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Déliberation - 2022 dec 16 signature dune convention avec madame gignac psychologue dans le cadre du renouvellement du cafe des aidants
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 16 signature dune convention avec madame gignac psychologue dans le cadre du renouvellement du cafe des aidants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp lundi 30 septembre 2022
Ville de CCAS
beauc Le
Décision n° 2022-DEC-16
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20220930-2022-DEC-16-AR
Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION AVEC MADAME
GIGNAC PSYCHOLOGUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT
DU DISPOSITIF CAFE DES AIDANTS POUR LE PUBLIC BEAUCHAMPOIS
La Présidente du CCAS,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les
articles R 123-21 et R 123-22,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 25
juin 2020, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil d'administration
donnée à la Présidente et à la Vice-présidente,
CONSIDERANT la volonté de Poursuivre notre action par la mise
en place de cafés des aidants sur la commune de Beauchamp co-animés
Par une psychologue et un travailleur social ;
Article 1er: DECIDE de signer la convention avec Madame Sophie
Gignac, psychologue, enregistrée sous le numéro de siret 511 648
404 000 32 et dont le cabinet est situé 32 avenue Pierre Sémard
95250 Beauchamp ;
Article 2: Ces dix rencontres auront lieu à la résidence autonomie
Eugène Robin, à raison d'un mardi par mois (entre la période
de septembre 2022 à juin 2023);
Article 3 : Le montant facturé de la prestation sera de 3 000€.
La dépense résultant de cette action sera imputée sur les crédits
inscrits à cet effet au budget du CCAS de l'exercice en
cours ;
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur
Le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 5: DIT que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie que
cette décision a été
mise en ligne sur
le site de la ville le
n 6 OCT éver
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp # v