Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del23 086 cm 2023 12 20 conditions delivrance pass
Conseil Municipal - del23 086 cm 2023 12 20 conditions delivrance pass
Déliberation - del26 068 pass local simplifacation pieces justif
Déliberation - del26 068 pass local simplifacation pieces justif
Déliberation - del26 063 actualisation pour 2027 de la tlpe
Déliberation - del26 063 actualisation pour 2027 de la tlpe
Déliberation - del26 010 election du maire
Déliberation - del26 010 election du maire
Déliberation - del26 053 dispositif jobs ete
Déliberation - del26 012 elections des adjoints au maire
Déliberation - del26 005 reseau transport urbain actualisation conditions delivrance pass local
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 005 reseau transport urbain actualisation conditions delivrance pass local)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 18/02/2026 -— Délibération D1 N°26-005
1-4 Autres types de contrats
VW
ltre
© ©
6e r 9
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 18 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,
Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.
André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza
BOUJAOUANE-EL ALAMI, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER,
Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie
COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme
Denise AMBLARD, M. Philiope GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Ali HADIK procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ,
Absents : :
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
11/02/2026 En exercice 54
_ Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
11/02/2026 ‘
OBJET : RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN (LIGNES 5410 ET 5411) - ACTUALISATION DES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU PASS’LOCAL
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-086 du 20 décembre 2023 approuvant les
nouvelles conditions de délivrance du Pass'local,
Vu la suppression définitive de la section BTS au lycée Van Gogh d'AFTTAETTUEN PREFECTURE 1
le 28/82/2826 “ Application aqréte E ba eo com F
39_DE-078-217800291-20260218-DEL26_005-0 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 18/02/2026 -— Délibération D1 N°26-005
1-4 Autres types de contrats
Considérant qu'il convient de faire une mise à jour des conditions de délivrance du Pass Local, en enlevant de la liste des bénéficiaires,la catégorie “étudiants scolarisés en section BTS au lycée Van Gogh et âgés de moins de 21 ans”,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires générales -
Transports en date du 12 février 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Sylvia PADIOU, Adjoint au Maire délégué aux
Affaires Générales et aux Transports,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (32 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à jour des conditions de délivrance du
Pass Local et de la liste des pièces à fournir jointe en annexe.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
DIOU, : Gilles LÉCOÉE: Secrétaire de séance Maire d'AUBE qui Sylvia PA
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le Zo/ 02 (24
Et publié le 26/02/2<€
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/82/2826
a Application aqréte E-kéqulte com "
39 _DE-075-217500291-20260215-0EL26 _005-0