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Déliberation - 20230328 15 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel Habilitation au Président du CDG56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - 20230328 15 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel Habilitation au Président du CDG56)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
3
1
MAKS
0/3
ID
: 056-215600420-20230328-DC20230328_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
N°DC-2023-15
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Objet
:Contrat
d'assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
- Délibération
donnant
habilitation
au
CDG56
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
vingt-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
23
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois.
PRESENTS
:M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Sébastien
CHESNAIS,
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M,
Fabien
LORIC.
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
:Mme
Carole
MIANNAY
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
OLLIC
;
Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
GAIN
;
M.
Franck
JOSSO
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
DREANO
;
M.
Sébastien
BOURDAIS
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
CHESNAIS,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Le
Centre
de
Gestion
est
titulaire
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
auquel
les
communes
et
établissement
publics
du
département
qui
en
font
la
demande,
adhérent
par
conventionnement.
Ce
contrat
est
actuellement
souscrit
auprès
du
cabinet
SOFAXIS
/ compagnie
CNP
ASSURANCES
et
arrive
à échéance
le
31
décembre
2023,
Le
premier
semestre
2023
va
permettre
au
CDG56
de
lancer
une
consultation
afin
de
souscrire
un
nouveau
contrat
groupe
à adhésion
facultative
à effet
du
2°
janvier
2024.
La
commune
de
Colpo
n'est
pas
adhérente
à ce
contrat
groupe,
elle
est
actuellement
sous
contrat
avec
l’assureur
SMACL
jusqu'en
2026.
La
démarche
entreprise
par
le
CDG56
semble
intéressante
pour
la
commune
de
Colpo
car
elle
permettrait
de
bénéficier
de
garanties
et
de
conditions
financières
mutualisées
plus
favorables.
llconvient
de
rappeler
que,
si
à l'issue
de
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion,
les
conditions
tarifaires
et
de
garanties
ne
seraient
pas
favorables
à
la
commune
de
Colpo,
cette
dernière
disposerait
toujours
de
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe.
La
délibération
proposée
ne
constitue
donc
pas
un
engagement
ferme
de
la
part
de
la
collectivité, Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
3 1
MARS
2023
ID
: 056-215600420-20230328-DC20230328_15-DE
Monsieur
le Maire
propose
aux conseillers
municipaux
de donner
habilitation
au Président
du CDG56
pour
qu'il
puisse
souscrire,
pour
le compte
de
la commune
de
Colpo,
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
couvrant
les
risques
statutaires
des
agents
affilés
à
la
CNRACL
et
à
l'IRCANTEC. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
e
DONNE
habilitation au Président du CDG56
à souscrire
pour le compte
de la commune
de Colpo
des
contrats
d'assurance
auprès
d'entreprise
d'assurance
agréée.
e
DIT quela
présente
délibération
ne constitue
pas un engagement
ferme
de la part de la commune
de
Colpo
Fait et délibéré les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER