Procès Verbal - Proces verbal 12 10 2023 1

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Procès Verbal - Proces verbal 12 10 2023 1 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 10 2023 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, DEPARTEMENT

LOIRE

République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE St Marcel d’Urfé

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 12 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le 12 octobre à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 6 octobre 2023, s'est réunie dans la salle du conseil municipal pour une séance ordinaire sous la présidence de Mr CROZET Guy , Maire

Ordre du jour

1/ Choix du secrétaire de séance

2/ Approbation et signatures du PV et des délibérations par le Secrétaire de Séance et le Maire 3/ Délibérations

1) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : refacturation aux locataires des logements 4/ Compte-rendu de commissions

1) Urbanisme : parcelles du lotissement

...

2) Bâtiments :

- Mairie : installation de la chaudière, réflexion sur la refacturation aux locataires - Le relais : rapport Socotec

- Local technique : mise en place du système d'alarme

Container intérieur

- ....

3) Sécurité

- SDIS : Remocra = l’application de gestion des Points d’Eau Incendie, - Vérification des bornes incendie

- Formation gestion de crise

- Manoeuvre des Pompiers

- ...

4) Voirie

- Réception des travaux 2023

- Projet des travaux 2024

- ...

5) Siel

- Visite service SAGE : CR bilan des consommations

- Réunion PAECT (Plan Climat Air-Energie Territorial)

- Renouvellement convention achat groupé de l'électricité

- ....

6) CCAS

* les différentes animations de fin d'année .... ...

5/ Questions diverses

- formation de C. Froment

- projet ZACC (zones d’accélération des énergies renouvelables)

- Classes en 3

- projet parking mairie

- projet aménagement du court de tennis

- ...

*********************************

PRESENTS : Mmes Guillot Jacqueline ; Meilland Pascale ;

Ribes Monique ; Rodamel Chantal

Mrs Chabré Michel ; Cohas Xavier ; Crozet Guy ; Dejob Xavier ;

Grosbellet Michel ; Philippon Emmanuel

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Jacqueline Guillot

Nombre de membres en exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.

M le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour. Demande acceptée par le Conseil.

Jacqueline Guillot est désignée secrétaire de séance

1/ Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe étant désormais incluse dans les impôts fonciers payés par la commune, M le Maire propose une clé de répartition pour la répartir entre la commune et les différents locataires de bâtiments communaux (2 appartements mairie, 3 appartements presbytère, Le relais d’Urfé).

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité la répartition proposée.

2/ Participation de la commune au groupement d’achat bois-énergie du SIEL Le SIEL propose à la commune de participer au groupement d’achat pour l’approvisionnement des granulés pour le chauffage du bâtiment de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité la participation à ce groupement d’achat

Urbanisme

La parcelle à vendre près du lotissement du château est divisée en deux. Un courrier du sous-préfet du 9 juin 2023 autorise la construction sur ces 2 parcelles. La commune relance l’annonce pour la vente des 2 parcelles (sur le terrain et sur Le Boncoin)

La famille Glatz souhaite clôturer sa parcelle devant la maison place de la bascule. Rendez-vous est pris avec la famille le 26 octobre pour situer les limites de la parcelle. Si besoin d’un géomètre, les frais seront partagés entre la famille Glatz et la commune

Bâtiments

Mairie : La chaudière sera livrée le mardi 17/10. 15 jours de travail prévus pour l’installation avec intervention dans les appartements loués. Pour la refacturation du chauffage, voir sur novembre décembre et faire un prorata pour l’année. Le SIEL propose d’intégrer un groupement d’achat pour l’achat des granulés (330,75 € la tonne).

Le Relais d’Urfé : Rapport Socotec. La mairie à fait faire un rapport en 2023. Les contrôles suivants (annuels) seront à la charge du locataire.

Remarques :

- Le local de la chaufferie doit être vide (pas de stockage divers)

- Des disjoncteurs différentiels sont à changés

- Manque de porte coupe feux

- Manque de verrines sur des lampes

- Ne pas utiliser de rallonge électrique

M Bourgier électricien interviendra pour la mise en conformité de la partie électrique

3 / Délibérations

1/ Choix du secrétaire de séance

2/ Approbation à l’unanimité des personnes présentes et signatures du procès-verbal et des délibérations de la réunion précédente du 30 juin 2023.

4/ Compte-rendu de commissionsLocal technique : L’alarme est installée, mise en service avec une télécommande supplémentaire le 28 octobre.

Pour le rangement du matériel, choix entre un container 10 pieds (3400€) ou 15 pieds (4590€). Suite au vote, le container 10 pieds est retenu (6 pour et 4 abstentions).

Sécurité

REMOCRA : Logiciel pour gérer les points d’eau par commune (bornes, réserves…). Une formation aura lieu le 13/10.

Une formation gestion de crise est organisée. (gestion des catastrophes naturelles ou accidentelles) La manœuvre des pompiers est reportée en 2024

La Bombarde avertira quand les bornes incendie pourront être vérifiées

Voirie : Les travaux 2023 sont réalisés à Montmerle et à la Ramée. Ceux sur le chemin de Charbonnier ne sont pas encore faits.

Pour 2024 (vers les Aiguiers, Loche, La coursière de Juré haut et bas), en cours d’étude.

SIEL

Visite de M Chiron : au niveau du bilan des consommations, celle du presbytère parait trop élevée au regard de l’utilisation de la salle. L’état de la VMC devra être contrôlé (M Chiron effectuera une visite cet hiver). Ce système ventilant des appartements doit être vérifié chaque année.

Visite des nouvelles chaudières du Relais. Quelques points à traiter au niveau de la chaudière du restaurant (protection arrivée de gaz, isolation de tuyaux…). Discussion autour de panneaux photovoltaïques en autoconsommation pour diminuer la consommation sur le réseau.

Pour le chauffage mairie, M Chiron propose 3 compteurs d’énergie (un pour chaque appartement et un pour mairie/bibliothèque)

Un accord de principe a été donné pour le renouvellement de la convention d’adhésion à l’achat groupé d’électricité.

Réunion PCAET (Plan Climat Air Energie territorial)

Etude de la qualité de l’air, diagnostic, méthaniseur, isolation des bâtiments. La prochaine réunion en novembre n’est pas encore définie.

L’état demande à toutes les communes de développer les énergies renouvelables. Dans un premier temps, chaque commune devra réaliser la cartographie (pour la fin de l’année) des zones pour l’implantation de panneaux photovoltaïques, éoliennes, réseaux de chaleur (ZACC : zones d’accélération de production d’énergies renouvelables). Il faudra prévoir une réunion avec la population (par exemple le 28/11) pour partager la réflexion.

CCAS : Un après-midi distraction sera organisé le 18 novembre. Noël des enfants avec Juré le 9 décembre et repas des anciens le 10 décembre (participeront Monique Ribes, Emmanuel Philippon, Michel Chabré).

Cimetière : Un plan avec les noms est en cours de réalisation

Illuminations Noël : Chantal et Xavier Cohas proposent un achat de guirlandes (environ 600 € et 300€). Achat validé par le Conseil.

FNACA : Cérémonie du 11 novembre. La mairie propose de participer.

ADMR : CR de la réunion de l’association. Un véhicule devra être acheté, voir la subvention (300€) à allouer. Il y a 16 « clients » à St Marcel pour un total de 1200 heures dans l’année. Rappel des diverses activités de l’ADMR qui s’occupe des familles dans le besoin, des gardes d’enfants, des personnes âgées, du portage de repas.Diverses informations transmises par M le Maire

Christophe Froment a suivi une formation d’intégration (5 jours).

Projet ZACC, les réunions de travail doivent être organisées.

La fête des classes en 3 aura lieu le 14 octobre. L’apéritif sera offert par la municipalité Projet parking mairie : visite d’étude sur le terrain le 6 novembre.

Projet aménagement cours de tennis : attente des derniers devis.

Poste secrétariat mairie : Marie Hélène a la possibilité d’évoluer vers le grade d’attachée territoriale. Un débat a eu lieu autour de la possibilité de créer un poste à ce niveau. Diverses questions se sont posées (pertinence de ce poste à St Marcel, budget supplémentaire, possibilité de retour à un poste de plus bas niveau plus tard…) Le Conseil décide de prendre un temps de réflexion avant de prendre une décision.

Fin de séance 0h30

Fait à St Marcel d’Urfé

Le 12 octobre 2023,

5/ Infos et questions diverses

Secrétaire de séance

Jacqueline Guillot

Le Maire

Guy CROZET