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Acte - 22 03 CREATION POSTE REDACTEUR EVENEMENTIEL
Déliberation - 26 142 Creation Poste Service Restauration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 142 Creation Poste Service Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Envoyé en préfecture le 28/10/2026
, Reçu en préfecture le 28/10/2026
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA jé Do
ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20261014-26DEL142-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2026
KKKKKKRKKRKREREXXE
Présents : M. MOUTET, maire-président, Mme LOISON, M. CLEMENCEAU, Mme DARRIEUTORT,
M. LARTIGUE, Mme PERES, M. PERRIN, adjoints, M. CHALARON, Mmes NARIOO, CAZALIS,
LABARERE, M. GORMAND, Mmes LABAISSE, CORIC, DESTAINVILLE, MM. FONS, PEDEDAUT,
VICARD, BESSAUD, Mme ROUX, M. MORNAY, Mmes CARREZ, PIT, LAMAZERE DESTUGUES,
MM. CRESSON, DELTEIL, BERGES, LAGAHE
Absents avec pouvoir : M. LAPLACE (pouvoir à M. CHALARON), Mmes COUDROY (pouvoir à
Mme LOISON), DOMBLIDES (pouvoir à Mme CAZALIS), MM. MELIANDE (pouvoir à M. LARTIGUE),
POLLE (pouvoir à M. PEDEDAUT)
Secrétaire de séance : Mme ROUX
26 — 142 - CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN, RESPONSABLE DU SERVICE ENTRETIEN ET RESTAURATION
Rapport présenté par Madame LABAISSE, conseillère municipale :
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi à temps complet de Technicien pour
assurer, en qualité de responsable du service entretien et restauration, les missions suivantes :
*__ superviser le fonctionnement des cuisines satellites, du portage de repas à domicile et du service
d'entretien des locaux,
*__ organiser, planifier et contrôler les missions des agents,
* veiller à la mise en œuvre de la réglementation d'hygiène, de santé, de sécurité et procédures
HACCP,
°__ gérer le matériel et les approvisionnements.
Cet emploi de technicien appartient à la catégorie hiérarchique B filière technique.
La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.
Monsieur le Maire précise que si l'emploi permanent n'est pas pourvu par un fonctionnaire conformément à
l'article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, par dérogation, il peut être pourvu par le
recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du Code Général
de la Fonction Publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents
lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n'a pu être
recruté.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par
reconduction expresse dans la limite de six ans. Si à l'issue de cette durée de six ans, le contrat est
reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à
l'indice brut 513, indice majoré 446.
La rémunération comprendrait, le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité conformément aux
délibérations du 26 juin 2019 et du 30 juin 2020 ainsi que la prime de fin d'année au prorata du temps de
travail au titre de l'article L.714-11 du Code Général de la Fonction Publique.
Concernant le RIFSEEP, l'emploi est classé dans le groupe G2 des techniciens, catégorie B.Envoyé en préfecture le 28/10/2026
Reçu en préfecture le 28/10/2026
Publié le ed ID : 064-216404301-20261014-26DEL142-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ décide :
+ la création à compter du 19 octobre 2026 d’un emploi permanent à temps complet de technicien, Responsable du service entretien et restauration,
+ que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel,
+ que dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, cet emploi sera doté d’un traitement afférent à l'indice brut 513 majoré 446. La rémunération comprendra aussi le RIFSEEP (groupe G2 des techniciens, catégorie B) ainsi que la prime de fin d'année au prorata du temps de travail conformément à l’article L.714-11 du Code Général de la Fonction Publique.
° autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail,
+ précise que les crédits suffisants sont prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 14 octobre 2026
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Benjamin MOUTET
Maire d’Orth
Publiée le