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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230404 Musee de la Musique Mecanique Convention dobjectifs pluriannuelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230404 Musee de la Musique Mecanique Convention dobjectifs pluriannuelle)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230411-20230404-DE;
MMUNAUTE DE COMMUNES
Accusé
certifié exécutoire
VC
RZAMAULMA
RU
1
NU7R
©)
À
EL,
1
A7,
LR
JHMANMA
1
NULL)
Réception
par
le
préfet
: 03/05/2023 D
LE
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K/
FLDÀ
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LA
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\NITL
F
D\
Délibération
N°20230404
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Bessé
sur
Braye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
30
mars
2023
Date
d'affichage
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
30
Votants :
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membres
suppléants.
Étaient
excusés :
M.
CHERON
Michel
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pourvoir
à
CHABILLANT Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à VADÉ
Prosper
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MORIN
Sébastien
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
M.
PARIS
Hubert
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pourvoir
à GUIBERT
Aris
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pourvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MUSEE
DE
LA
MUSIQUE
MECANIQUE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
PLURIANNUELLE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
la
compétence
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
considérant
d’’intérêt
communautaire
le
musée
de
la
Musique
Mécanique,
Le
Conseil
départemental
de
la
Sarthe
a créé
le
label
« Sarthe
musées
» afin
d'accompagner
les
musées
thématiques
dans
leur
développement
et
favoriser
l'émergence
d'un
réseau
départemental.
Ce
label,
structuré
et
animé
par
les
services
du
Département,
a pour
objectif
de
donner
de
la
visibilité
aux
structures
sarthoises.
Il s'accompagne
d’un
programme
de
développement
(organisation
de
journées
professionnelles
à
destination
des
salariés,
des
bénévoles
et
élus),
d’un
soutien
à
la
communication,
à
la
gestion
et
à
valorisation
des
collections,
et
par
le
développement
d’une
offre
touristique
de
qualité
en
collaboration
avec
Sarthe
tourisme. Une
convention
tripartite
liant
pour
trois
ans
le
Département
de
la
Sarthe,
l'association
Musiques
Magiques
qui
gère
et
anime
le
musée
et
la
Communauté
de
Communes,
a été
élaborée
afin
de
répondre
aux
objectifs
départementaux.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
missions
pour
lesquelles
l'association
Musiques
Magiques
reçoit
l’aide
du
Département
et
de
la
CCVBA
afin
de
lui
permettre
d'améliorer
la
qualité
des
prestations
offertes
au
public
et
accroître
son
développement.
Elle
fixe
les
objectifs
et
les
engagements
de
chaque
entité.
Les
services
départementaux
souhaitent
que
le
conseil
communautaire
se
prononce
sur
cette
convention
avant
sa
transmission
à
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
qui
se
tiendra
le
14
avril
2023. Les
membres
du
conseil
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
convention
d'objectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-__
ACCEPTE
la
convention
d'objectifs
entre
l’association
Musiques
Magiques,
le
Département
de
la
Sarthe
et
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
telle
qu’annexée.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
12
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
des"
ips
Ge la
BRAVE
et de
J'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
TT
Le
-CALAIS