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Déliberation - 14.09.30 Point N° 7
Déliberation - 15.11.10 Point N° 6
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 15.11.10 Point N° 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents _ : 22
votants { 26
Absent : 1
OBJET : Ressources
Humaines :
Relative à la création
de deux postes en
service civique.
EXT RAÏT._.
pu REGISTRE DES DELIBERATIONS
“PU CONSEIL MUN CIPAL
L'an deux mille quatorze
le lundi 10 du mois de novembre à 19 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en Conseil, en Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2014
PRESENTS : Romain BIANCHI / Alexandra RUSSO / Virginie
GIMENEZ/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Francoise
DAMILANO /Philippe JANIN/ Taoufik FATFOUTA/ Sonia
CHAKROUNI / Jean-Luc CAMBRA/ Eddie DEGIOVANNI /
Catherine DINI / Charles BEVACQUA/ Martine DUNOYER DE
SEGONZAC / VESTRI pierre/ GIMENEZ Jean-Marc/ Philippe
MINEUR/ Monsieur Romain BIANCHI/_ Melanie MORINI/ Nathalie
DIGANI/ Gracienne DODAIN/ Serge DIGANI/ Marc LEROY/ José
DRAGONI
PROCURATION :_ Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO /
Emmanuelle GAZIELLO à José DRAGONI / Sophie ESPOSITO à
Romain BIANCHI / Delphine BOLLARO à Marc LE ROY.
Absent : Pierre VESTRI.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra RUSSO.
0000000000000000000000000000000000000
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC -2010-
01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
VU le souhait de la municipalité de mettre en place :
-__ Dans le cadre de l'éducation pour tous : animation de la
ludothèque, mise en place d'ateliers bureautiques où
internet,
- Dans le cadre de l'environnement : ateliers de
sensibilisation-découverte sur des thèmes de
développement durable : eau, déchets, énergie,
transports.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
CONSIDERANT le dispositif permettant à tous les jeunes qui le
souhaitent de s'engager volontairement dans Une mission
d'intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation et donner le
sentiment d'appartenance aux jeunes volontaires en
développant la solidarité et la citoyenneté,
CONSIDERANT la nécessité de favoriser la promotion de l'esprit
civique des jeunes de 18 à 25 ans, Compte rendu
exécutoire après
dépôt en préfecture
le : A JU LU
et publication en
mairie le 9 LU [1 U
CONSIDERANT-qU'it 5" agit:de missions-basées sur le volontariat et
non d'agents recrutés statutairement, ni de bénévoles, les
missions de
motivé des jeunes. Aussi, à DRAP; ne Séront retenus que les jeunes
ayant atteint la majorité.
Ilest décidé au conseil municipal :
- d'adhérer au dispositif Service Civique et de déposer
auprès de l'Agence du Service civique une demande
d'agrément,
- de créer deux postes de service civique,
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIF CONFORME
Ë )