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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240501 TRANSPORTS COLLECTIFS Ajout Musee Musique Mecanique equipement communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240501 TRANSPORTS COLLECTIFS Ajout Musee Musique Mecanique equipement communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20240523-20240501-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Se
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAVE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240501
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
15
mai
2024
Date
d'affichage
15
mai
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
30
Votants
:
33
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian
membre
suppléant.
FA taient
excusés :
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
. FOUCAULT
Yves
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
. JAMOIS
Xavier
. MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
Mme
BESNIER
Claire
Mme
DAVID
Isabelle
donne
pouvoir
à Mme
LELONG
Françoise
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
RENARD
Candy
£££<<<<<<<
Monsieur
GUIBERT
Aris
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TRANSPORTS
COLLECTIFS
AJOUT
D'UN
EQUIPEMENT
COMMUNAUTAIRE
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallée
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
Vu
la
délibération
n°20180102
portant
sur
la
définition
des
modalités
de
prise
en
charge
des
transports
collectifs,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Action
sociale,
Familles
et
Solidarité, Monsieur
le
Président
indique
que
la
délibération
concernant
la
compétence
« transports
collectifs
des
enfants
»
doit
être
revue
afin
de
rajouter
dans
les
équipements
communautaires
le
Musée
de
la
Musique
Mécanique
de
Dollon.
Ceci
pour
permettre
la
prise
en
charge
du
transport
dans
le
cadre
des
activités
scolaires
pour
les
élèves
des
écoles
publiques
selon
le
programme
défini
conjointement
avec
les
enseignants
et
le conseiller
pédagogique.
Monsieur
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
intéressé
par
l’affaire,
a
quitté
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote
du
conseil
communautaire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
par
33
voix
POUR :
-
AJOUTE
le
Musée
de
la
Musique
Mécanique
de
Dollon
à
la
liste
des
équipements
communautaires.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
23
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Aris
GUIBERT
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ de
en
des
VALLÉES de la BRAYE et de J'ANILLE
10/ Rue
Saint-Pierre
12120 SAINT-CALAIS
/ #