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Déliberation - cms 160 Delib 08 Prolongation convention FISAC
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 160 Delib 08 Prolongation convention FISAC)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 13 DÉCEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne- Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Par convention du 13 juin 2019, une subvention de 243 765€ a été attribuée par l’Etat à la Ville de Saint-Quentin, en tant que maître d’ouvrage de l’opération collective de redynamisation des activités commerciales et artisanales de proximité, au titre du dispositif FISAC.
Cette convention a été conclue pour une durée de trois ans à compter du 10 janvier 2019.
En raison de la crise sanitaire de 2020, un certain nombre d’actions figurant dans la convention ont dû être décalées dans le temps, supprimées ou ajustées.
Ainsi, afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention allouée, le délai de la convention doit être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et certaines actions doivent être modifiées.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la prolongation de la convention partenariale et les modifications ci-dessus précisées ;
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES - Fonds
d'Intervention pour
les services,
l'artisanat et le
commerce (FISAC) -
Prolongation de la
convention
partenariale.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
06/12/2021
Date d'affichage :
14/12/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 2°) d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention partenariale ainsi que tous documents ou pièces afférents à son exécution.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 voix pour et 4 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211213-55308-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14 décembre 2021
Publication : 14 décembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation DGS/SEPP
P1
AVENANT n°1 A LA CONVENTION PARTENARIALE AU TITRE DU FISAC DU 13 JUIN 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée, relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social,
Vu le code du commerce,
Vu la décision n° 18-0257 du 31 décembre 2018 attribuant à la commune de Saint- Quentin (02) une subvention du FISAC d’un montant de 172 887 € en fonctionnement et de 70 878 € en investissement pour la réalisation d’une opération collective en milieu urbain sur le territoire de la commune de St-Quentin ;
Vu la convention signée le 13 juin 2019 prévoyant la mise en place d’une opération collective en milieu urbain sur le territoire de de la commune de Saint-Quentin ;
Vu la demande de modification du plan de financement et de prorogation de la convention présentée par la commune de St-Quentin en date du 10 juin 2021 ;
Vu la réponse favorable de la Direction Générale des Entreprises dans un courriel du 6 juillet 2021 ;
ENTRE
L'État, représenté par la Direction Générale des Entreprises,
d'une part,
ET
La commune de Saint-Quentin, représentée par Madame Frédérique MACAREZ, Maire, agissant au nom et pour le compte de la commune en vertu de la délibération du 13 décembre 2021,
La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne, représentée par Monsieur Olivier Jacob, Président,
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France, représentée par Monsieur Laurent Rigaud, Président,
L’association des commerçants « Les Boutiques de Saint-Quentin », représentée par Monsieur Fabrice Dufour, Président,
d'autre part. DGS/SEPP
P2
Préambule : Le programme FISAC issu de la convention de partenariat était prévu sur 3 années de 2019 à 2021.
Les confinements subis en raison de la crise sanitaire de 2020 ont engendré l’arrêt de nombreuses activités avec de lourdes conséquences économiques et sociales sur le territoire.
C’est pourquoi un prolongement de la durée de la convention ainsi que l’ajustement de certaines actions est nécessaire.
IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Modification de l’article 1 relatif aux objectifs de l’opération
Le détail des actions menées dans le cadre de l’opération collective au titre du FISAC est modifié selon annexe 1 jointe au présent avenant.
Ces actions sont menées sur une durée de 4 ans.
Article 2 : Modification de l’article 10 relatif à la durée de la convention
La durée de la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.
Fait à le
Pour l'État, Pour la Commune,
Le représentant de la Le Maire de Saint-Quentin,
Direction Générale des Entreprises,
Le responsable de Pôles Structurels,
Romain TALAMONI Frédérique MACAREZ DGS/SEPP
P3
Pour la Chambre de commerce Pour la Chambre des Métiers
et d’industrie, Et de l’Artisanat des Hauts-de-France,
Olivier JACOB Laurent RIGAUD
Pour l’association des commerçants
« Les Boutiques de Saint-Quentin »
Fabrice DUFOUR Page 1 sur 2
ANNEXE 1 – tableau récapitulatif
FONCTIONNEMENT (H.T.) Actions financées exclusivement par le FISAC
ACTIONS
COUT PREVU MONTANT FISAC % BASE SUBVENTIONNABLE
Action 2 : Accessibilité – Offre de stationnement 15 000€ 2 250€ 15 15 000€
Action 5 : Soutien aux commerces pendant la crise COVID
19
60 000€ 9 000€ 15 60 000€
Action 6 : Plan média au service du commerce 80 000€ 24 000€ 30 80 000€
Actions 8-12 : actions de communication post confinement
en faveur de la promotion du commerce
50 750€ 15 225€ 30 50 750€
Action 13 : Commerce de demain : Le Labo 10 000€ 600€ 30 2 000€
Action 14 : Les halles Municipales (études) 39 100,00 0€ 0 0€
Action 15 : Carte de fidélité 60 000€ 18 000€ 30 60 000€
Action 16 : Chéquiers de réduction 149 940€ 44 982€ 30 149 940€
Action 17 : Fête de la bière et grand déballage de
septembre
30 000€ 4 500€ 15 30 000€
Action 18 : Salon du bien être et du bio + salon des séniors 30 000€ 4 500€ 15 30 000€
Action 19 : Développement de l’utilisation de l’emailing 21 600€ 6 480€ 30 21 600€
Action 20 : Développement de modules informatiques 9 000€ 2 700€ 30 9 000€
Action 21 : Samedi c’est animé en centre ville 45 000€ 4 500€ 30 15 000€
Action 22 : La féérie de Noël de Saint-Quentin 90 000€ 13 500€ 15 90 000€
Action 23 : Journal du conseil du commerce et
communication à destination des commerçants
10 500€ 3 150€ 30 10 500€
Action 24 : Evaluation 15 000€ 4 500€ 30 15 000€
Action 25 : Animation du FISAC 75 000€ 15 000€ 20 75 000€
TOTAL 790 890€ 172 887€ 24,22 713 790€ Page 2 sur 2
INVESTISSEMENT (en euros H.T.)
I - Actions financées exclusivement par le FISAC
COUT
PREVU
MONTANT
FISAC %
BASE
SUBVENTIONNABLE
Action 1 : signalétique du parcours marchand 16 890€ 3 378€ 20 16 890€
Action 7 : Aides directes aux commerçants à
la rénovation de locaux, la sécurité et
l’accessibilité
337 500€ 67 500€ 20 337 500€
Action 13 : Commerce de demain le labo
achat de matériel 12 000€ 0 0 0€
TOTAL 366 390€ 70 878€ 354 390€
II - Actions non financées par le FISAC
ACTIONS COUT PREVU
Aides directes sans sollicitation 180 000€
TOTAL 180 000€