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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bootzheim.
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Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du O4 avril 2023
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Date de convocation : 27.03.2023
Nmb de membres élus : 15
Nmb de conseillers en fonction : 14
Nmb de conseillers présents : 11
Nmb de procurations : 02
Secrétaire de séance :
M. LUSTENBERGER Aude
Etaient présents :
Mesdames BECKER Thi, DOUCHE
Angélique, KLEÏINDIENST Catherine,
LUSTENBERGER Aude, ULLMANN A-
Marie et Messieurs FAHRNER Dominique,
GEIMER Martial, HEMRIT Brice, MATHIS
Benoît et RIEGERT Olivier
Étaient absents : Mme LUDAESCHER
Irène, WURTH Sophie et M. SIVADIER
Lucas.
Procurations :
M. SIVADIER Lucas a donné procuration
à Mme BECKER Thi.
Mme WURTH Sophie a donné procuration
à M. ROHMER Clément.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit, par l’ajout d’un point supplémentaire, à savoir :
7. Personnel communal : création de poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.
M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié :
Ordre du jour modifié :
Approbation du PV de la séance du 20.03.2023 L
A Intercommunalité (CCRM)
Groupement de commande pour l’achat d'électricité. de gaz et services associés
Communauté Européenne d’Alsace (CEA)
Approbation du Contrat de Territoire Centre Alsace
Brigade Verte : Syndicat Mixte des Gardes
Adhésion définitive
Champêtres intercommunaux
Chasse : renouvellement des baux pour la période 2024/2033
A) Commission Consultative Communale de la Chasse (4C)
B) Consultation des propriétaires fonciers
1/9
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230404-2023-04-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 6. Finances communales : régie de recettes
7. Divers et informations
Ouverture de la séance à 20h05.
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20.03.2023
M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 20.03.2023, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil
Municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
2. INTERCOMMUNALITE :
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE, DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Monsieur le Maire indique, qu’afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions des marchés publics de se mettre en conformité avec la loi tout en optimisant la procédure de mise en concurrence, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) entend constituer un groupement de commandes d’achat composé de quatre lots pour les communes membres :
- Lot 1 : Fourniture d'électricité - C3/C4 jaune - et services associés
- Lot 2 : Fourniture d'électricité - CS bleu - et services associés
- Lot 3 : Fourniture d'électricité - CS bleu - éclairage public et services associés
- Lot 4: Fourniture de gaz naturel et services associés
Les caractéristiques du marché seront les suivantes :
e compte tenu des montants, il s’agira d’une procédure formalisée et plus précisément d’un Appel d'Offres ouvert :
e compte tenu de la volatilité des prix du gaz et de l’électricité, la technique d’achat de l’accord-cadre et des marchés subséquents sera utilisée, ce qui permettra de retenir au maximum cinq fournisseurs et de les remettre régulièrement en concurrence ;
e la livraison d'énergie commencera le ler janvier 2024 et s’achèvera pour l’ensemble des lots le 31 décembre 2027
Il est proposé que la Communauté de Communes assure comme précédemment le rôle de coordonnateur du groupement et soit à ce titre notamment chargée :
- _ d’engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ;
- de procéder à la signature de l'accord cadre et des marchés subséquents pour le compte des membres du groupement ;
Chaque membre du groupement sera chargé de vérifier la bonne exécution des prestations et de les payer.
Le projet de convention constitutive du groupement est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement
de commandes :
2/9
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230404-2023-04-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés à procédure adaptée ;
Vu les articles L2125-1, R.2162-2 et R.2162-7 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres exécutés par la conclusion de marchés subséquents ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- AUTORISE la Commune à adhérer au groupement de commandes pour l’achat d'électricité pour :
Lot 2 : Fourniture d'électricité - C5 bleu - et services associés
Lot 4 : Fourniture de gaz naturel et services associés
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’ensemble des lots énoncés à la présente délibération ;
- ACCEPTE que la mission de coordonnateur du groupement soit assurée par la Communauté de Communes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les projets de conventions constitutives de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement joints à la présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
3. COMMUNAUTE EUROPEENNE D'ALSACE
APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE CENTRE ALSACE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire Centre Alsace. sur la période 2022-2025.
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne
d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et. ensemble, ont travaillé à la définition
d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d'environnement et d'écologie
et de cohésion sociale.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires
pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité
européenne d'Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie
Territoriale d'Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 ME sur la période 2022-2025)
pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Centre Alsace :
Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique. culturelle et les centralités. atouts majeurs
du territoire.
- __ Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale
pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs
attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses
meilleurs arguments marketing ;
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230404-2023-04-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 - Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour
permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux
entreprises tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce.….).
Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et
à énergie positive.
- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux
mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités
touristiques et de loisirs ;
- Favoriser la production d'énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un
accès à une énergie à coût maitrisé.
Enjeu cohésion sociale : renforcer l'attractivité résidentielle en développant l'offre de services
aux habitants.
- Développer l'offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la population et du grand âge ;
- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens...) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.
Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace. Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, 1l propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace et de l’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal après délibération,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui laccompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’ Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,
- APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace pour
la période 2022-2025, tel que joint en annexe,
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230404-2023-04-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :
e La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :
Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique. culturelle et les centralités. atouts majeurs
du territoire.
- Moderniser, diversifier et valoriser l'offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale
pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs
attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses
meilleurs arguments marketing ;
- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour
permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises
tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la
population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce....).
Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie positive.
- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités
du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;
- Favoriser la production d'énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un
accès à une énergie à coût maitrisé.
Enjeu cohésion sociale : renforcer l'attractivité résidentielle en développant l’offre de services aux habitants.
- Développer l'offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du
vieillissement de la population et du grand âge ;
- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens
(périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens...) afin de permettre leur
épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.
e L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,
e La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace,
e La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
4. BRIGADE VERTE : SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
ADHESION DEFINITIVE
Par délibération du 16.05.2022, le Conseil Municipal s’est prononcé, au vu des statuts. sur le
principe de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte regroupant la Collectivité Européenne
5/9
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230404-2023-04-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 d’Alsace, la Région Grand Est et les communes souhaitant les services de la Brigade Verte, composée de Gardes Champêtres Intercommunaux.
Pour répondre à l’évolution de la structure, les statuts du Syndicat Mixte ont été remaniés et adaptés. Ils ont été approuvés par délibération du Bureau Exécutif et du Comité Syndical le 30 septembre 2020.
Le texte des statuts proprement dits est précédé d’un préambule exposant rapidement la démarche et les motivations qui ont conduit à la création du Syndicat Mixte et à la possibilité pour celui-ci de recruter des Gardes Champêtres Intercommunaux.
Les précisions apportées et après lecture des statuts, le Conseil Municipal après délibération,
- APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte de Gardes Champêtres Intercommunaux.
- _ CONFIRME son adhésion au dit Syndicat Mixte qui a pour objet l’utilisation en commun de Gardes Champêtres Intercommunaux en vue de permettre la surveillance et la protection des espaces naturels sur le territoire des communes adhérentes.
Le Syndicat Mixte est formé pour une durée illimitée.
Le siège du Syndicat Mixte est fixé au 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 68360 SOULTZ.
En application de l’article L 5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des statuts du Syndicat Mixte, la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte sera fixée par le Bureau Exécutif au prorata de la valeur du nombre d’habitants, de la surface du ban communal et du potentiel financier national de la commune.
Par décision du Comité Syndical en date du 12 décembre 1994 cette contribution est soumise à actualisation chaque année. Le Comité Syndical définit le montant de celle-ci qui s’ajoute aux actualisations précédentes.
- INVITE le Maire, autorité de police, à prendre le cas échéant les mesures réglementaires en vue de permettre la mise en œuvre des moyens d’intervention du Syndicat Mixte sur le territoire de la commune.
- DESIGNE Monsieur le Maire, Clément ROHMER comme représentant titulaire et Monsieur FAHRNER Dominique, comme représentant suppléant de la commune au Comité Syndical du Syndicat Mixte.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
5. CHASSE 2024-2033
A)Commission Consultative Communale de la Chasse (4C)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2014-2033.
Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,
Le Conseil Municipal après délibération,
- DECIDE de constituer la Commission Consultative Commung" "7" "7
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230404-2023-04-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 - DESIGNE Monsieur le Maire, Clément ROHMER, président de la 4C,
- DESIGNE Messieurs GEIMER Martial et MATHIS Benoît en qualité de représentant de la commune,
- DECIDE que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
B) Consultation des propriétaires fonciers
Monsieur le Maire expose au conseil qu'en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.
Le principe de base est celui de la répartition du produit de la location entre les différents propriétaires, proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé. Ce principe était en vigueur depuis le dernier renouvellement pour la période 2015- 2024. Si la commune renonce au produit de la chasse, elle n’est pas tenue de procéder à la consultation des propriétaires fonciers.
Vu les articles L429-13 du Code de l'Environnement.
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,
Le Conseil Municipal après délibération,
- RENONCE au produit de la chasse.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
6. FINANCES COMMUNALES : REGIE DE RECETTES
La régie communale a été instituée par délibération du 31.08.1995, modifiée par celle du 03.09.2014 et complétée par celle du 16.05.2022.
Le Conseil Municipal est informé que le régisseur doit pouvoir justifier d’une caution puisque sa responsabilité pénale et pécuniaire peut être engagée dans le cadre de ses fonctions. Le montant est corrélé au montant des encaissements annuels.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
7/9
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230404-2023-04-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29.03.2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de BOOTZHEIM en date du 31/08/1995 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de BOOTZHEIM en date du 03.09.2014 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de BOOTZHEIM en date du 16.05.2022 ;
Considérant la nécessité de procéder au changement de régisseur dans les meilleures dispositions ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la nomination de M. HEMRIT Brice mandataire suppléant ;
- FIXE le montant du cautionnement du régisseur à 300 € ;
- VALIDE le versement de l'indemnité de régisseur en fonction du barème national (110€) à travers le RIFSEEP.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
/.. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE
Pour maintenir l’organisation actuelle du service technique en charge de l’entretien de l’espace public et de la maintenance des bâtiments communaux, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique d’appui. non permanent à temps non-complet de 17.5/35°"%, pour la période du 01.05.2023 jusqu’au 31.10.2023. Ce poste correspondra à un emploi saisonnier.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- _ VALIDE la création d’un poste non-permanent d’agent technique territorial à raison de 17,5/35°% pour la période du 01.05.2023 au 31.10.2023,
- FIXE la rémunération du poste à l’échelon 01 du grade d’agent technique territorial ;
- CHARGE M. le Maire de procéder aux démarches administratives d'embauche.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
8. DIVERS ET INFORMATIONS
- Matinée citoyenne — Elsàss Putz
Une vingtaine de personnes a pris part à la matinée citoyenne organisée le 01.04.2023 dans le cadre de l’Elsàss Putz. Malgré une météo peu encourageante, plusieurs équipes ont été constituées et un travail conséquent a été réalisé, à savoir :
Nettoyage du ban communal ;
Travaux de peinture à l’abri bus ;
Désherbage du cimetière ;
Coulage de dalle au hangar communal.
8/9
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230404-2023-04-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 - Jumelage
32 personnes prendront part au déplacement à Plazac du 16 au 21 août 2023. La question du transport groupé, pour celles et ceux l’ayant souhaité, a été résolue. Monsieur le Maire fait part des coûts exorbitants proposés par les autocaristes. La commune aura recours à la location de deux mini-bus. Le programme des festivités est présenté. Les précisons quant à ce déplacement et à son organisation seront abordées lors d’une prochaine séance.
- Printemps des Fleurs / Commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945
Cette année, la commune organisera à nouveau une vente de fleurs et plants en partenariat avec l’horticulteur FAHRNER (67820 Wittisheim). Les commandes seront à retirer le 8 mai lors du « Printemps des Fleurs ». M. le Maire présente le programme de cette matinée et précise que la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 sera organisée à 11h devant le monument aux morts. La buvette sera tenue par l’ Association Autour de l’Ecole.
- Décorations de Pâques et de printemps
Les décorations de Pâques et de Printemps ont été installées dans tout le village. M. le Maire tient à saluer le travail de Sophie WURTH et Jessica BORY dans la réalisation de ces supports. Elles ont également été secondées par les deux ouvriers communaux: Francis ROELY et Anthony SURO. Enfin, les enfants de l’école de Bootzheim et du Périscolaire ont également contribué à rendre le village accueillant et coloré.
Comme les deux années passées. un jeu de printemps est organisé. L'information sera transmise aux scolaires et périscolaire mais également disponible sur le site internet de la commune.
- Rétrospective
La rétrospective communale est achevée et disponible en ligne sur le site Internet de la commune (wwWw.bootzheim.fr). Pour des raisons écologiques et économiques, la rétrospective papier ne sera plus distribuée dans toute les boîtes aux lettres du village. Les personnes souhaitant une rétrospective papier sont invitées à la retirer en mairie.
M. le Maire remercie chaleureusement tous ceux qui ont participé à la rédaction de la rétrospective et plus particulièrement Anne-Pia KLEIBER qui, chaque année, en assure avec brio la conception et mise en page.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant soulevée,
la séance est levée à 21h55.
Fait à BOOTZHEIM, le 13 avril 2023.
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Aude LUSTENBERGER
9/9
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230404-2023-04-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023