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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Proveysieux.
Lien du pdf (Déliberation - 29 99 de 038 213803257 deliberation representant aurg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Publié le
ID : CA9-218603257 k22-20080429-DE
2026-04-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril
En exercice : 15 Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYSIEUX,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. JALLOT Nicolas, Maire
Présents : 14 Date de convocation du conseil municipal : 16 avril 2026
PRESENTS : M JALLOT Nicolas, MME ROCHE Pascale
Votants : 15 M MICHALLET Bernard, MME DREVET Valérie, M BON
Paul, MME VILLAIN Elodie, M MILLET Christophe, MME
KIELY-LEMELE Martina, M HIESS Arno, M TAMBINI
Hervé, MME VERNET Sonia, M RITTER Thomas, MME
VINCENDON Anne-Laure, M BERGER Nicolas
Absente MME FAUVEL Christiène
Procuration donnée par MME FAUVEL Christiène à MR Nicolas BERGER
Le Conseil nomme le secrétaire de séance en la personne de MME Valérie DREVET
DELIBERATION__ 2026-04-26:__ DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE _ AU SEIN__DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE
VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de l’ Agence,
Considérant qu'il convient de désigner un membre titulaire du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de ladite Agence,
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le conseil municipal y déroge.
Il est proposé au conseil municipal de voter à main levée.
Il est proposé la candidature de Monsieur Thomas RITTER. Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
voyé en re te 1S/08/20E
Reçu en pré le 19/05/2086 gr
S
22-20260429-+
-_ DESIGNE Monsieur Thomas RITTER pour représenter la commune au sein de l'Agence
d’Urbanisme de la Région Grenobloise,
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Nicolas JALLOT
Au registre sont les signatures
Affiché le 22 avril 2026
Pour copie conforme
En mairie, le 22 avril 2026