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Déliberation - DEL26 44 Videoprotection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 44 Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026
ID : 001-210101895-20260330-DEL26 44-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26 / 44 Séance du 30 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le trente mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux-Génissiat, Mamie régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
Re Donc à de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ En Exercice ‘15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 24 mars 2026
pente 5 Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, rocuration: O BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude,
Votants : 15 FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie (arrivée à 18h49), Pour : 15 MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, PRUDHOMME Joël, Abstention : 0 SELLIER Sophie.
Contre : 0
Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire de séance : Bernard FOUCART
Objet : VIDEOPROTECTION -— Demandes de subvention — Autorisation Préfectorale
Lors du budget primitif 2026 une somme a été allouée pour le déploiement d'un dispositif de vidéoprotection sur la commune d’Injoux-Génissiat.
Le cabinet LB Conseil a réalisé une étude complète en tenant compte des besoins de la commune.
Les travaux seront engagés en 2026 et sont estimés pour un montant de 216 645 € HT.
Cette opération peut être financée par l'Etat (10%) soit environ 21 000 €, par la Région (50%) soit environ 100 000 € et par le Département (15 %) soit environ 32 000 €, selon le plan de financement ci-après :
Plan de financement :
Montant du projet 216 645 € Subvention Région 100 000 € Subvention Etat FIPD et/ou DETR 21 000 € Subvention Département 32 000 € Commune : autofinancement 63 645 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
œ Approuve le plan de financement présenté
œ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation à la Préfecture
de l’Ain pour le déploiement du dispositif de vidéoprotection
œ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides de la Région, de l'Etat et du Département
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le Secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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