Déliberation - Conseil du 22 décembre 2021

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Déliberation - Conseil du 22 décembre 2021 Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Varen. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 22 décembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 22/12/2021

Le 22 décembre 2021 à 21heures, le conseil municipal de la commune de VAREN s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur HEBRARD Pierre, Maire.

Présents :11 conseillers

Absents : 4 excusés, Pierre Donnadieu, Vincent Pedel, Jérôme Slabik, Tristan Soudarin

Procurations : Pierre Donnadieu à Pierre Hébrard, Vincent Pedel à Florence Serène, Tristan Soudarin à Laure Gros,

Julien HEBRARD a été élu secrétaire de séance

L’agent faisant office d’ATSEM n’ayant pas eu son concours elle ne

souhaite plus assurer ces fonctions et reprendre son poste d’adjoint technique.

Afin de palier à ce poste vacant et dans l’attente de l’ouverture du poste d’ATSEM il convient de créer un poste de contractuel.

Celui-ci est donc créé par délibération, votée à l’unanimité, du 01 janvier 2022 au 23 avril 2022.

Les travaux de l’appartement de Figairols n°4 viennent d’être

terminés, le locataire prendra possession du logement le 01 janvier 2022.

Une personne native de la commune recherche des terres pour

une éventuelle installation d’une exploitation de spiruline.

L’installation de la fibre est en cours d’installation sur la commune,

les fils passent dans les branches des arbres situés en bordure de route. Cet entretien des lignes tant du filaire cuivre que numérique est à la charge des propriétaires. La mairie va peut-être être dans l’obligation de rappeler cette règle aux propriétaires riverains.

Séance levée à 21h30

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 38-2021

Convocation du 16-12-2021

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Séance du 22 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un et le mercredi 22 décembre à 21 heures,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes

Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions

conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la

présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.Etaient présents : Mmes SERÈNE, GROS, MM CABARES, Julien HÉ-

BRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM ANDREU- JAUME, DU-

COURNAU et Mme Maryse COURONNE.

Absents excusés : Pierre DONNADIEU qui donne procuration à Pierre

HÉBRARD, Vincent PEDEL qui donne procuration à Florence SERENE,

Monsieur Tristan SOUDARIN qui donne procuration à Laure GROS et

Monsieur Jérôme SLABIK.

Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance

Objet : Délibération portant création d’un emploi lie à un

accroissement temporaire d’activité

(article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins : l’agent sur le poste n’ayant pas eu le concours d’ATSEM, souhaite quitter ce poste. Un poste d’agent contractuel doit être créé dans l’attente de la vacance d’emploi et l’ouverture d’un poste d’ATSEM, avec un agent diplômé. Il convient donc de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois

annexé au budget du 01/01/2022 au compte 012

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01 janvier

2022 au 22 avril

2022 inclus

1 Adjoint

Technique

Faire fonction

d’ATSEM 35 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de

l’indice brut en référence au 2ième échelon du grade. Les membres

du conseil après avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels

avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Extrait certifié conforme

A Varen, le 23 décembre 2021

Le Maire, Pierre Hébrard