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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3925 BD19sep2022 plan financement petits affluents fleuve Hlt
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3925 BD19sep2022 plan financement petits affluents fleuve Hlt)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Environnement,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 19
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 13 Septembre 2022
Affichage effectué le :
27 septembre 2022
Mise en ligne le :
27 septembre 2022
______________________
OBJET :
Programme Pluriannuel
de Gestion des petits affluents
du fleuve Hérault - étude
de définition : approbation
du plan de financement
N° 003925
Question N° 8 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.1. « Demandes
de subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi dix-neuf septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (Locaux Pépinière d’entreprises Gigamed), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
✓ VU la loi n° 2015-991 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;
✓ VU l’alinéa 2 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement dit de l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25 septembre 2017 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI rappelle que depuis janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est habilitée à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installation présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, portant notamment sur l’item 2 de l’article L211-7 du Code de l’environnement, soit l’entretien et l’aménagement des cours d’eau.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
034-243400819-20220919-D003925I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 22 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003925 du Lundi 19 Septembre 2022
2/2
Ainsi dans le cadre de cette compétence, madame le Rapporteur expose que la quasi-totalité des cours d’eau sont couverts par un plan de gestion sur la CAHM sauf 27 petits affluents du fleuve Hérault situés au centre et nord du territoire. Une première délibération n°003890 avait été soumise au Bureau communautaire décisionnel du 20 juin 2022 afin de valider le lancement de l’étude globale de ces cours d’eau aboutissant à la rédaction d’un plan de gestion pluriannuel et des dossiers règlementaires.
Pour faire suite à cette première délibération, madame la Vice-Présidente déléguée propose aujourd’hui de soumettre à l’Assemblée délibérante le plan de financement suivant :
Financeurs Montants d’aides (€ TTC) Pourcentages d’aides (%)
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. 71 190 € 50 %
Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée 28 476 € 20 %
Départemental de l’Hérault 14 238 € 10 %
CAHM 28 476 € 20 %
Total …………………. 142 380 € 100 %
Cette mission estimée à 142 380 euros TTC (131 880 € d’étude et 10 500 € de procédure DIG) couvrira 12 communes, 27 cours d’eau pour un linéaire total de 84 km.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le plan de financement Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des petits affluents du fleuve Hérault ;
➢ DE SOLLICITER une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
➢ DE SOLLICITER une aide financière auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;
➢ DE SOLLICITER une aide financière auprès du Département de l’Hérault ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses liées à la démarche sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou sa Représentante déléguée à signer tout type de document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération, ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#