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Déliberation - 21 094 F du 14 juin 2021
Procès Verbal - 21 091 AC du 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 091 AC du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 14 JUIN 2021 N° 21/091/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Convention avec l'Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio (OTI PV) pour une autorisation de visite de la terrasse du Bastion de France ainsi que ses tarifs.
L'an deux mille vingt et un, le quatorze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2021 s'est réuni au Centre Culturel Communal à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Georges MELA.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI à Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Antoine LASTRAJOLI à Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; Georges MELA à Florence VALLI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 21/091/AC du 14 juin 2021 Page 1 sur 3 ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4
('Université de Corse, à (a langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Bastion de France est un des emblèmes architecturaux et patrimoniaux de notre Commune. Il dispose d'un toit terrasse qui permet une vue panoramique à 360° sur notre Ville. L'accès à ce point de vue est géré par la Commune.
La tarification est définie par la délibération n° 21/061/AC du 12 avril 2021 et par la délibération n°
21/072/AC du 10 mai 2021.
L'OTl demande à accéder à la terrasse panoramique du Bastion de France lors des visites organisées jusqu'au 31 décembre 2021 selon le calendrier prévisionnel suivant :
Jusqu'au 24 juin
Besoin d'un accès au Bastion tous les jeudis de 19 h à 19 h 30
Juillet et Août
Besoin d'un accès au Bastion tous les lundis de 21 h 30 à 22 h
Besoin d'un accès au Bastion tous les jeudis de 19 h à 19 h 30
Septembre
Besoin d'un accès au Bastion tous les lundis de 20 h 30 à 21 h
Besoin d'un accès au Bastion tous les jeudis de 19 h à 19 h 30
Octobre, Novembre, Décembre
Besoin d'un accès au Bastion tous les jeudis de 18 h 30 à 19 h
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'autorisation de visite de la terrasse du Bastion de France entre la Commune et l'Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio ci-annexée ainsi que ses tarifs.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21/061/AC du 12 avril 2021 relative à la mise en place d'une grille tarifaire pour l'accès à la terrasse du Bastion de France,
Vu la délibération n° 21/072/AC du 10 mai 2021 relative à la mise à jour de la grille tarifaire pour l'accès à la terrasse du Bastion de France,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 11 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention ci-annexée d'autorisation de visite de la terrasse du Bastion de France entre la Commune et l'Office de Tourisme Intercommunal de Porto-Vecchio ainsi que ses tarifs.
Délibération n° 21/091/AC du 14 juin 2021 Page 2 sur 3 ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes seront constatées aux budgets correspondants :
Chapitre 70 : Produits des services
Article 7062 : Redevances et droits des services à caractère culturels
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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Page 3 sur 3 Délibération n° 21/091/AC du 14 juin 2021