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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230627Delib61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ë
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le O7 G L
Publié le 20/07/2023 O
ID : 060-216002720-20230627-2023_61-BF N°6l
CA. - GSouvieuix
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: DU 27 JUIN 2023
BUDGET ANNEXE GAMBETTA: AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à vingt
heures trente, les membres du Conseil Municipal de
la Commune, légalement convoqué, se sont réunis à
l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas lraçabal,
Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le
vingt-et-un juin, conformément aux articles L 2121-10
et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRESENTS :
Monsieur IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Sylvie MASSOT, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire. M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Sylvie DE BOYER, Mme Patricia CHAMAYOU, M. José HENRIQUES, Mme Jeanou MOREAU, M. Denis CHILDS, M. Olivier TOUPIOL, M. Thierry LATOURETTE, Mme Stéphanie POIRET, Mme Christine SENEPART, M. Frédéric GONDRON, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, Mme Yannick PEJU, M. Sylvain DUYCK, conseillers municipaux.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
Mme Aline VOEGELIN, représentée par M. Patrice MARCHAND
Mme Isabelle KORFAN, représentée par M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Céline CHAPPAT, représentée par, Mme Laurence NAEGERT Mme Nathalie DESEILLE DENZER, représentée par M. Patrice BLIGNY, M. Laurent NOE, représenté par M. Thomas IRAÇABAL,
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Sylvie MASSOT,
Mme Manoëlle MARTIN, représentée par Mme Yannick PEJU,
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en exercice Quorum Nombre de membres Nombre de membres qui ont présents pris part à la délibération
29 15 22 29
VU la législation en vigueur et notamment la nomenclature comptable M 14;
Considérant la consultation de la Commission des Finances réunie en date du19 juin 2023 ;
Le Conseil Municipal ;
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022 ;
Statuant sur l'affectation de résultat définitif de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 ;
Constatant que le Compte Administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement de 513 667,53€
Considérant que la section d'investissement présente un déficit de 330 507, 68 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 abstentions (MMES MARTIN, PEJU, MM. GONDRON, ARAUJO-LAFITTE) :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
N°61 Publié le 20/07/2023 S LOT
ID : 060-216002720-20230627-2023_61-BF
* _ AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de 2022 comme suit:
330 507, 68 € au compte 1068, en section d'investissement
183 159, 85 € au compte 002, en section de fonctionnement
Cette affectation sera réalisée dans le prochain acte budgétaire
Pour Extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Axel BRAVO LERAMBERT homas lraçabal
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Ref.
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Berger-Levr