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Convocation - 14.05.27 Point N° 1
Déliberation - 14.08.04 Point N° 1
Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.08.04 Point N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ALPES MARITIMES E EXIRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE DRAP
L'an deux mille quatorze
le lundi 4 Août à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
Nombre de Conseillers dûment convoqué, s'est réuni en Conseil, en Salle du Conseil en exercice : 27 Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI,
présents _: 19 Maire.
votants ; 27 Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2014
PRESENTS : Romain BIANCHI / Alexandra RUSSO / Virginie
GIMENEZ/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Francoise
OBJET : Finances DAMILANO /Philippe JANIN/ Taoufik FATFOUTA/ Sonia
CHAKROUNI / Jean-Luc CAMBRA/ Eddie DEGIOVANNI /
Catherine DINI / Charles BEVACQUA/ Martine DUNOYER DE
SEGONZAC / Emmanuelle GAZIELLO / Delphine BOLLARO/ VESTRI
pierre/ GIMENEZ Jean-Marc/ Philippe MINEUR
PROCURATIONS: Melanie MORINI à Monsieur Romain BIANCHI /
Sophie ESPOSITO à Monsieur Jean-Marc GIMENEZ / Nathalie
DIGANI à Madame Virginie GIMENEZ / Christine DECORDIER à
Madame Alexandra RUSSO/ Gracienne DODAIN à Monsieur
Philippe MINEUR/ Serge DIGANI à Monsieur Jean- -Christophe
CENAZANDOTTI/ Marc LEROY à Monsieur Pierre VESTRI / José
DRAGONI à Madame Emmanuelle GAZIELLO,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BIANCHI
Décision modificative
n°2.
9000000000000000000000000000000000000
Rapporteur : Monsieur Philippe MINEUR, Adjoint délégué aux
Finances, Ressources humaines, Marchés publics,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'abonder certains articles budgétaires
IL EST DECIDE au Conseil municipal :
- de virer de l'article 6238 à l'article 6574 la somme de 7 550 euros.
Et
= - - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la
Acte rendu exécutoire bonne réalisation de cette décision.
après dépôt en
préfecture AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP le:
D /8/Aù LES JOUR, MO
et publication en mairie POUR EXTRA
le: 4/81 Le