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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 162 du 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 162 du 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-162
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant
création d'une zone d'interdiction temporaire de survol dans le
département des Deux-Sèvres (4 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-07-19-00001
AP portant modification de l'AP du 18 juillet
portant création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol dans le département des
Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 3PRÉFÈTE Sous-préfecture
DES DEUX-SÈVRES de Parthenay
Fraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portant
création
d'une zone d'interdiction temporaire de survol
dans le département des Deux-Sèvres (79)
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le Code des Transports et notamment l'article R. 6211-8 ;
VU la demande de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du 17 juillet 2024 pour la
période du 19 au 20 juillet 2024, réalisée par le groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2023 portant délégation de signature de la préfète des Deux-Sèvres à
M. Turgis, sous-préfet de Parthenay ;
Considérant le risque de trouble à l’ordre public appuyé par des moyens aériens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Parthenay ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral du 18 avril portant création d’une zone d'interdiction temporaire de survol dans le département est modifié comme suit dans l'annexe 2 : Cercle de 4 500 mètres (2,43 Nm) de rayon centré sur 46°15'53" N - 000°04"15" E.
Article 2
Le directeur de la Sécurité de l'aviation civile sud-ouest ou son représentant est chargé d'assurer la
publication de l'interdiction de survol.
Article 4
Le sous-préfet de Parthenay, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le
commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de la région d'aviation civile sud-
ouest, le directeur zonal de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
20, boulevard de la Meilleraye
79200 PARTHENAY
Tél : 05.49.08.68.68
Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 4Parthenay, le 18 juillet 2024
Pour là préfète, et par délégation,
le sous-préfet de Parthenay
Lucas TURGIS
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 5ANNEXE
I. ZIT Melle A
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 9 000 mètres (4,86 Nm) de rayon. centré sur 46°11'50" N — 000°09'03" W.
1.2. Limites verticales
De 2000 pieds à 3300 pieds au du sol (ASFC)
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du vendredi 19 juillet 2024 à 00h00 au samedi 20 juillet 2024 à 23h59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec
lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage
à bord à l'exception des aéronefs civils ou militaires réalisant une opération de sécurité
publique, de secours ou d'assistance et ayant à intervenir dans le cadre de leur mission
lorsque le contournement n'est pas compatible avec cette mission.
2. Services rendus
A l’intérieur de la zone, les services d’information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers
sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 6Il. ZIT Sainte-Soline A
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 4 500 mètres (2,43 Nm) de rayon centré sur 46°15'53" N — 000°04'15" E.
1.2. Limites verticales
De 2000 pieds à 3300 pieds au-dessus du sol (ASFC)
1.3. Dates et heures d'activation (UTC) |
Active du vendredi 19 juillet 2024 à 00h00 au samedi 20 juillet 2024 à 23h59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec
lesquelles elle interfère.
1.5, Conditions de pénétration
La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage
à bord à l'exception des aéronefs civils ou militaires réalisant une opération de sécurité
publique, de secours ou d'assistance et ayant à intervenir dans le cadre de leur mission
lorsque le contournement n'est pas compatible avec cette mission.
2. Services rendus
A l’intérieur de la zone, les services d’information de vol et d’alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers
sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-07-19-00001 - AP portant modification de l'AP du 18 juillet portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres 7