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Déliberation - 2023 dec 10 signature dune convention de prestation avec madame gignac psychologue dans le cadre du renouvellement du dispositif cafe des aidants 1
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 10 signature dune convention de prestation avec madame gignac psychologue dans le cadre du renouvellement du dispositif cafe des aidants 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, lundi 20 novembre 2023 Ville de CCAS
beauc np
Décision n° 2023-DEC-10
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION AVEC MADAME GIGNAC PSYCHOLOGUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CAFE DES AIDANTS POUR LE PUBLIC BEAUCHAMPOIS
La Présidente du CCAS,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R 123-21 et R 123-22,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 25 juin 2020, relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil d'administration donnée à la Présidente et à la Vice-présidente,
CONSIDERANT la volonté de poursuivre notre action par la mise en place de cafés des aidants sur la
commune de Beauchamp co-animés par une psychologue et un travailleur social ;
Article 1er: DECIDE de signer la convention avec Madame Sophie Gignac, psychologue, enregistrée
sous le numéro de siret 511 648 404 000 32 et dont le cabinet est situé 32 avenue Pierre Sémard
95250 Beauchamp ;
Article 2 : Ces dix rencontres auront lieu à la résidence autonomie Eugène Robin, à raison d'un mardi
par mois (entre la période de septembre 2023 à juin 2024) ;
Article 3 : Le montant facturé de la prestation sera de 3 000€. La dépense résultant de cette action
sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget du CCAS de l'exercice en cours;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie que Le Maire,
cette décision a été FES En du CCAS,
mise en ligne sur | Lux à
le site de la ville le (U w nn
20/12/2023 Di
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20231120-2023-DEC-10-AI
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023