Déliberation - 21 099 RH du 14 juin 2021

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Déliberation - 21 099 RH du 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 099 RH du 14 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 14 JUIN 2021 N° 21/099/RH

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Convention de mise à disposition de personnel du Syndicat Mixte pour assurer le développement de l'action culturelle de la Commune.

L'an deux mille vingt et un, le quatorze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2021 s'est réuni au Centre Culturel Communal à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI à Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Antoine LASTRAJOLI à Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; Georges MELA à Florence VALLI.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/099/RH du 14 juin 2021 Page 1 sur 3Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Grandement impacté par les travaux de rénovation programmés prochainement sur la cinémathèque de Corse, le syndicat mixte, créé pour assurer l'entretien et l'animation de l'équipement ne pourra continuer à

assurer une programmation culturelle normale.

En conséquence, une partie du personnel de l'équipement verra son activité considérablement réduite au cours des douze prochains mois.

Dans une logique de rationalisation des ressources publiques, il est donc proposé de procéder à la mise à

disposition d'un agent du syndicat mixte au profit de la Commune de Porto-Vecchio.

Durant cette période de mise à disposition, cet agent sera affecté au sein de la Direction des Affaires Culturelles et participera à l'animation culturelle de la nouvelle médiathèque dont l'ouverture coïncide avec le lancement des travaux de rénovation de la cinémathèque.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le principe de cette mise à disposition et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante, établie conformément au modèle joint en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, article 61 à 63 (mise à disposition),

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel du Syndicat Mixte auprès de la Commune ci- an nexé,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 09 juin 2021,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 11 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver la convention ci-annexée de mise à disposition pour un agent du Syndicat Mixte auprès de la Commune,

d'autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention de mise à disposition visée à l'article 1 et à celles de tous les avenants qui seraient nécessaires à chaque évolution statutaire de l'agent mis à disposition ainsi qu'à mener toutes les diligences utiles à la mise en oeuvre de ce dispositif.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

Les crédits de recettes afférents font l'objet des inscriptions nécessaires aux imputations budgétaires correspondantes :

Chapitre 012 : Frais de personnel

Compte 6218 : Autre personnel extérieur

ARTICLE 3 :

Délibération n° 21/099/RH du 14 juin 2021 Page 2 sur 3La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 20

Nombre de procurations 9

Nombre de suffrages exprimés 29

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

:ire, LE

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Délibération n° 21/099/RH du 14 juin 2021 Page 3 sur 3