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Arrêté - arr 2024 919
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 919)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°919 DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/ TRAVAUX POUR POSE RÉSEAU ENEDIS BOULEVARD DE VALLONGUE -— AVENUE DES MÉSANGES AVENUE DES MOUETTES ENTREPRISE VRTP PROROGATION NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU notre arrêté n°809 du 01° août 2024 relatif aux travaux cités en entête, VU la demande de prorogation datée du 18 septembre 2024 de M. MOLLET Gregory & 06.70.82.65.19 entreprise VRTP — sise : Z.I. LES FERRAGES -— 83170 TOURVES (e-mail : vrtp.sud@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet. —- ARRETONS - ARTICLE 1°: Les mesures de notre arrêté n°809 du 01° août 2024, concernant les travaux d'ouverture de chaussée pour la pose d’un réseau ENEDIS -— Boulevard de Vallongue à hauteur du n°101, avenue des Mésanges jusqu’à son intersection avec l’avenue des Mouettes et avenue des Mouettes jusqu’au n°220 sont prorogées: JUSQU'AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 ARTICLE 2°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 3°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. Fait à Bandol, le ? 5 SEP. 2024 Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol. Pour le Maire Valérie BOURON Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 294 30 «