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Compte-Rendu - 2026.032 delegue CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.032 delegue CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
2026/032 Sa en préfesiu Publié le
ID : 069-216900514-20260330-2026_032-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille six, le trente mars à 20h00, le
| . Qui Ont} Conseil Municipal de la Commune de Afférents | Présents pris part à rai à
Si vOte CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 26
mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par
15 14 15 la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi 26
mars 2026
Membres présents: Chavassieux Luc, Raboisson Croppi Laurence, Guyot Didier,
Vernet Dominique, Grange Christophe, Lefresne Corinne, Charvolin Jean-Jacques,
Thollot Carole, Cadoul Pierre-Alban, Grange Mathilde, Chillet Ghislain, Sanchez-Pacot
Maya, Belgacem-Rabah Hocine
Pouvoirs :
Lopez Sandrine donne pouvoir à Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : Belgacem-Rabah Hocine
D2026_032 : Délégué du Comité national d’Action Social
Lors de la séance du 9 décembre 2002, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au
Comité National d'Action Sociale.
Le CNAS offre aux agents de la Fonction Publique Territoriale des prestations d'action
sociale diversifiées : billetterie, chèques-vacances, chèques-culture.
L'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d’un délègué des élus ainsi
que d’un délègué des agents.
Le délègué représentant les élus est désigné par l'organe délibérant parmi ses
membres. La durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des Conseils
Municipaux.
Ces délégués sont convoqués chaque année à l’Assemblée Départementale au cours
de laquelle ils auront à émettre un avis sur toutes les questions mises à l’ordre du
jour par le Président de la délégation départementale. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
2026/032 “enr ER Publié le
ID : 069-216900514-20260330-2026_032-DE
Monsieur le Maire propose qu'il soit le délégué au Cnas
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Nomme Monsieur Luc Chavassieux délégué du CNAS
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Vote. _ | Le Maire
Luc Chavassieux
Unanimité