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Procès Verbal - ee03ca25b678723df184f3f1f1a8e043
Compte-Rendu - 15 fevrier 2020
Document publié le Samedi 15 février 2020 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 fevrier 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - LE POMPIDOU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21480115100017
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE FLORAC
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LE POMPIDOU (3)
ANNEE 2019
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou lbellé du budget annexe
Page 1 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
Sommaire
L - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - [nvestissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.,3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
AIO. - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
AL0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
All - Etat des travaux en régie
A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
BL.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
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Sans Objet LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 32
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population sst inférieure à 500 habitants qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan
Préciser, pour chaque annexe. si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
Code INSEE LE POMPIDOU CA 48115 LE POMPIDOU 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 168 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 155
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
des Cévennes au Mont Lozère
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. a Es à
. . . : potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
140178.00 663.10 423.37 657.11
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 775.33 0.00
2 Produit des impositions directes/population 255.84 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 808.16 0.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 778.51 0.00
5 Encours de dette/population 636.44 0.00
6 DGF/population 258.46 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.47 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.98 0.00
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.96 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.78 0.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies re
(1) I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 5 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année connue
Page 4 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
PO IEMOIRE(®
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3 - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .. du )
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1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 271 046,08 | G 307 311,19 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 156 492,13 | 4 176 635,17
+ +
Report en section de c 0,00 |1 424,37
REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE : N-1 Report en section D 11 104,36 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + SRE 438 642,57 | = Gex 484 370,73 reports)
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 44 284,00
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 2 E+F 0,00 | =K+t 44 284,00
Section de fonctionnement | =A+C+E 271 046,08 | - G4+K 307 735,56
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 167 596,49 | = H+y+L 220 919,17
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 438 642,57 | = G+H+#I+J+K+L 528 654,73
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 | « 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0,00 |1 44 284,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 44 284,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 6 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Eh Restes à Crédits
Mandats émis arg- réaliser au annulés rattachées
31/12
o11 Charges à caractère général 62 391,00 53 985,13 0,00 0,00 8 405,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 139 069,89 134 134,44 0,00 0,00 4 935,45
014 Atténuations de produits 13 287,00 13 287.00 0,00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 69 972,11 58 943,52 0,00 0,00 11 028,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 284 720,00 260 350,09 0,00 0,00 24 369,91
66 Charges financières 5 500,00 5 496,99 0,00 0,00 3,01
67 Charges exceptionnelles 35,63 0,00 0,00 0,00 35,63
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0.00
Total des dépenses réelles de 290 255,63 265 847,08 0,00 0,00 24 408,55 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 424,37
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 5 199,00 5 199.00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 5 623,37 5 199,00 424,37
fonctionnement
TOTAL 295 879,00 271 046,08 0,00 0,00 24 832,92
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis ee réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 19 767,00 24 012,05 0,00 0,00 -4 245,05
70 Produits services, domaine et ventes div 17 357,00 15 014,03 0,00 0,00 2 342,97
73 Impôts et taxes 89 045,00 95 144,79 0,00 0,00 -6 099,79
74 Dotations et participations 146 981,00 149 171,06 0,00 0,00 -2 190,06
75 Autres produits de gestion courante 22 304,00 22 199,91 0,00 0,00 104,09
Total des recettes de gestion courante 295 454,00 305 541,84 0,00 0,00 -10 087,84
76 Produits financiers 0,63 3,78 0,00 0,00 -3,15
77 Produits exceptionnels 0,00 1765.57 0,00 0,00 -1 765,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 295 454,63 307 311,19 0,00 0,00 -11 856,56
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 295 454,63 307 311,19 0,00 0,00 -11 856,56
Pour information G) 424,37
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
Page 8 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé BRÉDMERARNAE Mandats émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 532,00 8 113,88 0,00 418,12
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 204 618,87 119 692,19 0,00 84 926,68
Total des dépenses d'équipement 213 150,87 127 806,07 0,00 85 344,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 304,00 15 048,55 0,00 255,45
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 15 304,00 15 048,55 0,00 255,45
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 228 454,87 142 854,62 0,00 85 600,25
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 13 641,00 13 637,51 3,49
Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 641,00 13 637,51 3,49
TOTAL 242 095,87 156 492,13 0,00 85 603,74
Pour information 2) 11 104,36
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ou , SPLONRAENET Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 172 778,50 41 762,42 44 284,00 86 732,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 520,00 45 000,00 0,00 -42 480,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 846,11 0,00 -5 846,11
Total des recettes d'équipement 175 298,50 92 608,53 44 284,00 38 405,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 17 924,00 19 273,27 0,00 -1 349,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 53 754,36 53 754,36 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 345,00 0,00 255,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 à 0,00 ;
Total des recettes financières 72 278,36 73 372,63 0,00 -1 094,27
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 247 576,86 165 981,16 44 284,00 37 311,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 424,37
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 5 199,00 5 199,00 0,00
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Chap. Libellé Crédits ouverts . : Restes à réaliser Là à Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
041 Opérations patrimoniales (1) 0.00 5 455,01 -5 455.01
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 623,37 10 654,01 -5 030,64
TOTAL 253 200,23 176 635,17 44 284,00 32 281,06
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, Di 041 = RI 041. DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement. ZAC.) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9) (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT re réelles nr d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 53 985,13 £ 53 985,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 134,44 134 134,44
014 Atténuations de produits 13 287,00 13 287,00
60 Achats et variation des stocks (3) Fa 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 58 943,52 FE 58 943,52 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 | 0,00 66 Charges financières 5 496,99 0, 00 5 496,99 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions _0,00 5 199,00 5 199,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 265 847,08 5 199,00 271 046,08
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT es réelles SR d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) ès 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) | 15 048,55 : 15 048,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 |: 0,00
Total des opérations d'équipement 119 692,19 F 5 119 692,19
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) DRE oo 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 8 113,88 13 637,51 21 751,39 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) _ _ _ 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) È 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 142 854,62 13 637,51 156 492,13 Pour information 11 104,36 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 F #
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) {8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT FRA réelles SRE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 24 012,05 24 012,05
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 15 014,03 15 014,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 95 144,79 95 144,79
74 Dotations et participations 149 171,06 149 171,06
72 Autres produits de gestion courante 22 199,91 0,00 22 199,91
76 Produits financiers 3,78 0,00 3,78
Tr Produits exceptionnels 1 765,57 0,00 1 765,57
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 307 311,19 0,00 307 311,19
Pour information 424,37 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SE réelles CPR d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 19 273,27 0,00 19 273,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 53 754,36 53 754,36
13 Subventions d'investissement 41 762,42 5 455,01 47 217,43
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 45 345,00 0,00 45 345,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
93 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 5 846,11 0,00 5 846,11
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 199,00 5 199,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) U 0,00 0,00
3... Stocks __ 0,00 0.00 0,00 Recettes d'investissement — Total 165 981,16 10 654,01 176 635,17 Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. a)
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) 3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Ill —- VOTE DU BUDGET nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
arm ouverts Mandats émis Charges ss arrutés
(BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 62 391,00 53 985,13 0,00 0,00 8 405,87
60612 | Energie - Electricité 13 000,00 12 590,38 0,00 0,00 409,62
60622 | Carburants 1 400,00 1 801,28 0,00 0,00 -401,28
60628 | Autres fournitures non stockées 100,00 13,65 0,00 0,00 86,35
60631 | Fournitures d'entretien 771,00 564,05 0,00 0,00 206,95
60632 | Fournitures de petit équipement 1 000,00 1 676,93 0,00 0,00 -676,93
60633 | Fournitures de voirie 0,00 618,00 0,00 0,00 -618,00
60636 | Vêtements de travail 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 312,67 0,00 0,00 -312,67
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 510,47 0,00 0,00 -510,47
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 160,00 362,52 0,00 0,00 -202,52
6122 Crédit-bail mobilier 1 360,00 1 353,60 0,00 0,00 6,40
6132 Locations immobilières 1 200,00 920,28 0,00 0,00 279,72
6135 Locations mobilières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 2 400,00 913,27 0,00 0,00 1 486,73
615231 | Entretien, réparations voiries 6 000,00 3 742,06 0,00 0,00 2 257,94
61524 | Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 | Entretien matériel roulant 5 000,00 440,00 0,00 0,00 4 560,00
61558 | Entretien autres biens mobiliers 0,00 65,00 0,00 0,00 -65,00
6156 Maintenance 4 300,00 5 372,04 0,00 0,00 -1 072,04
6161 Multirisques 5 000,00 4 808,99 0,00 0,00 191,01
6182 Documentation générale et technique 400,00 412,30 0,00 0,00 -12,30
6188 Autres frais divers 0,00 111,00 0,00 0,00 -111,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 700,00 373,91 0,00 0,00 326,09
6226 Honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 700,00 359,69 0,00 0,00 340,31
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 1 205,97 0,00 0,00 -205,97
6236 Catalogues et imprimés 0,00 63,50 0,00 0,00 -63,50
6251 Voyages et déplacements 400,00 629,71 0,00 0,00 -229,71
6261 Frais d'affranchissement 2 200,00 3 266,75 0,00 0,0! -1 066,75
6262 Frais de télécommunications 2 700,00 2 866,65 0,00 0,00 -166,65
627 Services bancaires et assimilés 0,00 147,00 0,00 0,00 -147,00
6281 Concours divers (cotisations) 700,00 636,26 0,00 0,00 63,74
6284 Redevances pour services rendus 700,00 690,00 0,00 0,00 10,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 1 639,20 0,00 0,00 -639,20
63512 | Taxes foncières 3 500,00 3 518,00 0,00 0,00 -18,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 139 069,89 134 134,44 0,00 0,00 4 935,45
6218 Autre personnel extérieur 5 056,00 5 699,17 0,00 0,00 -643,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 862,00 1 848,00 0,00 0,00 14,00
6411 Personnel titulaire 87 550,00 85 612,56 0,00 0,00 1 937,44
6413 Personnel non titulaire 5 476,89 4713,07 0,00 0,00 763,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 18 000,00 17 242,00 0,00 0,00 758,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 000,00 15 443,48 0,00 0,00 556,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 100,00 134,00 0,00 0,00 -34,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 500,00 2917,16 0,00 0,00 1 582,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 525,00 525,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 13 287,00 13 287,00 0,00 0,00 0,00
739221 | FNGIR 12 847,00 12 847,00 0,00 0,00 0,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 440,00 440,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 69 972,11 58 943,52 0,00 0,00 11 028,59
6531 Indemnités 12 500,00 12 285,11 0,00 0.00 214,89
6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6533 Cotisations de retraite 2 100,00 1 524,84 0,00 0,00 575,16
Page 13 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 875 et 676.
()Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) rédits à Crédits
at.(1} ouverts a Charges in à annulés (BP+DM+RAR N-1) landats émis rattachées réaliser au 31/12
6535 Formation 100,00 0,00 0,00 0.00 100,00
6553 Service d'incendie 7 125,00 7 124,39 0.00 0,00 0,61
65548 | Autres contributions 1 800,00 5 619,83 0,00 0,00 -3 819,83
65733 | Subv. fonct. Départements 0,00 3 032,00 0,00 0,00 -3 032,00
657341 | Subv. fonct. Communes du GFP 25 000,00 21 468,77 0,00 0,00 3 531,23
657362 | Subv. fonct. CCAS 724,00 187,00 0,00 0,00 537,00
657364 | Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 18 323,11 6 000,00 0,00 0,00 12 323,11
6574 Subv. fonct. Associat’, personnes privée 2 200,00 1 700,00 0,00 0,00 500,00
65888 | Autres 0,00 1,58 0,00 0,00 -1,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 284 720,00 260 350,09 0,00 0,00 24 369,91
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 5 500,00 5 496,99 0,00 0,00 3,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 500,00 5 496,99 0,00 0,00 3,01
67 Charges exceptionnelles (c) 35,63 0,00 0,00 0,00 35,63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35,63 0,00 0,00 0,00 35,63
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 290 255,63 265 847,08 0,00 0,00 24 408,55 = at+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 424,37 0,00 424,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 5 199,00 5 199,00 0,00
(6)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 199,00 5 199,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 5 623,37 5 199,00 424,37
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 623,37 5 199,00 424,37
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 295 879,00 271 046,08 0,00 0,00 24 832,92 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
111 - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) L Crédits employés (ou restant à employer)
art(t) SE |: Restes à Crédits ouverts Titres émis Prsduie réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 19 767,00 24 012,05 0,00 0,00 -4 245,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 16 167,00 23 534,47 0,00 0,00 -7 367,47
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 3 600,00 352,00 0,00 0,00 3 248,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 125,58 0,00 0,00 -125,58
70 Produits services, domaine et ventes div 17 357,00 15 014,03 0,00 0,00 2 342,97
70311 Concessions cimetières (produit net) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 357,00 656,93 0,00 0,00 -299,93
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 800,00 2 872,90 0,00 0,00 1 927,10
70841 Mise à dispo personnel BA. , régies 11 000,00 9 442,27 0,00 0,00 1 557,73
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 2 041,93 0,00 0,00 -1 041,93
73 Impôts et taxes 89 045,00 95 144,79 0,00 0,00 -6 099,79
73111 Taxes foncières et d'habitation 84 212,00 83 568,00 0.00 0,00 644,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 6 806,26 0,00 0,00 -6 806,26
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 833,00 4 770,53 0,00 0,00 62,47
74 Dotations et participations 146 981,00 149 171,06 0,00 0,00 -2 190,06
7411 Dotation forfaitaire 82 123,00 82 123,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 36 475,00 36 475,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 5 935,00 5 935,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 3 030,00 3 030,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 2 701,00 0,00 0,00 -2 701,00
7472 Participat’ Régions 0,00 62,73 0,00 0,00 -62,73
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat? spécif. TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 1157,00 283,33 0,00 0,00 873,67
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat- Compens. exonérat° taxes foncière 786,00 786,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat” 2 488,00 2 488,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 13 728,00 14 028,00 0,00 0,00 -300,00
75 Autres produits de gestion courante 22 304,00 22 199,91 0,00 0,00 104,09
752 Revenus des immeubles 22 304,00 22 197,82 0,00 0,00 106,18
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,09 0,00 0,00 -2,09
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 295 454,00 305 541,84 0,00 0,00 -10 087,84
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,63 3,78 0,00 0,00 -3,15
761 Produits de participations 0,63 3,78 0,00 0,00 235
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1765,57 0,00 0,00 -1 765,57
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 765,57 0,00 0,00 -1 765,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 295 454,63 307 311,19 0,00 0,00 -11 856,56 =a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 ; fe 0,00
(5) “ à 043 Opérat* ordre intérieur de ia section (6) 6,00 0,00 Fee ST È 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 FREE Fin Fo 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 295 454,63 307 311,19 0,00 0,00 -11 856,56
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 424,37
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Page 15 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(3) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040
(4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 16 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET Il SECTION
D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
AU cpele Giédits ouverts Mandats émis on Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat’ documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 8 532,00 8 113,88 0,00 418,12
2128 Autres agencements et aménagements 2 090,00 0,00 0,00 2 090,00
21561 | Matériel roulant 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2158 Autres installat’, matériel et outillage 2 750,00 2 727,50 0,00 22,50
2183 Matériel de bureau et informatique 1 692,00 2 858,20 0,00 -1 166,20
2184 Mobilier 0,00 2 528,18 0,00 -2 528,18
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
53 Opération d'équipement n° 53 (2) 82 069,87 73 165,64 0,00 8 904,23
56 Opération d'équipement n° 56 (2) 51 980,00 46 526,55 0,00 5 453,45
832 Opération d'équipement n° 832 (2) 70 569,00 0,00 0,00 70 569,00
Total des dépenses d'équipement 213 150,87 127 806,07 0,00 85 344,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 304,00 15 048,55 0,00 255,45
1641 Emprunts en euros 14 704,00 14 703,55 0,00 0,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 345,00 0,00 255,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 15 304,00 15 048,55 0,00 255,45
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 228 454,87 142 854,62 0,00 85 600,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 F 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 $ 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 13 641,00 13 637,51 3,49
2151 Réseaux de voirie 8 183,00 8 182,50 5 0,50
2158 Autres installat®, matériel et outillage 5 458,00 5 455,01 2,99
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 13 641,00 13 637,51 3,49
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 242 095,87 156 492,13 0,00 85 603,74
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 11 104,36
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 17 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art Libellé (1) CUS QUES | Titres émis dater au Credits (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 172 778,50 41 762,42 44 284,00 86 732,08
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 39 240,00 0,00 20 000,00 19 240,00
1322 Subv. non transf. Régions 26 799,00 0,00 19 284,00 7 515,00
1323 Subv. non transf. Départements 29 440,00 24 891,50 5 000,00 -451,50
13258 Subv. non transf. Autres groupements 3 516,00 0,00 0,00 3 516,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 28 341,00 0,00 0,00 28 341,00
1341 DET.R. non transférable 43 442,50 12 686,92 0,00 30 755,58
1342 Amendes de police non transférable 0,00 584,00 0,00 -584,00
1346 Participat” voire et réseaux non transf 0,00 3 600,00 0,00 -3 600,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{(hors 165) 2 520,00 45 000,00 0,00 -42 480,00
1641 Emprunts en euros 2 520,00 45 000,00 0,00 -42 480,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 846,11 0,00 -5 846,11
238 Avances versées commandes immo. incorp 0,00 5 846,11 0,00 -5 846,11
Total des recettes d'équipement 175 298,50 92 608,53 44 284,00 38 405,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 71 678,36 73 027,63 0,00 -1 349,27
10222 FCTVA 17 924,00 17 924,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 349,27 0,00 -1 349,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 53 754,36 53 754,36 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 345,00 0,00 255,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9,00
Total des recettes financières 72 278,36 73 372,63 0,00 -1 094,27
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 247 576,86 165 981,16 44 284,00 37 311,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement 424,37
040 Opérat*° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 199,00 5 199,00 0,00
28041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 199,00 5 199,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 5 623,37 5 199,00 424,37
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 5 455,01 -5 455,01
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 409,38 -3 409,38
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 2 045,63 -2 045,63
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 623,37 10 654,01 -5 030,64
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 253 200,23 176 635,17 44 284,00 32 281,06 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers:
(3) Ct. définition du chapitre des spérations d'ordre, RI 040 = DF 042
Page 18 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
(4) Les comptes 15, 29. 39. 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041
Page 19 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
Ill —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 53 (1)
LIBELLE : Travaux batiments commun.
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. : A à
(3) HESIE (3) nn Mandats émis maps . sa EME 31/12 {4)
DEPENSES 82 069,87 | A 73 165,64 0,00 8904,23 | B 246 280,82
20 Immobilisations incorporelles 3 150,00 3 133,44 0,00 16,56 3 133,44
2031 Frais d'études 3 150,00 3 133,44 0,00 16,56 3 133,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 396,00 36 072,22 0,00 -17 676,22 106 109,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 069,39 0,00 -1 069,39 7735.87
2132 Immeubles de rapport 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 19 997,91
2135 Installations générales, agencements 14 396,00 1 931,52 0,00 12 464,48 41 954,33
2181 Installat’ générales, agencements 0,00 33 071,31 0,00 -33 071,31 33 323,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098,40
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 60 523,87 33 959,98 0,00 26 563,89 137 037,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 906,56
2318 Autres immo. corporelles en cours 60 523,87 33 959,98 0,00 26 563,89 134 131,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(PSN IMormaRon Crédits ouverts £ g à Restes à Crédits Saut des (EP#OM+RAR N:1) Titres émis réaliser au annulés réalisations
31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 42760,00 | C 65 260,92 20 000,00 -42 500,92 | D 149 362,75
13 Subventions d'investissement 40 240,00 20 260,92 20 000,00 -20,92 96 617,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 39 240,00 0,00 20 000,00 19 240,00 37 511,99
1322 Subv. non transf. Régions 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 14 880,60
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 7 574,00 0,00 -7 574,00 26 373,53
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,80
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 12 686,92 0,00 -12 686,92 16 706,25
16 Emprunts et dettes assimilées 2 520,00 45 000,00 0,00 -42 480,00 45 000,00
1641 Emprunts en euros 2 520,00 45 000,00 0,00 -42 480,00 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 745,58
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 745,58
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -7 904,72 | D-B -96 918,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 20 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 56 (1)
LIBELLE : Travaux de voirie
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. : ï L à sg umul Libellé (3) Crédits ouverts a Fesses Crédits Cumul des (3) EPÉDMERAR NA Mandats émis réaliser au RHGIES réalisations
} 3142 (4)
DEPENSES 51 980,00 | A 46 526,55 0,00 5453,45 | B 187 082,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 38 182,87 0,00 11 817,13 145 579,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 662,00 0.00 -12 662,00 16 029,24
2151 Réseaux de voirie 0,00 19 549,37 0,00 -19 549,37 115 071,72
2152 Installations de voirie 50 000,00 5 971,50 0,00 44 028,50 10 723,50
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 309,84
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1742,74
2158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702,04
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 1 980,00 8 343,68 0,00 -6 363,68 41 503,81
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
238 Avances versées commandes immo. 1 980,00 8 343,68 0,00 -6 363,68 39 823,81
incorp.
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
(Pour information) à Crédits ouverts à x postes ® Crédits Gumul des GE BTRA GNT Titres émis réaliser au annulés réalisations
{ } 3142 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 31056,00 | C 25 564,61 5 000,00 491,39 | D 70 581,38
13 Subventions d'investissement 31 056,00 19 718,50 5 000,00 6 337,50 39 101,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 365,65
1323 Subv. non transf. Départements 27 540,00 15 534,50 5 000,00 7 005,50 33 021,52
13258 Subv. non transf. Autres groupements 3 516,00 0,00 0,00 3 516.00 0,00
1341 DETR. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 584,00 0,00 -584,00 2 036,62
1346 Participat” voirie et réseaux non transf 0,00 3 600,00 0,00 -3 600,00 3 600,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 77,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobiiisations en cours 0,00 5 846,11 0,00 -5 846,11 31 480,13
238 Avances versées commandes immo 0,00 5 846,11 0,00 -5 846,11 31 480,13
incorp.
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -20 961,94 | D-B -116 501,51
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
Page 21 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 22 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 832 (1)
LIBELLE : EGLISE PHASE Il
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. : e à gs Libellé (3) Crédits ouverts Le Restes à Crédits Cumul des
(3) BPSOM:RAR Ni Mandats émis réaliser au annulés réalisations { 1) 31/12 (4)
DEPENSES 70 569,00 0,00 0,00 70 569,00 | B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 569,00 0,00 0,00 70 569,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 63 759,00 0,00 0,00 63 759,00 0,00
2181 Installat’ générales, agencements 6 810,00 0,00 0,00 6 810,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) à , Crédits ouverts : à Resies * Crédits Cumul des BP+OM4RAR N-1 Titres émis réaliser au annulés réalisations
{ 1} 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 84 210,00 0,00 19 284,00 64 926,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 84 210,00 9,00 19 284,00 64 926,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 25 799,00 0,00 19 284,00 6 515,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 28 341,00 0,00 0,00 28 341,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 28 070,00 0,00 0,00 28 070,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information:
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 23 LE
POMPIDOU
- LE
POMPIDOU
- CA
- 2019
IV
—
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
A2.1
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Nature
{Pour
chaque
ligne.
indiquer
le numéro
de
contrat)
Date de la décision
de
réaliser la ligne de trésorerie
(2)
Montant
maximum
autorisé
au
01/01/N
Montant
des
tirages
N
Montant
des
remboursements
N
Intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
Encours
restant
dû
au
34/12/N
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésoreri
es à un emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésore:
A179077
05/07/2019
49
000,00
49
000,00
0,00
0,00
49
000,00
519 Crédits de trésorerie (Total)
49
000,00
49
000,00
0,00
0,00
49
000,00
ire
n°
NOR
INTB8900071C
du
22/02/1989
(2)
Indiquer
la
date
de
la
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
la
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
(3) compte
6618
Page
24
s’agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au PC
EC
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- V9
- NOGIAWOd
31
- NOGIAWOd
31 LE
POMPIDOU
- LE
POMPIDOU
- CA
- 2019
Nature
de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
(Total) (total) 1687
Autres
dettes
(total)
Total
général
(1)
Si un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la prer
(2)
Nominal
_ montant
emprunté
à l'origine
1678
Autres
emprunts
et dettes
(total)
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
1681
Autres
emprunts
(total)
1682 Bons à moyen terme négociables
Organisme prêteur ou chef
de file
Date
Date du
Type de
d'émission ou
°
Datede
date
di
premier
Nominal (2)
feux
Index (4)
ignature
es
rembour-
d'intérêt
sement
(3)
0.00
|.
0,00 0.00 0.00 0.00
315 000,00
re
mobilisation
Taux
initial
Niveau
Taux
de taux
actuariel
(5)
Péi
dicité
des
rembour-
Devise
sements
(6)
(3)
Type
de
taux
d'intérêt:
F_
fixe
.V_
variable
simple
:C
:
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
:Euribor
3
mois).
(5)
Indiquer
le niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat
(6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
:
À :
annuelle
;M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S :
semestri
. T:
trimestrielle,
X autre
{7}
Indiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25 juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
26
Profil d'amor-
tissement
(m
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
OIN
Caté- gorie d'em- prunt (8) Lo
6
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- V9
- NOGIAWOd
31
- NOGIAWOd
31 LE
POMPIDOU
- LE
POMPIDOU
- CA
- 2019
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Catégorie
=
Nature
Couverture
?
d'emprunt
Durée
Niveau
à
ouverture
{Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de
SN
ionéari
à
après
Capital restant dû au |
résiduelle |
TYP°
Ciel
LS
Intérêts perçus
ICNE de
lontant
couve:
ë
Charges
d'intérêt
;
contrat}
10)
couverture
3112IN
{en
se
Index (13)
sHnréret
Capital
Fr
(le cas échéant)
r'exer
|
éventuelle
années) |
‘?2*
=
(151
(16)
(12)
S1H2IN
ut
(14)
1687 Autres dettes (total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total général
0,00
201 543,66
14 703,57
5 496,98
0,00
4 507,12
(9)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
ilfaut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
ilconvient
de
compléter
le
tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
»
(11)
Catégorie
d'emprunt
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
(12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
: F
:
fixe ;
V :
variable
simple
:
C :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
(13)
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à
l'article
66111
« Intérêts
réglés
à
l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à
l'article
668
«1s) (16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768
Page
28 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Montant des redevances restant à courir Montant de | Désignation | Durée d'origine | Nature du bien ayant la redevance | du crédit du Cumul du fait l'objet du contrat (1) . . N#1 N+2 N+3 N+4 Total (2) de l'exercice | bailleur | contrat restant contrat
2019 | Mobilier : photocopieur 1 353,60 | BNP 5 1 353,60 1 353,60 1 353,60 1015.20 0.00 5 076,00 PARIBAS
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
Page 29 LE
POMPIDOU
- LE
POMPIDOU
- CA
- 2019
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
C1.1
-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la
loi
n°
84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
adjoint
admin
2ème
classe
C
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
adjoint
technique
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE
CULTURELLE
(h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
(i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
3,00
1,00
4,00
4,00
0,00
4,00
(2)
Catégories
A,
B ou
C
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
trav:
(ETPT)
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'a
ETPT
= Effectifs
physiques
*quo
Exemple
un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
= 100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 1
ETPT
. un
agent
à temps
par
)Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
permanents
à temps
compl
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
:
INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptal
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'a
£de
temps
de
travail
*période
d'activité
dans
l'année
‘%*)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
*6/12)
és dans leur filière d'origine
ité sur
l'année
(5)
Par
exemple
emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
»
régis
par
l'article
139
ter
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc
Page
30
ont
comptabilisés
pour
une
unité.
les
emplois
à temps
non
complet
sont
comptabilisés
à hauteur
de
la quotité
de
travail
prévue
par
la dé
à 80
% (quotité
de
travail
= 80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 0,8
ETPT
.un
agent
à temps
part
ération
créant
l'emploi
,à
80
%
(quotité
de
travail
=
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- V9
- NOGIdWOd
31
- NOGIAWOd
31 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 2019
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 8
Nombre de membres présents »
Nombre de suffrages exprimés 6
VOTES :
Pour :
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 03/02/2020
Présenté par (1) le maire.
A COMMUNE DE LE POMPIDOU, le 15/02/2020
le maire AE
D
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire”
A COMMUNE DE LE POMPIDOU, le 15/02/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
GUIN Bernard
OLARTE Josiane
PANTEL Frédéric
ROCHER Danielle
ROUSSON Gaël
SANF-RIERRE-Françeise—
VALMALLE Jean
VANHOVE Hlilde
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/02/2020, et de la publication le À COMMUNE DE LE POMPIDOU,le 15/02/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme:
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 32 LE POMPIDOU - LE POMPIDOU - CA - 201 RF
SOUS PREFECTURE DE FLORAC
Corte de tEgaIté
IV - ANNEXES Dale de réception de l'AR: 19/02/2021 IV ARRETE ET SIGNATURES 048-214801151-20200219-AR 06 _2020ÏBF ||D2
Nombre de membres en exercice : 8
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Pour 6
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de convocation : 03/02/2020
Présenté par (1) le maire
A COMMUNE DE LE POMPIDOU, le 15/02/2020
le maire TE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordin
À COMMUNE DE LE POMPIDOU, le 15/02/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
2.
LR GUIN Bernard -
OLARTE Josiane { L À f Ph
PANTEL Frédéric 5170 ——
ROCHER Danielle (À o es /
ROUSSON Gaël À
-SANF-RIERRE-Françoise— D
1)
VALMALLE Jean AA
v — VANHOVE Hilde
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/02/2020, et de la publication le
A COMMUNE DE LE POMPIDOUle 15/02/2020
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme Sox (2) L'assemblée délibérante étant le consail municipal —— Le) SD
Page 32