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Arrêté - 682afef22a005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 682afef22a005)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
6
ARRÊTE MUNICIPAL N° 96/2025
OBJET :
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ORGANISATION D'UN BAL PUBLIC AUX ARENES
LE 05 JUILLET 2025
20 ANS DE LA CHORALE LADORE
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu les articles L2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu la demande formulée par Madame CHANEAC Valérie, Présidente de l’association LADORE, pour l’organisation d’un Bal public aux arènes pour les 20 ans de l’association LADORE.
ARRETE
ART. I: L'association LADORE est autorisée à organiser un bal public aux arènes, Le 05 juillet 2025 de 09h00 à 24h00.
ART. IL : A cet effet, autorisation lui est donnée d’utiliser des appareils sonores. L’intensité sonore ne devra pas excéder 80 dba à 3 mètres de l’axe des enceintes acoustiques.
ART. IL : Le Président de l’ Association LADORE devra être titulaire d’une assurance pour couvrir cette manifestation et devra se conformer aux prescriptions des articles I et IT ci-dessus en ce qui concerne l'arrêt de toute animation et l’intensité sonore autorisée.
ART. IV : La présente autorisation, personnelle et non transmissible, n’est valable que pour les dates et
horaires mentionnés à l’article I. Le Maire se réserve le droit d’ordonner la fermeture du bal dans l'intérêt de l’ordre public ou si des troubles s’y produisent.
En aucun cas, le bal ne pourra se prolonger au-delà de l’heure fixée ci-dessus.
ART. V : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
ART. VI : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. VII: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète du Gard
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES - Madame CHANEAC Valérie, Présidente de l’association LADORE
Fait à SAINT-CHAPTES, le 30 Avril 2025.
aire,
AZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à4 *
maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa notification à
l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification
soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours
gracieux.