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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2003 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Guerre en Ukraine,
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
CIRCULAIRE N° 2003-18
Objet : Cartes nationales d’identité et passeports non retirés par les usagers -
Réf. : Ma circulaire n° 2000-19 du 28 février 2000 (en ce qui concerne les cartes d’identité) Ma circulaire n° 2001-140 du 29 novembre 2001 (en ce qui concerne les passeports)
Devant le nombre important de vols ou de pertes de cartes nationales d’identité ou de passeports dans les locaux des mairies, je vous rappelle qu’en application des dispositions contenues dans mes circulaires citées en référence, tout document établi et non retiré par le demandeur dans un délai de TROIS MOIS à compter de sa délivrance doit être renvoyé à la Préfecture où il sera détruit.
Dans l’intérêt même des usagers, il me paraît nécessaire de vous préciser que ce renvoi doit être SYSTEMATIQUE.
En effet, il a été constaté que les titres d’identité perdus ou volés sont de plus en plus souvent utilisés frauduleusement par des personnes désirant usurper une identité.
Je vous serais obligé de bien vouloir veiller scrupuleusement à l’application de cette disposition et je vous en remercie.
Pour LE PREFET,
LE SECRETAIRE GENERAL,
Signé : Philippe DERUMIGNY..
Annecy, le 5 février 2003
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
A
Mmes et MM. Les MAIRES du DEPARTEMENT
(en communication à MM. les SOUS-PREFETS)
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DES ÉTRANGERS ET DE L'ÉTAT-CIVIL
RÉF. : MTG/CNI-Pasp.Retour
AFFAIRE SUIVIE PAR M. Th. GARNIER
TÉL. : 04 50 33 62 35