qui
porte
un
ou
plusieurs
projets
dont la réalisation
permettrait
un saut significatif dans
leur développement
et pour
lesquels
le
défaut
d'ingénierie
est le facteur
limitant de
leur réalisation
ou de
leur accès
aux
aides
mobilisables. Compte
tenu
des
différents
programmes
de
revitalisation
du
centre
bourg,
qui
conduiront
à
la
construction
d'un
pôle
scolaire
moderne
commun
au
RP,
à la consolidation
et au développement
du tissu commercial
et accentuer
l'évolution
de la population
en
augmentant
l'offre
de
logement
en
réhabilitant
des
locaux
vacants,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
candidater
au
programme
“Village
d'Avenir’, Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité :
Y_
DECIDE
de candidater
au
programme
“Village
d'Avenir”
“AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier de candidature
auprès
de
Mme
la Sous-Préfète
de
Gourdon,
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
France
Ruralité.
M.
le
maire
explique
que
l'objectif de
cette
candidature
est
d’avoir
accès
à
de
l'ingénierie,
en
particulier
avoir
un
accompagnement
sur
la
réalisation
des
dossiers
de
demande
de financement,
qui sont
parfois
compliqués
à monter.
Les
résultats
seront
communiqués
en
fin d'année.
Délibération
n°41/2023
: Projet
de
parc
agrivoitaïque
RP
GLOBAL:
avis
sur
Permis
de
construire
M.LAFON,
ayant
pouvoir,
précise
que
M.
DALET
n’a
pas
souhaïté
prendre
part
au
vote
La
société
Parc
agrivoltaïque
Le
Cloup
de
Cantaune,
représentée
par
M.
MULLER,
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
portant sur l'installation d'une
centrale
photovoltaïque
au sol d'une
puissance
attendue
de 6.32MWc
ainsi que
ses
équipements
(pistes,
clôtures,
bâtiments
techniques)
sur la commune
de
Saint-Germain-du-Bel-Air.
M.
le Maire fait présentation
du dossier.
Conformément
à l'article L.122-1
V du
code
de
l'environnement,
prévoyant
la consultation
des
collectivité territoriales
intéressées
par le
projet,
le service
de la Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot sollicite l'avis du
conseil
Municipal.
Le conseil
Municipal,
après
avoir pris connaissance
du
projet qui
lui a été présenté
et après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
+
_D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
d'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
d’une
puissance
de
6.32
MW
ainsi
que
ses
équipements
annexes
au
lieu-dit
Cantaune
à
Saint-Germain-du-Bel-Air,
porté
par
le
parc
agrivoltaïque
Le
Cloup
de
Cantaune.
M.
le maire
informe
que
le permis
de construire
à été
déposé
fin juin
2023.
Il y a environ
un
an
d'instruction.
Délibération
n°42/2023
: Projet
d’Aliénation
partielle
du
chemin
de
Ménanery
pour
le projet
Voltalia
M.
le maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la société
Voltalia
souhaïte
installer
une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la zone
de
l'ancienne
carrière
au
lieu-dit Ménanery.
La zone
d'implantation
du
parc
est traversée
par le chemin
rural de
Ménanery
sur une
distance
de 220,57
mètres.
Un
plan
de
situation
est présenté
au
conseil
municipal.
Afin
de
mener
à bien
l'optimisation
de
parc
photovoltaïque
en
permettant
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
de
part et d'autre
du
chemin
communal
et potentiellement
sur l'emprise
foncière
du
chemin
concerné,
il convient
de
demander
à un cabinet
de géomètre
de
matérialiser
par un
bornage
l'emprise
du
dit chemin.
En
conséquence,
afin de
pouvoir lancer la procédure
d’aliénation
du chemin
communal,
il convient
au préalable de faire borner l'emprise
du
chemin
traversant
la zone
de
la carrière,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité :
e
DECIDE
de donner
son
accord
de
principe
à cette demande
;
e
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
demander
à un cabinet de géomètre
de
réaliser
le bornage
de ce chemin
traversant
la carrière.
e
DIT que
les frais de
géomètre
et d'établissement
du document
d’arpentage
seront
refacturés
à la société Voltalia si ladite société
venait à obtenir toutes
les autorisations
lui permettant
de réaliser le parc
photovoltaïque
sur l'emprise
de
la carrière.
M.
le maire
explique
qu'un
chemin
traverse
l'emprise
du
parc.
La
société
Voltalia
souhaiterait
que
la
commune
leur rétrocède
ce
chemin.
Factuellement,
ce
chemin
n’est plus
utilisé ni matérialisé
sur place.
Avant
de
commencer
la procédure
d'aliénation,
il convient
de le faire borner pour
connaitre
l'emprise
réelle pour pouvoir
discuter avec
la société
Volfalia
de
ce sujet.
Une
enquête
publique
devra
être réalisée
et à partir de
là un
bail pourra
être
envisagé.
Délibération
n°43/2023
: Proposition
d'échange
de terrains
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
retirer
la délibération
n°43/2023
car
le dossier
présenté
est
insuffisamment
préparé
et ne
permet
pas
au
conseil
municipal
de se
prononcer
en
toute
connaissance
de cause. Après
avoir délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
retirer la délibération
43/2023
de
l'ordre
du jour et de
la reporter
à un
examen
ultérieur.
Délibération
n°44/2023
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
Société
communale
de
Chasse
M.
le Maire fait part d'une
demande
de subvention
exceptionnelle
de la société
communale
de
Chasse.
Il expose
que
la
société
ne
possède
pas
de
local
de
chasse
et
chassant
le gros
gibier
en
réciprocité
avec
la
société
de
chasse
de
Concorès/Pevyrilles,
la commune
de
Peyrilles
leur prête
un
local communal
situé au
lieu-dit Maux.
La commune
de
Peyrilles
a effectué
le gros
œuvre
sur le dit bâtiment et laisse le soin
aux deux
sociétés
de chasse
d'aménager
le local.
Ces
travaux d'aménagement
(chambre
froide,
isolation,
cloisons,
carrelage,
peinture.)
s'élèvent à environ
5200
euros.
C'est
pourquoi
la société
de chasse
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
sollicite
une
aide financière
afin de
réaliser ces travaux.
Considérant
que
la construction
d'un
local de chasse
commun
à plusieurs
commune
permet
une
économie
conséquente.
Considérant
la nécessité
de soutenir la société
de chasse
dans
ses
missions
de
régulations
du
gibier
M.
le maire
propose
de venir en
soutien
à cette
association
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle.
M. VALLAT
Claude
ne
prend
pas
part au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
2000
€ à la société
de
chasse
pour participer aux travaux
d'aménagement.
Toutefois,
cette subvention
ne sera versée
que
sous
la condition
que
la société
de chasse
produise
une
convention
d'occupation
du
local
signée
par la commune
de
Peyrilles.
M. le maire
explique
que l'idée est de participer au financement
de ce local-là.
La société
de
chasse
avait déjà
sollicité la commune
pour
envisager la création
d'une
cabane
de
chasse.
Cette
solution
semble
convenir
à la condition
de
la signature
d’une
convention
signée
avec
la commune
de
Peyrilles
garantissant
l'utilisation
des
locaux.
Délibération
n°45/2023
: Admission
en
non-valeur
M.
le maire
rappelle
que
les créances
irrécouvrables
correspondent
aux titres émis
par
la collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par le comptable
public.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est décidée
par l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice de
sa compétence
budgétaire.
Elle est demandée
par le comptable
lorsqu'il rapporte
les éléments
propres
à démontrer que
malgré
toutes les diligences
qu'il a effectuées,
ilne
peut en obtenir le recouvrement.
Le 03
août
2023,
le comptable
du trésor a présenté
à la commune
les demandes
d'admission
en
non-valeur suivantes :
Budget
commune :
Nature juridique
|
Exercice
|
Pièce
Objet
RAR
Motif
Particulier
2019
T-211
Restauration
scolaire
11.80
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-258
Restauration
scolaire
5.90
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-66
Restauration
scolaire
9.80
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-115
Restauration
scolaire
20.65
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-115
Restauration
scolaire
7.00
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-164
Restauration
scolaire
4,35
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-211
Restauration
scolaire
7.00
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-258
Restauration
scolaire
5.60
Poursuites
sans
effets
Particulier
2018
T-503
Restauration
scolaire
5.60
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-24
Restauration
scolaire
2.80
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-24
Restauration
scolaire
8.85
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-66
Restauration
scolaire
11.80
Poursuites
sans
effets
Société
2022
T-544
Remboursement
de charges
0.02
RAR
inférieur seuil
Particulier
2019
T-32
Restauration
scolaire
0.40
RAR
inférieur seuil
Particulier
2021
T-472
Restauration
scolaire
0.05
RAR
inférieur seuil
TOTAL
COMMUNE
101.62 Budget
d'assainissement :
Nature juridique
|
Exercice
|
Pièce
Objet
RAR
Motif
Particulier
2022
T-130
Facture
assainissement
0.14
RAR
inférieur seuil
Particulier
2020
T-164
Facture
assainissement
192.96
Poursuites
sans
effets
Particulier
2020
T-164
Facture
assainissement
17.05
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
T-85
Facture
assainissement
212.60
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
T-85
Facture
assainissement
20.35
Poursuites
sans
effets
TOTAL
ASSAINISSEMENT
443.10
Budget
de
l’eau
:
Nature
juridique
|
Exercice
|
Pièce
Objet
RAR
Motif
Particulier
2022
T-51
Facture
eau
0.60
RAR
inférieur seuil
Particulier
2022
T-65
Facture
eau
0.18
RAR
inférieur seuil
Particulier
2020
T-91
Facture
eau
0.39
RAR
inférieur seuil
Particulier
2020
T-91
Facture
eau
0.99
RAR
inférieur seuil
Particulier
2020
T-91
Facture
eau
0.40
RAR
inférieur seuil
Particulier
2020
T-91
Facture
eau
0.22
RAR
inférieur seuil
Particulier
2021
T-11
Facture
eau
61.20
Poursuites
sans
effets
Particulier
2020
T-99
Facture
eau
76.94
Poursuites
sans
effets
Particulier
2020
T-99
Facture
eau
137.56
Poursuites
sans
effets
Particulier
2020
T-99
Facture
eau
60.16
Poursuites
sans
effets
Particulier
2020
T-99
Facture
eau
115.87
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
T-11
Facture
eau
29.59
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
T-11
Facture
eau
61.88
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-267
Facture
eau
52.04
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-267
Facture
eau
100.23
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-267
Facture
eau
47.39
Poursuites
sans
effets
Particulier
2019
T-267
Facture
eau
26.50
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
T-11
Facture
eau
115.87
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
T-107
Facture
eau
5,72
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
7-107
Facture
eau
30.60
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
T-107
Facture
eau
25.76
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
T-107
Facture
eau
53.87
Poursuites
sans
effets
Particulier
2021
T-128
Facture eau
0.07
RAR
inférieur seuil
Particulier
2019
T-205
Facture
eau
0.02
RAR
inférieur seuil
Particulier
2020
T-258
Facture
eau
0.60
RAR
inférieur seuil
Particulier
2022
T-245
Facture
eau
0.05
RAR
inférieur seuil
TOTAL
EAU
1004.70
Le conseil
municipal,
Vu
le code général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
la demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par le comptable
public
;
Considérant
qu'il s'agit de
recettes
qui
n’ont
pu être
recouvrées
malgré
des
poursuites
qui se sont
avérées
infructueuses
;
Considérant
qu'il convient
pour
régulariser
la situation
budgétaire
de
la commune
de
les admettre
en
non-valeur
;
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
ACCEPTE
que
les sommes
de
101.62€
pour
la commune,
443,10€
pour
l'assainissement
et 1004.70€
pour
l'eau,
soient
admises
en
non-valeur.
°_
DÉCIDE
que
la dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante),
article 6541
(créances
admises
en
non-
valeur).
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à prendre
tout acte se
rapportant
à la présente
délibération.
M.
RUAMPS
exprime
son
incompréhension
sur le fait que
les poursuites
ne puissent
pas
aboutir.
M.
le maire
dit que
c’est le comptable
public
qui est chargé
des
poursuites.
Le fait de mettre
ces
sommes
là en
non-valeur n'éteint pas
la dette
du redevable. M. COLDEFY
explique que de l'admission
en non-valeur précédente
en découle les décisions modificatives suivantes
:
Délibération
n°46/2023
: Décision
modificative
n°2-
Budget
assainissement
Rapporteur : David COLDEFY Il informe
le Conseil
Municipal que
les crédits ouverts
au
budget
assainissement
de l'exercice 2023
sont insuffisants et propose
de
prendre
une
décision
modificative
:
Considérant
que
le conseil
municipal
a accepté
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
443,10€
de
créances
irrécouvrables,
mais
que
cette somme
n’a pas été
prévue
au
budget
assainissement
2023,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants
;
Considérant
la nécessité
d'ajuster les crédits votés
au
budget
assainissement
de
l'exercice
en
cours,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
sur le budget
assainissement
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre-article-désignation
Dépenses
Recettes
Chap.65-
Autres
charges
de
gestion
courantes
+444€
6541-
pertes
sur
créances
irrécouvrables
022-
Dépenses
imprévues
-A44€
022-
Dépenses
imprévues
Délibération
n°47/2023
: Décision
modificative
n°1-
Budget
eau
Rapporteur
: David
COLDEFY
Il'informe
le Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
au
budget
eau
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants
et
propose
de
prendre
une
décision
modificative
:
Considérant
que
le conseil
municipal
a accepté
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
1004.70€
de
créances
irrécouvrables,
mais
que
cette somme
n'a pas
été
prévue
au
budget
eau
2023,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants ;
Considérant
la nécessité
d'ajuster les crédits votés
au
budget
eau
de l'exercice
en
cours,
Le Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé et en
avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE
la décision
modificative
n°1
sur le budget
eau
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre-article-désignation
Dépenses
Recettes
Chap.65-
Autres
charges
de
gestion
courantes
6541-
pertes
sur
créances
irrécouvrables
+1005€
022-
Dépenses
imprévues
022-
Dépenses
imprévues
-1005€
Délibération
n°48/2023
: Décision
modificative
n°1-
Budget
commune
Rapporteur : David COLDEFY ll informe
le Conseil
Municipal
que
les crédits ouverts
au
budget
commune
de
l'exercice 2023
sont
insuffisants
et propose
de
prendre
une
décision
modificative
:
Considérant
que
le conseil
municipal
a accepté
de
verser
une
participation
financière
à la Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
(CCQB)
relative
à la reprise
des
voiries
communales
dans
le bourg
de
Saint-Germain-du-Bel-Air,
et que
la somme
de
45 000
euros
doit
être
inscrite
au
budget.
Considérant
que
la prévision
pour l'aménagement
du centre des finances en secrétariat de mairie est juste
par rapport aux devis
avancés
; Considérant
que
la plantation
de
platanes
pour remplacer
la coupe
des
marronniers
n'a pas
été suffisamment
chiffrée
;
Considérant
la nécessité
d'ajuster
les crédits votés
au
budget
commune
de
l'exercice
en
cours,
I convient
également
d'alimenter
le chapitre
65 du
montant
de
2000
€ pour
le versement
de
la subvention
exceptionnelle
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
et en
avoir délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
la décision
modificative
n°1
sur le budget
commune
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre-article-désignation
Dépenses
Recettes
Chap.65-Autres
charges
de
gestion
courantes
6574-
Subvention
de fonctionnement
autres
organismes
privé
+
2000€
022-
Dépenses
imprévues
-2000€
022-
Dépenses
imprévues
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre-article-désignation
Dépenses
Recettes
Opération
248-
Maison
Dalet
-50
000€
2138-
autres
constructions
Opération
269-
Logement
Maison
Lorthe
-2
500€
2031-
Frais
d'étude
Opération
268-
Arbres
et
arbustes
2128-
autres
agencements
+5
300€
Opération
266-
Aménagement
Centre
des
Finances
2184-
Mobilier
+2
200€
Opération
278-
Réseau
d’eaux
pluviales-secteur
mairie
21538-
Autres
réseaux
+45
000€
M.
le maire
précise
que
les platanes
ont été
commandés.
Concernant
les
travaux
de
voirie,
ceux-ci n'étaient pas prévus
et par conséquent
ils n'ont pas pu
être anticipés. Délibération
n°49/2023
: Assainissement-
Demande
de
dégrèvement
- fuite
après
compteur
Monsieur
le Maire explique
que
la SAS
EMILORD
a déposé
le 12 avril 2023
une demande
de dégrèvement
sur sa facture d'assainissement
concernant
la consommation
2022.
Lors
du
relevé
de
compteur
au
mois
de
décembre
2022,
il s'est
aperçu
que
sa
consommation
était très
élevée
par
rapport
aux
années
précédentes
sans
avoir changer
leurs
habitudes
de consommation.
Après
recherche,
il s'est avéré
que
la fuite provenait
d'une
canalisation.
Il a donc
été demandé
à Monsieur
LAMBELIN
de fournir un justificatif de
réparation
de
la fuite.
11 a transmis
une
facture
d'Art Koncept
sis
à Frayssinet. Pour
protéger
les abonnés,
la loi de simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du droit prévoit qu'en
cas
de fuite d'eau
constatée
par un
plombier
sur une
canalisation
privative,
il est alors
possible
de
demander
le plafonnement
de
sa facture
au
double
de
la moyenne
de
sa
consommation
au
cours
des
trois dernières
années.
Il revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
volume
pouvant
être
dégrevé
sur
cette
facture
d'assainissement
sur
la
consommation
2022.
Le conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Vu
la délibération
n°02/2013
du
28
janvier
2013,
traitant
des
demandes
d'écrêtement
sur facture
d'eau, Considérant
que
l'abonné
a fourni
les justificatifs de
l'entreprise
ayant
expertisé
et réparé
l'installation
;
DÉCIDE
d'émettre
un avis favorable
à la demande
de dégrèvement
sur la facture d'assainissement
sur la consommation
2022
du Camping
Moulin
du
Bel Air et fixe l'écrêtement
de
la façon
suivante :
Nom-
Moyenne
de |
Conso
relevée
pendant
|
Surplus
|Nature et localisation
Justificatif
Total
écrêtement
Fonso facturé
Adresse
de
Consommation
la période
de
la fuite
de
la fuite
de
réparation
accordé
sur 2022
l’'abonné
sur
3 ans
de
disfonctionnement
Camping
Moulin
du
Bel Ain
998
— 432m°
{double
46310
216
m°
998
m°
782
m°
Euï
à
s
432m°
,
,
uite après
compteur]
Travaux
effectués
St Germain
du
Bel Air
de la conso
moyenne)
sur canalisation
par Art Koncept
= 566
m°
M.
le maire
explique
qu'il s'agit de
la formule
appliquée
à tous.
Il s’agit d’un
dégrèvement
sur l'assainissement
et non
sur l’eau.
Délibération
n°50/2023
:
Ecole-
Coût
de
fonctionnement
de
l’école
et prix
de
revient
d’un
élève
Monsieur
le maire
rappelle
que
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
41.5
élèves
(proratisé
pour
les arrivées
en
cours
d’année),
ont fréquenté
l'école de
Saint-Germain-du-Bel-Air.
Ces
élèves
proviennent
des
communes
suivantes
:
Concorès
4
Frayssinet 4
Saint
Clair 1
Séniergues
1
Peyrilles
5
Uzech
1
Montamel
2
Saint
Chamarand
5.2
Saint Germain
18.30
Monsieur
le Maire
fait part qu'il
a été
établit le détail
des
charges
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
pour
déterminer
le
coût
par élève
scolarisé
à l'école
maternelle
de
Saint-Germain-du-Bel-Air.
M.
le maire
fait
la
lecture
des
différents
postes
de
dépenses.
Le
montant
total
des
charges
de
fonctionnement
de
l'école
s'élève
à
113 449€
auxquels
sont
déduis
des
recettes.
La
cantine,
pour
laquelle
il a été
acheté
pour
17 028
euros
de
repas
et il en
a
été
revendu
pour
14
642€.
Cela
provient
de
la
décision
d'acheter le repas
au prix de 4€ et de le revendre
3.50€,
La garderie pour
2180€
et le transport
16923.25€,
représentant
la prise en
charge par la Région,
soit un
total de recettes
de 33
756€.
Il reste
donc
79
692.42€ divisé par 41.5
élèves
donnant
1920.30€
de prix de revient par enfant.
Ce
montant
s'élève
à 1
920.30€.
Mme
VIALARD
demande
si les
autres
communes
ont
modifié
leurs
tarifs
concernant
les
repas.
M.
le maire
répond
qu’elles
se
sont
alignées.
Il rappelle
que
l'Ehpad
fournit les repas pour l’ensemble
du
RPI.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
et
PREND
ACTE
du
coût
d'un
enfant
scolarisé
à l'école
de
Saint-
Germain-du-Bel-Air
à la somme
de
1920.30€
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Délibération
n°51/2023
: CCQB
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
communes
Quercy
Bouriane
-
Petit
patrimoine-
Mur
du
cimetière
et muret
jouxtant
le puits
et le pigeonnier
récemment
rénovés
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
l'intérêt de
la commune
de
préserver et de
mettre
en
valeur son
petit patrimoine
bâti
:
Considérant
l'intérêt pour
la commune
de valoriser ses
espaces
publics
extérieurs,
Considérant
la
création
d'un
fonds
de
concours
intercommunal
en
direction
des
communes
membres
pour
les
accompagner
dans
la
valorisation
du
patrimoine
;
Considérant
le projet de
mise
en
valeur du
mur du cimetière
et du
muret jouxtant
le puits et le pigeonnier
récemment
rénovés
;
I est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
pour participer au financement
de
la reconstruction
du
mur d'enceinte
du cimetière
de
Saint-Germain-du-Bel-Air
en
pierre comme
à l'origine
et de
la reconstruction
d’un
muret
en
pierre du
site du
pigeonnier
et du
puits
récemment
rénovés
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
°
SOLLICITE
le versement
du fonds
de concours
de
la Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane.
e
INDIQUE
que
ce fonds
contribuera
au
financement
des
travaux
de
reconstruction
du
mur
d'enceinte
du
cimetière
et du
muret jouxtant
le puits et le pigeonnier
récemment
rénovés,
dont
le coût s'élève
à 21
570 €TTC.
e _ APPROUVE
le plan
de financement
suivant :
Coût
du
projet 21
570€
:
-Fonds
de concours
de
la CCQB
: 5 000€
-Autofinancement
commune
:
16 570€
e_
AUTORISE
M.
le maire
à prendre
les mesures
et signer tous
les documents
nécessaires
à son
exécution.
M.
le maire
explique
que
cela
fait trois
ans
que
la Communauté
de
Communes
Quercy
Bouriane
a créé
un
fonds
de
concours
en
direction
des
communes
membres.
Il est abondé
de
100 000€ à l'année.
Il est destiné
à la rénovation
du petit patrimoine,
la valorisation
des
espaces
publics
extérieurs,
travaux
sur les bâtiments
relevant
du
domaine
public
ou
privé
de
la
commune
prenant
en
compte
les
enjeux
de
transition
énergétique,
travaux
d'éclairage
public
conduits
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et les
travaux
relatifs aux
équipements
collectifs
de
défense
contre
l'incendie.
La
CCQB
délibèrera
sur l'attribution
lors
de sa séance
du
6 décembre
prochain.
M.RUAMPS
demande
si c’est tous
les ans.
M.
le maire
répond
que
oui.
Délibération
n°52/2023
: Présentation
et
porter
à connaissance
du
rapport
d'activité
2022
de
la COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
QUERCY
BOURIANE
(CCQB)
Conformément
à
l'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le
30
septembre
de chaque
année,
au
Maire
de chaque
Commune
membre
de tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Considérant
que
la CCQB
a délibéré
dans
sa séance
du
28 juin 2023
sur Ja teneur du
rapport d'activité.
Considérant que ce rapport qui présente
un bilan des décisions
prises et des
actions engagées
dans
les différents champs
de compétences
de
la CCQB,
doit être présenté
devant
le Conseil
Municipal
de chaque
Commune
adhérente.
M.
le maire
fait lecture
des principaux
éléments.
M.
RUAMPS
demande
si les
travaux
de
la piscine
de
Gourdon
sont
terminés.
M.
le maire
répond
qu’elle
devait
être
finie pour
cet été avec
une
ouverture
en
septembre
2023,
avec
une phase
de
test auprès
des
scolaires.
Cependant,
il y
a pas
mal de problèmes,
de malfaçons
qui vont retarder l'ouverture,
qui est maintenant
envisagée
pour mai
2024,
La période
d'ouverture
sera
du mois
d'avril
au
mois
d'octobre.
Elle
est partiellement
couverte.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité,
d'approuver
le "Rapport
d'activité de
la CCQB"
pour
l'année
2022.
Délibération
n°53/2023
: Adoption
du
rapport sur
le
prix et la qualité
du service
public d'assainissement
collectif 2022
M.
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet d'une
délibération.
En
application
de l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport et sa délibération
seront transmis
dans
un délai
de
15 jours,
par voie électronique,
au
préfet et au système
d'information
prévu
à l'article L. 213-2
du code
de l'environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne sur
le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau et de
l'assainissement.
M.
le maire
fait lecture
du rapport.
Il rappelle
que
les tranches
de tarifications avaient
été revues
fin 2022,
afin
de réduire
les redevances
dues
par les
usagers
du
fait que
la nouvelle
station
coûte
moins
cher en
coûts
de fonctionnement.
L'objectif était de réduire
la facture
de
10%
environ.
M.
RUAMPS
demande
si la station
peut
encore
accepter
de nouveaux
branchements.
M.
le
maire
répond
que
oui
car
elle
a
été
conçue
pour
plus
de
500
équivalent
habitants.
Il rappelle
que
les
constructions
situées
dans
le
zonage
d'assainissement
collectif doivent
obligatoirement
être raccordées.
Mme
VIALARD
demande
si avec
l’ancienne
station
c'était la même
chose.
M.
le maire
répond
que
oui.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité:
ADOPTE
le rapport
sur le prix et la qualité du
service
public d'assainissement
collectif
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
DÉCIDE
de
renseigner et publier les indicateurs
de
performance
sur le SISPEA.
Délibération
n°54/2023
: SYDED-Rapport
d'activité
2022
Par
son
courrier
du
4
août
2023,
Monsieur
le
Président
du
SYDED
du
Lot,
a transmis
le rapport
d'activités
du
SYDED
du
Lot
et ses
annexes
pour
l'année
2022
pour son
examen
par l'assemblée
délibérante,
Ce
rapport
d'activité,
validé
en
séance
du
15 juin
2023
par
les
membres
du
comité
syndical,
se
présente
sous
la forme
d'un
document
unique
synthétisant
les différentes
actions
et les activités
liées aux services
techniques
des
cinq
compétences
du
syndicat,
à savoir :
- déchets ; - énergies
renouvelables
;
- eau
potable
;
- assainissement
;
- eaux
naturelles. l'est
précisé
que
le document
est consultable
et téléchargeable
sur
le site
internet
du
SYDED
à l'adresse
: www.syded-lot.fr,
onglets
«
documents
», rubrique
« rapports
d'activités
».
M.
le maire
fait lecture
des
éléments
principaux
du rapport
du
Syded.
Après
s'être fait présenter ce rapport,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport d'activité du SYDED
du Lot pour l'année
2022. Questions
diverses :
e
Voltalia
: la société
organise
une
réunion
publique
d'information
pour le 12° décembre.
e
Place
du
Foirail:
les
14
platanes
ont
été
commandés
et
seront
livrés
fin
novembre,
début
décembre.
Ils
ont
35
cm
de
circonférence,
ils ont entre
25 et 30
ans.
Il est envisagé
de les planter lors de
la présentation
des
Vœux.
e
Le
recensement:
il a été
effectué
sur
les
mois
de
janvier
et février
2023.
L'INSEE
vient
de
transmettre
un
courrier
laissant
apparaître
une
population
de
618
habitants.
e
Ecole:
le nouveau
jeu
pour
la cour a été
reçu.
Il sera
mis
en
place
prochainement.
e
Boucherie:
La
boucherie
ouvrira
à
nouveau
courant
du
mois
de
novembre.
Un
flyer
sera
distribué
aux
administrés
pour
les
informer.
Il reste des
démarches
à effectuer notamment
la réouverture
du
compteur
EDF
qui
n'est pas
chose
facile.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est déclarée
close
à
20
heures
37
minutes.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,