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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Séance - 2024 dec 01 ra signature dune convention dans le cadre de mise en place de seances de gymnastique 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Beauchamp, le 3 janvier 2024
Le de CCAS
eauc NP
Décision n° 2024-DEC-01-RA
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC MR BIGOT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE SEANCE DE GYMNASTIQUE POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE EUGENE ROBIN
La Présidente du CCAS,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R 123-21 et R 123-22,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 25 juin 2020, relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil d'administration donnée à la Présidente et à la Vice-présidente,
Considérant qu'il est prévu de renouveler la mise en place des séances de gymnastique douce et
adaptée dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie pour les résidents de la résidence
Eugène Robin ;
Article 1er : DECIDE de signer la convention avec Monsieur Enki BIGOT ouvert sous le numéro Siret
90347923600015 et code APE 85517, situé 77 allée, du Vexin - 95180 Menucourt :
Article 2 : La prestation aura lieu du 8 janvier au 31 décembre 2024 inclus, pour un montant de 75 €
TTC par séance ;
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Résidence Eugène
Robin ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie que Le Maire,
cette décision a été Présidente du CCAS .
mise en ligne sur le \ ( CS site de la ville le à
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240103-2024-DEC-01-RA-AI
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024