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Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220630-0127841-BF-1-1 Reçu le 13/07/22
DELIBERATION N° 22/091 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2021
DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHÌ APPROVA U CONTU DI GESTIONE 2021
DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 juin 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean- Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
Mme Valérie BOZZI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Didier BICCHIERAY
M. Hervé VALDRIGHI à M. Joseph SAVELLI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Georges MELA à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Julia TIBERI à M. Antoine POLI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Paula MOSCA
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Charles GIABICONI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Chantal PEDINIELLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220630-0127841-BF-1-1 Reçu le 13/07/22
M. François SORBA à Mme Sandra MARCHETTI
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Pierre GHIONGA à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENTE : Mme
Charlotte TERRIGHI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 portant adoption du budget primitif de la Collectivité de Corse pour 2021,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/192 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant approbation du Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,
VU la délibération n° 21/235 AC de l’Assemblée de Corse du 17 décembre 2021 approuvant la décision modificative du budget primitif pour l’exercice 2021,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220630-0127841-BF-1-1 Reçu le 13/07/22
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (32) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
N'ont pas pris part au vote (30) Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Julia TIBERI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le compte de gestion de la Collectivité de Corse de l’exercice 2021, établi par le Payeur de Corse, lequel est en parfaite concordance avec le Compte Administratif présenté par le Président du Conseil exécutif de Corse.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220630-0127841-BF-1-1 Reçu le 13/07/22
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 30 juin 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/E3/168
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 30 JUIN ET 1ER JUILLET 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CONTU DI GESTIONE 2021 DI A CULLETTIVITÀ DI
CORSICA
COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COLLECTIVITÉ DE
CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMPTE DE GESTION 2021
Le compte de gestion 2021 de la Collectivité de Corse est arrêté par le Payeur de Corse comme suit :
Il est conforme au compte administratif 2021 présenté par le Président du Conseil exécutif de Corse, arrêté en dépenses et en recettes, conformément à la balance qui suit :
Dépenses Recettes
Réelles et
mixtes Ordre Total
Réelles et
mixtes Ordre Total
Investissement 367 589 322,22 180 728 297,61 548 317 619,83 221 758 683,73 227 281 621,91 449 040 305,64
Fonctionnement 949 927 979,89 170 474 614,66 1 120 402 594,55 1 142 470 441,14 123 921 290,36 1 266 391 731,50
TOTAL 1 317 517 302,11 351 202 912,27 1 668 720 214,38 1 364 229 124,87 351 202 912,27 1 715 432 037,14
Les résultats correspondants qui ont fait l’objet d’une analyse dans le rapport de présentation du Compte Administratif 2021, se déclinent comme suit :
-Résultat de la section de fonctionnement : 176 066 241,29 €
-Solde d’exécution de la section d’investissement : - 158 844 230,86 €
2 -Résultat des comptes de la Collectivité est un excédent de 17 222 010,43 €.
Mandats émis Titres émis Résultat 2021 Solde, Restes à réaliser Reprise résultats antérieurs Résultat ou solde
Investissement 548 317 619,83 449 040 305,64 - 99 277 314,19 0,00 - 59 566 916,67 - 158 844 230,86
dont 1068 59 566 916,67 0,00
Fonctionnement 1 120 402 594,55 1 266 391 731,50 145 989 136,95 0,00 30 077 104,34 176 066 241,29
TOTAL 1 668 720 214,38 1 715 432 037,14 46 711 822,76 0,00 - 29 489 812,33 17 222 010,43
Le bilan qui s’établit comme suit, fait l’objet d’une analyse à la Partie 6 « Présentation synthétique du bilan comptable » dans le rapport de présentation du compte administratif.
Il vous est proposé de bien vouloir approuver le compte de gestion 2021 de la Collectivité de Corse.
3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00500 PAIER CORSE N° de SIRET 20007695800012 N° CODIQUE 02A080
Date Edition : 11/03/2022
COLLECTIVITE DE CORSE - B P
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme STAEBLER Martine DU 01/01/2021 AU 11/03/2022
02A080 PAIER CORSE Population 330000 Nomenclature M57 fonction
Voté par Exécution fonction
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ................................................................................ 3 1 Bilan synthétique .................................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ................................................................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ....................................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat .................................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ............................................................................................................ 13 Etats des opérations pour compte de tiers .............................................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire .................................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice .................................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ................................................................................ Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits ..................................................................... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations ................................................................... Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ................................................................... 39 1 Balance des comptes ................................................................................... Etat III-1 40 2 Situation des valeurs inactives ...................................................................... Etat III-2 96 4EME PARTIE : Page des signatures ...................................................................................100 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : I-1 -
4/99
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 2 094 590,65 Subventions d'investissement versées 1 108 305,50 Neutralisations et régularisations -1 011 825,18 Autres immobilisations incorporelles 122 710,14 Réserves 2 950 587,53 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 30 077,10 Terrains 50 958,27 Résultat de l'exercice 145 989,14 Constructions 449 229,87 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
3 488,15
Réseaux et installations de voirie 1 641 500,64 TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 212 907,40
Réseaux divers 161 147,98 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 36 024,25 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 35 400,54
Immobilisations mises en concessions ou affermées 718,94 DETTES FINANCIÈRES Autres 138 414,52 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 1 240 545,96 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 941 949,56 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
8 618,76 Dettes financières et autres emprunts 2 593,00
Immobilisations financières (nettes) 108 035,43 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 944 542,56
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 066 210,26 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 808,39 Stocks Autres dettes non financières 32 194,81 Créances 122 278,60 Produits constatés d'avance 55 966,37 Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 107 969,57
Trésorerie 86 044,12 TOTAL TRÉSORERIE (4) 40 000,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 208 322,71 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 127 912,67
Comptes de régularisation (III) 66 466,26 Comptes de régularisation (III) 179,17 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 5 340 999,24 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 5 340 999,24
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
5/99
BILAN (en Euros)
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 230 167 666,70 1 121 862 162,18 1 108 305 504,52 1 129 079 333,08 Autres immobilisations incorporelles 66 557 128,27 17 861 513,44 48 695 614,83 68 184 614,80 Immobilisations incorporelles en cours 74 014 523,33 74 014 523,33 28 488 587,80 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 53 232 165,14 2 273 897,92 50 958 267,22 50 386 809,27 Constructions 534 067 652,66 84 837 782,93 449 229 869,73 451 135 884,23 Réseaux et installations de voirie 1 642 815 010,71 1 314 375,35 1 641 500 635,36 1 590 447 077,98 Réseaux divers 161 587 934,11 439 951,84 161 147 982,27 161 151 305,66 Installations techniques, agencements et
matériel
65 330 698,44 29 306 450,76 36 024 247,68 31 961 838,65
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
718 941,47 718 941,47 718 941,47
Autres 262 470 274,77 124 055 756,82 138 414 517,95 139 169 926,86 Immobilisations corporelles en cours 1 240 545 961,52 1 240 545 961,52 1 146 944 926,23 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
8 618 764,03 8 618 764,03 8 618 764,03
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 108 224 521,34 189 086,84 108 035 434,50 96 538 909,17
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 448 351 242,49 1 382 140 978,08 5 066 210 264,41 4 902 826 919,23 ETAT : I-2
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
6/99
BILAN (en Euros)
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
99 612 217,67 99 612 217,67 86 945 827,04
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
1 297 369,10 1 297 369,10 1 890 802,33
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
5 624 691,42 5 624 691,42 5 426 002,42
Créances sur budgets annexes 3 877 895,94 3 877 895,94 4 227 533,98 Créances sur les autres débiteurs 14 119 670,24 2 253 245,96 11 866 424,28 39 848 229,50 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 124 531 844,37 2 253 245,96 122 278 598,41 138 338 395,27
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 86 035 881,23 86 035 881,23 34 349 830,89 AUTRES 8 234,77 8 234,77 8 234,77
TOTAL TRÉSORERIE (III) 86 044 116,00 86 044 116,00 34 358 065,66
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
66 466 261,26 66 466 261,26 71 982 793,92
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 725 393 464,12 1 384 394 224,04 5 340 999 240,08 5 147 506 174,08 ETAT : I-2
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
7/99
BILAN (en Euros)
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2021 Exercice 2020
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 284 656 864,85 284 656 864,85 Fonds globalisés 801 611 820,71 783 691 553,63 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 385 576 850,97 367 156 084,56 Rattachées à un actif non amortissable 622 745 111,49 601 604 706,18 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 011 825 175,43 -901 175 637,36 RÉSERVES 2 950 587 531,11 2 890 892 437,21 REPORT A NOUVEAU 30 077 104,34 29 228 711,57 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 145 989 136,95 60 415 309,44 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 488 151,92 3 488 151,92
TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 212 907 396,91 4 119 958 182,00 ETAT : I-2
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
8/99
BILAN (en Euros)
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2021 Exercice 2020
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 35 396 957,26 36 612 379,26 PROVISIONS POUR CHARGES 3 587,40 3 587,40
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 35 400 544,66 36 615 966,66
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 941 949 560,87 887 704 282,14 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 593 000,00 8 143 482,79
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 944 542 560,87 895 847 764,93
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 808 386,84 14 366 506,11 Dettes fiscales et sociales 480 168,90 1 556 528,66 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 2 448 106,64 2 414 155,05 Fonds gérés par la collectivité 614 330,18 554 299,50 Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 28 652 208,05 11 593 159,97 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 55 966 368,00 63 961 563,42
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 107 969 568,61 94 446 212,71
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 40 000 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 40 000 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 127 912 674,14 1 026 909 944,30
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 179 169,03 638 047,78 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 5 340 999 240,08 5 147 506 174,08 ETAT : I-3
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2021 En Milliers d'Euros
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 301 653,60 302 286,04 Participations 44 354,65 37 856,50 Compensations, autres attributions et autres participations 19 619,51 18 097,32 Dons et legs
Impôts et taxes 727 076,71 675 256,85 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 503,77 2 013,56 Produits des cessions d'actifs 357,32 235,52 Autres produits de gestion 23 796,02 23 512,47 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 233,93 3 309,08 Reprises du financement rattaché à un actif 13 024,59 18 765,60 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 110 686,82 112 471,83 Neutralisation des moins-values de cession 209,87 405,20 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 246 516,81 1 194 209,96 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 81 658,77 75 521,31 Charges de personnel 226 601,61 218 345,21 Indemnités des élus (et membres du CESR) 3 923,80 3 925,70 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 8 198,83 7 622,48 Impôts et taxes 2 695,38 2 388,29 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 151 728,63 158 546,92 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 320,04 504,32 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession 247,16 136,40 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 475 374,22 466 990,62 ETAT : I-3
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2021 En Milliers d'Euros
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 313 445,40 310 451,27 Autres charges 277 244,51 273 390,80 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 590 689,91 583 842,07 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 180 452,68 143 377,27 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8 005,30 9 005,23 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 42 468,84 91 967,19 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -34 463,54 -82 961,96 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 145 989,14 60 415,31 ETAT : I-4
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
POSTES NOTE Exercice 2021 Exercice 2020 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 301 653 600,00 302 286 035,00 -632 435,00 Participations 44 354 654,27 37 856 500,20 6 498 154,07 Compensations, autres attributions et autres participations 19 619 509,92 18 097 316,96 1 522 192,96 Dons et legs
Impôts et taxes 727 076 714,62 675 256 847,76 51 819 866,86 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 503 774,92 2 013 558,62 1 490 216,30 Produits des cessions d'actifs 357 324,00 235 523,32 121 800,68 Autres produits de gestion 23 796 016,41 23 512 470,62 283 545,79 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
2 233 926,18 3 309 080,48 -1 075 154,30
Reprises du financement rattaché à un actif 13 024 593,27 18 765 599,14 -5 741 005,87 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
110 686 823,81 112 471 829,71 -1 785 005,90
Neutralisation des moins-values de cession 209 873,28 405 196,73 -195 323,45 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 246 516 810,68 1 194 209 958,54 52 306 852,14 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 81 658 771,67 75 521 308,38 6 137 463,29 Charges de personnel 226 601 614,74 218 345 210,70 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 170 134 299,72 164 197 050,89 5 937 248,83 Dont charges sociales 56 467 315,02 54 148 159,81 2 319 155,21 Indemnités des élus (et membres du CESR) 3 923 795,98 3 925 697,34 -1 901,36 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
8 198 832,59 7 622 476,89 576 355,70
Impôts et taxes 2 695 379,26 2 388 286,83 307 092,43 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 151 728 630,77 158 546 919,75 -6 818 288,98 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 320 038,26 504 324,96 -184 286,70 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 247 159,02 136 395,09 110 763,93 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 475 374 222,29 466 990 619,94 8 383 602,35 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 313 445 401,99 310 451 274,29 Dont ménages 183 460 717,52 178 024 699,22 5 436 018,30 Dont personnes morales de droit privé 28 015 042,90 24 147 934,95 3 867 107,95 Dont collectivités territoriales 2 708 337,24 5 696 966,63 -2 988 629,39 ETAT : I-4
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
POSTES NOTE Exercice 2021 Exercice 2020 Variation
Dont autres organismes publics 91 709 165,33 95 176 943,49 -3 467 778,16 Dont établissements d'enseignement 7 552 139,00 7 404 730,00 147 409,00 Autres charges 277 244 510,55 273 390 798,50 3 853 712,05 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 590 689 912,54 583 842 072,79 6 847 839,75 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 180 452 675,85 143 377 265,81 37 075 410,04 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 2 771,28 2 771,28 Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 8 002 532,34 9 005 232,57 -1 002 700,23 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8 005 303,62 9 005 232,57 -999 928,95 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 20 597 064,75 33 849 698,65 -13 252 633,90 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 13 350 349,20 49 596 061,72 -36 245 712,52 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
8 521 428,57 8 521 428,57
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 42 468 842,52 91 967 188,94 -49 498 346,42 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -34 463 538,90 -82 961 956,37 48 498 417,47 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 145 989 136,95 60 415 309,44 85 573 827,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : I-5
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OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-01 92,45 92,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : I-5
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OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-03 342 385,98 342 385,98 4582-03 261 000,44 261 000,44 4581-05 403 450,65 403 450,65 4582-05 323 573,09 323 573,09 4581-06 270 826,79 270 826,79 4582-06 191 729,59 191 729,59 4581-07 371 716,03 371 716,03 4582-07 264 562,26 264 562,26 4581-08 531 928,18 531 928,18 4582-08 422 049,53 422 049,53 4581-09 119 818,19 198 781,45 318 599,64 4582-09 95 104,26 33 951,59 129 055,85 4541-1 2 339 173,10 2 339 173,10 4581-11 240 483,11 240 483,11 4582-11 185 276,11 185 276,11 4582-12 1 251,97 1 251,97 4581-13 405 781,10 405 781,10 4582-13 343 061,66 343 061,66 4581-14 400 346,84 400 346,84 4582-14 304 370,69 304 370,69 4541-2 21 342,86 21 342,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-1
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Résultats budgétaires de l'exercice
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 670 708 629,25 1 307 241 760,42 1 977 950 389,67 Titres de recette émis (b) 449 040 305,64 1 266 467 194,38 1 715 507 500,02 Réductions de titres (c) 0,00 75 462,88 75 462,88 Recettes nettes (d = b - c) 449 040 305,64 1 266 391 731,50 1 715 432 037,14 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 670 708 629,25 1 307 241 760,42 1 977 950 389,67 Mandats émis (f) 549 041 278,50 1 130 107 394,17 1 679 148 672,67 Annulations de mandats (g) 723 658,67 9 704 799,62 10 428 458,29 Dépenses nettes (h = f - g) 548 317 619,83 1 120 402 594,55 1 668 720 214,38 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 145 989 136,95 46 711 822,76 (h - d) Déficit 99 277 314,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-2
18/99
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement -59 566 916,67 -99 277 314,19 -158 844 230,86 Fonctionnement 89 644 021,01 59 566 916,67 145 989 136,95 176 066 241,29 TOTAL I 30 077 104,34 59 566 916,67 46 711 822,76 17 222 010,43 II - Budgets des services à
caractère administratif
00503-LABORATOIRE
D'ANALYSES 2A
Investissement 79 932,24 -10 678,66 69 253,58 Fonctionnement -79 932,24 10 678,66 -69 253,58 Sous-Total
00504-LABORATOIRE
D'ANALYSES 2B
Investissement 17 003,85 40 784,82 57 788,67 Fonctionnement 7 996,15 7 996,15 -57 788,67 -57 788,67 Sous-Total 25 000,00 7 996,15 -17 003,85 TOTAL II 25 000,00 7 996,15 -17 003,85 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 30 102 104,34 59 574 912,82 46 694 818,91 17 222 010,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/99
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
001 Solde d'execution de la section d'investissement reporte
59 566 916,67 59 566 916,67
900 Services generaux 15 912 000,00 2 195 000,00 18 107 000,00 9005 Gestion des fonds européens 13 250 000,00 2 000 000,00 15 250 000,00 901 Securite 8 733 003,00 1 550 000,00 10 283 003,00 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
21 782 500,00 21 782 500,00
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 17 395 668,00 2 765 003,00 20 160 671,00 904 Santé et action sociale (hors RSA) 683 340,00 98 500,00 781 840,00 905 Aménagement des territoires et habitat 65 687 665,00 8 900 000,00 74 587 665,00 906 Action économique 43 440 000,00 9 697 779,00 53 137 779,00 907 Environnement 26 568 554,00 1 555 500,00 28 124 054,00 908 Transports 96 500 000,00 16 718 298,00 113 218 298,00 922 Dotations et participations 1 804 449,00 1 804 449,00 923 Dettes et autres operations financieres 42 500 000,00 5 706 900,00 48 206 900,00 925 Operations patrimoniales 30 081 847,30 30 070 000,00 60 151 847,30 926 Transferts entre les sections 145 335 833,00 209 873,28 145 545 706,28 TOTAL 527 870 410,30 142 838 218,95 670 708 629,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-3 - Page droite 19
19/99
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
001 59 566 916,67 59 566 916,67 900 18 107 000,00 14 398 642,02 4 040,40 14 394 601,62 3 712 398,38 9005 15 250 000,00 14 991 040,04 14 991 040,04 258 959,96 901 10 283 003,00 7 442 038,32 7 442 038,32 2 840 964,68 902 21 782 500,00 18 731 509,78 10 394,99 18 721 114,79 3 061 385,21 903 20 160 671,00 15 583 071,22 93 743,81 15 489 327,41 4 671 343,59 904 781 840,00 333 063,36 333 063,36 448 776,64 905 74 587 665,00 70 385 535,13 494 715,12 69 890 820,01 4 696 844,99 906 53 137 779,00 42 084 590,43 42 084 590,43 11 053 188,57 907 28 124 054,00 24 768 740,21 88 812,60 24 679 927,61 3 444 126,39 908 113 218 298,00 109 593 229,37 31 951,75 109 561 277,62 3 657 020,38 922 1 804 449,00 1 804 449,00 1 804 449,00 923 48 206 900,00 48 197 072,01 48 197 072,01 9 827,99 925 60 151 847,30 56 807 007,25 56 807 007,25 3 344 840,05 926 145 545 706,28 123 921 290,36 123 921 290,36 21 624 415,92 TOTAL 670 708 629,25 549 041 278,50 723 658,67 548 317 619,83 122 391 009,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/99
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
900 Services generaux 2 120 355,00 221 000,00 2 341 355,00 9005 Gestion des fonds européens 13 000 000,00 2 000 000,00 15 000 000,00 901 Securite 1 264 200,00 892 000,00 2 156 200,00 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
4 639 500,00 4 639 500,00
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 142 023,00 2 142 023,00 904 Santé et action sociale (hors RSA) 905 Aménagement des territoires et habitat 3 630 000,00 2 000 000,00 5 630 000,00 906 Action économique 9 230 000,00 1 500 000,00 10 730 000,00 907 Environnement 3 620 657,00 -860 000,00 2 760 657,00 908 Transports 31 824 543,00 31 824 543,00 922 Dotations et participations 22 330 000,00 57 764 916,67 80 094 916,67 923 Dettes et autres operations financieres 130 232 364,00 284 848,31 130 517 212,31 925 Operations patrimoniales 30 081 847,30 30 070 000,00 60 151 847,30 926 Transferts entre les sections 183 332 490,00 567 197,28 183 899 687,28 951 Virement de la section de fonctionnement ( recettes )
90 422 431,00 48 755 580,69 139 178 011,69
954 produit des cessions d immobilisations (recette) -357 324,00 -357 324,00 TOTAL 527 870 410,30 142 838 218,95 670 708 629,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
900 2 341 355,00 72 394,21 72 394,21 2 268 960,79 9005 15 000 000,00 16 667 779,50 16 667 779,50 -1 667 779,50 901 2 156 200,00 68 772,31 68 772,31 2 087 427,69 902 4 639 500,00 4 164 548,69 4 164 548,69 474 951,31 903 2 142 023,00 1 243 218,57 1 243 218,57 898 804,43 904 81 811,16 81 811,16 -81 811,16 905 5 630 000,00 6 191 305,28 6 191 305,28 -561 305,28 906 10 730 000,00 2 166 525,53 2 166 525,53 8 563 474,47 907 2 760 657,00 1 376 511,70 1 376 511,70 1 384 145,30 908 31 824 543,00 26 727 279,03 26 727 279,03 5 097 263,97 922 80 094 916,67 77 998 537,75 77 998 537,75 2 096 378,92 923 130 517 212,31 85 000 000,00 85 000 000,00 45 517 212,31 925 60 151 847,30 56 807 007,25 56 807 007,25 3 344 840,05 926 183 899 687,28 170 474 614,66 170 474 614,66 13 425 072,62 951 139 178 011,69 139 178 011,69 954 -357 324,00 -357 324,00 TOTAL 670 708 629,25 449 040 305,64 449 040 305,64 221 668 323,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
930 Services generaux 224 837 210,00 4 380 330,00 229 217 540,00 9305 Gestion des fonds européens 400 000,00 -100 000,00 300 000,00 931 Securite 48 145 420,00 1 974 749,00 50 120 169,00 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
81 955 194,00 4 830 300,00 86 785 494,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 25 349 312,00 2 523 000,00 27 872 312,00 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)
92 545 420,00 3 364 430,00 95 909 850,00
9343 APA 63 581 100,00 2 872 670,00 66 453 770,00 9344 RSA régularisations de RMI 52 125 800,00 -1 500 000,00 50 625 800,00 935 Aménagement des territoires et habitat 11 329 811,00 100 000,00 11 429 811,00 936 Action économique 39 071 441,00 260 775,00 39 332 216,00 937 Environnement 40 194 114,00 -1 124 500,00 39 069 614,00 938 Transports 243 994 159,00 4 886 518,00 248 880 677,00 941 Autres impots et taxes 7 840 000,00 -609 252,00 7 230 748,00 942 Dotations et participations 3 500 000,00 3 500 000,00 943 Operations financieres 23 000 000,00 152 568,00 23 152 568,00 944 Frais de fonctionnement des groupes d'elus 817 920,00 -51 481,55 766 438,45 945 Provisions et autres opérations mixtes 640 800,00 2 876 254,00 3 517 054,00 946 Transferts entre les sections 183 332 490,00 567 197,28 183 899 687,28 953 Virement à la section d'investissement 90 422 431,00 48 755 580,69 139 178 011,69 TOTAL 1 233 082 622,00 74 159 138,42 1 307 241 760,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
930 229 217 540,00 223 410 241,27 1 101 710,40 222 308 530,87 6 909 009,13 9305 300 000,00 99 687,70 99 687,70 200 312,30 931 50 120 169,00 49 624 438,40 49 624 438,40 495 730,60 932 86 785 494,00 79 169 208,24 13 835,58 79 155 372,66 7 630 121,34 933 27 872 312,00 24 040 986,99 39 226,12 24 001 760,87 3 870 551,13 934 95 909 850,00 95 342 676,87 644 794,00 94 697 882,87 1 211 967,13 9343 66 453 770,00 66 453 769,01 66 453 769,01 0,99 9344 50 625 800,00 47 855 730,43 77 500,00 47 778 230,43 2 847 569,57 935 11 429 811,00 9 595 462,48 9 595 462,48 1 834 348,52 936 39 332 216,00 34 464 231,95 34 464 231,95 4 867 984,05 937 39 069 614,00 37 105 432,58 37 105 432,58 1 964 181,42 938 248 880 677,00 248 796 753,72 18 557,13 248 778 196,59 102 480,41 941 7 230 748,00 7 113 630,00 7 113 630,00 117 118,00 942 3 500 000,00 3 466 086,00 3 466 086,00 33 914,00 943 23 152 568,00 29 695 770,60 7 805 410,97 21 890 359,63 1 262 208,37 944 766 438,45 613 031,31 3 765,42 609 265,89 157 172,56 945 3 517 054,00 2 785 641,96 2 785 641,96 731 412,04 946 183 899 687,28 170 474 614,66 170 474 614,66 13 425 072,62 953 139 178 011,69 139 178 011,69 TOTAL 1 307 241 760,42 1 130 107 394,17 9 704 799,62 1 120 402 594,55 186 839 165,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
930 Services generaux 3 572 800,00 3 572 800,00 9305 Gestion des fonds européens 200 000,00 200 000,00 931 Securite 1 000 000,00 1 000 000,00 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
10 077 385,00 10 077 385,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 727 611,00 5 611,53 3 733 222,53 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)
15 566 340,00 1 379 442,00 16 945 782,00
9343 APA 19 670 000,00 2 618 807,00 22 288 807,00 9344 RSA régularisations de RMI 34 061 744,00 34 061 744,00 935 Aménagement des territoires et habitat 1 675 714,00 200 000,00 1 875 714,00 936 Action économique 262 000,00 262 000,00 937 Environnement 4 434 700,00 848 000,00 5 282 700,00 938 Transports 1 422 000,00 11 633 696,09 13 055 696,09 940 Impositions directes 39 155 860,00 903 479,00 40 059 339,00 941 Autres impots et taxes 621 992 000,00 25 443 756,00 647 435 756,00 942 Dotations et participations 319 256 295,00 -1 394 557,00 317 861 738,00 943 Operations financieres 7 995 195,00 7 995 195,00 944 Frais de fonctionnement des groupes d'elus 945 Provisions et autres opérations mixtes 3 677 145,00 2 233 926,18 5 911 071,18 946 Transferts entre les sections 145 335 833,00 209 873,28 145 545 706,28 30 077 104,34 30 077 104,34
TOTAL 1 233 082 622,00 74 159 138,42 1 307 241 760,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
930 3 572 800,00 4 609 571,06 170,10 4 609 400,96 -1 036 600,96 9305 200 000,00 194 707,92 194 707,92 5 292,08 931 1 000 000,00 643 128,00 643 128,00 356 872,00 932 10 077 385,00 9 397 661,17 9 397 661,17 679 723,83 933 3 733 222,53 3 551 955,63 3 551 955,63 181 266,90 934 16 945 782,00 14 945 913,20 38 943,52 14 906 969,68 2 038 812,32 9343 22 288 807,00 24 130 102,36 4 938,96 24 125 163,40 -1 836 356,40 9344 34 061 744,00 34 797 299,26 7 701,62 34 789 597,64 -727 853,64 935 1 875 714,00 1 629 414,12 1 629 414,12 246 299,88 936 262 000,00 252 904,08 252 904,08 9 095,92 937 5 282 700,00 5 877 056,80 17 606,27 5 859 450,53 -576 750,53 938 13 055 696,09 12 910 399,94 101,41 12 910 298,53 145 397,56 940 40 059 339,00 40 631 917,00 40 631 917,00 -572 578,00 941 647 435 756,00 658 513 887,39 6 001,00 658 507 886,39 -11 072 130,39 942 317 861 738,00 320 207 597,00 320 207 597,00 -2 345 859,00 943 7 995 195,00 8 005 303,62 8 005 303,62 -10 108,62 944 13 159,29 13 159,29 -13 159,29 945 5 911 071,18 2 233 926,18 2 233 926,18 3 677 145,00 946 145 545 706,28 123 921 290,36 123 921 290,36 21 624 415,92 30 077 104,34 30 077 104,34 TOTAL 1 307 241 760,42 1 266 467 194,38 75 462,88 1 266 391 731,50 40 850 028,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
90020 Administration générale de la collectivité 14 371 604,35 4 040,40 14 367 563,95 90021 Personnel non ventilé 12 520,38 12 520,38 90028 Autres moyens généraux 14 517,29 14 517,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 900 Services generaux 14 398 642,02 4 040,40 14 394 601,62 90052 FEDER 14 991 040,04 14 991 040,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 9005 Gestion des fonds européens 14 991 040,04 14 991 040,04 9012 Incendie et secours 5 399 623,04 5 399 623,04 9018 Autres interventions de protection des personnes et des biens
2 042 415,28 2 042 415,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 901 Securite 7 442 038,32 7 442 038,32 90201 Services communs 14 288,76 14 288,76 90212 Ecoles primaires 76 521,50 76 521,50 90221 Collèges 3 529 289,83 3 529 289,83 90222 Lycées publics 4 866 280,47 4 866 280,47 9023 Enseignement supérieur 6 888 514,30 6 888 514,30 9024 Cités scolaires 2 241 806,59 2 241 806,59 90251 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
169 218,30 169 218,30
9026 Apprentissage 394 190,37 394 190,37 9027 Formation sanitaire et sociale 68 550,00 68 550,00 90288 Autres services annexes de l'enseignement 482 849,66 10 394,99 472 454,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 18 731 509,78 10 394,99 18 721 114,79 90311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 6 559 761,75 6 559 761,75 90312 Patrimoine 5 066 336,08 93 743,81 4 972 592,27 90313 Bibliothèques, médiathèques 597 287,62 597 287,62 90314 Musées 1 027 379,54 1 027 379,54 90315 Services d'archives 87 005,01 87 005,01 90322 Stades 10 946,74 10 946,74 90324 Centres de formation sportifs 554 155,04 554 155,04 90325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 1 660 369,44 1 660 369,44 9035 Plan de relance (crise sanitaire) 19 830,00 19 830,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 15 583 071,22 93 743,81 15 489 327,41 90418 Autres actions 166 842,91 166 842,91 90428 Autres interventions sociales 166 220,45 166 220,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 904 Santé et action sociale (hors RSA) 333 063,36 333 063,36 9050 Services communs 347 609,14 347 609,14 90501 Services communs 6 197 232,13 6 197 232,13 9053 Agglomérations et villes moyennes 1 989 428,20 1 989 428,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
9054 Espace rural et autres espaces de développement 35 966 266,04 3 960,00 35 962 306,04 90552 Aide au secteur locatif 559 782,72 559 782,72 90553 Aide à l'accession à la propriété 11 764 423,33 11 764 423,33 90555 Logement social 48 150,00 48 150,00 9057 Technologies de l'information et de la communication 11 407 778,33 143 145,98 11 264 632,35 90581 Réserves Foncières 1 931 466,25 1 931 466,25 90588 Autres actions d'aménagement 173 398,99 173 398,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 905 Aménagement des territoires et habitat 70 385 535,13 494 715,12 69 890 820,01 9061 Interventions économiques transversales 6 915 176,16 6 915 176,16 906312 Autres 22 416 979,86 22 416 979,86 90632 Industrie, commerce et artisanat 7 418 512,83 7 418 512,83 90633 Développement touristique 2 333 921,58 2 333 921,58 9069 Plan de relance (crise sanitaire) 3 000 000,00 3 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 906 Action économique 42 084 590,43 42 084 590,43 9070 Services communs 2 802 255,10 2 802 255,10 90731 Politique de l'eau 14 420 884,39 88 812,60 14 332 071,79 90733 Assainissement 2 495 886,81 2 495 886,81 90758 Autres actions 3 054 799,47 3 054 799,47 9076 Préservation du patrimoine naturel et gestion des risques technologiques
304 852,96 304 852,96
9078 Autres actions 1 690 061,48 1 690 061,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 907 Environnement 24 768 740,21 88 812,60 24 679 927,61 9081 Transports scolaires 110 051,24 110 051,24 90821 Transport sur route 123 806,23 123 806,23 90842 Voirie régionale 32 825 019,87 32 825 019,87 90843 Voirie départementale 60 186 441,99 22 063,75 60 164 378,24 90846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 446 984,74 446 984,74 90852 Gares et autres infrastructures ferroviaires 4 007 574,43 4 007 574,43 90854 Ports et autres infrastructures portuaires 10 893 226,94 9 888,00 10 883 338,94 90855 Aéroports et autres infrastructures aéroportuaires 1 000 123,93 1 000 123,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 908 Transports 109 593 229,37 31 951,75 109 561 277,62 92213313 Dotation de soutien à l'investissement des départements 1 804 449,00 1 804 449,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 922 Dotations et participations 1 804 449,00 1 804 449,00 9231641 Emprunts en euros 42 670 172,01 42 670 172,01 92316871 État et établissements nationaux 5 526 900,00 5 526 900,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 923 Dettes et autres operations financieres 48 197 072,01 48 197 072,01 9251641 Emprunts en euros 11 290 923,65 11 290 923,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
925166 Refinancement de dette 11 290 923,65 11 290 923,65 9252051 Concessions et droits similaires 3 683 254,92 3 683 254,92 9252312 Agencements et aménagements de terrains 73 844,23 73 844,23 9252313 Constructions 5 503 168,57 5 503 168,57 9252314 Constructions sur sol d'autrui 19 195,80 19 195,80 9252315 Installations, matériel et outillage techniques 23 701 154,97 23 701 154,97 9252317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 818 714,61 818 714,61 9252318 Autres immobilisations corporelles 425 826,85 425 826,85 SOUS-TOTAL CHAPITRE 925 Operations patrimoniales 56 807 007,25 56 807 007,25 92613911 État et établissements nationaux 1 402 301,38 1 402 301,38 92613912 Régions 129 170,00 129 170,00 92613913 Départements 13 110,00 13 110,00 926139148 Autres communes 21 078,55 21 078,55 92613916 Autres établissements publics locaux 513 545,00 513 545,00 926139172 FEDER 1 270 681,00 1 270 681,00 926139178 Autres fonds européens 9 494,14 9 494,14 92613918 Autres 7 055 971,20 7 055 971,20 926139311 DGE 2 215 387,00 2 215 387,00 926139313 Dotation de soutien à l'investissement des départements 179 892,00 179 892,00 92613935 Amendes de radars automatiques et amendes de police 213 963,00 213 963,00 926192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 209 873,28 209 873,28 926198 Neutralisation des amortissements 110 686 823,81 110 686 823,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Transferts entre les sections 123 921 290,36 123 921 290,36 TOTAL 549 041 278,50 723 658,67 548 317 619,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
90020 Administration générale de la collectivité 51 621,30 51 621,30 90021 Personnel non ventilé 20 772,91 20 772,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 900 Services generaux 72 394,21 72 394,21 90052 FEDER 16 667 779,50 16 667 779,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 9005 Gestion des fonds européens 16 667 779,50 16 667 779,50 9018 Autres interventions de protection des personnes et des biens
68 772,31 68 772,31
SOUS-TOTAL CHAPITRE 901 Securite 68 772,31 68 772,31 90221 Collèges 3 171 162,51 3 171 162,51 9023 Enseignement supérieur 39 740,58 39 740,58 9024 Cités scolaires 171 145,60 171 145,60 9026 Apprentissage 782 500,00 782 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4 164 548,69 4 164 548,69 90311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 1 154 363,00 1 154 363,00 90312 Patrimoine 83 244,04 83 244,04 90324 Centres de formation sportifs 5 611,53 5 611,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 243 218,57 1 243 218,57 90428 Autres interventions sociales 81 811,16 81 811,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 904 Santé et action sociale (hors RSA) 81 811,16 81 811,16 9054 Espace rural et autres espaces de développement 1 637,69 1 637,69 9057 Technologies de l'information et de la communication 6 189 667,59 6 189 667,59 SOUS-TOTAL CHAPITRE 905 Aménagement des territoires et habitat 6 191 305,28 6 191 305,28 9061 Interventions économiques transversales 2 095 088,21 2 095 088,21 906312 Autres 71 437,32 71 437,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 906 Action économique 2 166 525,53 2 166 525,53 9070 Services communs 35 000,00 35 000,00 90731 Politique de l'eau 1 333 951,70 1 333 951,70 90758 Autres actions 7 560,00 7 560,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 907 Environnement 1 376 511,70 1 376 511,70 90842 Voirie régionale 17 223 145,65 17 223 145,65 90843 Voirie départementale 5 132 740,33 5 132 740,33 90852 Gares et autres infrastructures ferroviaires 1 095 463,20 1 095 463,20 90854 Ports et autres infrastructures portuaires 1 860 000,00 1 860 000,00 90855 Aéroports et autres infrastructures aéroportuaires 1 415 929,85 1 415 929,85 SOUS-TOTAL CHAPITRE 908 Transports 26 727 279,03 26 727 279,03 92210222 F.C.T.V.A. 17 920 267,08 17 920 267,08 9221068 Excédents de fonctionnement capitalisés 59 566 916,67 59 566 916,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
92213313 Dotation de soutien à l'investissement des départements 511 354,00 511 354,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 922 Dotations et participations 77 998 537,75 77 998 537,75 9231641 Emprunts en euros 85 000 000,00 85 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 923 Dettes et autres operations financieres 85 000 000,00 85 000 000,00 9251641 Emprunts en euros 11 290 923,65 11 290 923,65 925166 Refinancement de dette 11 290 923,65 11 290 923,65 9252031 Frais d'études 33 648 277,41 33 648 277,41 9252033 Frais d'insertion 576 882,54 576 882,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 925 Operations patrimoniales 56 807 007,25 56 807 007,25 9261641 Emprunts en euros 12 443 000,00 12 443 000,00 926192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 247 159,02 247 159,02 9262111 Terrains nus 38 506,00 38 506,00 9262151 Réseaux de voirie 18 822,00 18 822,00 92621828 Autres matériels de transport 262 710,26 262 710,26 92628031 Frais d'études 128 709,00 128 709,00 92628032 Frais de recherche et de développement 3 989,55 3 989,55 92628033 Frais d'insertion 10 171,46 10 171,46 9262804111 Biens mobiliers, matériel et études 3 720,18 3 720,18 9262804112 Bâtiments et installations 347 045,75 347 045,75 9262804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 51 250,00 51 250,00 9262804122 Bâtiments et installations 102 530,00 102 530,00 9262804131 Biens mobiliers, matériel et études 173 257,51 173 257,51 9262804132 Bâtiments et installations 3 931 352,95 3 931 352,95 92628041412 Bâtiments et installations 46,00 46,00 92628041481 Biens mobiliers, matériel et études 4 173 746,06 4 173 746,06 92628041482 Bâtiments et installations 51 708 452,77 51 708 452,77 926280415331 Biens mobiliers, matériel et études 612 175,26 612 175,26 926280415332 Bâtiments et installations 1 843 842,07 1 843 842,07 926280415341 Biens mobiliers, matériel et études 43 812,00 43 812,00 926280415342 Bâtiments et installations 68 059,00 68 059,00 92628041581 Biens mobiliers, matériel et études 1 320 367,63 1 320 367,63 92628041582 Bâtiments et installations 1 142 355,66 1 142 355,66 92628041712 Bâtiments et installations 51 004,00 51 004,00 92628041782 Bâtiments et installations 715,00 715,00 9262804181 Biens mobiliers, matériel et études 5 929 152,96 5 929 152,96 9262804182 Bâtiments et installations 27 164 011,87 27 164 011,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
926280421 Biens mobiliers, matériel et études 12 570 498,66 12 570 498,66 926280422 Bâtiments et installations 2 071 850,00 2 071 850,00 926280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 333 031,00 333 031,00 926280431 Biens mobiliers, matériel et études 778 935,22 778 935,22 926280432 Bâtiments et installations 415 920,88 415 920,88 9262804412 Bâtiments et installations 12 811,00 12 811,00 92628045 Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 8 861 473,65 8 861 473,65 92628051 Concessions et droits similaires 1 209 863,31 1 209 863,31 92628121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 532,00 1 532,00 92628128 Autres agencements et aménagements 416 771,08 416 771,08 926281311 Bâtiments administratifs 948 776,00 948 776,00 926281312 Bâtiments scolaires 2 511 993,48 2 511 993,48 926281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 15 574,00 15 574,00 926281314 Bâtiments culturels et sportifs 554 193,00 554 193,00 926281318 Autres bâtiments publics 498 397,07 498 397,07 926281321 Immeubles de rapport 43 149,00 43 149,00 926281328 Autres bâtiments privés 118 769,00 118 769,00 926281351 Bâtiments publics 4 266 959,58 4 266 959,58 926281352 Bâtiments privés 989,00 989,00 92628148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 217 687,65 217 687,65 92628152 Installations de voirie 64 537,88 64 537,88 926281533 Réseaux câblés 169,00 169,00 926281538 Autres réseaux 5 110,00 5 110,00 926281572 Matériel technique scolaire 20 231,00 20 231,00 9262815731 Matériel roulant 196 496,00 196 496,00 9262815738 Autre matériel et outillage de voirie 232 230,20 232 230,20 926281578 Autre matériel technique 2 648 044,05 2 648 044,05 92628158 Autres installations, matériel et outillage techniques 75 640,34 75 640,34 926281728 Autres agencements et aménagements 354,00 354,00 9262817312 Bâtiments scolaires 1 686 446,00 1 686 446,00 926281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21 833,00 21 833,00
9262817538 Autres réseaux 31 787,00 31 787,00 92628175738 Autre matériel et outillage de voirie 1 860,00 1 860,00 926281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 506,00 6 506,00 926281788 Autres 8 991,00 8 991,00 92628181 Installations générales, agencements et aménagements divers 278 335,67 278 335,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
29/99
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
926281821 Matériel de transport ferroviaire 2 202 788,00 2 202 788,00 926281828 Autres matériels de transport 2 484 191,83 2 484 191,83 926281831 Matériel informatique scolaire 922 591,76 922 591,76 926281838 Autre matériel informatique 1 423 100,97 1 423 100,97 926281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 453 043,28 453 043,28 926281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 794 843,34 794 843,34 92628185 Matériel de téléphonie 68 725,69 68 725,69 92628188 Autres 656 191,54 656 191,54 9264817 Indemnités de renégociation de la dette 8 521 428,57 8 521 428,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Transferts entre les sections 170 474 614,66 170 474 614,66 TOTAL 449 040 305,64 449 040 305,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
93020 Administration générale de la collectivité 32 099 763,77 146 272,26 31 953 491,51 93021 Personnel non ventilé 185 085 000,13 596 834,87 184 488 165,26 93022 Information, communication, publicité 1 488 917,22 358 603,27 1 130 313,95 93023 Fêtes et cérémonies 14 060,00 14 060,00 93031 Assemblée délibérante 2 722 652,86 2 722 652,86 93032 Conseil économique et social régional ou Conseil de développement
683 660,12 683 660,12
93035 Conseil de territoire 2 105,60 2 105,60 93038 Autres instances 741 125,09 741 125,09 93044 Aide publique au développement 572 956,48 572 956,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 930 Services generaux 223 410 241,27 1 101 710,40 222 308 530,87 93051 FSE 61 137,17 61 137,17 93052 FEDER 38 550,53 38 550,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 9305 Gestion des fonds européens 99 687,70 99 687,70 9312 Incendie et secours 47 811 910,95 47 811 910,95 9318 Autres interventions de protection des personnes et des biens
1 812 527,45 1 812 527,45
SOUS-TOTAL CHAPITRE 931 Securite 49 624 438,40 49 624 438,40 93201 Services communs 726 249,12 726 249,12 93212 Ecoles primaires 161 440,00 161 440,00 93221 Collèges 16 977 593,83 16 977 593,83 93222 Lycées publics 17 983 025,88 220,97 17 982 804,91 93223 Lycées privés 251 530,00 251 530,00 9323 Enseignement supérieur 13 603 364,98 1 300,00 13 602 064,98 9324 Cités scolaires 32 982,72 12 314,61 20 668,11 93251 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
20 329 211,22 20 329 211,22
93256 Autres 38 700,00 38 700,00 9326 Apprentissage 2 005 846,10 2 005 846,10 9327 Formation sanitaire et sociale 5 837 650,11 5 837 650,11 93288 Autres services annexes de l'enseignement 1 221 614,28 1 221 614,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79 169 208,24 13 835,58 79 155 372,66 93311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 13 277 335,51 39 226,12 13 238 109,39 93312 Patrimoine 2 388 095,26 2 388 095,26 93313 Bibliothèques, médiathèques 118 720,16 118 720,16 93314 Musées 743 920,41 743 920,41 93315 Services d'archives 5 412,47 5 412,47 93324 Centres de formation sportifs 2 280 000,00 2 280 000,00 93326 Manifestations sportives 4 445 858,44 4 445 858,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
93338 Autres activités pour les jeunes 636 620,92 636 620,92 9335 Plan de relance (crise sanitaire) 145 023,82 145 023,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 24 040 986,99 39 226,12 24 001 760,87 93410 Services communs 40 113,75 40 113,75 93411 PMI et planification familiale 879 227,49 879 227,49 93412 Prévention et éducation pour la santé 478 035,37 478 035,37 93418 Autres actions 591 964,06 90 000,00 501 964,06 93420 Services communs 590 236,64 590 236,64 934212 Aides à la famille 9 123 725,99 65 000,00 9 058 725,99 934213 Aides sociales à l'enfance 7 825 714,87 130 763,00 7 694 951,87 934214 Adolescence 4 940 247,74 284 000,00 4 656 247,74 934221 Crèches et garderie 502 866,93 502 866,93 934231 Forfait autonomie 24 007,85 24 007,85 934232 Autres actions de prévention 522 450,26 522 450,26 934238 Autres actions en faveur des personnes âgées 20 094 553,76 31,00 20 094 522,76 93425 Personnes handicapées 46 556 419,17 46 556 419,17 93428 Autres interventions sociales 3 173 112,99 75 000,00 3 098 112,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)
95 342 676,87 644 794,00 94 697 882,87
93430 Services communs 6 968 624,69 6 968 624,69 93431 APA à domicile 48 890 996,30 48 890 996,30 93433 APA versée à l'établissement 10 594 148,02 10 594 148,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 9343 APA 66 453 769,01 66 453 769,01 93441 Insertion sociale 69 300,83 69 300,83 93442 Santé 62 930,57 62 930,57 93444 Insertion professionnelle 1 509 216,22 77 500,00 1 431 716,22 93446 Dépenses de structure 4 040 464,98 4 040 464,98 93447 RSA allocations 41 541 671,43 41 541 671,43 93448 Autres dépenses au titre du RSA 632 146,40 632 146,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 9344 RSA régularisations de RMI 47 855 730,43 77 500,00 47 778 230,43 93501 Services communs 866 298,39 866 298,39 93502 Plan de relance (crise sanitaire) 5 000,00 5 000,00 93510 Services communs 1 032 161,08 1 032 161,08 9354 Espace rural et autres espaces de développement 2 485 230,90 2 485 230,90 93553 Aide à l'accession à la propriété 180 089,50 180 089,50 9357 Technologies de l'information et de la communication 244 451,32 244 451,32 93588 Autres actions d'aménagement 4 782 231,29 4 782 231,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 935 Aménagement des territoires et habitat 9 595 462,48 9 595 462,48 9360 Services communs 14 100 000,00 14 100 000,00 9361 Interventions économiques transversales 58 643,04 58 643,04 936311 Laboratoires 3 710 092,01 3 710 092,01 936312 Autres 3 063 404,85 3 063 404,85 93632 Industrie, commerce et artisanat 1 212 900,46 1 212 900,46 93633 Développement touristique 8 558 090,69 8 558 090,69 9369 Plan de relance (crise sanitaire) 3 761 100,90 3 761 100,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 936 Action économique 34 464 231,95 34 464 231,95 9370 Services communs 20 775 344,11 20 775 344,11 93731 Politique de l'eau 10 036 185,48 10 036 185,48 93758 Autres actions 435 812,72 435 812,72 9376 Préservation du patrimoine naturel et gestion des risques technologiques
4 236 141,35 4 236 141,35
9378 Autres actions 1 621 948,92 1 621 948,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 937 Environnement 37 105 432,58 37 105 432,58 9381 Transports scolaires 24 788 264,98 9 323,24 24 778 941,74 93821 Transport sur route 1 759 374,63 1 320,00 1 758 054,63 93822 Transport ferroviaire 23 921 446,74 23 921 446,74 93841 Voirie nationale 4 455,00 4 455,00 93842 Voirie régionale 3 979 408,38 7 913,89 3 971 494,49 93843 Voirie départementale 4 983 499,49 4 983 499,49 93846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 502 461,26 502 461,26 93847 Equipements de voirie 1 303 190,39 1 303 190,39 93854 Ports et autres infrastructures portuaires 449 188,68 449 188,68 93855 Aéroports et autres infrastructures aéroportuaires 106 305,17 106 305,17 9386 Liaisons multimodales 186 999 159,00 186 999 159,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 938 Transports 248 796 753,72 18 557,13 248 778 196,59 941673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 22 882,00 22 882,00 9417392222 Fonds de péréquation des recettes perçues par les régions et la collectivité ter
417 684,00 417 684,00
9417392251 Prélèvements au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par l
6 673 064,00 6 673 064,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 941 Autres impots et taxes 7 113 630,00 7 113 630,00 942739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publi
3 466 086,00 3 466 086,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 942 Dotations et participations 3 466 086,00 3 466 086,00 943627 Services bancaires et assimilés. 233 378,61 233 378,61 9436541 Créances admises en non-valeur 46 922,62 46 922,62 9436542 Créances éteintes 105 644,45 105 644,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
94366111 Intérêts réglés à l'échéance 21 124 614,01 21 124 614,01 94366112 Intérêts - rattachement des ICNE 7 277 861,71 7 805 410,97 -527 549,26 9436688 Autres 907 349,20 907 349,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 943 Operations financieres 29 695 770,60 7 805 410,97 21 890 359,63 94465861 Frais de personnel 586 778,15 3 765,42 583 012,73 94465862 Matériel, équipement et fournitures 26 253,16 26 253,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 944 Frais de fonctionnement des groupes d'elus 613 031,31 3 765,42 609 265,89 9456815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
532 396,00 532 396,00
9456817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 253 245,96 2 253 245,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 945 Provisions et autres opérations mixtes 2 785 641,96 2 785 641,96 9466681 Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risques 12 443 000,00 12 443 000,00 946675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 320 038,26 320 038,26 9466761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
247 159,02 247 159,02
9466811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
148 942 988,81 148 942 988,81
9466862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
8 521 428,57 8 521 428,57
SOUS-TOTAL CHAPITRE 946 Transferts entre les sections 170 474 614,66 170 474 614,66 TOTAL 1 130 107 394,17 9 704 799,62 1 120 402 594,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
93020 Administration générale de la collectivité 1 246 070,53 170,00 1 245 900,53 93021 Personnel non ventilé 3 042 511,56 0,10 3 042 511,46 93022 Information, communication, publicité 15 000,00 15 000,00 93042 Actions interrégionales 113 875,66 113 875,66 93043 Actions européennes 171 580,29 171 580,29 93044 Aide publique au développement 20 533,02 20 533,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 930 Services generaux 4 609 571,06 170,10 4 609 400,96 93052 FEDER 194 707,92 194 707,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 9305 Gestion des fonds européens 194 707,92 194 707,92 9312 Incendie et secours 643 128,00 643 128,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 931 Securite 643 128,00 643 128,00 9320 Services communs 213 500,00 213 500,00 93201 Services communs 2 100,00 2 100,00 93202 Plan de relance (crise sanitaire) 9 500,00 9 500,00 93221 Collèges 728 922,82 728 922,82 93222 Lycées publics 336 590,10 336 590,10 9323 Enseignement supérieur 17 586,92 17 586,92 93251 Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
7 171 389,33 7 171 389,33
93252 Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
768 100,00 768 100,00
9326 Apprentissage 19 072,00 19 072,00 9327 Formation sanitaire et sociale 130 900,00 130 900,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 9 397 661,17 9 397 661,17 9330 Services communs 1 219,69 1 219,69 93311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 166 053,80 166 053,80 93312 Patrimoine 1 369 513,11 1 369 513,11 93314 Musées 325 167,85 325 167,85 93315 Services d'archives 911,18 911,18 93338 Autres activités pour les jeunes 14 522,00 14 522,00 93348 Autres 1 674 568,00 1 674 568,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 551 955,63 3 551 955,63 93410 Services communs 2 626,14 2 626,14 93411 PMI et planification familiale 179 820,20 179 820,20 93412 Prévention et éducation pour la santé 1 064 339,00 1 064 339,00 93420 Services communs 289 506,74 289 506,74 934212 Aides à la famille 183 986,44 50,00 183 936,44 934213 Aides sociales à l'enfance 19 926,76 19 926,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
934221 Crèches et garderie 311 801,43 3 055,22 308 746,21 934238 Autres actions en faveur des personnes âgées 6 944 861,16 35 435,57 6 909 425,59 93425 Personnes handicapées 5 785 626,83 402,73 5 785 224,10 93428 Autres interventions sociales 163 418,50 163 418,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI)
14 945 913,20 38 943,52 14 906 969,68
93430 Services communs 22 547 355,86 22 547 355,86 93431 APA à domicile 1 580 105,27 4 938,96 1 575 166,31 93433 APA versée à l'établissement 2 641,23 2 641,23 SOUS-TOTAL CHAPITRE 9343 APA 24 130 102,36 4 938,96 24 125 163,40 93441 Insertion sociale 958 308,00 958 308,00 93447 RSA allocations 33 838 991,26 7 701,62 33 831 289,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 9344 RSA régularisations de RMI 34 797 299,26 7 701,62 34 789 597,64 93501 Services communs 107,00 107,00 93510 Services communs 1 059 661,12 1 059 661,12 9354 Espace rural et autres espaces de développement 150 000,00 150 000,00 93551 Parc privé de la collectivité 9 193,05 9 193,05 9357 Technologies de l'information et de la communication 410 452,95 410 452,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 935 Aménagement des territoires et habitat 1 629 414,12 1 629 414,12 936312 Autres 252 904,08 252 904,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 936 Action économique 252 904,08 252 904,08 9371 Actions transversales 137 194,17 17 606,27 119 587,90 937211 Actions de prévention et de sensibilisation 4 161,00 4 161,00 93731 Politique de l'eau 244 069,00 244 069,00 9376 Préservation du patrimoine naturel et gestion des risques technologiques
69 631,44 69 631,44
9378 Autres actions 5 422 001,19 5 422 001,19 SOUS-TOTAL CHAPITRE 937 Environnement 5 877 056,80 17 606,27 5 859 450,53 9380 Services communs 300 751,92 300 751,92 93821 Transport sur route 491 332,51 491 332,51 93822 Transport ferroviaire 101,99 101,41 0,58 93842 Voirie régionale 91 605,08 91 605,08 93843 Voirie départementale 566 946,66 566 946,66 93852 Gares et autres infrastructures ferroviaires 1 436 256,42 1 436 256,42 93854 Ports et autres infrastructures portuaires 23 405,36 23 405,36 9386 Liaisons multimodales 10 000 000,00 10 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 938 Transports 12 910 399,94 101,41 12 910 298,53 94073112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 14 841 758,00 14 841 758,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
36/99
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
94073114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 4 388 510,00 4 388 510,00 9407318 Autres 553 067,00 553 067,00 94073221 FNGIR 13 119 860,00 13 119 860,00 9407324 Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties
7 728 722,00 7 728 722,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 940 Impositions directes 40 631 917,00 40 631 917,00 94173121 Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistremen
98 809 817,09 6 001,00 98 803 816,09
94173122 Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement
309 845,22 309 845,22
94173141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 5 298 562,83 5 298 562,83 941731421 TICPE - LRL 38 900 860,35 38 900 860,35 94173151 Taxe sur les permis de conduire 1 287,00 1 287,00 94173153 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 11 904 914,00 11 904 914,00 94173171 Taxe sur les conventions d'assurance 61 417 838,77 61 417 838,77 941731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 365 223,32 365 223,32 941731771 Fraction TICPE - Réforme de l'apprentissage 904 080,00 904 080,00 941731773 Frais de gestion des ressources pour la formation professionnelle et l'apprentis
2 016 686,00 2 016 686,00
941731774 TICPE FPA 1 509 028,00 1 509 028,00 941732251 Attribution au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par le
6 410 771,00 6 410 771,00
94173413 Droits de consommation sur les tabacs (Corse) 143 845 400,00 143 845 400,00 94173433 Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritimes (dont Corse
28 476 214,00 28 476 214,00
94173434 Droit de francisation et de navigation, droit de passeport des navires de plaisa
4 694 040,33 4 694 040,33
9417345 Produit des amendes 135,00 135,00 9417348 Autres impôts et taxes d'Outre-mer 37 880 809,49 37 880 809,49 9417351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences
57 657 588,00 57 657 588,00
9417352 Fraction compensatoire de la CVAE 32 260 057,00 32 260 057,00 9417358 Autres 125 850 729,99 125 850 729,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 941 Autres impots et taxes 658 513 887,39 6 001,00 658 507 886,39 94274121 Dotation forfaitaire des départements 12 626 040,00 12 626 040,00 942741221 Dotation de fonctionnement minimale des départements 19 858 920,00 19 858 920,00 942741223 Dotation de compensation des départements 74 524 784,00 74 524 784,00 9427454 Prélèvement sur recettes - Réforme de l'apprentissage 703 986,00 703 986,00 94274621 DGD 6 890 483,00 6 890 483,00 94274631 DGD 187 049 387,00 187 049 387,00 942748312 D.C.R.T.P. 13 336 535,00 13 336 535,00 94274832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et
6 339,00 6 339,00
94274835 Dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe loc
3 783 061,00 3 783 061,00
942748382 Dotation de compensation pour perte des frais de gestion TH 1 428 062,00 1 428 062,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P ETAT : II-4 -
37/99
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 942 Dotations et participations 320 207 597,00 320 207 597,00 943761 Produits de participations 2 771,28 2 771,28 94376811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 7 995 195,42 7 995 195,42 9437688 Autres 7 336,92 7 336,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 943 Operations financieres 8 005 303,62 8 005 303,62 944773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadrien
13 159,29 13 159,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 944 Frais de fonctionnement des groupes d'elus 13 159,29 13 159,29 9457815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
1 747 818,00 1 747 818,00
9457817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 486 108,18 486 108,18 SOUS-TOTAL CHAPITRE 945 Provisions et autres opérations mixtes 2 233 926,18 2 233 926,18 9467761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
209 873,28 209 873,28
9467768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
110 686 823,81 110 686 823,81
946777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de
13 024 593,27 13 024 593,27
SOUS-TOTAL CHAPITRE 946 Transferts entre les sections 123 921 290,36 123 921 290,36 TOTAL 1 266 467 194,38 75 462,88 1 266 391 731,50 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
39/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 284 215 363,23 284 215 363,23 284 215 363,23 10222 F.C.T.V.A. 565 513 842,60 17 920 267,08 583 434 109,68 583 434 109,68 10228 Autres fonds
d'investissement
218 177 711,03 218 177 711,03 218 177 711,03
1022 Sous Total
compte 1022
783 691 553,63 17 920 267,08 801 611 820,71 801 611 820,71
10251 Dons et legs
en capital
512 001,62 512 001,62 512 001,62
10259 Reprise sur
dons et legs
en capital
70 500,00 70 500,00 70 500,00
1025 Sous Total
compte 1025
70 500,00 512 001,62 70 500,00 512 001,62 441 501,62
102 Sous Total
compte 102
70 500,00 1 068 418 918,48 17 920 267,08 70 500,00 1 086 339 185,56 1 086 268 685,56
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
2 890 892 437,21 128 177,23 59 566 916,67 2 950 587 531,11 2 950 587 531,11
106 Sous Total
compte 106
2 890 892 437,21 128 177,23 59 566 916,67 2 950 587 531,11 2 950 587 531,11
10 Sous Total
compte 10
70 500,00 3 959 311 355,69 128 177,23 77 487 183,75 70 500,00 4 036 926 716,67 4 036 856 216,67
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
29 228 711,57 59 566 916,67 60 415 309,44 59 566 916,67 89 644 021,01 30 077 104,34
11 Sous Total
compte 11
29 228 711,57 59 566 916,67 60 415 309,44 59 566 916,67 89 644 021,01 30 077 104,34
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
60 415 309,44 60 415 309,44 60 415 309,44 60 415 309,44 0,00
12 Sous Total
compte 12
60 415 309,44 60 415 309,44 60 415 309,44 60 415 309,44 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
56 798 427,81 4 042 244,25 60 840 672,06 60 840 672,06
1312 Régions 16 898 702,97 16 898 702,97 16 898 702,97 1313 Départements 12 788 335,73 12 788 335,73 12 788 335,73 13148 Autres
communes
2 552 259,45 2 552 259,45 2 552 259,45 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
40/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1314 Sous Total
compte 1314
2 552 259,45 2 552 259,45 2 552 259,45
13158 Autres
groupements
4 567,99 4 567,99 4 567,99
1315 Sous Total
compte 1315
4 567,99 4 567,99 4 567,99
1316 Autres
établissements
publics locaux
22 298 429,45 362 290,60 22 660 720,05 22 660 720,05
13172 FEDER 133 684 781,91 15 896 440,25 149 581 222,16 149 581 222,16 13173 FEADER 147 817,27 147 817,27 147 817,27 13178 Autres fonds
européens
778 014,42 778 014,42 778 014,42
1317 Sous Total
compte 1317
134 610 613,60 15 896 440,25 150 507 053,85 150 507 053,85
1318 Autres 124 769 422,85 83 890,60 11 694 556,18 83 890,60 136 463 979,03 136 380 088,43 131 Sous Total
compte 131
370 720 759,85 83 890,60 31 995 531,28 83 890,60 402 716 291,13 402 632 400,53
1321 État et
établissements
nationaux
185 459 882,51 1 439 297,97 2 279 942,08 1 439 297,97 187 739 824,59 186 300 526,62
1322 Régions 60 876 751,63 60 876 751,63 60 876 751,63 1323 Départements 981 553,29 981 553,29 981 553,29 13248 Autres
communes
6 636 535,10 560 565,00 7 197 100,10 7 197 100,10
1324 Sous Total
compte 1324
6 636 535,10 560 565,00 7 197 100,10 7 197 100,10
1326 Autres
établissements
publics locaux
14 506 046,25 14 506 046,25 14 506 046,25
13272 FEDER 52 943 823,25 52 943 823,25 52 943 823,25 13273 FEADER 4 155,00 4 155,00 4 155,00 13278 Autres fonds
européens
542 765,79 542 765,79 542 765,79 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
41/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1327 Sous Total
compte 1327
53 490 744,04 53 490 744,04 53 490 744,04
1328 Autres 273 196 232,91 19 739 196,20 292 935 429,11 292 935 429,11 132 Sous Total
compte 132
595 147 745,73 1 439 297,97 22 579 703,28 1 439 297,97 617 727 449,01 616 288 151,04
13311 DGE 64 159 797,91 64 159 797,91 64 159 797,91 13313 Dotation de
soutien à
l'investissement
d
3 124 234,00 1 804 449,00 511 354,00 1 804 449,00 3 635 588,00 1 831 139,00
1331 Sous Total
compte 1331
67 284 031,91 1 804 449,00 511 354,00 1 804 449,00 67 795 385,91 65 990 936,91
1335 Amendes
de radars
automatiques
et amende
3 298 048,00 826 814,00 4 124 862,00 4 124 862,00
133 Sous Total
compte 133
70 582 079,91 1 804 449,00 1 338 168,00 1 804 449,00 71 920 247,91 70 115 798,91
13411 DGE 16 021,17 16 021,17 16 021,17 1341 Sous Total
compte 1341
16 021,17 16 021,17 16 021,17
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
2 604 922,00 2 604 922,00 2 604 922,00
1348 Autres 589 645,00 589 645,00 589 645,00 134 Sous Total
compte 134
3 210 588,17 3 210 588,17 3 210 588,17
1381 État et
établissements
nationaux
2 872 713,65 2 872 713,65 2 872 713,65
1382 Régions 3 048,98 3 048,98 3 048,98 1383 Départements 19 429,17 19 429,17 19 429,17 1386 Autres
établissements
publics locaux
74 274,83 74 274,83 74 274,83
13878 Autres fonds
européens
248 542,32 248 542,32 248 542,32
1387 Sous Total
compte 1387
248 542,32 248 542,32 248 542,32 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
42/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1388 Autres 28 363,33 28 363,33 28 363,33 138 Sous Total
compte 138
3 246 372,28 3 246 372,28 3 246 372,28
13911 État et
établissements
nationaux
8 752 938,15 1 402 301,38 10 155 239,53 10 155 239,53
13912 Régions 2 117 875,35 129 170,00 2 247 045,35 2 247 045,35 13913 Départements 39 430,00 13 110,00 52 540,00 52 540,00 139148 Autres
communes
139 221,00 21 078,55 160 299,55 160 299,55
13914 Sous Total
compte 13914
139 221,00 21 078,55 160 299,55 160 299,55
13916 Autres
établissements
publics locaux
2 018 218,00 513 545,00 2 531 763,00 2 531 763,00
139172 FEDER 6 913 157,05 1 270 681,00 8 183 838,05 8 183 838,05 139178 Autres fonds
européens
42 674,00 9 494,14 52 168,14 52 168,14
13917 Sous Total
compte 13917
6 955 831,05 1 280 175,14 8 236 006,19 8 236 006,19
13918 Autres 32 753 116,42 7 055 971,20 39 809 087,62 39 809 087,62 1391 Sous Total
compte 1391
52 776 629,97 10 415 351,27 63 191 981,24 63 191 981,24
139311 DGE 19 717 115,44 2 215 387,00 21 932 502,44 21 932 502,44 139313 Dotation de
soutien à
l'investissement
d
21 869,00 179 892,00 201 761,00 201 761,00
13931 Sous Total
compte 13931
19 738 984,44 2 395 279,00 22 134 263,44 22 134 263,44
13935 Amendes
de radars
automatiques
et amende
619 890,00 213 963,00 833 853,00 833 853,00
13938 Autres 1 011 250,79 1 011 250,79 1 011 250,79 1393 Sous Total
compte 1393
21 370 125,23 2 609 242,00 23 979 367,23 23 979 367,23 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
43/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total
compte 139
74 146 755,20 13 024 593,27 87 171 348,47 87 171 348,47
13 Sous Total
compte 13
74 146 755,20 1 042 907 545,94 16 352 230,84 55 913 402,56 90 498 986,04 1 098 820 948,50 1 008 321 962,46
15111 Provisions
pour litiges
et contentieux
(
24 592 845,01 1 747 818,00 12 551 930,25 1 747 818,00 37 144 775,26 35 396 957,26
1511 Sous Total
compte 1511
24 592 845,01 1 747 818,00 12 551 930,25 1 747 818,00 37 144 775,26 35 396 957,26
15181 Autres
provisions
pour risques
(non budg
12 019 534,25 12 019 534,25 12 019 534,25 12 019 534,25 0,00
1518 Sous Total
compte 1518
12 019 534,25 12 019 534,25 12 019 534,25 12 019 534,25 0,00
151 Sous Total
compte 151
36 612 379,26 13 767 352,25 12 551 930,25 13 767 352,25 49 164 309,51 35 396 957,26
1581 Autres
provisions
pour charges
(non budg
3 587,40 3 587,40 3 587,40
158 Sous Total
compte 158
3 587,40 3 587,40 3 587,40
15 Sous Total
compte 15
36 615 966,66 13 767 352,25 12 551 930,25 13 767 352,25 49 167 896,91 35 400 544,66
1641 Emprunts en
euros
879 898 871,17 53 961 095,66 108 733 923,65 53 961 095,66 988 632 794,82 934 671 699,16
164 Sous Total
compte 164
879 898 871,17 53 961 095,66 108 733 923,65 53 961 095,66 988 632 794,82 934 671 699,16
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
36 582,79 23 582,79 23 582,79 36 582,79 13 000,00
166 Refinancement
de dette
11 290 923,65 11 290 923,65 11 290 923,65 11 290 923,65 0,00
16871 État et
établissements
nationaux
8 106 900,00 5 526 900,00 5 526 900,00 8 106 900,00 2 580 000,00
1687 Sous Total
compte 1687
8 106 900,00 5 526 900,00 5 526 900,00 8 106 900,00 2 580 000,00
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
7 805 410,97 7 805 410,97 7 277 861,71 7 805 410,97 15 083 272,68 7 277 861,71 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
43/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total
compte 1688
7 805 410,97 7 805 410,97 7 277 861,71 7 805 410,97 15 083 272,68 7 277 861,71
168 Sous Total
compte 168
15 912 310,97 7 805 410,97 7 277 861,71 5 526 900,00 13 332 310,97 23 190 172,68 9 857 861,71 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
44/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
169 Primes de
remboursement
des
obligations
9 031,31 9 031,31 9 031,31
16 Sous Total
compte 16
9 031,31 895 847 764,93 7 805 410,97 7 277 861,71 70 802 502,10 120 024 847,30 78 616 944,38 1 023 150 473,94 944 533 529,56
181 Compte de
liaison :
affectation
à... (bu
148 637,90 148 637,90 148 637,90
18 Sous Total
compte 18
148 637,90 148 637,90 148 637,90
192 Plus ou moins-
values sur
cessions
d'immo
914 045,33 209 873,28 247 159,02 209 873,28 1 161 204,35 951 331,07
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 526 808,09 1 526 808,09 1 526 808,09
198 Neutralisation
des
amortissements
900 562 874,60 110 686 823,81 1 011 249 698,41 1 011 249 698,41
19 Sous Total
compte 19
902 089 682,69 914 045,33 110 896 697,09 247 159,02 1 012 986 379,78 1 161 204,35 1 011 825 175,43
Total classe 1 976 464 607,10 6 025 240 699,56 141 554 989,33 80 373 278,63 198 051 430,03 253 672 592,63 1 316 071 026,46 6 359 286 570,82 1 100 176 024,18 6 143 391 568,54 2031 Frais d'études 83 518 400,74 80 253 615,64 99 529 943,57 10 635 668,03 33 656 787,40 174 407 684,41 133 186 730,97 41 220 953,44 2032 Frais de
recherche
et de
développement
411 295,10 50 436,00 461 731,10 461 731,10
2033 Frais
d'insertion
2 553 689,33 169 722,40 576 882,54 2 723 411,73 576 882,54 2 146 529,19
203 Sous Total
compte 203
86 483 385,17 80 253 615,64 99 529 943,57 10 855 826,43 34 233 669,94 177 592 827,24 133 763 613,51 43 829 213,73
204111 Biens
mobiliers,
matériel et
études
223 663 534,49 15 000,00 223 678 534,49 223 678 534,49
204112 Bâtiments et
installations
6 074 852,30 6 074 852,30 6 074 852,30
204113 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
2 050 000,00 2 050 000,00 2 050 000,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
44/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20411 Sous Total
compte 20411
231 788 386,79 15 000,00 231 803 386,79 231 803 386,79
204122 Bâtiments et
installations
1 869 219,13 1 869 219,13 1 869 219,13
20412 Sous Total
compte 20412
1 869 219,13 1 869 219,13 1 869 219,13 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
45/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204131 Biens
mobiliers,
matériel et
études
1 420 486,36 1 420 486,36 1 420 486,36
204132 Bâtiments et
installations
63 401 496,72 63 401 496,72 63 401 496,72
20413 Sous Total
compte 20413
64 821 983,08 64 821 983,08 64 821 983,08
2041412 Bâtiments et
installations
1 400,00 1 400,00 1 400,00
204141 Sous Total
compte 204141
1 400,00 1 400,00 1 400,00
2041481 Biens
mobiliers,
matériel et
études
57 920 007,43 2 762 146,66 4 122,00 60 682 154,09 4 122,00 60 678 032,09
2041482 Bâtiments et
installations
903 122 083,22 35 525 411,43 330 115,40 938 647 494,65 330 115,40 938 317 379,25
204148 Sous Total
compte 204148
961 042 090,65 38 287 558,09 334 237,40 999 329 648,74 334 237,40 998 995 411,34
20414 Sous Total
compte 20414
961 043 490,65 38 287 558,09 334 237,40 999 331 048,74 334 237,40 998 996 811,34
20415331 Biens
mobiliers,
matériel et
études
2 887 131,67 1 811 371,10 4 698 502,77 4 698 502,77
20415332 Bâtiments et
installations
33 988 582,58 751 167,37 5 611,53 34 739 749,95 5 611,53 34 734 138,42
2041533 Sous Total
compte 2041533
36 875 714,25 2 562 538,47 5 611,53 39 438 252,72 5 611,53 39 432 641,19
20415341 Biens
mobiliers,
matériel et
études
219 063,66 219 063,66 219 063,66
20415342 Bâtiments et
installations
1 986 211,63 516 599,40 2 502 811,03 2 502 811,03
2041534 Sous Total
compte 2041534
2 205 275,29 516 599,40 2 721 874,69 2 721 874,69
204153 Sous Total
compte 204153
39 080 989,54 3 079 137,87 5 611,53 42 160 127,41 5 611,53 42 154 515,88
2041581 Biens
mobiliers,
matériel et
études
6 827 222,61 2 047 100,31 8 874 322,92 8 874 322,92 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
45/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041582 Bâtiments et
installations
28 469 549,89 7 202 816,99 19 131,43 35 672 366,88 19 131,43 35 653 235,45
204158 Sous Total
compte 204158
35 296 772,50 9 249 917,30 19 131,43 44 546 689,80 19 131,43 44 527 558,37 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
46/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20415 Sous Total
compte 20415
74 377 762,04 12 329 055,17 24 742,96 86 706 817,21 24 742,96 86 682 074,25
2041712 Bâtiments et
installations
765 062,34 765 062,34 765 062,34
204171 Sous Total
compte 204171
765 062,34 765 062,34 765 062,34
2041782 Bâtiments et
installations
21 493,17 21 493,17 21 493,17
204178 Sous Total
compte 204178
21 493,17 21 493,17 21 493,17
20417 Sous Total
compte 20417
786 555,51 786 555,51 786 555,51
204181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
96 552 240,98 1 701 407,08 98 253 648,06 98 253 648,06
204182 Bâtiments et
installations
462 649 519,23 25 467 644,33 1 535 000,00 488 117 163,56 1 535 000,00 486 582 163,56
20418 Sous Total
compte 20418
559 201 760,21 27 169 051,41 1 535 000,00 586 370 811,62 1 535 000,00 584 835 811,62
2041 Sous Total
compte 2041
1 893 889 157,41 77 800 664,67 1 893 980,36 1 971 689 822,08 1 893 980,36 1 969 795 841,72
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
147 657 402,00 3 151 726,77 39 740,58 150 809 128,77 39 740,58 150 769 388,19
20422 Bâtiments et
installations
39 910 172,78 5 163 393,65 45 073 566,43 45 073 566,43
20423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
10 302 509,00 3 511 542,00 13 814 051,00 13 814 051,00
2042 Sous Total
compte 2042
197 870 083,78 11 826 662,42 39 740,58 209 696 746,20 39 740,58 209 657 005,62
20431 Biens
mobiliers,
matériel et
études
5 684 811,70 989 690,00 6 674 501,70 6 674 501,70
20432 Bâtiments et
installations
6 260 403,02 6 260 403,02 6 260 403,02
2043 Sous Total
compte 2043
11 945 214,72 989 690,00 12 934 904,72 12 934 904,72
204412 Bâtiments et
installations
192 182,61 192 182,61 192 182,61
20441 Sous Total
compte 20441
192 182,61 192 182,61 192 182,61 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
47/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2044 Sous Total
compte 2044
192 182,61 192 182,61 192 182,61
2045 Subventions
d'équipement
versées aux
tie
23 333 439,66 14 254 292,37 37 587 732,03 37 587 732,03
204 Sous Total
compte 204
2 127 230 078,18 104 871 309,46 1 933 720,94 2 232 101 387,64 1 933 720,94 2 230 167 666,70
2051 Concessions
et droits
similaires
16 922 179,86 5 241 576,86 22 163 756,72 22 163 756,72
205 Sous Total
compte 205
16 922 179,86 5 241 576,86 22 163 756,72 22 163 756,72
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
564 157,82 564 157,82 564 157,82
208 Sous Total
compte 208
564 157,82 564 157,82 564 157,82
20 Sous Total
compte 20
2 231 199 801,03 80 253 615,64 99 529 943,57 120 968 712,75 36 167 390,88 2 432 422 129,42 135 697 334,45 2 296 724 794,97
2111 Terrains nus 17 586 642,59 10 743,75 38 506,00 17 597 386,34 38 506,00 17 558 880,34 2112 Terrains de
voirie
9 681 860,28 9 681 860,28 9 681 860,28
2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
2 021 515,62 2 021 515,62 2 021 515,62
2115 Terrains bâtis 3 170 537,79 3 170 537,79 3 170 537,79 2117 Bois et forêts 476 362,12 476 362,12 476 362,12 2118 Autres
terrains
2 641 186,98 2 641 186,98 2 641 186,98
211 Sous Total
compte 211
35 578 105,38 10 743,75 38 506,00 35 588 849,13 38 506,00 35 550 343,13
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
277 475,35 277 475,35 277 475,35
2128 Autres
agencements et
aménagements
16 386 469,38 1 011 822,28 17 398 291,66 17 398 291,66
212 Sous Total
compte 212
16 663 944,73 1 011 822,28 17 675 767,01 17 675 767,01
21311 Bâtiments
administratifs
134 558 028,66 782 421,20 57,00 135 340 449,86 57,00 135 340 392,86 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
48/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Bâtiments
scolaires
114 286 430,66 6 513 876,28 10 394,99 120 800 306,94 10 394,99 120 789 911,95
21313 Bâtiments
sociaux et
médico-sociaux
3 689 239,89 3 689 239,89 3 689 239,89
21314 Bâtiments
culturels et
sportifs
20 741 581,00 504,08 20 742 085,08 20 742 085,08
21318 Autres
bâtiments
publics
19 748 827,13 81 517,95 19 830 345,08 19 830 345,08
2131 Sous Total
compte 2131
293 024 107,34 7 378 319,51 10 451,99 300 402 426,85 10 451,99 300 391 974,86
21321 Immeubles de
rapport
2 458 382,11 2 458 382,11 2 458 382,11
21328 Autres
bâtiments
privés
6 908 327,14 71 065,19 6 979 392,33 6 979 392,33
2132 Sous Total
compte 2132
9 366 709,25 71 065,19 9 437 774,44 9 437 774,44
21351 Bâtiments
publics
86 181 561,49 8 750 317,16 8 750 317,16 1 539 819,57 96 471 698,22 8 750 317,16 87 721 381,06
21352 Bâtiments
privés
453 837,95 453 837,95 453 837,95
2135 Sous Total
compte 2135
86 635 399,44 8 750 317,16 8 750 317,16 1 539 819,57 96 925 536,17 8 750 317,16 88 175 219,01
213 Sous Total
compte 213
389 026 216,03 8 750 317,16 8 750 317,16 8 989 204,27 10 451,99 406 765 737,46 8 760 769,15 398 004 968,31
2141 Constructions
sur sol
d'autrui -
Bâtimen
598 722,57 598 722,57 598 722,57
2148 Constructions
sur sol
d'autrui -
Autres
2 176 420,65 2 176 420,65 2 176 420,65
214 Sous Total
compte 214
2 775 143,22 2 775 143,22 2 775 143,22
2151 Réseaux de
voirie
1 590 280 086,60 20 569 169,29 30 540 587,17 27 642,00 1 641 389 843,06 27 642,00 1 641 362 201,06
2152 Installations
de voirie
1 370 070,25 35 980,80 1 406 051,05 1 406 051,05
21533 Réseaux câblés 18 083 952,63 8 922,14 18 092 874,77 18 092 874,77 21538 Autres réseaux 142 499 539,65 24 820,47 142 524 360,12 142 524 360,12 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
49/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2153 Sous Total
compte 2153
160 583 492,28 33 742,61 160 617 234,89 160 617 234,89
21571 Matériel
ferroviaire
3 276 621,43 3 276 621,43 3 276 621,43
21572 Matériel
technique
scolaire
180 582,43 114 286,38 294 868,81 294 868,81
215731 Matériel
roulant
6 810 400,30 1 017 366,34 7 827 766,64 7 827 766,64
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
3 629 743,81 1 440 883,08 5 070 626,89 5 070 626,89
21573 Sous Total
compte 21573
10 440 144,11 2 458 249,42 12 898 393,53 12 898 393,53
21578 Autre matériel
technique
43 712 991,94 4 570 502,38 48 283 494,32 48 283 494,32
2157 Sous Total
compte 2157
57 610 339,91 7 143 038,18 64 753 378,09 64 753 378,09
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
390 150,53 97 828,61 487 979,14 487 979,14
215 Sous Total
compte 215
1 810 234 139,57 20 569 169,29 37 851 177,37 27 642,00 1 868 654 486,23 27 642,00 1 868 626 844,23
21611 Biens sous-
jacents
35 648,80 35 648,80 35 648,80
21612 Dépenses
ultérieures
immobilisées
5 328 487,17 5 328 487,17 5 328 487,17 5 328 487,17 0,00
2161 Sous Total
compte 2161
5 328 487,17 5 328 487,17 35 648,80 5 364 135,97 5 328 487,17 35 648,80
21621 Biens sous-
jacents
5 324 346,67 213 863,42 5 538 210,09 5 538 210,09
21622 Dépenses
ultérieures
immobilisées
5 328 487,17 47 394,50 5 375 881,67 5 375 881,67
2162 Sous Total
compte 2162
5 324 346,67 5 328 487,17 261 257,92 10 914 091,76 10 914 091,76
216 Sous Total
compte 216
10 652 833,84 5 328 487,17 5 328 487,17 296 906,72 16 278 227,73 5 328 487,17 10 949 740,56
21728 Autres
agencements et
aménagements
6 055,00 6 055,00 6 055,00
2172 Sous Total
compte 2172
6 055,00 6 055,00 6 055,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
50/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217312 Bâtiments
scolaires
132 842 646,10 132 842 646,10 132 842 646,10
21731 Sous Total
compte 21731
132 842 646,10 132 842 646,10 132 842 646,10
21735 Installations
générales,
agencements,
am
444 895,03 444 895,03 444 895,03
2173 Sous Total
compte 2173
133 287 541,13 133 287 541,13 133 287 541,13
21751 Réseaux de
voirie
46 758,60 46 758,60 46 758,60
217538 Autres réseaux 970 699,22 970 699,22 970 699,22 21753 Sous Total
compte 21753
970 699,22 970 699,22 970 699,22
217572 Matériel
technique
scolaire
5 606,28 5 606,28 5 606,28
2175731 Matériel
roulant
71 887,71 71 887,71 71 887,71
2175738 Autre matériel
et outillage
de voirie
9 297,39 2 549,83 11 847,22 11 847,22
217573 Sous Total
compte 217573
81 185,10 2 549,83 83 734,93 83 734,93
21757 Sous Total
compte 21757
86 791,38 2 549,83 89 341,21 89 341,21
2175 Sous Total
compte 2175
1 104 249,20 2 549,83 1 106 799,03 1 106 799,03
21788 Autres 224 857,13 224 857,13 224 857,13 2178 Sous Total
compte 2178
224 857,13 224 857,13 224 857,13
217 Sous Total
compte 217
134 616 647,46 8 604,83 134 625 252,29 134 625 252,29
2181 Installations
générales,
agencements et
5 664 242,54 769 200,10 6 433 442,64 6 433 442,64
21821 Matériel de
transport
ferroviaire
54 457 536,48 11 850,00 54 469 386,48 54 469 386,48
21828 Autres
matériels de
transport
87 294 682,95 98 966,44 2 606 445,72 262 710,26 89 901 128,67 361 676,70 89 539 451,97 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
51/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Sous Total
compte 2182
141 752 219,43 98 966,44 2 618 295,72 262 710,26 144 370 515,15 361 676,70 144 008 838,45
21831 Matériel
informatique
scolaire
22 541 083,14 55 566,00 22 596 649,14 22 596 649,14
21838 Autre matériel
informatique
27 427 569,91 2 300 916,82 29 728 486,73 29 728 486,73
2183 Sous Total
compte 2183
49 968 653,05 2 356 482,82 52 325 135,87 52 325 135,87
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
21 628 613,47 303 883,28 21 932 496,75 21 932 496,75
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
12 092 712,56 811 359,75 12 904 072,31 12 904 072,31
2184 Sous Total
compte 2184
33 721 326,03 1 115 243,03 34 836 569,06 34 836 569,06
2185 Matériel de
téléphonie
936 925,67 137 292,62 1 074 218,29 1 074 218,29
2188 Autres 11 110 789,35 1 507 247,72 564,30 12 618 037,07 564,30 12 617 472,77 218 Sous Total
compte 218
243 154 156,07 98 966,44 8 503 762,01 263 274,56 251 657 918,08 362 241,00 251 295 677,08
21 Sous Total
compte 21
2 642 701 186,30 34 647 973,62 14 177 770,77 56 672 221,23 339 874,55 2 734 021 381,1514 517 645,32 2 719 503 735,83
2298 Autres 35 697,50 35 697,50 35 697,50 229 Sous Total
compte 229
35 697,50 35 697,50 35 697,50
22 Sous Total
compte 22
35 697,50 35 697,50 35 697,50
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
16 345 127,60 31 908,72 31 908,72 275 731,73 16 652 768,05 31 908,72 16 620 859,33
2313 Constructions 261 389 043,32 17 228 167,05 88 940,90 278 617 210,37 88 940,90 278 528 269,47 2314 Constructions
sur sol
d'autrui
19 195,80 19 195,80 19 195,80
2315 Installations,
matériel et
outillage tec
858 599 765,60 2 754 631,37 23 323 800,66 95 329 261,82 181 177,84 956 683 658,79 23 504 978,50 933 178 680,29
2316 Restauration
des
collections et
oeuvres
518 306,43 30 913,60 549 220,03 549 220,03 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
52/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2317 Immobilisations
reçues au
titre d'une mi
3 257 023,38 818 714,61 4 075 737,99 4 075 737,99
2318 Autres
immobilisations
corporelles
6 435 659,90 738 338,71 7 173 998,61 7 173 998,61
231 Sous Total
compte 231
1 146 544 926,23 2 786 540,09 23 355 709,38 114 440 323,32 270 118,74 1 263 771 789,6423 625 828,12 1 240 145 961,52
2324 Subventions
d'équipement
versées
14 155 162,74 45 533 495,53 7 560,00 59 688 658,27 7 560,00 59 681 098,27
2328 Autres
immobilisations
incorporelles
14 333 425,06 14 333 425,06 14 333 425,06
232 Sous Total
compte 232
28 488 587,80 45 533 495,53 7 560,00 74 022 083,33 7 560,00 74 014 523,33
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
400 000,00 400 000,00 400 000,00
23 Sous Total
compte 23
1 175 433 514,03 2 786 540,09 23 355 709,38 159 973 818,85 277 678,74 1 338 193 872,9723 633 388,12 1 314 560 484,85
2418 Autres mises
en concession
718 941,47 718 941,47 718 941,47
241 Sous Total
compte 241
718 941,47 718 941,47 718 941,47
2421 de la
collectivité
territoriale
6 701 628,00 6 701 628,00 6 701 628,00
242 Sous Total
compte 242
6 701 628,00 6 701 628,00 6 701 628,00
248 Autres mises
en affectation
1 768 498,13 1 768 498,13 1 768 498,13
2492 Mises à
disposition
dans le cadre
du tra
3 452 454,42 3 452 454,42 3 452 454,42
249 Sous Total
compte 249
3 452 454,42 3 452 454,42 3 452 454,42
24 Sous Total
compte 24
9 189 067,60 3 452 454,42 9 189 067,60 3 452 454,42 5 736 613,18
261 Titres de
participation
44 282 790,82 44 282 790,82 44 282 790,82 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
52/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres
formes de
participation
27 299 173,55 6 100 000,00 1 224 750,00 33 399 173,55 1 224 750,00 32 174 423,55
26 Sous Total
compte 26
71 581 964,37 6 100 000,00 1 224 750,00 77 681 964,37 1 224 750,00 76 457 214,37 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
53/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
271 Titres
immobilisés
(droits de
propriété)
301 517,99 301 517,99 301 517,99
2743 Prêts au
personnel
47 485,90 39 020,38 20 772,91 86 506,28 20 772,91 65 733,37
2744 Prêts
d'honneur
750 000,00 750 000,00 750 000,00
2745 Avances
remboursables
12 387 661,82 6 887 779,00 386 888,21 19 275 440,82 386 888,21 18 888 552,61
2748 Autres prêts 1 521 700,51 128 917,23 740,00 81 811,16 1 650 617,74 82 551,16 1 568 066,58 274 Sous Total
compte 274
14 706 848,23 128 917,23 740,00 6 926 799,38 489 472,28 21 762 564,84 490 212,28 21 272 352,56
275 Dépôts et
cautionnements
versés
4 467 938,57 55 771,00 4 523 709,57 4 523 709,57
27633 Départements 2 326 070,83 2 326 070,83 2 326 070,83 276348 Autres
communes
43 656,02 43 656,02 43 656,02
27634 Sous Total
compte 27634
43 656,02 43 656,02 43 656,02
2763 Sous Total
compte 2763
2 369 726,85 2 369 726,85 2 369 726,85
2764 Créances
sur des
particuliers
et autres
3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
276 Sous Total
compte 276
5 669 726,85 5 669 726,85 5 669 726,85
27 Sous Total
compte 27
25 146 031,64 128 917,23 740,00 6 982 570,38 489 472,28 32 257 519,25 490 212,28 31 767 306,97
28031 Frais d'études 20 713 695,71 22 948 405,55 3 672 077,62 128 709,00 22 948 405,55 24 514 482,33 1 566 076,78 28032 Frais de
recherche
et de
développement
353 965,00 3 989,55 357 954,55 357 954,55
28033 Frais
d'insertion
634 869,76 10 171,46 645 041,22 645 041,22
2803 Sous Total
compte 2803
21 702 530,47 22 948 405,55 3 672 077,62 142 870,01 22 948 405,55 25 517 478,10 2 569 072,55
2804111 Biens
mobiliers,
matériel et
études
19 301,07 3 720,18 23 021,25 23 021,25 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
54/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804112 Bâtiments et
installations
4 911 989,00 347 045,75 5 259 034,75 5 259 034,75
2804113 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
31 461,00 51 250,00 82 711,00 82 711,00
280411 Sous Total
compte 280411
4 962 751,07 402 015,93 5 364 767,00 5 364 767,00
2804122 Bâtiments et
installations
1 067 381,29 102 530,00 1 169 911,29 1 169 911,29
280412 Sous Total
compte 280412
1 067 381,29 102 530,00 1 169 911,29 1 169 911,29
2804131 Biens
mobiliers,
matériel et
études
1 074 652,63 173 257,51 1 247 910,14 1 247 910,14
2804132 Bâtiments et
installations
30 529 039,44 3 931 352,95 34 460 392,39 34 460 392,39
280413 Sous Total
compte 280413
31 603 692,07 4 104 610,46 35 708 302,53 35 708 302,53
28041412 Bâtiments et
installations
126,00 46,00 172,00 172,00
2804141 Sous Total
compte 2804141
126,00 46,00 172,00 172,00
28041481 Biens
mobiliers,
matériel et
études
36 012 177,04 4 173 746,06 40 185 923,10 40 185 923,10
28041482 Bâtiments et
installations
464 688 016,32 51 708 452,77 516 396 469,09 516 396 469,09
2804148 Sous Total
compte 2804148
500 700 193,36 55 882 198,83 556 582 392,19 556 582 392,19
280414 Sous Total
compte 280414
500 700 319,36 55 882 244,83 556 582 564,19 556 582 564,19
280415331 Biens
mobiliers,
matériel et
études
987 061,58 612 175,26 1 599 236,84 1 599 236,84
280415332 Bâtiments et
installations
16 951 992,30 1 843 842,07 18 795 834,37 18 795 834,37
28041533 Sous Total
compte
28041533
17 939 053,88 2 456 017,33 20 395 071,21 20 395 071,21
280415341 Biens
mobiliers,
16 530,00 43 812,00 60 342,00 60 342,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
54/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
matériel et
études
280415342 Bâtiments et
installations
178 631,00 68 059,00 246 690,00 246 690,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
55/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041534 Sous Total
compte
28041534
195 161,00 111 871,00 307 032,00 307 032,00
2804153 Sous Total
compte 2804153
18 134 214,88 2 567 888,33 20 702 103,21 20 702 103,21
28041581 Biens
mobiliers,
matériel et
études
1 541 950,69 1 320 367,63 2 862 318,32 2 862 318,32
28041582 Bâtiments et
installations
9 560 469,91 1 142 355,66 10 702 825,57 10 702 825,57
2804158 Sous Total
compte 2804158
11 102 420,60 2 462 723,29 13 565 143,89 13 565 143,89
280415 Sous Total
compte 280415
29 236 635,48 5 030 611,62 34 267 247,10 34 267 247,10
28041712 Bâtiments et
installations
477 138,00 51 004,00 528 142,00 528 142,00
2804171 Sous Total
compte 2804171
477 138,00 51 004,00 528 142,00 528 142,00
28041782 Bâtiments et
installations
822,00 715,00 1 537,00 1 537,00
2804178 Sous Total
compte 2804178
822,00 715,00 1 537,00 1 537,00
280417 Sous Total
compte 280417
477 960,00 51 719,00 529 679,00 529 679,00
2804181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
78 834 220,96 5 929 152,96 84 763 373,92 84 763 373,92
2804182 Bâtiments et
installations
206 416 700,87 27 164 011,87 233 580 712,74 233 580 712,74
280418 Sous Total
compte 280418
285 250 921,83 33 093 164,83 318 344 086,66 318 344 086,66
28041 Sous Total
compte 28041
853 299 661,10 98 666 896,67 951 966 557,77 951 966 557,77
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
115 469 867,65 12 570 498,66 128 040 366,31 128 040 366,31
280422 Bâtiments et
installations
8 432 282,07 2 071 850,00 10 504 132,07 10 504 132,07
280423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
363 225,00 333 031,00 696 256,00 696 256,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
55/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28042 Sous Total
compte 28042
124 265 374,72 14 975 379,66 139 240 754,38 139 240 754,38 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
56/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280431 Biens
mobiliers,
matériel et
études
3 222 323,24 778 935,22 4 001 258,46 4 001 258,46
280432 Bâtiments et
installations
4 716 431,00 415 920,88 5 132 351,88 5 132 351,88
28043 Sous Total
compte 28043
7 938 754,24 1 194 856,10 9 133 610,34 9 133 610,34
2804412 Bâtiments et
installations
89 452,00 12 811,00 102 263,00 102 263,00
280441 Sous Total
compte 280441
89 452,00 12 811,00 102 263,00 102 263,00
28044 Sous Total
compte 28044
89 452,00 12 811,00 102 263,00 102 263,00
28045 Subventions
d'équipement
versées aux
tie
12 557 503,04 8 861 473,65 21 418 976,69 21 418 976,69
2804 Sous Total
compte 2804
998 150 745,10 123 711 417,08 1 121 862 162,18 1 121 862 162,18
28051 Concessions
et droits
similaires
13 630 255,76 1 209 863,31 14 840 119,07 14 840 119,07
2805 Sous Total
compte 2805
13 630 255,76 1 209 863,31 14 840 119,07 14 840 119,07
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
452 321,82 452 321,82 452 321,82
2808 Sous Total
compte 2808
452 321,82 452 321,82 452 321,82
280 Sous Total
compte 280
1 033 935 853,1522 948 405,55 3 672 077,62 125 064 150,40 22 948 405,55 1 162 672 081,17 1 139 723 675,62
28121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
30 919,26 1 532,00 32 451,26 32 451,26
28128 Autres
agencements et
aménagements
1 824 321,58 416 771,08 2 241 092,66 2 241 092,66
2812 Sous Total
compte 2812
1 855 240,84 418 303,08 2 273 543,92 2 273 543,92
281311 Bâtiments
administratifs
9 536 011,51 948 776,00 10 484 787,51 10 484 787,51
281312 Bâtiments
scolaires
14 143 663,29 2 511 993,48 16 655 656,77 16 655 656,77 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
56/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281313 Bâtiments
sociaux et
médico-sociaux
373 993,62 15 574,00 389 567,62 389 567,62 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
57/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281314 Bâtiments
culturels et
sportifs
4 296 473,59 554 193,00 4 850 666,59 4 850 666,59
281318 Autres
bâtiments
publics
5 206 831,38 498 397,07 5 705 228,45 5 705 228,45
28131 Sous Total
compte 28131
33 556 973,39 4 528 933,55 38 085 906,94 38 085 906,94
281321 Immeubles de
rapport
215 745,00 43 149,00 258 894,00 258 894,00
281328 Autres
bâtiments
privés
1 375 891,00 118 769,00 1 494 660,00 1 494 660,00
28132 Sous Total
compte 28132
1 591 636,00 161 918,00 1 753 554,00 1 753 554,00
281351 Bâtiments
publics
22 542 956,77 437 515,00 437 515,00 4 266 959,58 437 515,00 27 247 431,35 26 809 916,35
281352 Bâtiments
privés
8 901,00 989,00 9 890,00 9 890,00
28135 Sous Total
compte 28135
22 551 857,77 437 515,00 437 515,00 4 267 948,58 437 515,00 27 257 321,35 26 819 806,35
2813 Sous Total
compte 2813
57 700 467,16 437 515,00 437 515,00 8 958 800,13 437 515,00 67 096 782,29 66 659 267,29
28141 Constructions
sur sol
d'autrui -
Bâtimen
598 722,57 598 722,57 598 722,57
28148 Constructions
sur sol
d'autrui -
Autres
2 176 226,00 217 687,65 2 393 913,65 2 393 913,65
2814 Sous Total
compte 2814
2 774 948,57 217 687,65 2 992 636,22 2 992 636,22
28151 Réseaux de
voirie
303 485,02 303 485,02 303 485,02
28152 Installations
de voirie
898 712,72 64 537,88 963 250,60 963 250,60
281533 Réseaux câblés 483,00 169,00 652,00 652,00 281538 Autres réseaux 235 587,44 5 110,00 240 697,44 240 697,44 28153 Sous Total
compte 28153
236 070,44 5 279,00 241 349,44 241 349,44
28154 Voies
navigables
881,13 881,13 881,13 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
58/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281571 Matériel
ferroviaire
3 276 621,43 3 276 621,43 3 276 621,43
281572 Matériel
technique
scolaire
2 032,00 20 231,00 22 263,00 22 263,00
2815731 Matériel
roulant
3 056 814,64 196 496,00 3 253 310,64 3 253 310,64
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
983 411,86 232 230,20 1 215 642,06 1 215 642,06
281573 Sous Total
compte 281573
4 040 226,50 428 726,20 4 468 952,70 4 468 952,70
281578 Autre matériel
technique
18 679 310,62 2 648 044,05 21 327 354,67 21 327 354,67
28157 Sous Total
compte 28157
25 998 190,55 3 097 001,25 29 095 191,80 29 095 191,80
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
53 912,00 75 640,34 129 552,34 129 552,34
2815 Sous Total
compte 2815
27 491 251,86 3 242 458,47 30 733 710,33 30 733 710,33
281728 Autres
agencements et
aménagements
354,00 354,00 354,00
28172 Sous Total
compte 28172
354,00 354,00 354,00
2817312 Bâtiments
scolaires
13 239 983,00 1 686 446,00 14 926 429,00 14 926 429,00
281731 Sous Total
compte 281731
13 239 983,00 1 686 446,00 14 926 429,00 14 926 429,00
281735 Installations
générales,
agencements,
am
237 617,42 21 833,00 259 450,42 259 450,42
28173 Sous Total
compte 28173
13 477 600,42 1 708 279,00 15 185 879,42 15 185 879,42
281751 Réseaux de
voirie
46 758,60 46 758,60 46 758,60
2817533 Réseaux câblés 71 454,40 71 454,40 71 454,40 2817538 Autres réseaux 95 361,00 31 787,00 127 148,00 127 148,00 281753 Sous Total
compte 281753
166 815,40 31 787,00 198 602,40 198 602,40 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
59/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2817572 Matériel
technique
scolaire
5 606,28 5 606,28 5 606,28
28175738 Autre matériel
et outillage
de voirie
5 951,82 1 860,00 7 811,82 7 811,82
2817573 Sous Total
compte 2817573
5 951,82 1 860,00 7 811,82 7 811,82
2817578 Autre matériel
technique
42 264,52 42 264,52 42 264,52
281757 Sous Total
compte 281757
53 822,62 1 860,00 55 682,62 55 682,62
281758 Autres
installations,
matériel et
outill
19 518,00 6 506,00 26 024,00 26 024,00
28175 Sous Total
compte 28175
286 914,62 40 153,00 327 067,62 327 067,62
281788 Autres 96 516,00 8 991,00 105 507,00 105 507,00 28178 Sous Total
compte 28178
96 516,00 8 991,00 105 507,00 105 507,00
2817 Sous Total
compte 2817
13 861 031,04 1 757 777,00 15 618 808,04 15 618 808,04
28181 Installations
générales,
agencements et
2 324 178,19 278 335,67 2 602 513,86 2 602 513,86
281821 Matériel de
transport
ferroviaire
18 455 928,00 2 202 788,00 20 658 716,00 20 658 716,00
281828 Autres
matériels de
transport
30 123 576,00 98 966,44 2 484 191,83 98 966,44 32 607 767,83 32 508 801,39
28182 Sous Total
compte 28182
48 579 504,00 98 966,44 4 686 979,83 98 966,44 53 266 483,83 53 167 517,39
281831 Matériel
informatique
scolaire
11 132 504,15 922 591,76 12 055 095,91 12 055 095,91
281838 Autre matériel
informatique
25 186 459,47 1 423 100,97 26 609 560,44 26 609 560,44
28183 Sous Total
compte 28183
36 318 963,62 2 345 692,73 38 664 656,35 38 664 656,35
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
7 006 604,84 453 043,28 7 459 648,12 7 459 648,12 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
59/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
9 625 854,96 794 843,34 10 420 698,30 10 420 698,30 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
60/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28184 Sous Total
compte 28184
16 632 459,80 1 247 886,62 17 880 346,42 17 880 346,42
28185 Matériel de
téléphonie
3 430 089,28 68 725,69 3 498 814,97 3 498 814,97
28188 Autres 7 480 209,29 656 191,54 8 136 400,83 8 136 400,83 2818 Sous Total
compte 2818
114 765 404,18 98 966,44 9 283 812,08 98 966,44 124 049 216,26 123 950 249,82
281 Sous Total
compte 281
218 448 343,65 536 481,44 437 515,00 23 878 838,41 536 481,44 242 764 697,06 242 228 215,62
28 Sous Total
compte 28
1 252 384 196,8023 484 886,99 4 109 592,62 148 942 988,81 23 484 886,99 1 405 436 778,23 1 381 951 891,24
29611 Titres de
participation
(non
budgétaire)
189 086,84 189 086,84 189 086,84
2961 Sous Total
compte 2961
189 086,84 189 086,84 189 086,84
296 Sous Total
compte 296
189 086,84 189 086,84 189 086,84
29 Sous Total
compte 29
189 086,84 189 086,84 189 086,84
Total classe 2 6 155 251 564,97 1 256 061 435,56 141 301 933,57 141 173 756,34 350 697 323,21 187 442 155,26 6 647 250 821,75 1 584 677 347,16 6 448 202 604,59 1 385 629 130,00 4011 Fournisseurs 2 345 149,90 124 387 206,19 125 483 470,87 124 387 206,19 127 828 620,77 3 441 414,58 40171 Fournisseurs
- Retenues de
garantie
58 881,43 58 881,43 58 881,43
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
6 916,97 317 223,13 317 223,13 317 223,13 324 140,10 6 916,97
40173 Fournisseurs
- Pénalités de
retard d'exé
11 978,87 37,39 37,39 11 978,87 11 941,48
4017 Sous Total
compte 4017
77 777,27 317 260,52 317 223,13 317 260,52 395 000,40 77 739,88
401 Sous Total
compte 401
2 422 927,17 124 704 466,71 125 800 694,00 124 704 466,71 128 223 621,17 3 519 154,46
4021 Bénéficiaires
de l'aide
sociale
102 832 992,26 102 849 514,18 102 832 992,26 102 849 514,18 16 521,92
402 Sous Total
compte 402
102 832 992,26 102 849 514,18 102 832 992,26 102 849 514,18 16 521,92 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
61/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
6 125 628,28 159 702 890,68 164 551 509,87 159 702 890,68 170 677 138,15 10 974 247,47
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
3 813 400,25 888 879,00 553 783,15 888 879,00 4 367 183,40 3 478 304,40
40472 Fournisseurs
d'immobilisations
- Cession
27 350,52 4 930 556,06 5 113 806,68 4 930 556,06 5 141 157,20 210 601,14
40473 Fournisseurs
- pénalités de
retard d'exé
924 860,42 77 412,32 16 457,54 77 412,32 941 317,96 863 905,64
4047 Sous Total
compte 4047
4 765 611,19 5 896 847,38 5 684 047,37 5 896 847,38 10 449 658,56 4 552 811,18
404 Sous Total
compte 404
10 891 239,47 165 599 738,06 170 235 557,24 165 599 738,06 181 126 796,71 15 527 058,65
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
1 052 339,47 1 052 339,47 745 651,81 1 052 339,47 1 797 991,28 745 651,81
40 Sous Total
compte 40
14 366 506,11 394 189 536,50 399 631 417,23 394 189 536,50 413 997 923,34 19 808 386,84
411 Redevables 685 053,51 1 656 994,31 1 523 262,63 2 342 047,82 1 523 262,63 818 785,19 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
772 005,18 225 507,10 778 262,72 997 512,28 778 262,72 219 249,56
415 Traites de
coupe de
bois (régime
foresti
46 042,02 90 929,00 112 195,75 136 971,02 112 195,75 24 775,27
4161 Créances
douteuses
387 701,62 319 330,69 472 473,23 707 032,31 472 473,23 234 559,08
416 Sous Total
compte 416
387 701,62 319 330,69 472 473,23 707 032,31 472 473,23 234 559,08
41 Sous Total
compte 41
1 890 802,33 2 292 761,10 2 886 194,33 4 183 563,43 2 886 194,33 1 297 369,10
421 Personnel -
Rémunérations
dues
1 283 611,21 146 355 558,58 145 544 501,23 146 355 558,58 146 828 112,44 472 553,86
425 Personnel -
Avances et
acomptes
3 535,79 42 237,32 45 773,11 45 773,11 45 773,11 0,00
427 Personnel -
Oppositions
6 100,00 480 452,95 474 352,95 480 452,95 480 452,95 0,00
4286 Autres charges
à payer
254 612,87 254 612,87 254 612,87 254 612,87 0,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
61/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
428 Sous Total
compte 428
254 612,87 254 612,87 254 612,87 254 612,87 0,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
62/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
429 Déficits et
débets des
comptables et
rég
64 820,21 4 000,00 55 490,15 68 820,21 55 490,15 13 330,06
42 Sous Total
compte 42
68 356,00 1 544 324,08 147 136 861,72 146 120 117,44 147 205 217,72 147 664 441,52 459 223,80
431 Sécurité
sociale
37 669 624,17 37 669 624,17 37 669 624,17 37 669 624,17 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
44 944 116,44 44 945 169,44 44 944 116,44 44 945 169,44 1 053,00
43 Sous Total
compte 43
82 613 740,61 82 614 793,61 82 613 740,61 82 614 793,61 1 053,00
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
8 537 127,26 20 763 286,59 9 327 785,28 29 300 413,85 9 327 785,28 19 972 628,57
44121 Sortie des
emprunts à
risques avec
IRA c
64 337 329,41 8 370 961,41 64 337 329,41 8 370 961,41 55 966 368,00
4412 Sous Total
compte 4412
64 337 329,41 8 370 961,41 64 337 329,41 8 370 961,41 55 966 368,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
7 744 101,67 520 165,00 4 244 625,03 8 264 266,67 4 244 625,03 4 019 641,64
441 Sous Total
compte 441
80 618 558,34 21 283 451,59 21 943 371,72 101 902 009,93 21 943 371,72 79 958 638,21
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
6 863 247,11 6 863 247,11 6 863 247,11 6 863 247,11 0,00
442 Sous Total
compte 442
6 863 247,11 6 863 247,11 6 863 247,11 6 863 247,11 0,00
44311 Dépenses 173 455,56 16 811 922,76 16 733 798,08 16 811 922,76 16 907 253,64 95 330,88 44312 Recettes -
Amiable
5 788 160,00 222 137 852,65 208 922 290,00 227 926 012,65 208 922 290,00 19 003 722,65
44316 Recettes -
Contentieux
14 480,26 1 804 449,00 1 804 458,81 1 818 929,26 1 804 458,81 14 470,45
4431 Sous Total
compte 4431
5 802 640,26 173 455,56 240 754 224,41 227 460 546,89 246 556 864,67 227 634 002,45 18 922 862,22
44321 Dépenses 2 079 345,24 2 079 345,24 2 079 345,24 2 079 345,24 0,00 44322 Recettes -
Amiable
734 818,57 456 244,88 734 818,57 456 244,88 278 573,69
44326 Recettes -
Contentieux
26 439,78 30 135,19 53 544,83 56 574,97 53 544,83 3 030,14 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
63/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4432 Sous Total
compte 4432
26 439,78 2 844 299,00 2 589 134,95 2 870 738,78 2 589 134,95 281 603,83
44331 Dépenses 12 642 205,97 12 642 205,97 12 642 205,97 12 642 205,97 0,00 44332 Recettes -
Amiable
86 884,78 152 530,22 237 390,00 239 415,00 237 390,00 2 025,00
44336 Recettes -
Contentieux
3 846,19 59 721,76 349,00 63 567,95 349,00 63 218,95
4433 Sous Total
compte 4433
90 730,97 12 854 457,95 12 879 944,97 12 945 188,92 12 879 944,97 65 243,95
44341 Dépenses 12 468,66 41 530 626,30 43 982 259,46 41 530 626,30 43 994 728,12 2 464 101,82 44342 Recettes -
Amiable
181 865,06 64 229,39 194 094,45 246 094,45 194 094,45 52 000,00
44346 Recettes -
Contentieux
4 906,16 30 852,74 30 652,74 35 758,90 30 652,74 5 106,16
4434 Sous Total
compte 4434
186 771,22 12 468,66 41 625 708,43 44 207 006,65 41 812 479,65 44 219 475,31 2 406 995,66
44351 Dépenses 13 099 192,66 13 278 140,99 13 099 192,66 13 278 140,99 178 948,33 44352 Recettes -
Amiable
63 248,19 1 800,00 63 248,19 1 800,00 61 448,19
4435 Sous Total
compte 4435
13 162 440,85 13 279 940,99 13 162 440,85 13 279 940,99 117 500,14
44361 Dépenses 50 500,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00 0,00 4436 Sous Total
compte 4436
50 500,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00 0,00
44371 Dépenses 214 056,96 214 056,96 214 056,96 214 056,96 0,00 4437 Sous Total
compte 4437
214 056,96 214 056,96 214 056,96 214 056,96 0,00
44381 Dépenses 2 900 010,00 142 497 163,29 148 535 701,49 142 497 163,29 151 435 711,49 8 938 548,20 44382 Recettes -
Amiable
48 370,38 47 635,20 48 370,38 47 635,20 735,18
44386 Recettes -
Contentieux
8 438,71 1 878,60 8 438,71 1 878,60 6 560,11 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
64/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4438 Sous Total
compte 4438
56 809,09 2 900 010,00 142 497 163,29 148 585 215,29 142 553 972,38 151 485 225,29 8 931 252,91
443 Sous Total
compte 443
6 163 391,32 3 085 934,22 454 002 850,89 449 266 346,70 460 166 242,21 452 352 280,92 7 813 961,29
44566 T.V.A. sur
autres biens
et services
315,38 36 672,58 34 998,02 36 987,96 34 998,02 1 989,94
44567 Crédit de
T.V.A. à
reporter
163 562,00 1 849 440,00 1 852 303,00 2 013 002,00 1 852 303,00 160 699,00
4456 Sous Total
compte 4456
163 877,38 1 886 112,58 1 887 301,02 2 049 989,96 1 887 301,02 162 688,94
44571 T.V.A.
collectée
12 204,58 29 607,66 23 761,79 29 607,66 35 966,37 6 358,71
4457 Sous Total
compte 4457
12 204,58 29 607,66 23 761,79 29 607,66 35 966,37 6 358,71
44583 Remboursement
de taxes sur
le chiffre d'
8 254,00 8 254,00 8 254,00 8 254,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
8 254,00 8 254,00 8 254,00 8 254,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
163 877,38 12 204,58 1 923 974,24 1 919 316,81 2 087 851,62 1 931 521,39 156 330,23
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
2 323 758,17 2 323 961,50 2 323 758,17 2 323 961,50 203,33
44 Sous Total
compte 44
86 945 827,04 3 098 138,80 486 397 282,00 482 316 243,84 573 343 109,04 485 414 382,64 87 928 726,40
451003 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
2 599 720,03 3 964 427,39 4 024 117,55 6 564 147,42 4 024 117,55 2 540 029,87
451004 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
1 627 813,95 2 067 160,97 2 357 108,85 3 694 974,92 2 357 108,85 1 337 866,07
451 Sous Total
compte 451
4 227 533,98 6 031 588,36 6 381 226,40 10 259 122,34 6 381 226,40 3 877 895,94
452 Deniers des
pupilles
7 670,13 7 670,13 7 670,13
4531 Fonds de
garantie
458 215,07 458 215,07 458 215,07 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
64/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4532 Fonds communs
des services
d'hébergement
96 084,43 59 962,68 156 047,11 156 047,11
4536 Fonds
contractuels à
répartir
68,00 68,00 68,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
65/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
453 Sous Total
compte 453
554 299,50 60 030,68 614 330,18 614 330,18
45411 Dépenses 2 339 173,10 2 339 173,10 2 339 173,10 45412 Recettes 21 342,86 21 342,86 21 342,86 4541 Sous Total
compte 4541
2 339 173,10 21 342,86 2 339 173,10 21 342,86 2 317 830,24
454 Sous Total
compte 454
2 339 173,10 21 342,86 2 339 173,10 21 342,86 2 317 830,24
458101 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
92,45 93 743,81 93 836,26 93 836,26 93 836,26 0,00
458103 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
342 385,98 342 385,98 342 385,98
458105 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
403 450,65 403 450,65 403 450,65
458106 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
270 826,79 270 826,79 270 826,79
458107 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
371 716,03 371 716,03 371 716,03
458108 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
531 928,18 531 928,18 531 928,18
458109 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
119 818,19 198 781,45 318 599,64 318 599,64
458111 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
240 483,11 240 483,11 240 483,11
458113 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
405 781,10 405 781,10 405 781,10
458114 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
400 346,84 400 346,84 400 346,84
4581 Sous Total
compte 4581
3 086 829,32 292 525,26 93 836,26 3 379 354,58 93 836,26 3 285 518,32
458203 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
261 000,44 261 000,44 261 000,44 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
65/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458205 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
323 573,09 323 573,09 323 573,09
458206 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
191 729,59 191 729,59 191 729,59 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
66/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458207 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
264 562,26 264 562,26 264 562,26
458208 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
422 049,53 422 049,53 422 049,53
458209 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
95 104,26 33 951,59 129 055,85 129 055,85
458211 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
185 276,11 185 276,11 185 276,11
458212 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
1 251,97 1 251,97 1 251,97
458213 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
343 061,66 343 061,66 343 061,66
458214 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
304 370,69 304 370,69 304 370,69
4582 Sous Total
compte 4582
2 391 979,60 33 951,59 2 425 931,19 2 425 931,19
458 Sous Total
compte 458
3 086 829,32 2 391 979,60 292 525,26 127 787,85 3 379 354,58 2 519 767,45 859 587,13
45 Sous Total
compte 45
9 653 536,40 2 975 292,09 6 031 588,36 6 441 257,08 292 525,26 127 787,85 15 977 650,02 9 544 337,02 6 433 313,00
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
59 759,32 357 324,00 417 083,32 417 083,32 417 083,32 0,00
4626 Créances sur
cessions
d'immobilisations
5 900,00 2 161,32 6 595,40 8 061,32 6 595,40 1 465,92
462 Sous Total
compte 462
65 659,32 359 485,32 423 678,72 425 144,64 423 678,72 1 465,92
4645 Fonds des
bénéficiaires
d'une mesure
d'a
832,59 832,59 832,59
464 Sous Total
compte 464
832,59 832,59 832,59
466 Excédents de
versement
757 036,04 1 039 169,87 864 461,56 1 039 169,87 1 621 497,60 582 327,73
46711 Autres comptes
créditeurs
6 958 667,09 367 046 796,29 376 344 057,94 367 046 796,29 383 302 725,03 16 255 928,74 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
66/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46717 Autres comptes
créditeurs -
Cessions, op
320 019,86 320 019,86 320 019,86 320 019,86 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
6 958 667,09 367 366 816,15 376 664 077,80 367 366 816,15 383 622 744,89 16 255 928,74 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
67/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
34 391 109,52 85 431 940,27 109 883 182,51 119 823 049,79 109 883 182,51 9 939 867,28
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
3 913 246,04 1 096 674,36 3 063 884,79 5 009 920,40 3 063 884,79 1 946 035,61
4672 Sous Total
compte 4672
38 304 355,56 86 528 614,63 112 947 067,30 124 832 970,19 112 947 067,30 11 885 902,89
467311 Débiteurs
d'indus RMI -
Amiable
17 465,36 8 724,04 17 465,36 8 724,04 8 741,32
467316 Débiteurs
d'indus RMI -
Contentieux
217 758,96 1 901,63 47 028,92 219 660,59 47 028,92 172 631,67
46731 Sous Total
compte 46731
235 224,32 1 901,63 55 752,96 237 125,95 55 752,96 181 372,99
467331 Débiteurs
d'indus APA-
Amiable
138 751,02 25 673,47 115 675,55 164 424,49 115 675,55 48 748,94
467336 Débiteurs
d'indus APA-
Contentieux
78 605,21 68 742,77 39 349,56 147 347,98 39 349,56 107 998,42
46733 Sous Total
compte 46733
217 356,23 94 416,24 155 025,11 311 772,47 155 025,11 156 747,36
467341 Débiteurs
d'indus RSA -
Amiable
737 095,27 767 247,26 574 769,77 1 504 342,53 574 769,77 929 572,76
467346 Débiteurs
d'indus RSA -
Contentieux
688 410,33 459 658,24 214 375,43 1 148 068,57 214 375,43 933 693,14
46734 Sous Total
compte 46734
1 425 505,60 1 226 905,50 789 145,20 2 652 411,10 789 145,20 1 863 265,90
467356 Débiteurs
d'indus PCH -
Contentieux
17 215,87 295,53 17 215,87 295,53 16 920,34
46735 Sous Total
compte 46735
17 215,87 295,53 17 215,87 295,53 16 920,34
467381 Autres
débiteurs
d'indus -
Amiable
664,78 664,78 664,78 664,78 0,00
467386 Autres
débiteurs
d'indus -
Contentieux
664,78 664,78 664,78 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
67/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46738 Sous Total
compte 46738
664,78 664,78 664,78 1 329,56 664,78 664,78
4673 Sous Total
compte 4673
1 895 966,80 1 323 888,15 1 000 883,58 3 219 854,95 1 000 883,58 2 218 971,37
46752 Mandataire -
Opérations
déléguées -
Rece
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
68/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4675 Sous Total
compte 4675
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
40 200 322,36 6 958 667,09 455 224 318,93 490 617 028,68 495 424 641,29 497 575 695,77 2 151 054,48
4686 Charges à
payer
489 639,00 489 639,00 73 002,90 489 639,00 562 641,90 73 002,90
468 Sous Total
compte 468
489 639,00 489 639,00 73 002,90 489 639,00 562 641,90 73 002,90
46 Sous Total
compte 46
40 265 981,68 8 206 174,72 457 112 613,12 491 978 171,86 497 378 594,80 500 184 346,58 2 805 751,78
4711 Versements des
régisseurs
1 121 330,47 1 121 330,47 1 121 330,47 1 121 330,47 0,00
4712 Virements
réimputés
294 213,49 1 259 995,92 1 022 131,75 1 259 995,92 1 316 345,24 56 349,32
47131 Versements sur
contributions
directes
96 153 607,00 96 153 607,00 96 153 607,00 96 153 607,00 0,00
47134 Subventions 12 627 299,86 12 627 299,86 12 627 299,86 12 627 299,86 0,00 47138 Autres 409 682,27 1 183 619 000,42 1 183 358 601,69 1 183 619 000,42 1 183 768 283,96 149 283,54 4713 Sous Total
compte 4713
409 682,27 1 292 399 907,28 1 292 139 508,55 1 292 399 907,28 1 292 549 190,82 149 283,54
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
8 463,84 49 891,13 48 465,28 49 891,13 56 929,12 7 037,99
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
84 681,69 1 193 378,85 1 108 698,16 1 193 378,85 1 193 379,85 1,00
47141 Sous Total
compte 47141
93 145,53 1 243 269,98 1 157 163,44 1 243 269,98 1 250 308,97 7 038,99
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
47 431,15 383 689,70 336 508,55 383 689,70 383 939,70 250,00
4714 Sous Total
compte 4714
140 576,68 1 626 959,68 1 493 671,99 1 626 959,68 1 634 248,67 7 288,99
47171 Recettes
relevé BDF -
hors Héra
1 012 670,23 1 012 670,23 1 012 670,23 1 012 670,23 0,00
47172 Recettes
relevé BDF -
Héra
8 265,42 8 265,42 8 265,42
4717 Sous Total
compte 4717
8 265,42 1 012 670,23 1 012 670,23 1 012 670,23 1 020 935,65 8 265,42 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
69/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres
recettes à
régulariser
79 523,41 323 840 547,90 323 775 355,57 323 840 547,90 323 854 878,98 14 331,08
471 Sous Total
compte 471
932 261,27 1 621 261 411,48 1 620 564 668,56 1 621 261 411,48 1 621 496 929,83 235 518,35
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
386 270 559,42 386 270 559,42 386 270 559,42 386 270 559,42 0,00
47212 RMI-RSA -
Versement aux
organismes
payeu
41 643 256,48 38 555 639,41 41 643 256,48 38 555 639,41 3 087 617,07
47218 Autres
dépenses
31 011 795,29 31 006 495,29 31 011 795,29 31 006 495,29 5 300,00
4721 Sous Total
compte 4721
458 925 611,19 455 832 694,12 458 925 611,19 455 832 694,12 3 092 917,07
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
23 850,00 197,42 24 023,37 24 047,42 24 023,37 24,05
4725 Allocations et
secours
63 550,00 20 950,00 84 500,00 84 500,00 84 500,00 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
461,17 74 143,06 74 604,23 74 604,23 74 604,23 0,00
472 Sous Total
compte 472
87 861,17 459 020 901,67 456 015 821,72 459 108 762,84 456 015 821,72 3 092 941,12
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,16 3,30 1,34 4,46 1,34 3,12
478 Sous Total
compte 478
1,16 3,30 1,34 4,46 1,34 3,12
47 Sous Total
compte 47
87 862,33 932 261,27 2 080 282 316,45 2 076 580 491,62 2 080 370 178,78 2 077 512 752,89 2 857 425,89
4817 Indemnités de
renégociation
de la dette
71 885 714,28 8 521 428,57 71 885 714,28 8 521 428,57 63 364 285,71
481 Sous Total
compte 481
71 885 714,28 8 521 428,57 71 885 714,28 8 521 428,57 63 364 285,71
487 Produits
constatés
d'avance
63 961 563,42 7 995 195,42 7 995 195,42 63 961 563,42 55 966 368,00
48 Sous Total
compte 48
71 885 714,28 63 961 563,42 7 995 195,42 8 521 428,57 79 880 909,70 72 482 991,99 7 397 917,71 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
69/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4961 Dépréciations
des comptes de
débiteurs d
486 108,18 486 108,18 2 253 245,96 486 108,18 2 739 354,14 2 253 245,96
496 Sous Total
compte 496
486 108,18 486 108,18 2 253 245,96 486 108,18 2 739 354,14 2 253 245,96 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
70/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
49 Sous Total
compte 49
486 108,18 486 108,18 2 253 245,96 486 108,18 2 739 354,14 2 253 245,96
Total classe 4 210 798 080,06 95 570 368,67 3 664 538 003,46 3 690 821 932,97 292 525,26 8 649 216,42 3 875 628 608,78 3 795 041 518,06 190 989 074,32 110 401 983,60 5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
53 814,77 53 814,77 53 814,77 53 814,77 0,00
51172 Chèques
impayés
1 057,16 429,00 1 188,00 1 486,16 1 188,00 298,16
51178 Autres valeurs
impayées
45 680,00 57 178,39 102 858,39 102 858,39 102 858,39 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
46 737,16 57 607,39 104 046,39 104 344,55 104 046,39 298,16
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
143 595,93 139 747,93 143 595,93 139 747,93 3 848,00
511 Sous Total
compte 511
46 737,16 255 018,09 297 609,09 301 755,25 297 609,09 4 146,16
515 Compte au
Trésor
34 271 322,36 1 365 469 683,14 1 313 750 392,16 1 399 741 005,50 1 313 750 392,1685 990 613,34
517 Livrets
d'épargne des
pupilles du
départ
7 670,13 7 670,13 7 670,13
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie non
liées
30 000 000,00 70 000 000,00 30 000 000,00 70 000 000,00 40 000 000,00
5193 Sous Total
compte 5193
30 000 000,00 70 000 000,00 30 000 000,00 70 000 000,00 40 000 000,00
519 Sous Total
compte 519
30 000 000,00 70 000 000,00 30 000 000,00 70 000 000,00 40 000 000,00
51 Sous Total
compte 51
34 325 729,65 1 395 724 701,23 1 384 048 001,25 1 430 050 430,88 1 384 048 001,2546 002 429,63
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
17 216,24 36 328,46 20 878,10 53 544,70 20 878,10 32 666,60
5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
6 885,00 50,00 6 150,00 6 935,00 6 150,00 785,00
541 Sous Total
compte 541
24 101,24 36 378,46 27 028,10 60 479,70 27 028,10 33 451,60
54 Sous Total
compte 54
24 101,24 36 378,46 27 028,10 60 479,70 27 028,10 33 451,60 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
70/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
561 Fonds de
garantie sur
comptes de
dépôts
1 257,60 1 257,60 1 257,60 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
71/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
563 Fonds de
garantie sur
comptes de
valeurs
6 977,17 6 977,17 6 977,17
56 Sous Total
compte 56
8 234,77 8 234,77 8 234,77
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
351 202 912,27 351 202 912,27 351 202 912,27 351 202 912,27 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
186,00 3 703 159,87 3 703 345,87 3 703 345,87 3 703 345,87 0,00
586 Opérations
financières
entre le
budget p
2 592,95 2 592,95 2 592,95 2 592,95 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
152 567,07 152 567,07 152 567,07 152 567,07 0,00
587 Sous Total
compte 587
152 567,07 152 567,07 152 567,07 152 567,07 0,00
588 Autres
virements
internes
332 716 414,52 332 716 414,52 332 716 414,52 332 716 414,52 0,00
58 Sous Total
compte 58
186,00 687 777 646,68 687 777 832,68 687 777 832,68 687 777 832,68 0,00
Total classe 5 34 358 251,66 2 083 538 726,37 2 071 852 862,03 2 117 896 978,03 2 071 852 862,0386 044 116,00 40 000 000,00 6041 Achats
d'études
(autres que
terrains à a
126 045,09 126 045,09 126 045,09
6042 Achats de
prestations
de services
(autre
2 854 877,21 358 603,27 2 854 877,21 358 603,27 2 496 273,94
604 Sous Total
compte 604
2 980 922,30 358 603,27 2 980 922,30 358 603,27 2 622 319,03
605 Achats de
matériel,
équipements et
trava
20 773,19 20 773,19 20 773,19
60611 Eau et
assainissement
296 279,45 7 913,89 296 279,45 7 913,89 288 365,56
60612 Énergie -
Électricité
1 977 322,49 1 977 322,49 1 977 322,49 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
71/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60618 Autres
fournitures
4 169,20 4 169,20 4 169,20
6061 Sous Total
compte 6061
2 277 771,14 7 913,89 2 277 771,14 7 913,89 2 269 857,25
60621 Combustibles 118 478,77 118 478,77 118 478,77 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
72/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 2 012 760,34 2 012 760,34 2 012 760,34 60623 Alimentation 126 074,39 126 074,39 126 074,39 60628 Autres
fournitures
non stockées
194 102,20 194 102,20 194 102,20
6062 Sous Total
compte 6062
2 451 415,70 2 451 415,70 2 451 415,70
60631 Fournitures
d'entretien
264 276,56 264 276,56 264 276,56
60632 Fournitures
de petit
équipement
3 039 345,08 3 039 345,08 3 039 345,08
60633 Fournitures de
voirie
242 695,95 242 695,95 242 695,95
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
967 700,63 967 700,63 967 700,63
6063 Sous Total
compte 6063
4 514 018,22 4 514 018,22 4 514 018,22
6064 Fournitures
administratives
271 080,82 271 080,82 271 080,82
60661 Médicaments 23 132,05 23 132,05 23 132,05 60662 Vaccins et
sérums
74 810,03 74 810,03 74 810,03
60668 Autres
produits
pharmaceutiques
62 967,73 62 967,73 62 967,73
6066 Sous Total
compte 6066
160 909,81 160 909,81 160 909,81
6068 Autres
matières et
fournitures.
617 568,21 617 568,21 617 568,21
606 Sous Total
compte 606
10 292 763,90 7 913,89 10 292 763,90 7 913,89 10 284 850,01
60 Sous Total
compte 60
13 294 459,39 366 517,16 13 294 459,39 366 517,16 12 927 942,23
611 Contrats de
prestations de
services
11 379 042,20 11 379 042,20 11 379 042,20
6132 Locations
immobilières
4 797 893,80 4 797 893,80 4 797 893,80 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61351 Matériel
roulant
325 018,22 325 018,22 325 018,22
61358 Autres 2 174 247,44 2 174 247,44 2 174 247,44 6135 Sous Total
compte 6135
2 499 265,66 2 499 265,66 2 499 265,66
613 Sous Total
compte 613
7 297 159,46 7 297 159,46 7 297 159,46
614 Charges
locatives et
de copropriété
258 947,10 258 947,10 258 947,10
61521 Terrains 378 977,06 378 977,06 378 977,06 615221 Bâtiments
publics
378 955,99 12 314,61 378 955,99 12 314,61 366 641,38
615228 Autres
bâtiments
23 587,34 23 587,34 23 587,34
61522 Sous Total
compte 61522
402 543,33 12 314,61 402 543,33 12 314,61 390 228,72
615231 Voiries 1 909 163,34 1 909 163,34 1 909 163,34 615232 Réseaux 7 369,22 7 369,22 7 369,22 61523 Sous Total
compte 61523
1 916 532,56 1 916 532,56 1 916 532,56
61524 Bois et forêts 796 433,10 796 433,10 796 433,10 6152 Sous Total
compte 6152
3 494 486,05 12 314,61 3 494 486,05 12 314,61 3 482 171,44
61551 Matériel
roulant
1 152 791,48 1 152 791,48 1 152 791,48
61558 Autres biens
mobiliers
82 459,25 82 459,25 82 459,25
6155 Sous Total
compte 6155
1 235 250,73 1 235 250,73 1 235 250,73
6156 Maintenance 3 101 493,29 3 101 493,29 3 101 493,29 615 Sous Total
compte 615
7 831 230,07 12 314,61 7 831 230,07 12 314,61 7 818 915,46 ETAT : III-1
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00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 1 110 446,92 1 110 446,92 1 110 446,92 6168 Autres 562 928,54 562 928,54 562 928,54 616 Sous Total
compte 616
1 673 375,46 1 673 375,46 1 673 375,46
617 Études et
recherches
603 819,31 603 819,31 603 819,31
6182 Documentation
générale et
technique
371 195,54 371 195,54 371 195,54
6184 Versements à
des organismes
de formation
664 233,95 6 168,00 664 233,95 6 168,00 658 065,95
6185 Frais de
colloques et
séminaires
74 112,83 74 112,83 74 112,83
6188 Autres frais
divers
152 822,73 152 822,73 152 822,73
618 Sous Total
compte 618
1 262 365,05 6 168,00 1 262 365,05 6 168,00 1 256 197,05
61 Sous Total
compte 61
30 305 938,65 18 482,61 30 305 938,65 18 482,61 30 287 456,04
6218 Autre
personnel
extérieur
531 272,82 531 272,82 531 272,82
621 Sous Total
compte 621
531 272,82 531 272,82 531 272,82
62261 Honoraires
médicaux et
paramédicaux
118 450,20 118 450,20 118 450,20
62268 Autres
honoraires,
conseils...
331 259,00 1 320,00 331 259,00 1 320,00 329 939,00
6226 Sous Total
compte 6226
449 709,20 1 320,00 449 709,20 1 320,00 448 389,20
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
708 533,06 708 533,06 708 533,06
6228 Divers 471 344,12 139 557,17 471 344,12 139 557,17 331 786,95 622 Sous Total
compte 622
1 629 586,38 140 877,17 1 629 586,38 140 877,17 1 488 709,21
6231 Annonces et
insertions
526 933,60 526 933,60 526 933,60 ETAT : III-1
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00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Fêtes et
cérémonies
359 587,34 359 587,34 359 587,34
6233 Foires et
expositions
3 995,60 3 995,60 3 995,60
6234 Réceptions 18 778,00 18 778,00 18 778,00 6236 Catalogues et
imprimés et
publications
87 647,62 87 647,62 87 647,62
6238 Divers 277 869,75 277 869,75 277 869,75 623 Sous Total
compte 623
1 274 811,91 1 274 811,91 1 274 811,91
6241 Transports de
biens
271 641,90 271 641,90 271 641,90
6245 Transports
de personnes
extérieures à
la
62 546,61 62 546,61 62 546,61
6248 Divers 24 236 683,52 9 323,24 24 236 683,52 9 323,24 24 227 360,28 624 Sous Total
compte 624
24 570 872,03 9 323,24 24 570 872,03 9 323,24 24 561 548,79
6251 Voyages,
déplacements
et missions
3 683 024,86 3 683 024,86 3 683 024,86
625 Sous Total
compte 625
3 683 024,86 3 683 024,86 3 683 024,86
6261 Frais
d'affranchissement
385 753,09 385 753,09 385 753,09
6262 Frais de
télécommunications
1 969 560,77 1 969 560,77 1 969 560,77
626 Sous Total
compte 626
2 355 313,86 2 355 313,86 2 355 313,86
627 Services
bancaires et
assimilés.
234 206,02 234 206,02 234 206,02
6281 Concours
divers
(cotisations...)
537 386,95 537 386,95 537 386,95
6282 Frais de
gardiennage
699 444,38 699 444,38 699 444,38
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
2 964 981,69 2 964 981,69 2 964 981,69 ETAT : III-1
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00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62878 A des tiers 108 709,77 108 709,77 108 709,77 6287 Sous Total
compte 6287
108 709,77 108 709,77 108 709,77
6288 Autres 3 963,14 3 963,14 3 963,14 628 Sous Total
compte 628
4 314 485,93 4 314 485,93 4 314 485,93
62 Sous Total
compte 62
38 593 573,81 150 200,41 38 593 573,81 150 200,41 38 443 373,40
6331 Versement
mobilité
684 994,22 684 994,22 684 994,22
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
549 036,10 549 036,10 549 036,10
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
987 092,72 987 092,72 987 092,72
633 Sous Total
compte 633
2 221 123,04 2 221 123,04 2 221 123,04
63512 Taxes
foncières
449 797,26 449 797,26 449 797,26
63513 Autres impôts
locaux
6 056,79 6 056,79 6 056,79
6351 Sous Total
compte 6351
455 854,05 455 854,05 455 854,05
6354 Droits
d'enregistrement
et de timbre
31,00 31,00 31,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
16 089,14 16 089,14 16 089,14
635 Sous Total
compte 635
471 974,19 471 974,19 471 974,19
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
2 282,03 2 282,03 2 282,03
63 Sous Total
compte 63
2 695 379,26 2 695 379,26 2 695 379,26
64111 Rémunération
principale
91 940 579,82 83,00 91 940 579,82 83,00 91 940 496,82
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
3 403 225,55 3 403 225,55 3 403 225,55 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
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Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64113 NBI 1 338 500,32 1 338 500,32 1 338 500,32 64116 Indemnités de
licenciement
143 119,64 143 119,64 143 119,64
64118 Autres
indemnités.
49 324 084,62 49 324 084,62 49 324 084,62
6411 Sous Total
compte 6411
146 149 509,95 83,00 146 149 509,95 83,00 146 149 426,95
64121 Rémunération
principale
4 184 677,42 4 184 677,42 4 184 677,42
6412 Sous Total
compte 6412
4 184 677,42 4 184 677,42 4 184 677,42
64131 Rémunérations 9 936 945,95 9 936 945,95 9 936 945,95 64132 Supplément
familial de
traitement et
ind
341 922,45 341 922,45 341 922,45
64136 Indemnités
liées à la
perte d'emploi
13 482,87 13 482,87 13 482,87
64138 Primes
et autres
indemnités
4 964 253,92 4 964 253,92 4 964 253,92
6413 Sous Total
compte 6413
15 256 605,19 15 256 605,19 15 256 605,19
6417 Rémunérations
des apprentis
589 032,57 589 032,57 589 032,57
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
0,10 208 547,09 0,10 208 547,09 208 546,99
641 Sous Total
compte 641
166 179 825,23 208 630,09 166 179 825,23 208 630,09 165 971 195,14
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
19 409 411,21 19 409 411,21 19 409 411,21
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
31 230 303,30 31 230 303,30 31 230 303,30
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
719 228,93 719 228,93 719 228,93
6456 Versement
au F.N.C du
supplément
familia
1 011 745,00 1 011 745,00 1 011 745,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
77/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6459 Remboursements
sur charges de
Sécurité S
72 075,13 72 075,13 72 075,13 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
78/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
645 Sous Total
compte 645
52 370 688,44 72 075,13 52 370 688,44 72 075,13 52 298 613,31
6472 Prestations
familiales
directes
2 142 847,28 254 612,87 2 142 847,28 254 612,87 1 888 234,41
64731 Versées
directement
161 342,58 161 342,58 161 342,58
6473 Sous Total
compte 6473
161 342,58 161 342,58 161 342,58
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
520 185,43 768,06 520 185,43 768,06 519 417,37
6478 Autres charges
sociales
diverses
1 599 707,35 1 599 707,35 1 599 707,35
647 Sous Total
compte 647
4 424 082,64 255 380,93 4 424 082,64 255 380,93 4 168 701,71
648 Autres charges
de personnel
4 505 243,58 342 139,00 4 505 243,58 342 139,00 4 163 104,58
64 Sous Total
compte 64
227 479 839,89 878 225,15 227 479 839,89 878 225,15 226 601 614,74
65111 Famille et
enfance
702 394,12 702 394,12 702 394,12
6511211 Prestation de
compensation
du handicap -
23 064 441,49 23 064 441,49 23 064 441,49
6511212 Prestation de
compensation
du handicap -
1 560 929,44 1 560 929,44 1 560 929,44
651121 Sous Total
compte 651121
24 625 370,93 24 625 370,93 24 625 370,93
651122 Allocation
compensatrice
tierce
personne
4 962 838,75 4 962 838,75 4 962 838,75
651123 Aides au
titre du fonds
départemental
de
15 000,00 15 000,00 15 000,00
651128 Autres 704 686,86 704 686,86 704 686,86 65112 Sous Total
compte 65112
30 307 896,54 30 307 896,54 30 307 896,54
65113 Personnes
âgées
289 660,01 289 660,01 289 660,01 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
78/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
651141 APA à domicile
versée au
service d'aide
35 225 849,66 35 225 849,66 35 225 849,66 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
79/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
651142 APA à domicile
versée au
bénéficiaire
13 550 979,57 13 550 979,57 13 550 979,57
651143 APA versée au
bénéficiaire
en établissem
50 893,42 50 893,42 50 893,42
651144 APA versée à
l'établissement
10 543 254,60 10 543 254,60 10 543 254,60
65114 Sous Total
compte 65114
59 370 977,25 59 370 977,25 59 370 977,25
6511 Sous Total
compte 6511
90 670 927,92 90 670 927,92 90 670 927,92
65131 Bourses 1 783 968,00 1 783 968,00 1 783 968,00 65132 Prix 165 000,00 165 000,00 165 000,00 65133 Secours
d'urgence
1 608 550,44 1 608 550,44 1 608 550,44
65134 Aides 587 777,69 1 300,00 587 777,69 1 300,00 586 477,69 6513 Sous Total
compte 6513
4 145 296,13 1 300,00 4 145 296,13 1 300,00 4 143 996,13
6514 Cotisations,
adhésions et
autres prestat
267 421,84 267 421,84 267 421,84
65171 RSA -
Versements
pour
allocations
forfai
36 121 512,70 36 121 512,70 36 121 512,70
65172 RSA -
Versements
pour
allocations
forfai
4 153 905,76 4 153 905,76 4 153 905,76
6517 Sous Total
compte 6517
40 275 418,46 40 275 418,46 40 275 418,46
6518 Autres
(primes,
dots...)
18 856,05 18 856,05 18 856,05
651 Sous Total
compte 651
135 377 920,40 1 300,00 135 377 920,40 1 300,00 135 376 620,40
65211 Frais de
scolarité
6 146,24 6 146,24 6 146,24
65212 Frais
périscolaires
39 604,63 25 400,00 39 604,63 25 400,00 14 204,63
6521 Sous Total
compte 6521
45 750,87 25 400,00 45 750,87 25 400,00 20 350,87 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
80/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6522 Accueil
familial
587 382,70 587 382,70 587 382,70
6523 Frais
d'hospitalisation
3 347,34 3 347,34 3 347,34
652411 Foyers de
l'enfance,
centres et
hôtels m
678 269,90 678 269,90 678 269,90
652412 Maisons
d'enfants
à caractère
social
7 695 998,01 284 363,00 7 695 998,01 284 363,00 7 411 635,01
652413 Lieux de vie
et d'accueil
1 353 735,81 40 000,00 1 353 735,81 40 000,00 1 313 735,81
652414 Foyers
de jeunes
travailleurs
5 560,00 5 560,00 5 560,00
652416 Services
d'aide
éducative en
milieu ouve
1 881 659,41 65 000,00 1 881 659,41 65 000,00 1 816 659,41
652418 Autres 793 768,87 65 000,00 793 768,87 65 000,00 728 768,87 65241 Sous Total
compte 65241
12 408 992,00 454 363,00 12 408 992,00 454 363,00 11 954 629,00
65242 Frais de
séjour en
établissements
et ser
13 100 062,22 13 100 062,22 13 100 062,22
65243 Frais de
séjour en
établissements
pour p
19 552 564,13 31,00 19 552 564,13 31,00 19 552 533,13
6524 Sous Total
compte 6524
45 061 618,35 454 394,00 45 061 618,35 454 394,00 44 607 224,35
6525 Frais
d'inhumation
7 500,00 7 500,00 7 500,00
6526 Prévention
spécialisée
1 611 939,66 1 611 939,66 1 611 939,66
652 Sous Total
compte 652
47 317 538,92 479 794,00 47 317 538,92 479 794,00 46 837 744,92
65311 Indemnités de
fonction
2 312 782,40 2 312 782,40 2 312 782,40
65312 Frais de
mission et de
déplacement
94 846,84 94 846,84 94 846,84 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
80/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65313 Cotisations de
retraite
132 836,59 132 836,59 132 836,59
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
717 106,32 717 106,32 717 106,32 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
81/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65315 Formation 1 845,00 1 845,00 1 845,00 6531 Sous Total
compte 6531
3 259 417,15 3 259 417,15 3 259 417,15
65321 Indemnités de
fonction
639 495,43 639 495,43 639 495,43
65322 Frais de
mission et
déplacement
19 416,40 19 416,40 19 416,40
65325 Frais de
formation
5 467,00 5 467,00 5 467,00
6532 Sous Total
compte 6532
664 378,83 664 378,83 664 378,83
653 Sous Total
compte 653
3 923 795,98 3 923 795,98 3 923 795,98
6541 Créances
admises en
non-valeur
46 922,62 46 922,62 46 922,62
6542 Créances
éteintes
105 644,45 105 644,45 105 644,45
654 Sous Total
compte 654
152 567,07 152 567,07 152 567,07
655111 Établissements
publics
3 179 696,00 3 179 696,00 3 179 696,00
655112 Établissements
privés
275 843,00 275 843,00 275 843,00
65511 Sous Total
compte 65511
3 455 539,00 3 455 539,00 3 455 539,00
655121 Établissements
publics
3 845 070,00 3 845 070,00 3 845 070,00
655122 Établissements
privés
251 530,00 251 530,00 251 530,00
65512 Sous Total
compte 65512
4 096 600,00 4 096 600,00 4 096 600,00
6551 Sous Total
compte 6551
7 552 139,00 7 552 139,00 7 552 139,00
6553 Service
d'incendie
47 454 909,00 47 454 909,00 47 454 909,00
65568 Autres
contributions
815 371,80 815 371,80 815 371,80 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
82/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6556 Sous Total
compte 6556
815 371,80 815 371,80 815 371,80
655 Sous Total
compte 655
55 822 419,80 55 822 419,80 55 822 419,80
6561 Organismes de
regroupement
4 750 380,94 4 750 380,94 4 750 380,94
65648 Autres 23 739 891,15 23 739 891,15 23 739 891,15 6564 Sous Total
compte 6564
23 739 891,15 23 739 891,15 23 739 891,15
6566 Versements
au titre
du contrat
d'avenir
1 118 572,56 1 118 572,56 1 118 572,56
6568 Autres
participations
252 639 314,29 20 000,00 252 639 314,29 20 000,00 252 619 314,29
656 Sous Total
compte 656
282 248 158,94 20 000,00 282 248 158,94 20 000,00 282 228 158,94
65731 État 10 000,00 10 000,00 10 000,00 65732 Régions 614 556,41 614 556,41 614 556,41 65733 Départements 35 326,63 35 326,63 35 326,63 657348 Autres
communes
2 058 454,20 2 058 454,20 2 058 454,20
65734 Sous Total
compte 65734
2 058 454,20 2 058 454,20 2 058 454,20
657358 Autres
groupements
1 960 988,39 1 960 988,39 1 960 988,39
65735 Sous Total
compte 65735
1 960 988,39 1 960 988,39 1 960 988,39
657361 Caisses des
écoles
22 500,00 22 500,00 22 500,00
657362 CCAS 160 566,16 75 000,00 160 566,16 75 000,00 85 566,16 6573642 aux régies
dotées de la
personnalité
mor
18 841,00 18 841,00 18 841,00
657364 Sous Total
compte 657364
18 841,00 18 841,00 18 841,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
83/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65736 Sous Total
compte 65736
201 907,16 75 000,00 201 907,16 75 000,00 126 907,16
657381 Autres
établissements
publics locaux
2 071 125,22 2 071 125,22 2 071 125,22
657382 Organismes
publics divers
35 334 854,62 35 334 854,62 35 334 854,62
65738 Sous Total
compte 65738
37 405 979,84 37 405 979,84 37 405 979,84
6573 Sous Total
compte 6573
42 287 212,63 75 000,00 42 287 212,63 75 000,00 42 212 212,63
65741 Ménages 127 779,64 127 779,64 127 779,64 65742 Entreprises 6 342 448,77 1 500,00 6 342 448,77 1 500,00 6 340 948,77 65748 Autres
personnes de
droit privé
21 859 320,25 185 226,12 21 859 320,25 185 226,12 21 674 094,13
6574 Sous Total
compte 6574
28 329 548,66 186 726,12 28 329 548,66 186 726,12 28 142 822,54
6577 Remises
gracieuses
69 933,31 69 933,31 69 933,31
657 Sous Total
compte 657
70 686 694,60 261 726,12 70 686 694,60 261 726,12 70 424 968,48
65811 Droits
d'utilisation
- informatique
en n
4 502,40 4 502,40 4 502,40
65818 Autres 85 419,53 85 419,53 85 419,53 6581 Sous Total
compte 6581
89 921,93 89 921,93 89 921,93
65821 Déficit
des budgets
annexes à
caractère
3 710 092,01 3 710 092,01 3 710 092,01
6582 Sous Total
compte 6582
3 710 092,01 3 710 092,01 3 710 092,01
6583 Intérêts
moratoires et
pénalités sur
mar
54 453,12 54 453,12 54 453,12
65861 Frais de
personnel
586 778,15 3 765,42 586 778,15 3 765,42 583 012,73
65862 Matériel,
équipement et
fournitures
26 253,16 26 253,16 26 253,16 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
84/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6586 Sous Total
compte 6586
613 031,31 3 765,42 613 031,31 3 765,42 609 265,89
65888 Autres 2 355 867,76 2 355 867,76 2 355 867,76 6588 Sous Total
compte 6588
2 355 867,76 2 355 867,76 2 355 867,76
658 Sous Total
compte 658
6 823 366,13 3 765,42 6 823 366,13 3 765,42 6 819 600,71
65 Sous Total
compte 65
602 352 461,84 766 585,54 602 352 461,84 766 585,54 601 585 876,30
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
21 124 614,01 21 124 614,01 21 124 614,01
66112 Intérêts -
rattachement
des ICNE
7 277 861,71 7 805 410,97 7 277 861,71 7 805 410,97 527 549,26
6611 Sous Total
compte 6611
28 402 475,72 7 805 410,97 28 402 475,72 7 805 410,97 20 597 064,75
661 Sous Total
compte 661
28 402 475,72 7 805 410,97 28 402 475,72 7 805 410,97 20 597 064,75
6681 Indemnités
pour
remboursement
anticipé d
12 443 000,00 12 443 000,00 12 443 000,00
6688 Autres 907 349,20 907 349,20 907 349,20 668 Sous Total
compte 668
13 350 349,20 13 350 349,20 13 350 349,20
66 Sous Total
compte 66
41 752 824,92 7 805 410,97 41 752 824,92 7 805 410,97 33 947 413,95
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
1 226 664,81 1 226 664,81 1 226 664,81
675 Valeurs
comptables des
immobilisations
c
320 038,26 320 038,26 320 038,26
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
247 159,02 247 159,02 247 159,02
676 Sous Total
compte 676
247 159,02 247 159,02 247 159,02
67 Sous Total
compte 67
1 793 862,09 1 793 862,09 1 793 862,09 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
84/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
148 942 988,81 148 942 988,81 148 942 988,81 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
85/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6815 Dotations aux
provisions
pour risques
et
532 396,00 532 396,00 532 396,00
6817 Dotations aux
dépréciations
des actifs c
2 253 245,96 2 253 245,96 2 253 245,96
681 Sous Total
compte 681
151 728 630,77 151 728 630,77 151 728 630,77
6862 Dotations aux
amortissements
des charges
8 521 428,57 8 521 428,57 8 521 428,57
686 Sous Total
compte 686
8 521 428,57 8 521 428,57 8 521 428,57
68 Sous Total
compte 68
160 250 059,34 160 250 059,34 160 250 059,34
Total classe 6 1 118 518 399,19 9 985 421,84 1 118 518 399,19 9 985 421,84 1 109 341 148,73 808 171,38 7022 Coupes de bois 82 293,45 82 293,45 82 293,45 7023 Menus produits
forestiers
6 000,00 6 000,00 6 000,00
702 Sous Total
compte 702
88 293,45 88 293,45 88 293,45
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
626 689,74 626 689,74 626 689,74
70328 Autres
droits de
stationnement
et de loc
559 797,94 559 797,94 559 797,94
7032 Sous Total
compte 7032
1 186 487,68 1 186 487,68 1 186 487,68
7035 Locations de
droits de
chasse et de
pêch
30 200,00 30 200,00 30 200,00
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
24 086,00 24 086,00 24 086,00
7038 Sous Total
compte 7038
24 086,00 24 086,00 24 086,00
703 Sous Total
compte 703
1 240 773,68 1 240 773,68 1 240 773,68 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
85/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et
droits des
services à
cara
395 546,73 395 546,73 395 546,73
70632 A caractère de
loisirs
12 060,00 12 060,00 12 060,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
86/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7063 Sous Total
compte 7063
12 060,00 12 060,00 12 060,00
70688 Autres
prestations de
services
17 606,27 615 106,69 17 606,27 615 106,69 597 500,42
7068 Sous Total
compte 7068
17 606,27 615 106,69 17 606,27 615 106,69 597 500,42
706 Sous Total
compte 706
17 606,27 1 022 713,42 17 606,27 1 022 713,42 1 005 107,15
7078 Autres
marchandises
9 146,33 9 146,33 9 146,33
707 Sous Total
compte 707
9 146,33 9 146,33 9 146,33
70848 aux autres
organismes
1 065 844,51 1 065 844,51 1 065 844,51
7084 Sous Total
compte 7084
1 065 844,51 1 065 844,51 1 065 844,51
70878 par des tiers 94 609,80 94 609,80 94 609,80 7087 Sous Total
compte 7087
94 609,80 94 609,80 94 609,80
708 Sous Total
compte 708
1 160 454,31 1 160 454,31 1 160 454,31
70 Sous Total
compte 70
17 606,27 3 521 381,19 17 606,27 3 521 381,19 3 503 774,92
73112 Cotisation
sur la valeur
ajoutée des
ent
14 841 758,00 14 841 758,00 14 841 758,00
73114 Imposition
forfaitaire
sur les
entrepris
4 388 510,00 4 388 510,00 4 388 510,00
7311 Sous Total
compte 7311
19 230 268,00 19 230 268,00 19 230 268,00
73121 Taxe
départementale
de publicité
foncièr
6 001,00 98 809 817,09 6 001,00 98 809 817,09 98 803 816,09
73122 Taxe
départementale
additionnelle
à cert
309 845,22 309 845,22 309 845,22
7312 Sous Total
compte 7312
6 001,00 99 119 662,31 6 001,00 99 119 662,31 99 113 661,31 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
86/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73131 Taxe
d'aménagement
- part
départementale
6 454 162,31 6 454 162,31 6 454 162,31 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
87/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7313 Sous Total
compte 7313
6 454 162,31 6 454 162,31 6 454 162,31
73141 Taxe sur la
consommation
finale
d'électr
5 298 562,83 5 298 562,83 5 298 562,83
731421 TICPE - LRL 68 892 461,35 68 892 461,35 68 892 461,35 73142 Sous Total
compte 73142
68 892 461,35 68 892 461,35 68 892 461,35
7314 Sous Total
compte 7314
74 191 024,18 74 191 024,18 74 191 024,18
73151 Taxe sur les
permis de
conduire
1 287,00 1 287,00 1 287,00
73153 Taxe sur les
certificats
d'immatriculati
11 904 914,00 11 904 914,00 11 904 914,00
7315 Sous Total
compte 7315
11 906 201,00 11 906 201,00 11 906 201,00
73171 Taxe sur les
conventions
d'assurance
61 417 838,77 61 417 838,77 61 417 838,77
731722 Taxe
additionnelle
à la taxe de
séjour
365 223,32 365 223,32 365 223,32
73172 Sous Total
compte 73172
365 223,32 365 223,32 365 223,32
731771 Fraction TICPE
- Réforme de
l'apprentiss
904 080,00 904 080,00 904 080,00
731773 Frais de
gestion des
ressources
pour la
2 016 686,00 2 016 686,00 2 016 686,00
731774 TICPE FPA 1 509 028,00 1 509 028,00 1 509 028,00 73177 Sous Total
compte 73177
4 429 794,00 4 429 794,00 4 429 794,00
7317 Sous Total
compte 7317
66 212 856,09 66 212 856,09 66 212 856,09
7318 Autres 3 633 210,00 3 633 210,00 3 633 210,00 731 Sous Total
compte 731
6 001,00 280 747 383,89 6 001,00 280 747 383,89 280 741 382,89
73221 FNGIR 13 119 860,00 13 119 860,00 13 119 860,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
88/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732251 Attribution au
titre du fonds
national
6 410 771,00 6 410 771,00 6 410 771,00
73225 Sous Total
compte 73225
6 410 771,00 6 410 771,00 6 410 771,00
7322 Sous Total
compte 7322
19 530 631,00 19 530 631,00 19 530 631,00
7324 Frais de
gestion de la
taxe foncière
sur
7 728 722,00 7 728 722,00 7 728 722,00
732 Sous Total
compte 732
27 259 353,00 27 259 353,00 27 259 353,00
73413 Droits de
consommation
sur les tabacs
(C
143 845 400,00 143 845 400,00 143 845 400,00
7341 Sous Total
compte 7341
143 845 400,00 143 845 400,00 143 845 400,00
73433 Taxe due
par les
entreprises de
transpor
28 476 214,00 28 476 214,00 28 476 214,00
73434 Droit de
francisation
et de
navigation,
4 694 040,33 4 694 040,33 4 694 040,33
7343 Sous Total
compte 7343
33 170 254,33 33 170 254,33 33 170 254,33
7345 Produit des
amendes
135,00 135,00 135,00
7348 Autres impôts
et taxes
d'Outre-mer
37 880 809,49 37 880 809,49 37 880 809,49
734 Sous Total
compte 734
214 896 598,82 214 896 598,82 214 896 598,82
7351 Fraction
compensatoire
de la TFPB et
de
57 657 588,00 57 657 588,00 57 657 588,00
7352 Fraction
compensatoire
de la CVAE
32 260 057,00 32 260 057,00 32 260 057,00
7358 Autres 125 850 729,99 125 850 729,99 125 850 729,99 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
88/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
735 Sous Total
compte 735
215 768 374,99 215 768 374,99 215 768 374,99
739115 Prélèvements
au titre de la
contribution
3 466 086,00 3 466 086,00 3 466 086,00
73911 Sous Total
compte 73911
3 466 086,00 3 466 086,00 3 466 086,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
89/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73913 Reversements
sur taxes
liées à
l'urbanis
1 032 161,08 1 032 161,08 1 032 161,08
7391 Sous Total
compte 7391
4 498 247,08 4 498 247,08 4 498 247,08
7392222 Fonds de
péréquation
des recettes
perçue
417 684,00 417 684,00 417 684,00
739222 Sous Total
compte 739222
417 684,00 417 684,00 417 684,00
7392251 Prélèvements
au titre du
fonds national
6 673 064,00 6 673 064,00 6 673 064,00
739225 Sous Total
compte 739225
6 673 064,00 6 673 064,00 6 673 064,00
73922 Sous Total
compte 73922
7 090 748,00 7 090 748,00 7 090 748,00
7392 Sous Total
compte 7392
7 090 748,00 7 090 748,00 7 090 748,00
739 Sous Total
compte 739
11 588 995,08 11 588 995,08 11 588 995,08
73 Sous Total
compte 73
11 594 996,08 738 671 710,70 11 594 996,08 738 671 710,70 727 076 714,62
74121 Dotation
forfaitaire
des
départements
12 626 040,00 12 626 040,00 12 626 040,00
741221 Dotation de
fonctionnement
minimale des
19 858 920,00 19 858 920,00 19 858 920,00
741223 Dotation de
compensation
des
département
74 524 784,00 74 524 784,00 74 524 784,00
74122 Sous Total
compte 74122
94 383 704,00 94 383 704,00 94 383 704,00
7412 Sous Total
compte 7412
107 009 744,00 107 009 744,00 107 009 744,00
741 Sous Total
compte 741
107 009 744,00 107 009 744,00 107 009 744,00
7454 Prélèvement
sur recettes -
Réforme de l'
703 986,00 703 986,00 703 986,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
89/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
745 Sous Total
compte 745
703 986,00 703 986,00 703 986,00
74621 DGD 6 890 483,00 6 890 483,00 6 890 483,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
90/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7462 Sous Total
compte 7462
6 890 483,00 6 890 483,00 6 890 483,00
74631 DGD 187 049 387,00 187 049 387,00 187 049 387,00 7463 Sous Total
compte 7463
187 049 387,00 187 049 387,00 187 049 387,00
746 Sous Total
compte 746
193 939 870,00 193 939 870,00 193 939 870,00
74718 Autres 12 201 609,74 12 201 609,74 12 201 609,74 7471 Sous Total
compte 7471
12 201 609,74 12 201 609,74 12 201 609,74
74748 Autres
communes
52 000,00 52 000,00 52 000,00
7474 Sous Total
compte 7474
52 000,00 52 000,00 52 000,00
74751 GFP de
rattachement
1 800,00 1 800,00 1 800,00
7475 Sous Total
compte 7475
1 800,00 1 800,00 1 800,00
74771 Fonds social
européen
520 389,33 520 389,33 520 389,33
74772 FEDER 1 796 417,70 1 796 417,70 1 796 417,70 7477 Sous Total
compte 7477
2 316 807,03 2 316 807,03 2 316 807,03
747811 Dotation
versée au
titre de l'APA
22 546 422,35 22 546 422,35 22 546 422,35
747812 Dotation
versée au
titre de la
PCH
3 750 189,89 3 750 189,89 3 750 189,89
747813 Dotation
versée au
titre des MDPH
688 884,21 688 884,21 688 884,21
7478141 Part autonomie 1 235 533,50 1 235 533,50 1 235 533,50 747814 Sous Total
compte 747814
1 235 533,50 1 235 533,50 1 235 533,50
747818 Autres 256 839,55 256 839,55 256 839,55 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
91/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74781 Sous Total
compte 74781
28 477 869,50 28 477 869,50 28 477 869,50
7478222 Caisses
d'allocations
familiales
8 180,00 8 180,00 8 180,00
747822 Sous Total
compte 747822
8 180,00 8 180,00 8 180,00
74782 Sous Total
compte 74782
8 180,00 8 180,00 8 180,00
74783 Fonds de
mobilisation
départemental
pour
958 308,00 958 308,00 958 308,00
74788 Autres 338 080,00 338 080,00 338 080,00 7478 Sous Total
compte 7478
29 782 437,50 29 782 437,50 29 782 437,50
747 Sous Total
compte 747
44 354 654,27 44 354 654,27 44 354 654,27
748312 D.C.R.T.P. 13 336 535,00 13 336 535,00 13 336 535,00 74831 Sous Total
compte 74831
13 336 535,00 13 336 535,00 13 336 535,00
74832 État -
Compensation
au titre de la
Contr
6 339,00 6 339,00 6 339,00
74835 Dotation pour
transfert de
compensations
3 783 061,00 3 783 061,00 3 783 061,00
748382 Dotation de
compensation
pour perte des
1 428 062,00 1 428 062,00 1 428 062,00
74838 Sous Total
compte 74838
1 428 062,00 1 428 062,00 1 428 062,00
7483 Sous Total
compte 7483
18 553 997,00 18 553 997,00 18 553 997,00
74881 Participation
des familles
au titre de l
1 065 512,92 1 065 512,92 1 065 512,92
7488 Sous Total
compte 7488
1 065 512,92 1 065 512,92 1 065 512,92
748 Sous Total
compte 748
19 619 509,92 19 619 509,92 19 619 509,92
74 Sous Total
compte 74
365 627 764,19 365 627 764,19 365 627 764,19 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
92/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7512 Recouvrements
sur Sécurité
Sociale et or
65 926,59 65 926,59 65 926,59
7513 Recouvrements
sur
bénéficiaire,
tiers-pa
35 838,30 7 675 426,25 35 838,30 7 675 426,25 7 639 587,95
7518 Recouvrements
sur autres
redevables
50,00 660 825,23 50,00 660 825,23 660 775,23
751 Sous Total
compte 751
35 888,30 8 402 178,07 35 888,30 8 402 178,07 8 366 289,77
752 Revenus des
immeubles
321 043,21 321 043,21 321 043,21
7533 APA 4 938,96 42 780,65 4 938,96 42 780,65 37 841,69 75342 Allocations
forfaitaires
7 701,62 767 247,26 7 701,62 767 247,26 759 545,64
7534 Sous Total
compte 7534
7 701,62 767 247,26 7 701,62 767 247,26 759 545,64
7535 PCH 26 906,22 26 906,22 26 906,22 7538 Autres 14 846,64 14 846,64 14 846,64 753 Sous Total
compte 753
12 640,58 851 780,77 12 640,58 851 780,77 839 140,19
755 Dédits et
pénalités
perçus
36 741,90 36 741,90 36 741,90
75811 Redevances
pour
concessions,
brevets, li
20 000,00 20 000,00 20 000,00
75813 Redevances
versées par
les fermiers
et c
1 459 476,55 1 459 476,55 1 459 476,55
7581 Sous Total
compte 7581
1 479 476,55 1 479 476,55 1 479 476,55
75862 Régies
dotées de la
personnalité
morale
10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
7586 Sous Total
compte 7586
10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
75888 Autres 3 326,63 2 608 858,40 3 326,63 2 608 858,40 2 605 531,77 7588 Sous Total
compte 7588
3 326,63 2 608 858,40 3 326,63 2 608 858,40 2 605 531,77 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
93/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total
compte 758
3 326,63 14 088 334,95 3 326,63 14 088 334,95 14 085 008,32
75 Sous Total
compte 75
51 855,51 23 700 078,90 51 855,51 23 700 078,90 23 648 223,39
761 Produits de
participations
2 771,28 2 771,28 2 771,28
76811 Sortie des
emprunts à
risques avec
IRA c
7 995 195,42 7 995 195,42 7 995 195,42
7681 Sous Total
compte 7681
7 995 195,42 7 995 195,42 7 995 195,42
7688 Autres 7 336,92 7 336,92 7 336,92 768 Sous Total
compte 768
8 002 532,34 8 002 532,34 8 002 532,34
76 Sous Total
compte 76
8 005 303,62 8 005 303,62 8 005 303,62
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
147 793,02 147 793,02 147 793,02
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
357 324,00 357 324,00 357 324,00
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
209 873,28 209 873,28 209 873,28
7768 Neutralisation
des
amortissements,
dépré
110 686 823,81 110 686 823,81 110 686 823,81
776 Sous Total
compte 776
110 896 697,09 110 896 697,09 110 896 697,09
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
13 024 593,27 13 024 593,27 13 024 593,27
77 Sous Total
compte 77
124 426 407,38 124 426 407,38 124 426 407,38
7815 Reprises sur
provisions
pour risques
et
1 747 818,00 1 747 818,00 1 747 818,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
93/99
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7817 Reprises sur
dépréciations
des actifs ci
486 108,18 486 108,18 486 108,18
781 Sous Total
compte 781
2 233 926,18 2 233 926,18 2 233 926,18
78 Sous Total
compte 78
2 233 926,18 2 233 926,18 2 233 926,18 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
94/99
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 11 664 457,86 1 266 186 572,1611 664 457,86 1 266 186 572,1611 588 995,08 1 266 111 109,38 Total général 7 376 872 503,79 7 376 872 503,79 6 030 933 652,73 5 984 221 829,97 1 679 224 135,55 1 725 935 958,31 15 087 030 292,07 15 087 030 292,07 8 946 341 962,90 8 946 341 962,90 ETAT : III-2
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
95/99
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
FONDS SECOURS CORTI 0,00 33 900,00 33 900,00 0,00 21 400,00 21 400,00 12 500,00 0,00 AIDE ENFANCE AJACCIO 1 0,00 116 100,00 116 100,00 0,00 97 100,00 97 100,00 19 000,00 0,00 AIDE ENFANCE PORTO VECCHIO 0,00 27 400,00 27 400,00 0,00 16 500,00 16 500,00 10 900,00 0,00 AIDE ENFANCE AJACCIO 2 0,00 96 700,00 96 700,00 0,00 87 000,00 87 000,00 9 700,00 0,00 CINEMATHEQUE DE CORSE 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 TRANSPORTS ROUTIERS 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 GHIGNU 0,00 6 048,00 6 048,00 0,00 6 048,00 6 048,00 0,00 0,00 A CASA DI ROCCAPINA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CUCURUZZU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONDS SECOURS BALAGNE 0,00 28 400,00 28 400,00 0,00 13 200,00 13 200,00 15 200,00 0,00 FONDS SECOURS BASTIA 0,00 129 080,00 129 080,00 0,00 114 000,00 114 000,00 15 080,00 0,00 FONDS SECOURS LUCCIANA 0,00 66 700,00 66 700,00 0,00 41 000,00 41 000,00 25 700,00 0,00 FONDS SECOURS PLAINE ORIENTALE 0,00 72 400,00 72 400,00 0,00 44 460,00 44 460,00 27 940,00 0,00 MUSEE FORTIN BIGUGLIA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MUSEU D ALERIA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MUSEE LEVIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MUSEU DI MERUSAGLIA 19 000,00 1 018,00 20 018,00 0,00 20 018,00 20 018,00 0,00 0,00 MUSEU DI SARTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ETAT : III-2
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
96/99
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
AIDE ENFANCE SARTENE 0,00 28 400,00 28 400,00 0,00 9 870,00 9 870,00 18 530,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 19 000,00 615 646,00 634 646,00 0,00 480 096,00 480 096,00 154 550,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
FONDS SECOURS CORTI 0,00 21 400,00 21 400,00 0,00 18 630,00 18 630,00 2 770,00 0,00 AIDE ENFANCE AJACCIO 1 0,00 94 500,00 94 500,00 0,00 92 150,00 92 150,00 2 350,00 0,00 AIDE ENFANCE PORTO VECCHIO 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 12 510,00 12 510,00 3 990,00 0,00 AIDE ENFANCE AJACCIO 2 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 81 500,00 81 500,00 5 500,00 0,00 CINEMATHEQUE DE CORSE 9 253,00 5 500,00 14 753,00 0,00 2 272,00 2 272,00 12 481,00 0,00 TRANSPORTS ROUTIERS 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 GHIGNU 48,00 6 000,00 6 048,00 0,00 1 308,00 1 308,00 4 740,00 0,00 A CASA DI ROCCAPINA 17 396,00 0,00 17 396,00 0,00 1 935,00 1 935,00 15 461,00 0,00 CUCURUZZU 135 199,50 0,00 135 199,50 0,00 68 147,50 68 147,50 67 052,00 0,00 FONDS SECOURS BALAGNE 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 10 550,00 10 550,00 2 650,00 0,00 FONDS SECOURS BASTIA 0,00 113 000,00 113 000,00 0,00 107 560,00 107 560,00 5 440,00 0,00 FONDS SECOURS LUCCIANA 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 26 640,00 26 640,00 2 360,00 0,00 FONDS SECOURS PLAINE ORIENTALE 0,00 42 460,00 42 460,00 0,00 39 970,00 39 970,00 2 490,00 0,00 MUSEE FORTIN BIGUGLIA 10 956,00 0,00 10 956,00 0,00 1 158,00 1 158,00 9 798,00 0,00 MUSEU D ALERIA 214 886,00 0,00 214 886,00 0,00 51 173,00 51 173,00 163 713,00 0,00 MUSEE LEVIE 72 399,00 0,00 72 399,00 0,00 10 579,50 10 579,50 61 819,50 0,00 ETAT : III-2
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
97/99
Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
MUSEU DI MERUSAGLIA 33 110,00 0,00 33 110,00 0,00 1 018,00 1 018,00 32 092,00 0,00 MUSEU DI SARTE 71 054,00 0,00 71 054,00 0,00 14 114,00 14 114,00 56 940,00 0,00 AIDE ENFANCE SARTENE 0,00 9 870,00 9 870,00 0,00 6 270,00 6 270,00 3 600,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 568 301,50 438 430,00 1 006 731,50 0,00 551 485,00 551 485,00 455 246,50 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
FONDS SECOURS CORTI 0,00 18 630,00 18 630,00 0,00 33 900,00 33 900,00 0,00 15 270,00 AIDE ENFANCE AJACCIO 1 0,00 94 750,00 94 750,00 0,00 116 100,00 116 100,00 0,00 21 350,00 AIDE ENFANCE PORTO VECCHIO 0,00 12 510,00 12 510,00 0,00 27 400,00 27 400,00 0,00 14 890,00 AIDE ENFANCE AJACCIO 2 0,00 81 500,00 81 500,00 0,00 96 700,00 96 700,00 0,00 15 200,00 CINEMATHEQUE DE CORSE 0,00 2 272,00 2 272,00 9 253,00 5 500,00 14 753,00 0,00 12 481,00 TRANSPORTS ROUTIERS 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 GHIGNU 0,00 1 308,00 1 308,00 48,00 6 000,00 6 048,00 0,00 4 740,00 A CASA DI ROCCAPINA 0,00 1 935,00 1 935,00 17 396,00 0,00 17 396,00 0,00 15 461,00 CUCURUZZU 0,00 68 147,50 68 147,50 135 199,50 0,00 135 199,50 0,00 67 052,00 FONDS SECOURS BALAGNE 0,00 10 550,00 10 550,00 0,00 28 400,00 28 400,00 0,00 17 850,00 FONDS SECOURS BASTIA 0,00 108 480,00 108 480,00 0,00 129 000,00 129 000,00 0,00 20 520,00 FONDS SECOURS LUCCIANA 0,00 38 640,00 38 640,00 0,00 66 700,00 66 700,00 0,00 28 060,00 FONDS SECOURS PLAINE ORIENTALE 0,00 41 970,00 41 970,00 0,00 72 400,00 72 400,00 0,00 30 430,00 MUSEE FORTIN BIGUGLIA 0,00 1 158,00 1 158,00 10 956,00 0,00 10 956,00 0,00 9 798,00 ETAT : III-2
02A080 PAIER CORSE COLLECTIVITE DE CORSE - B P
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Arrêtée à la date du 31/12/2021
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
MUSEU D ALERIA 0,00 51 173,00 51 173,00 214 886,00 0,00 214 886,00 0,00 163 713,00 MUSEE LEVIE 0,00 10 579,50 10 579,50 72 399,00 0,00 72 399,00 0,00 61 819,50 MUSEU DI MERUSAGLIA 0,00 20 018,00 20 018,00 52 110,00 0,00 52 110,00 0,00 32 092,00 MUSEU DI SARTE 0,00 14 114,00 14 114,00 71 054,00 0,00 71 054,00 0,00 56 940,00 AIDE ENFANCE SARTENE 0,00 6 270,00 6 270,00 0,00 28 400,00 28 400,00 0,00 22 130,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 588 005,00 588 005,00 587 301,50 610 500,00 1 197 801,50 0,00 609 796,50 TOTAUX 587 301,50 1 642 081,00 2 229 382,50 587 301,50 1 642 081,00 2 229 382,50 609 796,50 609 796,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : COLLECTIVITE DE CORSE - B P
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Page des signatures
00500 - COLLECTIVITE DE CORSE - B P Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DROGOCZYNER Zahava (1018804262-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DRFiP DE CORSE ET DE LA CORS..., le 14/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COLLECTIVITE DE CORSE - B P pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. STAEBLER Martine (1017293339-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A CORSE, le 15/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le