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Déliberation - 279 view Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 279 view)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SÉANCE DU 16 JANVIER 2015

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

12 janvier 2015 21 janvier 2015 Présents 11

Votants 15

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GASCOIN, GUILLEMINOT, MOISAN, SÈVE.

Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER.

EXCUSÉS :

M.M. BOISSONNADE (pouvoir à M. GARÇON), JOURDAIN (pouvoir à M. LEBRET).

Mmes PÉHO (pouvoir à Mme LECOZ), WALLET (pouvoir à M. DELAVAUD).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GASCOIN.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 24 novembre 2014.

I - CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES

HONORAIRES DES MÉDECINS DE LA COMMISSION DE

RÉFORME

Délibération n° 15-01-01 (S/P 20/01/15)

M. LEBRET rappelle qu’en 2014, deux dossiers de demande de maladie professionnelle ont été présentés à la Commission de Réforme. Le montant dû par séance de cette commision est de 21,13 € lorsque le nombre de dossiers soumis est inférieur à 5.

Considérant l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale qui prévoit, dans son article 11, que lorsque la collectivité est affiliée au Centre de Gestion, le paiement des honoraires des médecins, des frais d’examen médicaux et éventuellement de transport et d’hospitalisation pour diagnostic, des frais de déplacement des membres de la commission et de l’agent convoqué, dans le traitement de dossiers soumis à la commission de réforme, est assuré par le Centre de Gestion, qui se fait ensuite rembourser par la collectivité à laquelle appartient l’agent ;

Considérant le projet de convention transmis par le C.I.G. stipulant qu’il garde à sa charge les frais de déplacement des membres de la commission de réforme et de l’agent convoqué et que la commune doit lui rembourser les honoraires des médecins membres de la commission de réforme ;Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, autorise le Maire à signer la convention relative au

remboursement des honoraires des médecins de la Commission Interdépartementale de Réforme du C.I.G.

II - ADHÉSION À L’AGENCE D’INGÉNIER’Y

DÉPARTEMENTALE 78

Délibération n° 15-01-02 (S/P 20/01/15)

M. LEBRET rappelle que cette question avait été évoquée lors du précédent Conseil Municipal et que la décision avait été ajournée suite aux inquiétudes de M. JOURDAIN qui demandait si les prestations seraient payantes après paiement de la cotisation. Renseignements pris auprès de M. SCHMITZ, Président d’ingénier’Y, les prestations sont entièrement gratuites après paiement de l’adhésion. Celle-ci se monte à 1 € par habitant/an (soit environ 726 €).

Vu l'article L.5511-1 du Code général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale chargé d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier » ;

Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines en date du 23 mai 2014 portant création de l'Agence d'ingénier Y' Départementale ;

Vu les statuts de l'Agence d'ingénier Y' Départementale adoptés par le Conseil Général, notamment son article 5 qui stipule : « Toute Commune, tout Etablissement public intercommunal ou mixte du Département peut demander son adhésion à l'Agence » ;

Considérant que cet établissement public est cogéré par le Conseil Général et les maires des Yvelines et que le siège de cette Agence est fixé au 3 rue de Fontenay - 78000 Versailles ;

Après avoir donné lecture des statuts de l'Agence d'IngénierY' départementale, et compte tenu de l'intérêt pour la collectivité, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 abstentions (M.M. BOISSONNADE, DELAVAUD, SÉVE et Mme WALLET) et 1 voix contre (Mme PÉHO), décide d'adhérer à l'Agence d'IngénierY' Départementale et d'en approuver les statuts joints en annexe.

III - INDEMNITÉ DE CONSEIL DE LA TRÉSORIÈRE

PRINCIPALE

Délibération n° 15-01-03 (S/P 20/01/15)

Le Maire rappelle que Mme Sylvie DUSSIN a été nommée au 1er octobre 2014 en remplacement de M. CASU qui a pris sa retraite, en tant que Trésorière Principale à la Trésorerie de Mantes Collectivités Locales. Elle a dû quitter ce poste au 31 décembre 2014, pour des raisons administratives.L’indemnité totale, pour cette période de trois mois, se monte à 92,06 €. La période concernée étant très courte, les conseils ont été réduits au strict minimun. M. LEBRET propose donc au Conseil Municipal de lui verser une indemnité au taux de 50 %.

Vu l’arrêté interministériel du 30 juin 1975,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions et notamment son article 97, Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des Établissements Publics de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

Considérant la nomination, le 1er octobre 2014, de Mme Sylvie DUSSIN en qualité de Trésorière Principale à la Trésorerie de Mantes Collectivités Locales, en remplacement de Monsieur Georges CASU ;

Le Maire propose d’attribuer à Mme Sylvie DUSSIN, à titre personnel, une indemnité de conseil au taux de 50 %, pour sa mission d’assistance et de conseil.

Le Conseil Municipal, par 10 voix contre et 5 voix pour (M.M. LEBRET, BRUN, JOURDAIN, GUILLEMINOT et Mme LECOZ), décide de ne verser aucune indemnité à Mme Sylvie DUSSIN.

IV- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR

L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ COORDONNÉ PAR LE S.E.Y.

Délibération n° 15-01-04 (S/P 20/01/15)

Le Maire explique que la loi contraint les collectivités locales à passer un marché pour tout contrat d’électricité supérieur à 36 KVA. La Commune en possède un, mais les autres contrats peuvent également être associés à ce marché.

M. DELAVAUD précise qu’il faut régler une participation de 150 € fixe, qui constitue bien un droit d’entrée et non un droit d’adhésion annuel, ainsi qu’une participation par habitant.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Vu la loi consommation du 17 mars 2014,

Vu la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité approuvé par le Comité du Syndicat d’Energie des Yvelines le 11 décembre 2014,

Considérant l’obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur d’électricité après mise en concurrence,Considérant que le regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat d’Énergie des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du groupement,

Considérant que la commune de Breuil-Bois-Robert a des besoins en matière d’achat d’électricité pour ses bâtiments communaux,

Considérant l’intérêt de la commune de Breuil-Bois-Robert d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour ses propres besoins,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité du Syndicat d’Énergie des Yvelines ;

 APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat d’Énergie des Yvelines ;

 AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant ;

 DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune de Breuil-Bois-Robert sera partie prenante ;

 DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Breuil-Bois-Robert est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

V - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX DEUX NOUVELLES COMMISSIONS DE LA CAMY

Délibération n° 15-01-05 (S/P 20/01/15)

Considérant le remaniement des commissions de la CAMY, qui a scindé la commission Aménagement de l’espace, préservation des espaces naturels, valorisation des espaces agricoles et prévention des risques, stratégie territoriale, promotion de la ruralité et soutien aux communes et qui a regroupé les commissions Habitat et Aménagement de l’espace ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne ses représentants aux deux nouvelles commissions de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines :Commissions

Délégués

Titulaires

Délégués

Suppléants

Préservation des espaces naturels, valorisation des

espaces agricoles et prévention des risques, stratégie

territoriale, promotion de la ruralité

et soutien aux communes

David

SÈVE

Laurent

GASCOIN

Habitat et aménagement de l’espace Caroline

PÉHO

Claudette

DESPINS

VI - DISSOLUTION ET REPRISE DES RÉSULTATS DU SIVOM

Délibération n° 15-01-06 (S/P 20/01/15)

M. LEBRET rappelle la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d’Arnouville-les-Mantes (SIVOM), dont la principale fonction était le ramassage des ordures ménagères. Suite à l’adhésion successive de tous ses membres à la CAMY, le Syndicat a été dissout.

Considérant la délibération n° 13-09-22 du 27 septembre 2013 acceptant la dissolution du SIVOM et les délibérations concordantes des conseils municipaux des autres communes adhérentes ;

Considérant la délibération du SIVOM du 4 décembre 2013 se prononçant en faveur de la dissolution de ce syndicat ;

Considérant l’arrêté préfectoral n° 2014010-0004 du 10 janvier 2014 mettant fin à l’exercice des compétences du SIVOM à compter du 31 décembre 2013 ;

Vu les résultats définitifs du compte administratif 2013 du SIVOM ;

Vu la délibération du SIVOM en date du 10 décembre 2014 présentant les comptes de liquidation et la répartition par commune ;

Il y a lieu de se prononcer sur cette répartition et son intégration dans le budget communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

. accepte la clef de répartition ;

. accepte la répartition de l’actif et du passif votée par le SIVOM ;

. accepte le versement de l’excédent de fonctionnement, soit la

somme de 18 265,55 €.VII - QUESTIONS DIVERSES

. Le Maire informe le Conseil que le chantier d’aménagement de la place du village n’a toujours pas été réceptionné. L’entreprise COLAS a

rescellé un bon nombre de pavés dans la semaine. Il reste un point à éclaircir, celui des panneaux d’interdiction de stationner qui doivent être rabaissés. Contact a été pris avec le Maître d’œuvre afin qu’il vienne se rendre compte sur place avant l’établissement des procès-verbaux de réception.

La première partie des subventions du Conseil Général (52 500 €) vient d’arriver sur le compte de la Commune.

. M. SÈVE informe le conseil que 3 dossiers ont été reçus suite à l’appel d’offres de la mise en révision du POS pour le passage au PLU. Il ajoute que

l’ouverture des plis aura lieu lundi à 18 h 30 et qu’une réunion de la commission urbanisme suivra à 19 h 00 pour discuter des offres obtenues et planifier la réception des candidats. Il précise qu’il a contacté Mme DUVAL de la D.D.T. pour être assisté dans cette démarche. Il paraît utile de la convier à l’accueil des candidats afin de pouvoir faire un choix éclairé.

M. LEBRET se déclare satisfait d’avoir obtenu trois réponses, les demandes étant actuellement nombreuses car toutes les communes se voient dans l’obligation d’entamer cette démarche dans les meilleurs délais.

. M. SÈVE présente la brochure « Haies et bosquets » que l’on peut se procurer dans les sites S.N.C.F. Il ajoute qu’il s’est engagé à fournir une

mangeoire à la Commune, afin de sensibiliser les enfants de l’école à la faune et à la flore du village.

. M. DELAVAUD explique que le nouveau site internet de la Commune, plus convivial, est actuellement opérationnel. Une rubrique est

consacrée aux associations communales. Il les a interpellées afin qu’elles alimentent cette rubrique.

M. SÈVE ajoute que l’Association ATHÉNA, qui intervient également sur la Commune, pourrait y insérer des articles.

M. DELAVAUD rappelle la réunion du 28 janvier pour la réalisation du prochain M@g.

M. GARÇON précise que le débit internet de la Commune est toujours insuffisant. Il se propose d’étudier ce qu’il serait possible de faire. M. MOISAN ajoute qu’il a déjà pris des informations auprès de Nord Net et Numéricable.

. M. GUILLEMINOT signale qu’il a reçu le rapport de la Commission Déplacements de la CAMY et qu’il est à la disposition de tous. M. LEBRET

rappelle que chaque délégué des commissions CAMY a la possibilité de venir archiver en Mairie les comptes rendus des délibérations correspondantes.. M. BRUN évoque la hauteur du mur de l’école donnant sur la place, qui se retrouve particulièrement bas depuis les travaux de la place. Il craint

qu’un enfant sorte de l’école ou qu’une personne mal intentionnée y entre. Il a l’impression que les clôtures des écoles sont en général beaucoup plus élevées.

M. LEBRET répond qu’il va étudier si des normes existent à ce sujet. Il ajoute que de l’intérieur de l’école, le niveau du sol est plus bas que du côté place, mais que cela provoque un impact visuel qui peut être gênant.

. M. BRUN informe que le dernier fichier corrigé du plan du village est prêt sur clef USB. Il ajoute qu’il a contacté M. GODDARD pour savoir s’il

connaissait le nom des différents chemins communaux.

M. LEBRET précise que le plan a été élaboré au départ pour se repérer dans le village, et qu’il n’était pas prévu d’y mettre les chemins.

. M. LEBRET évoque ensuite l’inauguration de la place du village, qui aura lieu le 11 avril 2015. Un barnum, avec extensions, a été réservé à cet effet

auprès de la CAMY. Une prestation des Z’Embruns de Comptoirs est envisagée. Le barnum sera installé le vendredi et démonté le lundi matin. Le prêt est gratuit, mais l’intervention de 3 techniciens de la CAMY pour le montage et le démontage se monte à 360 € par personne. De plus, la CAMY conseille fortement le gardiennage des installations pendant la nuit.

M. MOISAN a sollicité un devis auprès d’une société de sécurité. La surveillance reviendrait à 1 058 € pour un maître-chien et son animal, pour les 3 nuits. Il précise que le remplacement de la structure en cas de détérioration se monterait à 25 000 €.

M. GARÇON demande si le nom de la place est déjà décidé. Il lui est répondu qu’il fallait chercher et en rediscuter.

. M. MOISAN signale qu’il s’est renseigné pour le remplacement de la jardinière détériorée à côté de l’abri-bus. La remplacer reviendrait entre 100 €

et 350 €. Un potelet en béton coûterait 123 € TTC. Un panneau sens interdit pourrait être remis.

. Mme LECOZ informe les conseillers que la distribution du colis des anciens qui n’ont pas participé au repas (17 colis) a été réalisée pendant les

fêtes. Les places de cinéma pour les ados ont également été délivrées pendant cette période.

. M. LEBRET signale que le projet d’implantation de merlons pour lutter contre le ruissellement du ru des Fontaines a été abandonné par le

Syndicat de Rivières Vaucouleurs Aval. Le projet va être totalement réétudié. Il faudra tenir compte de l’impact visuel, du passage du pipeline, des terrains qui sont privés. Ce projet visait à atténuer les conséquences d’un orage centenal, tel celui d’octobre 2007. Il a été prévu pour retenir un volume d’eau de 2 600 m3. En cas de rupture, l’effet serait dévastateur.

M. GASCOIN ajoute qu’une telle structure est peu esthétique et qu’il existe d’autres solutions pour retenir cette eau. Il précise que c’est bien l’eaudescendant de notre Commune et non le débordement de la Vaucouleurs qui est en cause.

M. LEBRET indique qu’environ 80 % des Breuillois ont également été touchés par ce phénomène. Il ajoute que ce projet constitue un financement très lourd en cette période difficile.

. M. LEBRET évoque enfin la cérémonie des vœux du dimanche 11 janvier. Il a été heureux de recevoir la Marianne d’argent du civisme 2014,

grâce à la forte participation des Breuillois aux élections municipales. Il ajoute que la Commune est coutumière du fait.

La séance est close à 21 h 45.