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Arrêté - 23 131
Arrêté - 23 122
Arrêté - 23 095
Arrêté - 23 147 debitsboissonstemporaires 08092023 rugby
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 147 debitsboissonstemporaires 08092023 rugby)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AZÈRES La main ahmée
pour
te
sw
!
N°
23/147
ARRETE
Autorisant
à titre
exceptionnel
l'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
à l'occasion
de
la diffusion
du
Match
de
Coupe
du
Monde
du
vendredi
08
septembre
2023
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3352-3,
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la
demande
du
09
août
2023
formulée
par
Mme
Bénédicte
COTTAVE-CLAUDET
-
Co-
Présidente
de
l'Association
« RCM
XV
» (06.66.68.16.38).
Arrêté Article
1 - Mme
Bénédicte
COTTAVE-CLAUDET
- Co-Présidente
de
l'Association
« RCM
XV
» est
autorisée
à
vendre
des
boissons
du
groupe
1*
et
3*
à
l'occasion
de
la
diffusion
du
Match
de
Coupe
du
Monde
qui
aura
lieu
à
MAZERES
(Ariège),
sous
la
Halle.
Les
08
et
09
septembre
2023
- de
08h00
à 02h00.
Article
2 -
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à MAZERES,
le 16/08/2023.
*Les
boissons
des
groupes
1 et
3 regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritif
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés.
CS
87073
- TEL
: 05.61.69.04.72
vieassociative@mairie-mazeres09.com
ville-mazeres.fr