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Déliberation - CM20230413Delib37
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230413Delib37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
EN°37 Publié le 25/04/2023 SL ID : 060-216002790-20230413-2023_37_1-DE
AZ Souvieuix
Objet: EXTRAIT DU REGISTRE DES é DELIBERATIONS DE LA SEANCE
AUTORISATION DE LANCEMENT DE pu SAV Dee
CONSULTATIONS ET DE SIGNATURES DANS
LELCADRE D'AFREES DIOFFRES OUVERTS L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de
la Commune, légalement convoqués, se sont réunis à
l'hôtel de ville, sous la Présidence de Thomas lraçabal,
Maire ;
Date de convocation __ du Conseil Municipal
Par mel : 07 avril 2023
Par courrier :
Présents :
M. IRAÇABAL, Mme COCHINARD, M. CHAUVIN, Mme VOEGELIN, M. BLIGNY, Mme NAEGERT, M. LAFFITTE, Mme MASSOT, M. MARCHAND, M. HENRIQUES, M. LATOURETTE, Mme MOREAU, M. NOË, M. TOUPIOL, Mme CHAPPAT, Mme SENEPART, M. ARAUJO-LAFITTE, M. GONDRON, M. DUYCK.
Excusés : M. BRAVO-LERAMBERT pouvoir à Mme NAEGERT, Mme CHAMAYOU pouvoir à Mme
COCHINARD, Mme POIRET pouvoir à Mme SENEPART, Mme KORFAN pouvoir à M. LAFFITTE, M. DE ROMBLAY pouvoir à Mme MASSOT, Mme DE BOYER pouvoir à Mme VOEGELIN, M. CHILDS pouvoir à
M. IRAÇABAL, Mme DESEILLE-DENZER pouvoir à M. BLIGNY, Mme MARTIN pouvoir à M. ARAUJO-LAFITTE, Mme PEJU pouvoirà M. GONDRON.
Désignation du secrétaire de séance : M. Laurent NOË, candidat, est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en exercice Quorum Nombre de membres présents | _ Nombre de membres qui ont pris part à la délibération
2 15 19 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-21 et L2121- 22;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2124-2, R2161-1 à R2161-5;
Considérant que certains marchés, pour certains arrivés à échéance, nécessitent d'être renouvelés ;
Considérant qu'il s'agit des marchés :
Organisation des festivités de Noël 2023, dont le montant maximum est estimé à 250 000 € TIC.
Y Travaux de renforcement du réseau AEP des rues de la Mairie, Daguenette et Corbier Thiébaut, estimation à 420 000 €TTC, toutes tranches confondues, Y Travaux de plomberie et chauffage dans les bâtiments communaux, dont le montant maximum est estimé à 360 000 € H.T. sur 4 ans
Maintenance du chauffage dans les bâtiments communaux dont le maximum est estimé à 360 000 € H.T. sur 4 ans ;
Considérant qu'à cet effet il est nécessaire d'engager les consultations dans le cadre de procédures d'Appels d'Offres Ouvert Européen, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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Berger-L
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 25/04/2023 S LOT
ID : 060-216002790-20230413-2023_37_1-DE
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer des procédures d'appels d'offres ouvert européen pour les marchés précités, et à signer les marchés, avenants et tous les actes d'exécution des marchés avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres, et à recourir à la procédure de marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux.
+ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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