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Déliberation - 14.09.30 Point N° 16
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.09.30 Point N° 16)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants ; 26
Absent ; 1
OBJET : RESSOURCES
HUMAINES :
Règlement intérieur
du personnel
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture le :Wiolit
et publication en
mairie le : œ À 10 [A U
EXTRAIT... DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze
le trente du mois de septemb'e à dix:neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune-:de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2014.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra
RUSSO / Sonia CHAKROUNI/ Philippe MINEUR / Virginie
GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA /
Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-
Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Marc
LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/
DRAGONI José.
PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO /
Eddie DEGIOVANNI à Jean-Marc GIMENEZ / Martine
DUNOYER DE SEGONZAC à Romain BIANCHI / Emmanuelle
GAZIELLO à Pierre VESTRI
ABSENT : Gracienne DODAIN
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code du travail
Vu l'avis du comité technique paritaire
Après avoir entendu le rapport de présentation de la
délibération,
CONSIDERANT l'intérêt pour les agents de pouvoir se référer à
un règlement intérieur,
CONSIDERANT l'Utlité pour l'ensemble des agents
intervenants sur Un même périmètre au profit de différentes
collectivités,
Il est décidé au conseil municipal de valider le Règlement
intérieur des agents des collectivités drapoises (ville, régie de
l'eau, Caisse des écoles, CCAS et SICTEU [après délibérations
concordantes).
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAITICERTIFIE CONFORME
AR