Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 5 Vote du taux de la TEOM 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 5 Vote du taux de la TEOM 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
| | COMMUNAUTE DE COMMUNES] #57
Y "PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230408-D 2023. 4 .5-DE
À Canton : LES VANS
PAYS 3 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMM NE
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023 4 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
. 31 Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 30 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Objet : Vote du taux de la TEOM Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
2023 RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
D Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 27
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances expose : Considérant le produit fiscal attendu nécessaire au maintien de l'équilibre du service « déchets », la Vice-Présidente en charge des finances propose de maintenir le taux de 14.5 % pour 2023.
Sur la base de la présentation de l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'exercice 2023 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.
En conséquence, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de maintenir le taux unique de la TEOM à 14.5 % en 2023,
DE DONNER POUVOIR au Président pour signer l'état de notification des taux et transmettre le présent état aux Services des Finances Publiques.
Pour : 30 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4 5-DE
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rer
exécutoire le