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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6225 Vote reglement interieur dedie a l auditorium
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6225 Vote reglement interieur dedie a l auditorium)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
En exercice : 38
Présents : 21
Absents ayant donné pouvoir ou
procuration : 4
Absents : 25
Votants : 25
Pour 25
Contre 0
Abstention ©
Date de la convocation
17/09/2025
Daie d'affichage
26/09/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt- quatre septembre à dix-huit heures, l'assemblée
délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI,
Dominique FRATICELLI, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François
MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Jean
Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANTI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Francis GIUDICI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina
ANDREANTI, Sébastien, GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa PAOLI-FRANCISCI à Christian PAOLI.
Absents : Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Ghjuvan-Santu LE MAO, François
BENEDETTI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n°6225 : Culture : Vote règlement intérieur dédié à l’auditorium de l’Ecole
des Arts — Scola di l’Arti
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
Dans le cadre de la mise en service prochaine de l'Ecole des arts- Scola di l’Arti, le Conseil
communautaire a adopté lors de sa séance du 30 juin 2025 le règlement intérieur de l'Ecole des Arts-
Scola di l’Arti.
Ainsi qu’il en avait été décidé lors de cette même séance, il convient d'adopter en annexe du dit
règlement, le règlement intérieur spécifique à l’auditorium, situé dans la Scola.
Le présent règlement annexe a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être
utilisé l'auditorium qui pourra accueillir des représentations des associations, organismes divers et
des particuliers dans le respect du caractère partagé et de la neutralité des lieux, ainsi que dans leur
bon entretien.
Il'est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir adopter le règlement intérieur annexe de
l’Auditorium de l'Ecole des arts ci-annexé.
{Le modèle de convention d'utilisation générale de l'Ecole des arts ayant déjà été adopté par
délibération n°3425 en date du 24 juin 2025). Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
Le Conseil Communautaire :
-VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.1421-4
-VU le Code du patrimoine notamment les articles L.310-1 à L.310-6,
-VU la délibération du Conseil communautaire n°3725 en date du 30 juin 2025 fixant les tarifs
d'occupation du domaine public et de diverses redevances relatives à la mise en service des
équipements à vocation culturelle de la CCFC.
-VU l'avis de la Commission Culture en date du 13 novembre 2024,
Considérant la décision de la Collectivité d'adopter un règlement intérieur annexe dédié à
l’Auditorium de l'Ecole des arts dans le cadre de son ouverture prochaine,
- ADOPTE le règlement intérieur annexe de l’Auditorium de l'Ecole des arts joint à la présente
délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'utilisation avec les usagers, tout acte
relatif à cette affaire et à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium”Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de a transmission en Sous
Préfecture le
Signé numériquement par: Francis GIUDICI
ei. 4 Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU Le Président Francis GIUDICI Unité erganisationnelle: 0002 2000233827 Limites d'utilisation: Explicit Text: TSI EN 319 411-2 compliant certificats for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticalion31 Explicit Text: ETSI EN 319 f 1-2 compliant certificates for natural persons {GCP-N-QSCD) : Authentication and Signature
Date: 30/09/2025 18:34:42
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