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Déliberation - del26 068 pass local simplifacation pieces justif et mise en place virement bancaire
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 068 pass local simplifacation pieces justif et mise en place virement bancaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération G2 N°26-068
1-4 Autres types de contrats
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Lu ©
6e r 9 :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d’Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, , M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
Mme Valérie MASSICOT, procuration à Peggy FRANÇOIS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Fabienne PAULIN
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Laurence DENAND
M. Joël DANIEL, procuration à Jérémy LEFEBVRE
M. Guillaume BASSET, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/06/2026 En exercice 33
Présents 2T.
DATE D’AFFICHAGE : Votants 93
17/06/2026
OBJET : RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN (LIGNES 5410 ET 5411) -
SIMPLIFICATION DES MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT DU PASS’LOCAL PAR L'ALLÈGEMENT DES PIÈCES JUSTIFICATIVES REQUISES ET MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°23-086 du 20 décembre 2023 approuvant
les nouvelles conditions de délivrance du Pass'local, et n°26-005 a ———— REÇU EN PREFECTURE
le la
L Application aqréte E-kquite 2
99_DE-075-217600291-20260624-DEL26_065-0 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération G2 N°26-068
1-4 Autres types de contrats
actualisant celles-ci,
Vu l'article 3 de la convention de gestion et de financement du dispositif « Pass'local » signée le 2 janvier 2024 avec la société Comutitres agissant au nom et pour le compte d'Ile-de-France Mobilités,
Considérant les orientations de la municipalité visant à simplifier les démarches
administratives des Aubergenvillois et à réduire leur impact environnemental,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Mohamed ZERKOUN, Adjoint au Maire en charge de l’environnement, du cadre de vie et des mobilités,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE la simplification des modalités de renouvellement du
Pass'local à échéance par l'allègement des pièces justificatives requises figurant
sur la liste ci-annexée.
e Première demande : Production de l'intégralité des pièces justificatives requises.
e Renouvellement annuel (à échéance) : Seule la production du justificatif
actualisé de la situation ouvrant droit au dispositif serait exigée.
- ARTICLE 2 : APPROUVE la mise en place du paiement par virement bancaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme SSURRS
Ali HADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent UE à
M. le Sous-Préfet le À 1 JUIL.
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le 01/07/2026
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