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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 048
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 004 consultation pour projet de territoire LEADER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 004 consultation pour projet de territoire LEADER)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
DU COMITE SYNDICAL DU PAYS
DU LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
21
JANVIER
2015
L'an
deux
mille
quatorze,
le
21
janvier,
les
représentants
du
Comité
syndical
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
MJC
de
Bertrichamps
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND
NOMBRE
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
En
exercice
:30
Laurent,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GENAY
François,
M.
GEX
Présents
:24
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean
Marie(suppléant
de
M.
ARNOULD
Philippe),
M.HAINZELIN
Francis,
M.
LAVOIL
Jacques
{suppléant
de
M.
BIENTZ
Guy),
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard.
Voix
consultative
:Mme
Sophie
LEHE,
M.
RICHARD
Claude
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
Votants : 26 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
M.
AUBERT
Jean
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND,
M.DEWAELE
Jacques
Contre
‘
donne
pouvoir
à
M.
PISTER
Jacques,
Mme
GEORGES
Marie-Jo
donne
pouvoir
à
Mme
Abstention
:
COLAS
Claudine,
M.
SONREL
Christophe
donne
pouvoir
à M.
DUJARDIN
Bruno.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
:M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
MARTIN
Jean-Paul.
Etaient
excusés
:M.
GELLENONCOURT
Laurent,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAMBLIN
jacques,
M.JAMBOIS
Guy.
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
2015-004
Date
de
convocation
15/01/2015
Annexe jointe
Date
d'affichage
Par
délibération
du
27
août
2014,
le
comité
syndical
approuvait
la
JA...
20
demande
de
subventions
et
le
plan
de
financement
au
titre
de
la
redéfinition
du
projet
de
territoire
dans
le
cadre
du
PETR
et
au
titre
du
soutien
préparatoire
du
programme
de
développement
rural
FEADER
Acte
rendu
exécutoire
2014-2020.
après
dépôt
en
Préfecture
le:
Une
présentation
de
la
méthodologie
de
la
réalisation
de
ces
études
a
été
présentée
au
cours
du
séminaire
du
Pays
du
Lunévillois
du
10
octobre
2014.
Un
débat
sur
la
méthodologie
de
cette
démarche
a
été
engagé
au
cours
du
comité
syndical
du
11
décembre
2014.
Les
impératifs
liés
au
délai
d'établissement
du
dossier
de
candidature
pour
le
programme
de
développement
rural
LEADER
2014-2020,
la
date
du
12
juin
2015
est
maintenant
confirmée,
nous
invitent
à
consulter
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunevillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE rapidement
pour
un
accompagnement
de
l’étude.
Le
Bureau
syndical
demande
que
soit
introduit
dans
la
consultation,
l'établissement
d’un
diagnostic
territorial
Sur
proposition
de
M.
le Président
et vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
syndical,
Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
président
à
consulter
pour
un
accompagnement
externe
pour
établir
le
projet
de
territoire
et
le
dossier
de
candidature
pour
le
programme
LEADER
2014-2020.
La
consultation
devra
intégrer
la
réalisation
d'un
diagnostic
territorial,
la
définition
d’enjeux
et
d’une
stratégie,
un
plan
d’actions
LEADER
et
un
plan
d'actions
projet
de
territoire.
-
AUTORISE
le
président
à
signer
toute
pièce
ou
document
afférent
à
la
présente
consultation.
-
S'ENGAGE
à
prendre
à
sa
charge
le
différentiel
en
cas
de
non
attribution
des
montants
de
subventions
sollicitées
auprès
des
différents
partenaires
financiers.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à
Bertrichamps
Le
Président
Hervé
BERTRAND
Pons
28
JAN,
2856
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE PAYSoul UNÉVILLOISD de
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVILLE
26
JAN,
2015
COURRIER
ARRIVÉE
Pays
du
Lunévillois
projet
ndic se Introduction Le
syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunévillois
va
prochainement
passer
en
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
et
sera
donc
conduit
dans
l’année
qui
suit
à
définir
un
nouveau
projet
de
territoire.
Le
Pays
porte
depuis
2007
un
programme
LEADER
qui
arrivera
à
échéance
en
juin
2015.
IL
a
répondu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
se
porter
candidat
au
nouvel
appel
à
projet
LEADER
lancé
par
la
région
Lorraine
pour
la
période
2014-2020.
Le
Pays
souhaite
donc
saisir
ces
opportunités
pour
lancer
de
manière
conjointe
l'élaboration
d’un
nouveau
projet
de
territoire
dans
le
cadre
de
la
démarche
PETR
et
l’élaboration
d’une
stratégie
locale
de
développement
LEADER
pour
la
période
de
programmation
2014-2020.
l.
Le
territoire
du
Lunévillois
À.
Organisation
Créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23
septémbre
2005,
le
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunévillois
regroupe
aujourd’hui
162
commüñes
répartis
dans
8communautés
de
communes
du
sud-est
de
La Meurthe
et
Moselle:
É
- Communauté
de
communes
du:Bayonnais
- Communauté
de communes
du
Lunévillois
- Communauté
de
communes'de
La
Mortagne
- Communauté
de
communes
du'Piémont
Vosgien:.
- Communauté
de
communes
dü:Sânon
- Communauté
de‘commünes
du
Valde
Meurthe
- Communauté
de
communes
des
Vallées.
du
Cristal
- Communauté
de
Communes:de
La Vezouze
B.
Population
Le
Lunévillois
compte
environ
81
352
habitants
(INSEE
2014),
occupant
28
%
du
territoire
départemental
pour
Seulement
10,8
%
de
la
population.
Une
évolution
positive
de
la
démographie
a
été
constatée
sur
la
période
1999-2009
avec
des
soldes
migratoire
et
naturel
positifs.
Un
taux
de
natalité
supérieur
à
La
moyenne
départementale
est
observé
(12,3°/o0)
mais
le
territoire
reste
marqué
par
le
vieillissement
de
la
population
(+34%
entre
1999
et
2009),
en
particulier
sur
sa
frange
Est.
Le
territoire
du
Lunévillois
se
caractérise
en
effet
par
la
plus
faible
densité
de
population
du
département
de
Meurthe-et-Moselle
(55
hab/km2).
L'interprétation
de
cette
densité
doit
toutefois
prendre
compte
des
disparités,
avec
la
moîitié
de
la
population
qui
est
concentrée
sur
trois
pôles
urbains
majeurs :
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et
appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
1 sur
21 e
Le
pôle
«villes
moyennes
»
de
Lunéville
-
Chanteheux
-
Jolivet
-
Moncel-les-
Lunéville
avec
23
752
habitants
soit
près
de
30
%
de
la
population
totale,
e
Le
pôle
de
Blainville-sur-L’eau
- Damelevières
avec
7
142
habitants,
e
La
ville
de
Baccarat
avec
4
727
habitants,
e
Six
bourgs
centre
ruraux
situés
au
cœur
des
territoires
ruraux
et
bénéficiant
d’un
niveau
de
services
assez
diversifiés
: Einville-au-jard,
Blamont,
Cirey-sur-Vezouze,
Badonviller,
Bayon
et
Gerbéviller.
La
métropole
nancéienne
draine
largement
Les
actifs
occupés
du
territoire,
ce
qui
explique
en
partie
les
différences
en
termes
de
revenu
moyen
par
foyer
fiscal
entre
la
partie
Ouest
et
la
partie
Est
du
territoire.
D’autres
agglomérations
tellés:que
Sarrebourg
(pour
la
Vezouze
et
la
partie
nord
du
Piémont
vosgien)
ou Saint-Dié
(pour
Le
Bachamois,
voire
La
partie
sud
du
Piémont
vosgien)
drainent
également
dés
actifs
occupés
du
territoire
et
donnent
lieu
à
d'importants
flux
de
migrations
pendulaires.
Enfin
la
population
se
caractérise
par
une‘faïble
part
de
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
(4%)
avec
une
grande
disparité
entre
la
partie
Est
et
la
partie
Ouest
du
territoire,
cette
dernière
bénéficiant
‘dé:
Ja
forte:concentration:de
cadres
dans
l’agglomération
nancéienne.
C.
Caractéristiques
du
territoire
1.
Situation géographique
du
territoire
Situé
en
Lorraine
à
La
pointe: süd- est
de
la Meurthe
et
Moselle,
Le
territoire
du
Lunévillois
est
très
hétérogène
avec
une
partie
ouest
qui:
bénéficie
pleinement
de
l'attractivité
de
l’agglomération
nancéienne,
à caractère
périurbain,
et.une
partie
Est,
bénéficiant
de
l'attractivité
des
pÊÉ
de
saint- Dié-des-Vosges
(
59)
et
de
Sarrebourg
(axe
de
La
RNA).
Historiquement
étre
de
traliition
entré:
le
Duché
dé
Lorraine
et
l’Evêché
de
Metz,
il a
gardé
ce
statut
de passage.
Aux.portes
de
Nancy;
il constitue
un
véritable
carrefour
entre
les
Vosgés’et
la Moselle, ainsi
qu'une-porte
d'entrée
sur
l'Alsace.
“2;3.Un
environnement
‘et. un
patrimoine
de
qualité
Le
territoire
offre
Un
paysage:
vallonné,
mêlant
plaines,
plateaux
et
vallées.
C'est
véritablementun
éspace
de
transition
entre
Les
plateaux
lorrains
et
Le
massif
des
Vosges.
Plus
à
l'Est,
noü$:Sommes
au
pied
du
Massif
des
Vosges
et
Le
paysage
dessine
un
relief
de
moyenne
montagné.:Cette
zone
est
reconnue
sur
Le
plan
naturel,
à
travers
Le
Massif
du
Donon,
le
secteur
déSs'l:acs
de
Pierre-Percée
et
de
la
Plaine,
ainsi
que
la
présence
de
4
cours
d'eau
(Mortagne,
Meurthe,
Vezouze
et
Sânon)
Le
paysage
est
très
hétérogène,
type
«
openfield
»
à
l’ouest,
avec
un
habitat
groupé
type
village-rue,
et
quelques
hameaux
(habitat
semi-dispersé),
parsemé
de
quelques
bocages,
tandis
que
la présence
de
la forêt
se
renforce à
l’est.
D'une
manière
générale,
l'environnement
apparaît
préservé,
aux
portes
des
agglomérations
de
Nancy,
Sarrebourg
et
Saint-Dié-des-Vosges.
Si
le
territoire
est
identifié
au
travers
du
château
des
Lumières
de
Lunéville,
il
est
caractérisé
par
de
nombreux
éléments
du
patrimoine
rural.
Conformément
à
la
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
2
sur
21 morphologie
lorraine,
nous
retrouvons
des
villages-rues,
organisés
le
long
de
l'axe
de
communication. D’autres
phases
de
l’histoire,
plus
anciennes,
sont
identifiées,
gallo-romaine
à
Deneuvre,
médiévale
à
Blâmont
ou
Moyen.
Les
deux
guerres
ont
aussi
laissé
place
à
un
patrimoine
militaire,
autour
des
sites
du
Léomont,
du
Mouton
Noir,
des
entonnoirs
de
Leintrey,
et
du
col
de
la
Chapelotte.
3.
Un
tissu
social
en
évolution
et
fragile
socio-économiquement
Le
Lunévillois
présente
un
revenu
net
déclaré
moyen
par
foyer
fiscal
à
hauteur
de
21
089
€,
avec
une
forte
disparité
observée
entre
La
partie
Est
et
La
partie
Ouest
où
se
sont
installés
des
actifs
ayant
des
revenus
plus
élevés
et
travaillant
sur
l’agglomération
nancéienne.
Ce
revenu
net
déclaré
moyen
représente
‘le
plus
faible
montant
du
département.
Le
salaire
net
horaire
moyen,
quant
à
lui;
:s’élève:à
11.4
€.
L'Est
lunévillois
se
caractérise
par
des
ménages:plüs
précaires
“population
vieillissante
avec
des
revenus
peu
élevés,
un
taux
plus
élévé”de
personnes
bénéficiaires
des
minima
sociaux
et
de
demandeurs
d'emploi
de
longue
et:très
longue.durée.
4.
Un
bassin
d'emploi
restreint
et
marqué
paru
une
dégradation
de
la
situation
de
l’emploi
salarié
Nette
évolution
observée
entré
1999'et:2009,
de
plüs.
en
plüs:d’ dits
vont
travailler
vers
les
zones
d'emploi
urbaines
périphériques’
principalement
vers
l’agglomération
nancéienne
et
dans
une
moindre
mesure
Vers
Sarrebourg'ou
St
Dié’’Le
bassin
d'emploi
lunévillois
se
caractérise
par
une
population:d’actifs
moins
qualifiée
que
dans
le
reste
du
département
(surreprésentation
des:niveaux
V'et
infra)
et donc
plus sensible
à
la crise
économique.
Une
hausse
continue
du‘taux
de:chômage.
a été
observée
depuis
2008
avec
un
taux
de
chômage
atteignant
11,6%:dés
actifs
au.1*
trimestre
2014,
5.
Un-secteürsecoñdäire.
en
déclin;
"un
secteur
primaire
qui
résiste
et
une
éconoïinie
présentiellé
‘dominante
Le
LunéVillois
a été:marqüé
ces
20
dernières
années,
comme
la
Lorraine,
par
un
net
déclin
industriel;
avec
la fermeture
dé:nombreuses
industries
(Bata,
Flextronics,
Trailor..)
mais
Le
territoire
conserve
dés
savoir-faire,
notamment
liés
aux
métiers
d’art
(faience,
cristal
de
Baccarat) malgré : ün
déclin
du
nombre
d'actifs.
En
5
ans,
entre
2008
et
2012,
Le
Lunévillois
a
perdu
plus
de
6%
de
son
emploi
salarié
avec
une
forte
érosion
observée
dans
Les
secteurs
traditionnels
:
industrie,
construction.
Perte
d'emplois
compensééên
partie
par
la
création
d'emplois
dans
le
secteur
tertiaire.
Le
Lunévillois
conserve
cépendant
des
PME
de
pointe
dans
les
domaines
aéronautique,
métallique-métallurgie
et
une
entreprise
emblématique
avec
la
cristallerie
de
Baccarat.
L'économie
présentielle
a régulièrement
progressé
depuis
Les années
80
pour
représenter
71%
de
l’emploi
salarié
en
2013.
Territoire
à
dominante
rurale,
le
Lunévillois
conserve
un
secteur
agricole
encore
bien
représenté
malgré
La
diminution
continue
du
nombre
d’exploitations
depuis
plus
de
20
ans.
L'agriculture
diversifiée
(polyculture,
élevage)
contribue
largement
à
la
mise
en
valeur
des
paysages.
Le
secteur
primaire,
avec
un
volume
d’emplois
saisonniers
important,
représente
encore
6%
de
l’emploi
salarié
sur
le
Lunévillois
contre
1%
à
l’échelle
de
la
Meurthe
et
Moselle.
De
plus
un
potentiel
de
diversification
agricole
a
été
clairement
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et
appel
à
candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
3 sur
21 identifié
dans
le
cadre
de
l’étude
menée
conjointement
par
La
Chambre
d’agriculture
54
et
le
Pays
du
Lunévillois.
Enfin,
la
forêt
concentrée
sur
1/3
du
territoire
et
oriente
aussi
l’économie
primaire.
Sur
ce
point,
Les
acteurs
du
territoire
réfléchissent
à
appuyer
le
développement
d’une
filière
bois,
en
lien
avec
le
Conseil
régional
de
Lorraine
qui
en
a
fait
l’une
de
ses
priorités.
6.
Des
potentiels
identifiés
pour
le
développement
d’une
filière
touristique
Conscient
de
ses
atouts
et
de
ses
faiblesses,
le
Pays
du
Lunévillois
à
entrepris
la
création
d’un
pôle
tourisme
pour
devenir
acteur
du
développement
économique
et
touristique. La
création
du
pôle
tourisme
s’articule
autour
de
trois’axes::.
>
Le
développement
: ;
- Mettre
en
réseau
les
sites
et
acteurs
touristiques
et
animer
ce. réseau,
-
Accompagner
le
développement
de
projets
et
de
services
touristiques
sur
Le
territoire,
en
apportant
l'ingénierie
ARR
à celle
des collectivités
et
en
lien
avec
les
réseaux
existants.
>
La
promotion
:
;
- Assurer
le
marketing
du
territoire
et mettre
en
œuvre:des
actions
de
promotion,
en
Prenant
appui
sur
les différents
réseaux
existantset
les
térritoires
voisins,
Concevoir
et
éditer
lés’plaquettés’ét
documents
d’information
touristiques
pour
andre
lisible
et
attractive
l'offre
touristique.
(Réssource
pour
les
OT
et
points
d’accueil), - Concevoir
et
animer
un
sé
web
et
des
supports
hümériques
de
promotion.
>
La
commiércialisation:: ;
- Concevoir
ét'animer
dés
outils
dé
ommeréiilisation
multimédia.
-
Concevoir
et
Vendre’ des
forfaits
et
produits
assemblés
(nuitées,
repas,
visites
guidées.:
I.
Le
Pays
du Lunévillois
Le
Pays,
constitué
du
syndicat
mixte
et
du
conseil
de
PAYS
Assis
coordination
qui
permet
également
la
mutualisation
de
pour
l'ensemble
du
territoire,
avec
notamment,
acteurs
de
l’économie
touristique
sur
le
territoire.
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
4 sur
21
développement
est
un
lieu
de
réflexion,
d'échanges
et
de
moyens
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
cohérentes
portage
du
programme
LEADER
depuis
1994,
la
création
d’un
service
de
transport
à
la
demande,
et
la
mise
en
place
d’un
pôle
tourisme
ayant
vocation
à
fédérer
les Le
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunévillois
est
d'abord
un
outil
qui
fédère
les
intercommunalités
autour
d'un
projet
commun
:
la
Charte
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Pays
Lunévillois.
Depuis
2002,
cette
charte
constitue
le
socle
du
projet
de
territoire.
Autour
de
l'objectif
majeur
de
renforcer
l'attractivité
du
Lunévillois,
elle
mettait
également
en
avant
quatre
axes
:
- mieux
relier
l’ensemble
du
territoire
et
permettre
un
développement
équilibré
- préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité
du
cadre
de
vie
- développer
une
offre
de
services
et
d'équipements
de
qualité
pour
la
population
- favoriser
une
dynamique
de
mutation
économique
porteuse
d’émplois
durables
IUa
pour
vocation
d'impulser
et
de
favoriser
un
développement
équilibré
de
son
territoire,
en
prenant
appui
sur
ses
richesses
et
sa
diversité.
Organisé
en
syndicat
mixte
depuis
2006
avec
des
représentants
des
huit
intercommunalités,
le
Pays
s'appuie
égalément
pour.
ses
réflexions
et
sés’actions
sur
Le
conseil
de
développement
du
Pays
du
LunéVillois,
constitué
en
association,
regroupant
une
quarantaine
de
représentants
socioprofessionnels:et
de
citoyens.
Trois
comités
consultatifs
permanents
strücturent
les‘travaux
du
Paÿs
:
° Le comité
consultatif
Economie,
“
|
e Le comité
consultatif
Cadre:de
vie,
+ Le comité
consultatif:
Société.
Les
élus
des
intercommunalités
et
Les
membres
du
conseil
de
développement
participent
conjointement
à.ces
comités
consultatifs.
On
peüt
noter
égalément
la
création,
depuis
2013,
d’un
comité
de
pilotage
Tourisme
et
promotion
du
territoire.
[ILE
CADRE D'INTERVENTION
DU
PRESTATAIRE
Il
.1
Objet
de
la consultation
Dans
le
cadre
de
son
passage
en
Pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
et
de
l'élaboration
de
sa
candidature
LEADER
2014-2020,
le
Pays
du
Lunévillois
souhaite
définir
son
nouveau
projet
de
territoire.
Pour
ce
faire,
il
recherche
une
expertise
afin
de
l'accompagner
dans:
>
L'élaboration
du
futur
projet
de
territoire
du
Pays.
Le
prestataire
sera
chargé
de
rédiger
ce
projet,
pour
l'actuelle
mandature
municipale
et
intercommunautaire,
sur
La
base
d’un
diagnostic
partagé.
Cette
élaboration
devra
laisser
une
place
importante
aux
interactions
avec
Les
communautés
de
communes,
afin
de
renforcer
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et
appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
5
sur
21 le
lien
intercommunalités-Pays
et
de
faciliter
l’appropriation
du
nouveau
projet
par
tous.
>
L'aide
à
la
définition
de
la
nouvelle
stratégie
de
développement
LEADER
et
l'appui
technique
et
méthodologique
pour
l'écriture
de
la
candidature
pour
la
période
de
programmation
2014-2020.
ÂÀ
ILest
à
noter
que,
bien
qu’elles
soient
étroitement
liées,
ces
deux
phases
n’ont
pas
le
même
calendrier
de
réalisation.
En
effet
Le
projet
de
territoire
s’écrira
sur
une
durée
d’un
an,
alors
que
la candidature
LEADER
doit
se
faire
dans
un
délai
de
5
mois.
La
définition
des
enjeux
se
fait
de
manière
commune,
maïs
la
stratégie
LEADER
devra
être
réalisée
plus
rapidement.
Il.
2
Principes
méthodologiques
d’intervention
souhaités’.
11L.2.1
Principes
communs
à
l’élaboration
du
projet
de
territoire
PETR
et
à
LEADER
5
|
>
Une
analyse
partagée
des
objectifs
de
développement
à
atteindre
pour
le territoire
La
définition
d'une
stratégie
locale:de
développement,
Süppose.düé
les
acteurs
locaux,
représentatifs
du
territoire’aient
‘mené
une
‘analyse
‘partagée
des
objectifs
de
développement
à
atteindre
sür la
base
d’üne
analysé'des
forcés;
faiblesses,
opportunités
et
menaces
du
territoire
(grille
AFOM).
Cette
analyse
permettra
d'identifier
des
enjeux
et
de
tenir
compte
des
préoccupations
croisées:d’un
ensemble
d’acteurs
du
territoire
(professionnels,
associatifs,
privés.et
publics)
issus:de
différents
secteurs
d'activité.
>
Une
démarche
pärticipative
Le
prestataire
mettra
en
œuvré
‘üne.méthodologie
incluant
une
concertation
avec
les
acteurs
locaux
‘adaptée
‘au,
mode
‘dé
gouvernance
du
Pays,
au
territoire
et
aux
préconisations
régionales
et
européennes.
La
méthode”proposée
devra
faVoriser
une
large
et
active
participation
des
acteurs
représentatifs
de
la
diversité
du
tissu
socio-économique
et
associatif
Local
qui
pourront
ensuite
être
partie
prenante
du
GAL.
Une
attention
toute
particulière
sera
ainsi
accordée
à
la
démarche
de
médiation
sur
laquelle
se
construira
ce
dialogue
territorial
et
aux
différents
outils
d’information,
de
consultation
qui
permettront
d’impliquer
les
acteurs
locaux
dans
ce
processus
de
concertation.
>
Une
approche
intégrée
et
multisectorielle
L'approche
intégrée
et
multisectorielle
sous-entend
que
les
actions
et
projets
prévus
ne
doivent
pas
être
conçus
individuellement
et
séparément,
mais
au
contraire
faire
partie
d’une
stratégie
d'ensemble,
être
reliés
et
coordonnés
en
un
tout
cohérent.
De
plus,
elle
incite
les
acteurs
socio-économiques
à
agir
en
concertation,
à
produire
des
biens
et
services
non
délocalisables
et
à
retenir
Le
maximum
de
valeur
ajoutée
sur
le
territoire.
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
6
sur
21 IUs’agira
aussi
de
valoriser
les
atouts
et
synergies
possibles
entre
les
territoires
urbains
et
ruraux,
entre
le
secteur
ouest
et
le
secteur
est
du
territoire
avec
le
souci
d’une
meilleure
intégration
et
mutualisation
des
actions
à
mettre
en
œuvre
au
niveau
le
plus
pertinent.
1.2.2
Focus
sur
les
spécificités
de
la
stratégie
locale
de
développement
LEADER
#“
Les
fondamentaux
de
la
démarche
Leader
LEADER
est
un
acronyme
pour
«Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale».
Il s’agit
au
départ
d’une
méthode
de
mise
en
œuvre
du
développement
rural
qui
a
fait
l’objet
de
trois
programmes
d'initiatives
communautaires
(LEADER
1,
LEADER
Il
puis
LEADER+),
puis
LEADER
axe
4
du
programme
de
développement
rural
et
axe
4
du
Fonds
Européen
pour
la Pêche
(FEP)en
2007-2013.
Trois
de
ces
dispositifs
ont
été
mis
en
place
sur
le
Lunévillois
depuis
1995
(Leader
Il,
Leader
+,
Leadéraxe
‘4
sur
la
thématique
de
la
mobilité) L'outil
LEADER permet
et
doit
se
traduire
par
une-añimation
innoVañte
du
territoire
rural
à
partir
d’une
stratégie globale
de
développement:
territorial.
LEADER’soutient
des
projets
ayant
un
caractère
«pilote»
à destination
des
Zoñés
rurales
et
périurbainés.
Les
projets
LEADER
sont
fondés
sur
sept'hrincipes
fondamentaux:
>
La
définition
d’une
stratégie
locale
‘de.
développement
partagée
conçue
pour
un
territoire
infrarégional,
à
dominante
rürêle,
identifié
au
moyen
d’une
liste
précise
de
communes;
>-
Un
partenariat
local
püublic- privé
chargé
del’
élaboration.
ét
de
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
déVéloppement
ét:rassemblé
au
sein
du
groupe
d'action
locale
(GAL);
>
Une
approche
ascendante:
le
GAL
est responsable
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
de
:là
Stratégie,
en
particulier
‘par
“l'intermédiaire
d’un
comité
de
programmation;
>
Une
approche
globalé
multiséctorielle,
qui
présente
une
interaction
entre
acteurs
et
projets
issus.de
différents
secteurs:de
l'économie
des
espaces
ruraux
;
>
La:mise.
en
œuvre
:d’ shproches
innovantes
en
termes
de
contenu
et/ou
de
méthode;
:
>
“La mise
en œuvre
‘dé
projets
de
éébpération
entre
territoires,
à
l’intérieur
de
l'Etat
membre
(coopération
interterritoriale)
ou
entre
des
territoires
de
plusieurs
Etat
meMÈgEs
où
de
pays
tiers
(coopération
transnationale)
#“
Une
définition
spécifique
de
la
stratégie
LEADER
en
articulation
avec
celle
du
Projet
de
territoire
PETR‘
La
mission
consistera
énsuite
à
accompagner
Le
Groupe
d’action
locale
dans
les
travaux
devant
mener
à
la
redéfinition
de
sa
stratégie
LEADER
et
à
l'élaboration
de
sa
candidature.
IL
devra
tenir
compte
des
éléments
de
la
première
phase
(enjeux,
diagnostic)
pour
articuler
la
stratégie
LEADER
avec
la
stratégie
globale
du
Pays
et
les
autres
dispositifs
financiers
mobilisables.
#
Les
éléments
incontournables
d’élaboration
du
projet
LEADER
-Mobilisation
des
acteurs
locaux
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
7 sur
21 Une
difficulté
principale
du
GAL
est
d’élargir
et
approfondir
la
participation
des
acteurs
locaux
et
des
différents
secteurs
d’activité,
notamment
le
secteur
économique
privé.
Sur
ce
point,
une
réelle
valeur
ajoutée
du
prestataire
sera
particulièrement
recherchée.
En
effet
le
GAL
souhaite
stimuler
et
créer
les
conditions
favorables
à
une
véritable
participation.
Le
GAL
veillera
à
ce
que
ce
processus
soit
ouvert
à
tous,
notamment
en
communiquant
de
manière
efficace,
en
tenant
Les
gens
informés
et
intéressés
tout
au
long
du
processus
afin
de
veiller
à
une
participation
locale
importante
et
pertinente
de
La
part
de
toutes
les
parties
intéressées.
La
mission
du
GAL
est
donc
de
fédérer
diverses
perspectives,
visions
et
aspirations
autour
d’une
seule
stratégie
intégrée
qui
fera
l'unanimité. -Elaborer
un
dossier
de
candidature
répondant
au
cadre
de‘l’äppel
à
projet
régional
Le
dossier
de
candidature
devra
tenir
compte
du
cadré
général
édicté
par
l'Autorité
de
gestion
du
FEADER,
dans
l’appel
à
projets
lancé
par
là
Région
Lorraine
le
19
décembre
2014.
La
candidature
LEADER
du
Pays
du
Lunévilè
comprendra
à.
minima
les
éléments
suivants
:
-
une
stratégie
locale
de
développement
LEADER
en
cohérence
‘avec
les
principes
généraux
du
programme
LEADER,
les
besoins
‘et:les
poténtiels
de
déVeloppement
du
territoire, -
un
plan
de
développement
LEADER
prenant
en
compte
l'articulation
avec
les
autres
fonds
européens
disponibles
sur
le
territoire.
Ce:plan
de
développement
sera
décliné
en
fiches-action,
;
- une
maquette
financière
prévisionnelle;
-
la
rédaction
de
la
candidäture
LEADER2014-
2020 pour
transmission
à
l’Autorité
de
gestion
du
FEADER
-
Région
Lorraine,
dans
leS‘délais imposés
par
celle-ci.
(12
juin
2015)
-Définir
un
cadre
de
Sélection dés
projets,
de
süivi
et d'évaluation
du
programme
-__ILs’agira
notamment:.de
définir
des
critères:
d'évaluation
continue
du
programme,
d'établir
dés
critères
de
sélection
pour
les'projets.
IlL.3
Déroulement;
contenu
de
la
mission
et
résultats
attendus
Après
une
phase
préalable
de
cadrage,
la
mission
reposera
sur
une
première
partie
qui
sera
un
tronc
commun
au
lancement
de
démarche
d'élaboration
du
projet
de
territoire
et
au
projet
LEADER.
Elle
se
poursuivra
par
un
accompagnement
spécifique
à
la
finalisation
de
la
stratégie
et
du
plan
d’actions
LEADER
puis
par
un
accompagnement
dédié
à
la
finalisation
du
projet
de
territoire
du
PETR.
m
Etape
n°1
: Cadrage
global
de
la
mission
d'accompagnement
du
projet
de
territoire
et
de
la
démarche
LEADER
À
partir
d’une
prise
de
contact
avec
le
territoire
lunévillois,
Le
prestataire
sera
invité
à
proposer
un
déroulement
de
la
conduite
de
La
mission
: ambition
de
la
démarche,
objectifs
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
8 sur
21 partagés,
pilotage,
méthodologie,
résultats
attendus,
calendrier.
qui
sera
validé
par
le
Comité
de
pilotage.
Le
Pays
souhaite
avoir
une
approche
réaliste
des
enjeux
de
développement
à
la
portée
des
acteurs
et
du
Pays
et
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires
publiques,
les
moyens
financiers
privés
mobilisables,
ainsi
que
de
la
réforme
territoriale
en
cours.
IL
s’agira
de
bien
hiérarchiser
Les
enjeux
en
fonction
des
priorités
exprimées.
Résultats
attendus:
Définition
d’une
feuille
de
route
présentant
la
méthode
d’élaboration
concertée
du
projet
de
territoire
et
du
projet
LEADER
(objectifs,
pilotage,
méthode
de
travail,
calendrier...)
# Etape
n°2:
Rédaction
d’un
diagnostic
basé
sur
les
documents
existants,
et
analyse
ads Le
Prestataire
sera
chargé
d’établir
un
diagnostic
partagés: avec
les
actéurs
locaux
sur
la
base
d’une
synthèse
des
documents
existants.
Cette
synthèse
se
fera
également
avec
l'appui
des
partenaires
institutionnels
et
des
acteurs
de
l’ingénierie
publique
territoriale.
Résultats
attendus
:
- définir
les
besoins du-territoiré;'cibler
son
poteñtiel
dédéveloppement
par
une
analyse
stratégique
(AFOM)
pour justifier
dé:la stratégie
qui:sera
proposée,
- tirer
la
substance’ét
mettré'en
forme
les éléments
de
connaissance
communiqués
par
le
maitre
d'ouvrage
(données:sür
lé tissu
économique,
l'emploi
et
la formation,
diagnostics
du
SCOT:Sud
54;‘bilan
dé là: Charte
dé Päys..),
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
et les acteurs de l'ingénierie publique. m
Etape
n°3:
Définition
des
enjeux
et
de
la
stratégie
globale
du
futur
projet
de
territoire Définition
des
enjeux
à partir
d’un
diagnostic
partagé
avec
les acteurs
locaux
Le
diagnostic
réalisé
au
préalable
permettra
de
faciliter
l'identification
des
enjeux
et
de
tenir
compte
des
préoccupations
croisées
d’un
ensemble
d'acteurs
du
territoire
(professionnels,
associatifs,
privés
et
publics)
issus
de
différents
secteurs
d'activité.
C'est
à
partir
de
ce
travail,
autour
d’une
analyse
concertée
des
forces/faiblesses/
menaces
et
opportunités
du
Lunévillois
(grille
AFOM),
qu’'émergeront
les
facteurs
déterminants
et
enjeux
essentiels
pour
l’avenir
du
territoire
et
pour
ses
acteurs.
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
9 sur
21 Le
consultant
mobilisera
une
méthode
de
travail
collectif
(sous
forme
d'ateliers)
pour
définir
avec
les
acteurs
les
différents
enjeux
du
territoire.
Ce
travail
conduira
les
acteurs
à
s'interroger
ensemble
sur
l’évolution
qu’ils
souhaitent
pour
leur
territoire.
L'ensemble
de
ces
travaux
fera
l’objet
de
l'établissement
d’un
document
de
synthèse
par
le
prestataire
qui
proposera
les
enjeux
stratégiques
pour
le
développement
futur
du
territoire. Résultat
attendu :
-
Définir
les
enjeux
essentiels
pour
le
projet
de
développement
du
territoire
lunévillois
à partir
d’un
diagnostic
partagé
avec
les acteurs
locaux
Définition
d’une
stratégie
globale
pour
le
projet
de
territoire
du
Pays
du
Lunévillois
À
partir
du
diagnostic
partagé,
des
enjeux
retenus:pour
l’avenir:du
territoire,
et
du
bilan
des
actions
réalisées,
il
s’agira
de
définir
les‘oriéntations
stratégiques
et
les
moyens
d'actions
nécessaires
pour
les
atteindre.
La
stratégie
globale
d’actions
du
Pays
devra
prendre.en À
Lonsidération
lés
dispositions
définies
par
La
loi
MAPAM
:
«
Le
projet
de
territoire
définit:.les
conditions
düdéveloppement
économique,
écologique,
culturel
et
social ‘dans
lé périmètre
du PETR.
Il précise
les
actions
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de‘l'espacé‘et
de
promotion
de
la
transition
énergétique
qui
Seront
conduites:.par
leSétablissements
de
coopération
intercommunale
ou
en
leur
nom:et
pour
leur
compte
parle
PETR.
Il
doit
être
compatible
avec
les
schémas
de:cohérence
‘territoriale
applicables
dans
le
périmètre
du
Pôle.
Il peut
comporter
des
dispositions
relatives'à
toute
autre:question
d'intérêt
territorial”
»
Le
programme
LEADER
$er4
l’un'des
leviers
d'actions
majeurs
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Un
nouvél'atelier
d'échange
avec
Les
acteurs
locaux
pourra
être
organisé
pour
aboutir
à
une
coprodüction.de’cette
stratégie
qui
comprendra
la
définition
d’axes
opérationnels
et
sectoriels. Cette
étape
sera:
finalisée
par
un
document
définissant
les
axes
stratégiques
et
orientations
d’un
plan:de
développement
pour
le
territoire
sur
un
horizon
de
6
ans.
Un
temps
de
restitution
pour
la
présentation
de
cette
stratégie
sera
organisé
avec
les
acteurs
locaux.
Résultat
attendu
:
-
Définir
une
stratégie
d’actions
globale
pour
le
projet
de
territoire
du
PETR
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
10
sur
21 #
Etape
n°4
: élaboration
de
la
stratégie
locale
de
développement
LEADER
ILest
attendu
que
le
prestataire
permette,
par
une
animation
efficace,
de
répondre
aux
attentes
exprimées
ci-dessous.
Concrètement,
il
devra
accompagner
le
Groupe
d'action
locale,
dans
les
meilleures
conditions,
pour
l’élaboration
de
sa
réponse
à
l'appel
à
candidature
LEADER.
La
strategie
locale
de
développement
LEADER
sera
élaborée
:
en
cohérence
avec
les
objectifs
européens,
nationaux,
régionaux
et
Locaux
pour
La
période
de
programmation
2014-2020.
Pour
le
FEADER,
la
bonne
intégration
de
LEADER
à
l’ensemble
de
la
programmation
est
un
enjeu
majeur.
Ainsi
pour
la
Lorraine,
si
d’un
point
de
vue
financier,
LEADER
est
éntièrement
programmé
au
titre
du
domaine
prioritaire
6B
«Promouvoir
le
développement
local
dans
les
zones
rurales»,
les
stratégies
LEADER
pourront
couvrir:les’6:priorités
du
FEADER.
Ces
6
priorités
sont
précisées
à
l'article
5 du
Règlement'UE
n°‘1305/2013
du
17
décembre
2013. en
concertation
avec
Les
acteurs
du
territoire
afin
d'apporter
des
idées
ou
concepts
permettant
de
construire
la
nouvelle
stratégie
du
GAL.
Le
processus
d'implication
des
acteurs
devra
être
décliné
autant
dans’
l'élaboration
de
la
candidature
que
Lors
de
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
LEADER:(méthodologie,
types
d'acteurs,
sur
quels
travaux,
avec
quels
outils
de
communication,
Les
formes
de
partenariats).
en
accord
avec
le
cadrage
du
Comité
de‘pilotage
et
de
l’équipe
technique
du
GAL
pour
fixer
les
axes
de
travail:
Ce
travail
de
concertation
sé
fera
à
travers:
l’organisation
d’atéliers
d'échange
dont
les
travaux
seront
restitués
par
lé‘prestataire
sous
forme
de‘compte-rendu.
La
stratégie
doit
répondre
aux
besoins
de
déVéloppément
et
aux
enjeux
du
territoire
préalablement
défini
pour:la
période
du
nouveau‘programme
LEADER
et
sera
axée
autour
d’une
priorité
ciblée.
Elle
devra::également.
ténir
compte
des
‘acquis
du
programme
2007-2013,
des
enseignements
de
l'évaluation
en
cours.
de
réalisation,
des
nouvelles
orientations
de
travail
conduites
sur
le
territoire.
Le résultat
souhaité
est
d’aboutir.à
une
stratégie
explicite,
opérationnelle
et
répondant
clairement
à
des'enjeux
identifiés
dans
Le
projet
de
territoire.
La
stratégie
locale::de
développement
devra
conduire
à
la
définition
d’un
plan
de
développement,
cadré:par
le
Comité
de
pilotage,
l’équipe
technique
du
GAL
et
conçu
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux.
Les
actions
de
ce
plan
seront
déclinées
en
«
fiches
action
»
Le
terme
de
«
fiche
action
»
doit
s'entendre
sous
la
forme
d’un
document
synthétique
permettant
d’analyser
clairement
un
projet
au
regard
de
la
stratégie
du
GAL.
Cette
fiche
doit
notamment
comprendre
les
points
suivants
:
les objectifs
opérationnels
et
stratégiques
le
descriptif
des
actions
éligibles
Les
bénéficiaires
éligibles
le
type
de
soutien
les
liens
avec
d’autres
réglementations
les
coûts
éligibles
les
critères
d'éligibilité
AAAAAA
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et
appel
à
candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
11
sur
21 les
critères
de
sélection
et
de
priorité
le
taux
maximum
de
l’aide
publique
le
taux
de
cofinancement
maximum
du
FEADER
les
indicateurs
de
réalisation
et
de
suivi
le
montant
de
l’enveloppe
prévue
VYVNVYVYY
Le
type
d’action
sur
laquelle
l’action
du
GAL
est
particulièrement
attendue
par
l'autorité
de
gestion
sera
Le développement
économique.
Une
maquette
financière
globale
pluriannuelle
devra
être
proposée.
Cette
maquette
financière
déclinera
la
stratégie
LEADER
en
un
plan
de
développement
présenté
par
type
d'opérations
et
fera
apparaître
pour
chacune
les
dispositifs
financiers
envisagés.
La
stratégie
LEADER
du
GAL
devra
couvrir
le
champ
plus
large
du
développement
rural.
C’est
pourquoi
l'Autorité
de
Gestion
encourage
les
territoires candidats
à
rechercher,
dans
la
mesure
du
possible
et
en
fonction
de
la
stratégie retenue,
une
complémentarité
entre
les
actions
émanant
de
son
territoire
qui
relèveront
du‘PDRR'et
celles
plus
innovantes
et
plus
spécifiques
à
LEADER.
Une
parfaite
articulation
devra
également
être
recherchée
avec
les
autres
cofinancements
disponibles.
:
Résultats
attendus :
En
articulation
avec
la
stratégie
globäle
du
prôjêt
de
territoire,
coproduire
avec
les
acteurs
locaux
une
stratégie
d'action
spécifique
LEADER,
qui
cible
des
objectifs
jugés
prioritairés'ét:sur
lesquéls
la
démärche: AEADER
est
susceptible
d’apporter
une
valeur'ajoutée
effective,
Ée,
-
Accompagner
la
définition
du
plañ:d’actions
‘dü:dossier de
eandidature
LEADER
et
proposer
une
maqüëêtte
financière
prévisionnelle
pluriannuelle,
-__
Apporter
un
appui
technique
et
méthodologique
à
la
rédaction
finale
du
dossier
de
candidatufé
LEADER
Qui
sera
réaliséé:par
l’équipe
technique
du
GAL
sur
la
base
des:travaux:de.
restitution
des
atéers
de
concertation
transmis
par
le
prestataire:
;
;
n 5°" étapé:; Finalisation
du projet de territoire et de sa déclinaison
opérationnelle
Le
prestataire sera sollicité,
dans
cette
dernière
phase
pour
accompagner
le
Pays
et
les
acteurs
locaux
dan$:lä:définition
du
programme
d’actions
du
projet
de
territoire.
Dans
ce
cadre,
le prestataire
‘devra
fournir
des
supports
de
communication
pour
un
rendu
synthétique
aux
acteurs
locaux.
Définition
du
plan
d'actions
IL
s’agira
tout
d’abord
de
décliner
la
stratégie
définie
en
actions
concrètes
directement
opérationnelles,
en
actions
"cadre/pilote",
toutes
inscrites
dans
un
calendrier
concret
et
dans
une
maquette
financière
réaliste.
Chacune
de
ces
actions
devra
préciser
Les
objectifs,
les
modalités
concrètes
de
mise
en
œuvre,
les
acteurs
identifiés,
les
coûts
prévisionnels
en
termes
d'investissement
ou
de
fonctionnement
et
les
modalités
de
financements
(privé,
public).
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
12
sur
21 IL sera
également
demandé
au
prestataire
de
définir
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
continu
de
ce
plan
d’actions,
permettant
ainsi
de
faire
évoluer
Le
projet
en
fonction
du
contexte.
Ce
dispositif
devra
permettre
une
présentation
annuelle
du
bilan
du
projet
de
territoire
en
Conférence
des
maires.
Moyens
de
communication
Le
prestataire
devra
mettre
à
disposition
du
Pays
du
Lunévillois
des
outils
de
communication
permettant
une
appropriation
rapide
du
plan
d’actions
par
Les
élus,
les
acteurs
privés
et
les
partenaires
potentiels.
Pour
la
partie
réalisation
d’outils
de
communication,
il
pourra
être
fait
appel
à
un
communicant
extérieur
si
le
consultant
ne
possède
pas
de
telles
compétences
en
interne.
Résultats
attendus
#
Animation
d’un
travail
de
coproduction
avét'les
acteurs
du
Pays
pour
aboutir
à
la
définition
du
programme
d’actions
du
PrOjt.
de
térritoire
‘décliné
sous
forme
de
fiches-
projets
;
#
Accompagnement
à
la
définition.du
contenu'et:écriture:du
projsf
de
territoire
du
PETR
dans
un
document
cadre struçruré
autour.de
deux
parties
:
-
un
volet
définition
dés. ‘énjeux
à
partir
d'une
analyse
stratégique
et
d’une
stratégie
d'actions
avec
des
axes
stratégiques
opérationnels
étorganisationnels
-
un
volet
pland” étions
opérationnel
m
Réalisation
d’un:
sbport
de
comMüfñication’grand
public
permettant
de
présenter
et
valoriser
le.projet
de térritoire:du.PETR
|
IV_MODALITES
DE
REALISATION
DE
LA
MISSION
IV
.1
Maitrise
d'ouvrage
globale
Le
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunévillois
est
Le
maître
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
la
commande.
IV
.2
Dispositif
de
pilotage
pour
l’élaboration
du
projet
de
territoire
et
du
projet
LEADER
Un
comité
de
pilotage
unique
assurera
un
pilotage
de
l'élaboration
du
projet
de
territoire
PETR
et
du
projet
LEADER.
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
13
sur
21 Ce
Comité
de
pilotage
sera
composé
du
Président
du
Pays
du
Lunévillois/GAL,
de
La
Vice-
présidente
du
GAL,
des
trois
Vice-présidents
du
Conseil
de
développement
et
des
trois
Vice-présidents
du
Syndicat
mixte.
Le
comité
de
pilotage
assurera
Le
suivi
global
de
La
démarche
d'élaboration
du
projet
de
territoire
et
du
projet
LEADER,
la
préparation
des
grands
temps
de
concertation,
la
validation
de
chaque
étape
de
la
démarche.
Le
Comité
de
pilotage
validera
les
propositions
du
prestataire
et
pilotera
l’ensemble
de
La démarche.
Avant
le
dépôt
du
dossier
de
candidature
à
l’appel
à
projets
LEADER,
une
réunion
de
restitution
officielle
sera
réalisée
devant
les
élus
du
Pays
et
les
membres
du
Conseil
de
développement
afin
de
valider
le
contenu
du
dossier
de
candidature
LEADER.
Au-delà
de
ces
deux
réunions,
d’autres
temps
de restitution
pourront
être
organisés
devant
l’ensemble
des
acteurs
locaux
ayant
été
associés
à
La
démafche.
La
mission
confiée
au
prestataire
externe
se
déroulera
soüsl’autorité
du
Comité
de
Pilotage.
Celui-ci
constituera
l'instance
partenariale
chargée
“de.
la
coordination,
du
contrôle
du
déroulement
de
la
mission
et
dela
Validation
de
laméthodologie
et
des
différentes
phases
de
l'élaboration
du
projet
de
territoire
du
PETR
ét
de
la
candidature
LEADER. Un
groupe
de
travail
technique
composé
des‘communaütés
de
communes
et
de
partenaires
institutionnels
accompagnera
le
prestataire
pour
l’établissément
du.diagnostic
territorial .
Ce
groupe
technique
pourra
être
associé
en
tant:que
de
besoin
ét
en
fonction
de
la
méthodologie
de
travail
retenue
à
l'élaboration
‘du.
contenu
téChnique
du
projet
de
territoire
(méthode,
stratégie,
plan
d’actions;-critères
de:suivi
et
d’évaluation..).
Le
prestataire
sera
chargé,
eñlien
avec
le
comité
technique,
de
préparer
la
réponse
à
l'appel
à
projets,
en
fonction
dela
méthodologie.retenüe
par
Le
Comité
de
Pilotage,
et
proposera
des
orientations
pour
définir
la
méthode,
la
stratégie,
Les
objectifs,
Le
plan
de
développement
‘LEADER,
lé‘plan
de
financementet
les
perspectives
de
coopération.
IL
proposera
également:les
premiers
critères
de’Suivi,
d'évaluation
quantitative
et
qualitative
et
de
mesurés:des
efféts.du
programme
sur
lé
territoire.
Les
échanges
entre
le
prestataire
et
l’équipe
technique
du
GAL
seront
étroits
tout
au
Long
de
la‘mission
: il s'agira
de convenir
ensemble
de
rendez-vous
réguliers
et
des
procédures
de
travail: IV.3
Compétences
du
prestataire
Des
compétences
seront
notamment
recherchées
dans
Les
domaines
suivants
:
1.
Capacités
à
conduire
l'élaboration
d’un
projet
de
développement
territorial
dans
ses
différentes
phases
dans
Le
cadre
d’une
démarche
ascendante.
2.
Capacités
d’écoute,
de
médiation
et
d'animation
pour
mobiliser
et
susciter
la
participation
active
des
acteurs
d’un
territoire.
3.
Apporter
un
regard
externe,
novateur
et
une
expertise
argumentée
dans
Les
différents
domaines
du
développement
local
(économie,
services,
environnement...)
Le
prestataire
pourra
si
besoin
faire
intervenir
des
intervenants
spécialisés.
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et
appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
14
sur
21 4.
Très
bonne
connaissance
de
l’approche
LEADER,
ainsi
que
de
bonnes
connaissances
en
matière
de
politiques
de
financement
nationale
et
européenne
(FEADER,
FEDER,
FSE...)
afin
d’assurer
une
articulation
optimale
des
financements.
IV.
4
Sources
disponibles
Le
Pays
du
Lunévillois
met
à disposition
son
ingénierie
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
qui
reste
à préciser
après
proposition
du
prestataire.
Le
Pays
du
Lunévillois
s'engage
à
fournir
au
prestataire
retenu
les
études
et
documents
en
sa
possession
qui
lui
seront
nécessaires
pour
l’exécution
de
sa
mission.
IUappartient
au
prestataire
de
prendre
connaissance
et
d’intégrer
ces
documents.
En
outre,
le
Pays
facilitera
en°
tant
que
de
besoin
l’ôbtention
auprès
des
autres
administrations
et
organismes
compétents
des
informations ‘ét:renseignements
dont
le
titulaire
pourra
avoir
besoin.
IV.
5
Méthodologie
et
rendus
La
méthodologie
pour
la
conduite
de ‘lä:mission
est
laisséeà
La
libre
initiative
du
prestataire.
Toutefois,
elle
devra
être
précisée
à
l’aide
d’une
notice
méthodologique.
Chaque
étape
de
la
démarche
‘fera
l’objet
d’ üne > note
de
présentation
préalable
validée
par
le
Comité
de pilotage.
g
Une
participation des acteuié locaux Sera
fortement recherchée.
Le
prestataire
effectuera
Les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
sa
mission:
visites
et
déplacements
sur
le
‘Pays,
entretiens
avec
les
partenaires
(institutionnels
et
privés),
identification
dés: ‘problématiques,
réunions
avec
les
instances
de
pilotage
et
prise
en
compte
des
remarques
formulées,
aideà
La
rédaction
du
dossier
de
candidature
LEADER
et
rédaction
‘du
projet
de
territoire.
IL
sera
chargé
d’animer
les
réunions
et
ateliers
d'échanges
avec lés’acteurs
du
territoire
et
d’en
réaliser
les
restitutions.
Récapitulatif
des
rendus
souhaîtés
au
cours
de
La mission
ETES
TUE
1.
Cadrage
global
de
la
mission
|
Définition
d’une
feuille
de
route
présentant
la
méthode
d'accompagnement
du
projet |
d'élaboration
concertée
du
projet
de
territoire
et
du
projet
de
territoire
et
de
la |
LEADER
(objectifs,
pilotage,
méthode
de
travail,
calendrier...)
démarche
LEADER
2.
(conditionnelle)
Rédaction |
Définir
les
besoins
du
territoire,
cibler
son
potentiel
de
d’un
diagnostic
basé
sur
les |
développement
(analyse
AFOM)
pour
justifier
de
la
stratégie
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et
appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
15
sur 21 documents
existants
qui
sera
proposée.
Tirer
la substance
et
mettre
en
forme
les éléments
de
connaissance
communiqués
par
le
maitre
d'ouvrage
(données
sur
le tissu
économique,
l'emploi
et
la formation,
diagnostics
du
SCOT
Sud
54,
bilan
de
la
Charte
de
Pays...).
3.
Définition
des
enjeux
et
de
la |
Définir
les
enjeux
essentiels
pour
le
projet
de
développement
stratégie
globale
du
futur |
du
territoire
lunévillois
à
partir
du
diagnostic
partagé
avec
les
projet
de
territoire
acteurs
locaux
Définir
une
stratégie
d’actions
globale
pour
le
projet
de
territoire
du
PETR
obale
du
projet
de
territoire,
ocaux
une
stratégie
d'action
4.
Elaboration
de
la
stratégie |
En
articulation
avec
la
stra
locale
de
développement |
coproduire
avec
les
acteur:
LEADER
spécifique
LEADER
Accompagner
la défin
on
du
plan
candidature
LEADER
et
proposer
une
prévisionnelle
plüriannuelle
ctions
du
dossier
de
ñaquette
financière
Apporter
ün:
appui
“té
inique
et
méthodolôgique
à
la
ur
la
base
des
travaux
tion
transmis
par
le
5.
(conditionnelle)
Finalisati
du
projet
de
territoire
et
de
sa
déclinaison
opérationnelle
d'intervention En
amont
de
chaq
‘réunion
ou
atelier
d'échanges
avec
les
acteurs
locaux
: une
note
présentant
le
déroulé
et:les
supports
d'animation
En
aval
de
chaque
réunion
et
atelier
d’échanges
avec
les
acteurs
locaux:
une
restitution
des
travaux
réalisés
A
la
fin
des
étapes
principales
de
la
mission
et
suite
aux
travaux
de
coproduction
avec
les
acteurs
locaux :
-
Un
rapport
d’orientation
présentant
le
diagnostic
stratégique,
les
enjeux
et
la
stratégie
d'actions
du
projet
de
territoire
-
Un
rapport
de
restitution
présentant
la
stratégie
d'actions
LEADER
-
Un
rapport
de
restitution
présentant
le
programme
d’actions
détaillé
du
projet
de
territoire
élaboré
en
concertation
avec
Les
acteurs
locaux
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
16
sur
21 Tous
Les
documents
seront
transmis
au
Pays,
par
voie
électronique :
-
sous
format
«
Word
»,
en
A4
pour
les
documents
«
texte
»,
sous
format
«
Excel
» pour
les
maquettes
financières,
sous
format
«
Adobe
Illustrator
»
pour
les
cartographies,
et
« Jpeg
pour
les
photographies,
-
sous
format
«
Power
point
» pour
les
documents
de
présentation
visuelle.
Le
Pays
du
Lunévillois
pourra
librement
utiliser
Les
résultats,
même
partiels,
des
prestations
rendues.
IV.
6
Exécution
de
la
mission
IV.
6.1
Durée
de
la
mission
1.
Pour
l'élaboration
du
projet
de
territoire:du
PETR
La
durée
maximale
d’exécution
de
la
misSion.est
liéé’à:la'signature
de
l’arrêté
préfectoral
pour
le
passage
du
Syndicat
mixte
du
Pays
dü‘Lunévilloïs:en
pôle
d’ équilibre
territorial
et
rural.
À
partir
de
cet
arrêté,
le
maître
d’ouvrage
disposéra:d’un
an
pour
écrire
son
projet
de
territoire.
En
plus
de
cette.obligation,
la
région
Lorraine
‘impose
à
chaque
territoire
de
faire
remonter
ses
enjeux prioritaires
pour
la mi- mars
2015.
2.
Pour
la
Stratégie
locale de
développement:LEADER
La
durée
maximale
d'exécution
dé: la
mission
est
liée
au
calendrier
fixé
par
l'Autorité
de
gestion
dans
Le
Cahier
des
chärges
dé‘l’appel
à
projets.
Le
délai
d'exécution
de
La
mission
débute
à
compter
de:la
notification
du‘marché’au
candidat
retenu,
précisant
la
date
de
démarragé'dela
prestéhon:
Le
démarrage
prévisionnel
de
la
mission
est
estimé
à
février
2015. Compte
tenu
des
délais
imposés
par
l'Autorité
de
gestion,
il
est
demandé
au
prestataire
d’envisager.une
méthodologie
de concertation
pragmatique
et
réaliste,
en
cohérence
avec
les
contraintés
caléndaires.
IV.
6.2
Calendrier
prévisionnel
de
déroulement
de
la
mission
:
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
17
sur
21 îl
Cadrage
de
la
mission
Fin
février
une
Elec:
Partage
et
analyse
stratégique
du
EUGENE
Pa
ÿ
;
Dore
diagnostic
EN
Définition
des
enjeux
et de
la stratégie
Fin
mars
Cut
EN
lec:CA
validation
des
enjeux
PRÉNE
en
Gi
Plan
d'actions
LEADER
SRE
Comité
syndical
Fin
mai
=.
Comité
de
pilotage:
validation
du
plan
SA
Plan d'actions
projet
de territoire
ER
ne
Comité
depilotages
Vel
EUCUE NEC
d'actions
projet
de
territoire
Fin décembre
ete
EE
lente
tnt ttes ||
V REGLES DE CONSULTATION V.
1
Dossier
de
candidature
Concernant
la
réliétion
du
dossier
de
candidature,
le
prestataire
devra
préciser
:
-
la méthode.
d’ intervention
préconisé
t l
$ modalités
de
rendu,
.de.
la’ ‘à inarche $
‘les
die
et différentes
modalités
de
travail,
les
supports
; ‘d'expression
et
de
communication:envisagés,
les
objectifs
recherchés
-
Unplanning'de
réalisation
tenant
compte
des
contraintes
calendaires
-
les
moyens, techniques
ét'humains
affectés
à chaque
étape
de
la
mission,
-__
les
référeñces
dans
des
réalisations
comparables
et
celle
de
l’équipe
affectée
à
la
mission
ét'én
particulier
l’expérience
sur
un
programme
LEADER
-
un
devis
“détaillé
faisant
apparaitre
les
différents
postes
de
dépenses,
distinguant
les’différentes
étapes
de
la
mission
liées
au
projet
de
territoire
PETR
et
à
la candidature
LEADER,
les
intervenants,
le
nombre
de
jours
de
présence
sur
le
territoire
et
le
tarif journalier
d’intervention
Le
prestataire
devra
faire
une
proposition
pour
la
réalisation
de
la
tranche
ferme
(étapes
1,
3
et
4),
et
pour
la
réalisation
des
tranches
conditionnelles
(étape
2
d’une
part,
et
étape
5
d’autre
part).
V.
2
Prix
et
pénalités
Le
prestataire
devra
renseigner
le
Cadre
de
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(modèle
joint
au
dossier
de
consultation).
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
18
sur
21 Le
prix
de
la
prestation
est
ferme
et
forfaitaire.
Les
paiements
interviendront
selon
un
échéancier
précisant
le
montant
des
sommes
dues :
-
à
la signature
du
marché
: 5 %
du
coût
total
du
marché
(er
acompte),
-
à
l'issue
de
la
validation
de
chaque
étape
par
le
maitre
d’ouvrage
et
sur
présentation
de
factures.
Le
maître
d'ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
sur
présentation
de
factures
et
effectuera
les
virements
prévus
dans
l’échéancier
sur
le
compte
bancaire
remis
par
le
bureau
d'étude.
Le
paiement
s'effectuera
selon
les
règles
de
La
comptabilité
publique
et
dans
un
délai
global
de
30
jours,
à compter
de
la date
de
réception
des
factures.
Pénalités
pour
retard
Le
titulaire
est
soumis
à
une
obligation
de
résultat
au
titre
du‘présent
marché
: date
limite
de
dépôt
de
candidature
LEADER
(12
juin
2015).
En
conséquence,
il
lui
incombe
de
mettre
en:œtüvre
tous
Les
moÿens
nécessaires
pour
réaliser
les
prestations,
conformément
auxSstipulations
du
marché,
(calendrier
de
réalisation).
En
cas
de
retard
dans
la
remise
définitive
des:documents
prévus,
il
sera
fait
application
et
sans
mise
en
demeure
préalable,
d’une
pénalité
forfaitaire
dé
retard :
- de
cinquante
euros
(50
€)
par
jour
calendaïre
de
retard
constaté
durant
les
15
premiers
jours
;
;
- de
cent
euros
(100
€)
par
jour
caléndaire
de
retard
constaté
durant
les
15
jours
suivants.
V.
3
Résiliation
et
règlement
des
litiges
IL
est
expressément:convenu
que:le
commanditaire
se
‘réserve
le
droit
de
résilier
à
tout
moment
Le
marché
en
cas'de.
manquement
par
le
prestataire
aux
obligations
énoncées
dans
Le
présent
cahier.des
charges,
.ou
pour
tout
autre‘motif
d'intérêt
général.
En
cas
de’résiliation
du
.:marché:pour
les
raisons
énoncées
ci-dessus,
le
titulaire
sera
rémunéré
au
prorata
du
‘travail
effectué
au
titre
de
la
phase
en
cours.
Aucune
indemnité
ne
sera
due.
Le ‘titulaire ‘S’engagera
‘à
fournir
un
rapport
en
deux
exemplaires
sur
les
travaux
effectués
ét
les
résultats
obtenus.
V.
4
Critères
de’sélection
des
offres
Le
comité
de
séléction
choisira
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous
et
leur
pondération
:
méthodologie
d’intervention
proposée
: 30
%
(appréciation
de
la proposition
par
rapport
aux
attentes
du
cahier
des
charges,
durée
de
la
mission)
- capacités
technique
et
professionnelle
: 30
%
(qualification
et
retour
d'expériences
des
intervenants,
outils
techniques...)
- coût
de
la
prestation
: 40
%
(incluant
une
analyse
du
prix
global
de
la prestation
et
du
cout
d'intervention
journalier)
A
l'issue
d’une
première
analyse
des
offres,
le
Pays
du
Lunévillois
engagera
une
négociation
et
une
audition
des
candidats
présélectionnés.
Un
classement
final
sera
établi
à l'issue
de
ces
entretiens
sur
La base
des
critères
de
sélection
indiqués
ci-dessus.
Cahier
des
charges
projet
de
territoire
et appel
à candidature
Leader
2014-2020
Pays
du
Lunévillois
Page
19
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21 Le
marché
sera
notifié
par
courrier
au
candidat
retenu.
Les
candidats
non
retenus
recevront
un
courrier
de
non
sélection.
Dans
Le
cas
où
aucune
offre
n’est
jugée
acceptable
au
regard
des
critères
énoncés,
Le
Pays
du
Lunévillois
se
réserve
le
droit
de
déclarer
la
consultation
infructueuse.
Tous
les
candidats
en
seront
informés
par
courrier.
VL
Dépôt
des
candidatures
Date
limite
de
remise
des
offres
:
Conditions
d'envoi
et
de
remise
:
Les
plis
contenants
les
offres
sont
transmisés:par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
sous
enveloppe.
La
remise
d'offre
par.
dossiér'électronique
n’est
pas
autorisée,
Les
plis doivent
impérativement
parvenir
à l’adrésse
suivante:
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
7,
rue
René
Basset
54300
LUNEVILLE
Le
Syndicat
Mixte‘du.Pays
duLunévillois
Personne
contact
::Directeur
: Hervé:KLEIN
‘7.rue
René:Basset
54300
Lunéville
Tel
: 03
83
77:72
72
“Courriel
: hervé:klein@pays-lunevillois.com
Le
Groupe d’action
locale
du
Pays
du
Lunévillois
Personne
contact
: Chargé
de
mission
LEADER
: Guillaume
FERRY
7
rue
René
Basset
54300
Lunéville
Tel
: 03
83
77
72
76
Courriel
: guillaume.ferry@pays-lunévillois.com
Cahier
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candidature
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