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Compte-Rendu - 29 juillet 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juillet 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 28 JUILLET 2025
VU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ;
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le vingt-deux juillet s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire.
Date de convocation : 22/07/2025
Membres du Conseil municipal : 9.
Présents : Mr Philippe Faure –Mme Magalie Le Meur – Mr Daniel De Grandis – Mr Denis Viscuso – M. Frédéric Garcia – Anne Mazzoli
Absents : Mr Dominique Roumat – Mme Dominique Rose (procuration à Anne Mazzoli) - M. Christian Collé
Secrétaire : Mme Magalie Le Meur été nommée secrétaire laquelle est assistée par Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire Générale de Mairie.
Date d’affichage : 30/07/2025.
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
31/2025– Délibération : Demande de subvention de l’association AFM Téléthon pour l’exercice 2026. – Approuvée à l’unanimité.
32/2025 - Délibération : Demande de remboursement. – Approuvée à la majorité soit 6 voix Pour et 1 Abstention (Daniel De Grandis).
33/2025 - Délibération : Approbation des modifications apportées à la composition du capital social de la Société Publique Locale « Eaux de Grenoble Alpes » (ci-après désignée « SPL EDGA ») et accord donné au représentant de LAFFREY au sein de l’Assemblée Générale de la SPL EDGA pour approuver ladite modification. – Approuvée à l’unanimité.
34/2025 - Délibération : Mise à jour de l’adressage communal-Complément aux délibérations n°62/2018 du 07/08/2018, n°69/2018 du 09/10/2018, 78/2018 du 04/12/2018 et n°41/2024 du 16/12/2024. – Approuvée à l’unanimité.
35/2025 – Délibération modificative de virement de crédits – Budget service de l’eau 2025-M49. – Approuvée à l’unanimité.
36/2025 - Approbation de la convention tripartite relative au portage foncier du Relais de Chantelouve par l’EPFL du Dauphiné.– Approuvée à 5 voix Pour et 2 Abstentions (Anne Mazzoli – Dominique Rose).
37/2025 – Demande de subvention pour la création d’une piste forestière à la Monta. – Approuvée à l’unanimité. ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Présent
Denis Viscuso Présent
Magalie Le Meur Présente
Anne Mazzoli Présente
Daniel De Grandis. Présent
Dominique Rose Absente (procuration à Anne Mazzoli)
Christian Colle Absent
Dominique Roumat Absent
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