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Déliberation - 14.08.04 Point N° 2
Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.08.04 Point N° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 19
votants : 26
Non votant : 1
OBJET : Comité des
Fêtes - Attribution
d’une subvention
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture
le: G/LRUY
et publication en
mairie le : G/&/14,
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze
le lundi 4 du mois d'août à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en Conseil, en Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2014
PRESENTS : Romain BIANCHI / Alexandra RUSSO / Virginie
GIMENEZ/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Francoise
DAMILANO {Philippe JANIN/ Taoufik FATFOUTA/ Sonia
CHAKROUNI / Jean-Luc CAMBRA/ Eddie DEGIOVANNI /
Catherine DINI / Charles BEVACQUA/ Martine DUNOYER DE
SEGONZAC / Emmanuelle GAZIELLO / Delphine BOLLARO/ VESTRI
pierre/ GIMENEZ Jean-Marc/ Philibpe MINEUR
PROCURATIONS: Melanie MORINI à Monsieur Romain BIANCHI /
Sophie ESPOSITO à Monsieur Jean-Marc GIMENEZ / Nathalie
DIGANI à Madame Virginie GIMENEZ / Christine DECORDIER à
Madame Alexandra RUSSO/ Gracienne DODAIN à Monsieur
Philippe MINEUR/ Serge DIGANI à Monsieur Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/ Marc LEROY à Monsieur Pierre VESTRI / José
DRAGON! à Madame Emmanuelle GAZIELLO.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BIANCHI
9000000000000000000000000000000000000
Rapporteur : Monsieur Philippe MINEUR, Adjoint aux Finances,
Marchés publics et Ressources humaines.
VU le courrier en date du 23 Juillet 2014 de Madame Nathalie DIGANI, Présidente du Comité des fêtes de Drap sollicitant une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2014.
CONSIDERANT le fait que le Comité des fêtes de Drap n'a pas
bénéficié de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2014.
CONSIDERANT l'intérêt local des animations du Comité des Fêtes
CONSIDERANT que Madame Nathalie DIGANI est la Présidente du
Comité des Fêtes, elle ne prend pas part au vote.
IL EST DECIDE au Conseil municipal d'attribuer une subvention d’un montant de 6 750 € au Comité des fêtes de Drap au titre de l'année
2014,
Cette dépense sera inscrite en section de fonctionnement du budget
2014, imputée à l'article 6574.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ETÆ N°QUE DESSUS