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Conseil Municipal - DEL26 09 et 26 11 Tableau du conseil Municipal
Convocation - DEL26 17 DSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Convocation - DEL26 17 DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 24/03/2026
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT ID : 001-210101895-20260320-DEL26 17-DE
N° 26 / 17 Séance du 20 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18H.30, le conseil municipal d'Injoux-Génissiat, Manbres régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ
PRISES ‘15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 mars 2026
Présents : | T8 Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie,
Procuration: 0 BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, Votants : 15 FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSINI Patricia, Pour : 15 MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. Abstention: 0
Contre : 0 Absent(e)s ou excusé(e)}s :
Secrétaire : Monsieur Laurent CARREZ
Objet : Constitution d’une commission de délégation de service public (DSP).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et L. 1411-5 ;
Considérant la nécessité de créer une commission de délégation de service (DSP) ;
Considérant la liste des candidatures déposées ;
Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;
Le Conseil Municipal A l'UNANIMITE
Désigne les DELEGUES TITULAIRES suivants :
- Monsieur Denis MOSSAZ
- Madame Lydie BALSEM
- Monsieur Bernard FOUCART
-__ Madame Stéphanie KREUTNER
œ Désigne les DELEGUES SUPPLEANTS suivants :
-__ Madame Patricia MOSINI
-__ Madame Valérie BLANC
- Monsieur Philippe GRATTE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire,
Laurent CARREZ Denis MOSSAZ
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