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Déliberation - liste des deliberations cm 4 juillet 2022 v2 1
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 4 juillet 2022 v2 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
1/1
Villard-de-Lans, le 5 juillet 2022
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 4 JUILLET 2022 A 18H
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’article L. 2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
71 Modalités de passation du marché d’exploitation en matière d’eau potable et d’assainissement collectif JP. UZEL PREND ACTE
72 Caducité de la procédure de préemption et abrogation de la décision de préemption du 24 février 2022 A. MATHIEU ADOPTEE à l’unanimité
73 Cession d’un local de stockage rue du Lycée Polonais JP. UZEL RETIREE
74 Modification de l’organisation et de la composition de la commission logement M. ROLLAND ADOPTEE à l’unanimité
75 Décision modificative n°1 du Budget principal C. CUIOC ADOPTEE à l’unanimité
76 Subvention USEP 4 montagnes – Classe de mer M. ROLLAND ADOPTEE à l’unanimité
77 Modification du tableau des effectifs N. GIARD-BLANC ADOPTEE à l’unanimité
78 Subvention pour installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables JP. UZEL ADOPTEE à l’unanimité
79 Convention de moyens tripartite pour la mise en place de patrouilles de gendarmerie à cheval N. GIRARD-BLANC ADOPTEE à l’unanimité