Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 348 2024 AV DES ASNIERS ARRETE PERMANENT 24 VILL
Arrêté - A 492 2025 ARRETE PERMANENT FEUX TRICOLORES AV
Arrêté - A 13 2026 AV PIERRE SEMARD DKTP GRDF
Arrêté - A 70 2026 AV PIERRE SEMARD MME YLDIZ
Arrêté - A 174 2026 AV PIERRE CURIE TERCA ENEDIS
Arrêté - A 116 2026 AV DE L EUROPE MSP EDEN CARE
Arrêté - A 118 2026 AV MARIE LAURENT SERPOLLET ENEDIS
Arrêté - A 445 2024 AV PIERRE SEMARD GDE LESSIVE CARPF VIL
Arrêté - A 144 2025 AV PIERRE SEMARD GDE LESSIVE CARPF V
Arrêté - A 39 2026 AV M. LAURENT RUELLE HUET EGA ENEDIS
Arrêté - A 102 2026 av DES Asniers Ville
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 102 2026 av DES Asniers Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
SH
ville de Yilliers-le-bel Lu, Arrêté permanent n° /}- /£- LE
Annule et remplace l'arrêté n°A-348-2024 en date du 23/09/2024-Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES ASNIERS
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.412-7, R.413-1, R.417-10, R. 417-11 et R.431-9
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire.
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES ASNIERS
e Une mise en impasse est instaurée AVENUE DES ASNIERS
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30km/h
° Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
° Les trottoirs seront réservés uniquement aux piétons , les vélos devront rouler sur la chaussée.
Article 3
Les disposition définies par l'article 1 et l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4
Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Villiers-le-Bel.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260317-A-102-2026-AR
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Article 7
Conformément à l'article R 421-1 et suivant du code de justice et administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 4 7 L$10 C4
Madame la Maire
Djida DJALLALI-TECHTACH
DIFFUSION:
+ Madame /a Maire
+ La Police Municipale
+ La Police Nationale
e _ SDIS DU VAL D'OISE
+ Le SIGIDURS
+. Les services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse wwwtelerecours.fr
dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260317-A-102-2026-AR
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026