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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEI
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PREFET: 1
Staient présents : M.M. PINON, Maire, CLEMENT, TISSOT, BRIQUET, adjoints -—
THEVENON, BERNARD, CHAUVEZ, ZIMNE, EHINGER, ROUH, LUCAS, FAL, FOISY, WATTIER, DUPRE- M. BUFFET a donné procuration à #. le Maire et Mme BETMONT à M. Briquet — ° | Absents : M.M. LAURTAT et GABUT, ilaud .
| M. le Sous-Préfet - M. DUBLSCQ, Président de la SAMBO et “. GUEULLETTE, Directeur de la Sté d' Economie mixte Bures-Orsay, assistaien: égalenent à la réunion, invités.
Le Conseil choisit comme secrétaire “. EHINGEX, réunion est adopté.
le P.V. de la précédente
AMENAGEMENT DE LA Z. U. P. BURES-ORSAY - M. le Maire expose qu'il a réuni
le Conseil Municipal pour étudier la question de la réalisation du Grand Ensemble
Bures-Orsay qui doit être édifié sur le plateau Sud de la Vallée de Chevreuse, sur les
Conmunes de Bures-sur-Yvette et d' Orsay.
Un rapport très détaillé de il. Gueullette, a été envoyé à chacun des Membres du Conseil Municipal et des plans ont été mis à leur disposition à la Mairie.
Le Grand Ensemble a fait l'objet d'études au sein du Conseil d' administration de la Sté d'Aménagement Bures-Orsay et de nonbreuses démarches auprès de l'Adminis-
tration Centrale.
La superficie comprend 499 ha, une zone d'activité est prévue sur le côté
Est de la R.N. 446 sur le même plateau. Un progranme des réalisations et des éjuipe-
ments a été dressé de façon à obtenir un maxinum de subventions de l' Etat et, dans une réunion plénière tenue cet après-midi en présence de M. le Sous-Préfet, de M. Gueullette et de M. Dubosca, le Conseil Municipal 2 été suffisanaent informé pour qu'il puisse avoiF une opinion sur l'étendue du projet. Deux délibérations ont été préparées correspondant l'une à l'acceptation de 2 réalisation äu Grand Ensemble et l'autre relative à la création d'un District Urbain destiné à régler l'évolution de ce Grand Ensemble, avec une représentation égale des deux Comnunes. Elles seront présen- tées au vote de l' Assenblée en fin de séance.
M. le Maire pfécise que ce District Urbain est une innovation datant de 1929 et dont il existe actuellement une vingtaine de créations. Les Conmunes qui y ont eu recours pour des objets relativement restreints ne l'ont pas encore appliqué à la réa- lisation d' un Grand Ensemble. Son fonctionnement est souple. M. le Maire rappelle que 4 r-présentants de la Coïmune de Bures-sur-’vette dont le Maire, ont assisté à l'Assemblée plénière. Il a eu l'impression que si le Grand Ensemble devait se réaliser, la Municipalité de Bures souhaiterait qu'il fut géré par une organisation intercommunale de ce genre. M. le Maire rappelle d'autre part que le Centre d' Etudes Nucléaires de
Saclay a pris un grand développement et que la Facalté des Sciences a été installée à Orsay, Actuellenent cette dernière groupe près de 5.000 étuaiants et .000 chercheurs,
techniciens et enseignants. Il s'est donc révélé un problème de logenent pour les étu- intéressant à ogene
diants, chercheurs, techniciens et eiseignants, qui est le même que ce
le C. E. N. de Saclay, le C.N.R.S. de Gif-sur-Yvette et la 5.8 0 Tout ceci intéresse une extension rapide de la r'g on. Il est donc impossiole
de rester dans le stati-quo ou de laisser construire dans l'anarchie, au risque c'avoir
des lendemains très difficiles, lorsqu'on sait que l'Institut Agronomique doit s'ins-
:
taller à 4 Kms d' Orsay, le Collège de France entre la R.N. 446 et la route de Moulon parallèlement à une extension de la Faculté des Sciences.
Les Conseil Municipaux de Bures et d' Orsay ont été tenus informés
d'une démarche effectuée par les Maires des deux Conmunes auprès de # . Sudreau;, Ministre de la Construction pour que l'agrandissement des deux communes s'ef'ectue sur le plateau Sud de 12 Vallée entre le lotissement de Mondétour et le hameau de t 2 Montjay.Le Ministre leur a exposé que le moyen le plus rationnel serait la cré d'une zone à urbaniser par priorité. Un décret fut pris par lui pour son inst et une Société d'Economie mixte (la SAMBO) d'études foncières, fut créée par la suite. Celle-ci a défini un progranme, puis un bilan financier qui comprend l'équipement de la zone, en accord avec le District Parisien, qui essaie de grouper et de financer les besoins impérieux des Comnines de la Région P:risienne en pleine ezpansion.
Un maximum d'équipements a été prévu dans la Z.U.P. et il est indispensable de les financer dans les meilleures conditions. Tout ceci créait des préoccupations puisque les deux Communes n'ont pas le même nombre d'habitants. C'est pourquoi l'on à été amené à chercher un organisme qui soit assez souple et qui représente les vues des deux collectivités. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
é é 6
tionnement de ce
— fet a évoque le fonc
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HAE UT +
de Bures pourraient
être
d'adjoints ou Conseillers
streint composé, par
M. le Maire rappelle que M.
District Urbain dans lequel
les deux Communes d' EN
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représentées en nombre égal
dès le départ par un PE
doute
Municipaux ( 8 pour chaque Commune
par exemle) et ü
j joi Commune
-
e les Maires et les Adjoints de chaque
£ Sie. 08
Fe PU fat remarquer que l'on doit envisager, en
cas où 0% VaGa Hate 5 è seront pas
gerait pas émis poûr l'installation
de cette Z.U.P., qu: les
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résolus pour autant et que les
terrains acquis par la Et
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tions, il y à 3 ou 4 ans, ne
retourneront en aucun cas à
a _ UT — sus enr
Cette acquisition a permis de bénéficier
êe prix rèmem : Te HHaliess
s'il se révélait dans l'Assemblée Municipale
une majorité D acceptan ue rer
tion de cette Z.U.P. et la création
du District Urbain; l'on risqueral
. v EE ASUS
Caisse des Dépôts réaliser une opération
dans le genre de celle de Sarcelles;
tous les risques que cela comporte.
M. le Maire denande aux m
observations s'il a lieu.
he me: |
M. CLEMENT demande que le compte rendu
de la réunion plénière soit excep—-
tionnellenent publié afin que la population
soit informée et que le présent débat ne
soit pas alourdi.1ll es est ainsi, la publication
et l'affichage auront lieu ultérieu-
remente
embres présents de bien vouloir présenter
leurs
M. LUCAS pose la question de la zone non-aedificandi
qui avait été demandée
en bordure du lotissement de Mondétour. Les plans
consultés font ressortir que ce
lotissement est bordé d'espaces verts et d'installations
sportives.
M. DUPRE est d'avis que l'on devrait avoir une date
précise pour la créa-
tion de nouvelles routes et pour la réalisation de
l'autoroute qui devait être cons-
truit à la Folie Bessin. Il est très inquiet pour l'avenir
et voudrait des précisions.
Le Conseil est d'avis de voter une délibération pour insister de
façon toute particu-
lière pour faire comprendre aux Ponts et Chaussées qu'une des conditions du dèveloppe-
ment du Grand Ensemble est liée strictement à la question routière et à la question
du développement de la voie ferrée.
M. le Sous-Préfet reconnait que cette réalisation est indispensable et il
indique qu'une des correspondances premières qu'il a eues avec M. le Préfet a été de lui signaler le problème des dégagements routiers. Dès le début de la semaine, il fera un nouveau rapport pour signaler cette affaire et essayer d'obt:nir des crédits. M. LUCAS expose que l'Avenue de Montjay se trouve déplacée et qu'une voie
doit être créée qui emprunte la rue de la Ferme en coupant l'Avenue des Bleuets. M; le Maire rappelle à ce sujet, qu'il y a quelques années le Conseil Municipal avait pris une délibération pour demander que cet exutoire de la Z. U.P. ne passe pas par Mondé- tour; en signalant le danger que présenterait cette création de voie. Cette délibéra- tion ne fut pas approuvée par M. le Préfet. Depuis un permis de consiruire vient d'être HE EE Las : Construction sur un terrain de l'Avenue des Bleuets
preuvé due drbeñtete Re Ma er re ge VOLS
de deteier d'esr 18 son point.de vue et qu'il a l'agrément des autorités
de tutelle.D'autre part, la Rue de la Ferme doit être élargie à 14 mètres ou 1 l'on connait du projet, M. LUCAS voudrait avoir la certitude que cet éleree UT
n'entrainera pas l'expropriation de pavillons. BÉRPONRUE
M. le MAIRE e:t d'avis que ceci dépend d'abo ï i
Directeur n° 17, mais aussi des plans ne édite Sn do Us es ts décidée par l'Etat. Le plan d'aménagement de détail sera étudié par RS : ee municipale en présence de l'Urbaniste, avant sa mise à Dienarste Res noie et il sera alors veillé à la conservation des habitations MÉRNRERS
M. LUCAS à s j LA en GE cn
sociologique. M. no En ns do poussée a été faite sur le
plan
Municipaux le plan d'équipement semble répondre SR ot see remis aux Conseillers tionnaire extrèmement détaillé a été diffusé à la Faculté. Il ns Lie Re intéressants. Cette question est suivie de près. Une i ac d nes on pe ARORENER 2 annexes, un centre culturel et un théâtre de 2. 000 Dé
. M. TISSOT Désire i è ES ; tion des charges entre les Re sr o6"Sestion et de la réparti-
ces charges ou y aura-t-il un organisme arbître ? a nn Etes Ua de: déPinte défaites les Ghagees des Cenaines dans Le nl ne n vertu de quels critères seront
gone industrielle. plan d'équipement d'infrastructure et de M. le SOUS-PRE 5 PS un deuxième
stade Ss Le Dénsslt Sn 10 pelnaioe Dé bots ones nb En sen
mais à présent il s'agit simpl men éfinir 1° Sstions auront à être étudié attributions du District Débais ; bn er la composition et "hu raison du no ' : à détermi mbre d'habitants, de la superficie ou autres Éobtatses par exemple en sons. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ñ É S |
ne .U.P., aire abstraction de la limite territo- riale des Communes. il. le Sous-Préfet répond que le règlement intérieur, sera élaboré par le Conseil de District après sa formation. FR M. THEVENON demande s'il est possible en cours de réalisation d'introduire d:s correctifs sur le principe de la superstructure de façon à l'adapter à une situa- tion nouvelle. Il pense que les normes nationales de l'enseignement du premier degré peuvent varier suivant la population qui demeurera dans la Z. U. P. - à l'occasion du recensement de 1962, il a fait une récapitulation qui tenait compte des différences sociales et des différents types d'habitat et il a été surpris de constater des taux de population enfantine très différents. Il estine que le même pourcentage se retrou- vera dans la Z. U. P. D'autre part, la tendance de l'Education Nationale est dans le sens d'une réduction des effectifs et M. THEVENON est d'avis qu'il faüt se baser sur 30 élèves par classe, étant üonné que les classes construites en prototype ne peuvent pas absor- ber plus de 15 tables biplaces. Avec ces chiffres, l'on arrive à une moyenne de 387 classes ,; soit un déficit de 117 classes sur ce qui est annoncé dans le bilar prévi- sionnel. ‘ M. DUBOSCQ répond que le Conseil d'Administration à nris, pour base des pré- visions et qu'il n'est pas certain que la réalisation ait lieu eh Heumnt dgaclomenkt d&- cés prévisions. Un correctif peut donc être apporté en cours de/réalisation. Après ces différents échanges de vues, M. le Maire demande à l'Assemblée de passer aux votes sur les délibérations sounises. = < USIER - BILS 1 : LA Sté d'ECONONIE MIXTE - À pPQe BATI0M DU PU I - BILAN PREVISIONNEL DE LA Sté d'ECONOMIE MIXTE TUE N DURÉE Les représentants de la Conmune au sein du Conseil G'2dministration de la SAMBO ayant suivi depuis le mois de déc mbre 1962 le déroulement d:s études pr‘alables à l'aménagement du Grand Ensenble menées par la Société, ont transmis avec un avis ferrable le dossier d'études qui leur était sounis et qui comprenait notanment.: - un projet de plan masse de l'opération 1 - un avant-projet technique des réseaux d'infrastructure accompazné d'un devis estimatif.
— un projet de vilan prévisionnel.
Le Conseil Municipal après en avoir délivéré :
19 —- apsrouve par 16 voix et 1 abstention le dossier d'études qui lui a
été proposé.
29 — confirme sa délivération du 26 Mai 1962 conc rnant le p71 montant(2.000 F.) de sa participation au capital de la St G'Economie mixte d'études et d'aménagement ce cette ié - fixe à 42.000 F. le montant ée la participation compl taire ce la
Ville au Capital de la Sté et décide en conséiuence souscription
par le Ville de 420 nouvelles actions de 100F. Été. :
_- Décide d'inscrire à cet effet .u oudget comzun- e 67 art. 674 cette parti- la somme de 22.000 F., montant de le partie à
pation.
_- désigne 14.4. CLEMENT & BRIQUET
Conseil é'Adninistration de la
Urbain ce Burees-Oreay, qui est
jour. VI | |
30 —- Charge ses futurs représentants au sein au District
de voter en faveur de la conceseicn par le Listrict :
l'opération d'aménagenent du Grand Ensemble et de sa zone €
annexe, conformément au cahier des charges type de conce££l
par le décret N° 60-54 du ter Juir 1560. | .
4° = Décide de mettre à la disposition du Dieter de RAP
PR
à déterminer au sein du District, des moyens financiers qui ve
per
mettront d'aseurer 6a participation &ux dépenses D Te
maire (voirie, alimentation en eau, assainissement) A
prévisionnel, étant entendu serz ajustée aux SRÉRATAQNE
ee . AE
geront faites dès l'approbation par les Ministères
Re rh ant
projets techniiues afférents à chaque trancne de
travaux, &
in d'opération au coût réel des travaux. l'être en fi |
wi ni ‘ef ch et d'arme —
our resrésenter la Ville au sein du
té en attendant la création du Listrict
site de ce emandée par célibération en G
Urosin à
ce BATEeS
mm d bein mA
a de DE Ts 6 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
————
II - CREATION DU DISTFICT URBAIN DE BURES-ORSAY
-
Le Conseil Municipal; œ L
s | mie
Gba tiGR
Après avoir pris connaissance du
dossier d'erudss soumis à son app
concernent l'aménagement du Grand
Ensemble de Bures-Ursay;
|
Après l'exposé de M. le Sous-Préfet;
: a SEX
Canatdérans que les problèmes posés
par l'aménagement + tent
.
imoortante et nouvelle agglomération
prévue pour 40.000 habitants» EE
rcue
coordination élergie entre les deux
Communes intéressées de Bures €
,
i £
et
Demande la création d'un District Urbain
groupant les Communes de Bures
f insi défini :
FAR dé où : il prend le nom
de "District Urbain" de Bures-Orsaye
es
Siège il à provisoirement son siège, soit
à la Mairie d' Orsay: soit a la
Mairie de Bures, après entente entre les
deux Communes. Ultérieurement le siège
ee
fixé au Centre Administratif dont la création
est prévue dans la Z.U.P. de Bures— Tsay-
Attributions : Outre les attributions exercées
de plein droit en application
de l'art. 3 de l'ordonnance du 5 Janvier 1959,
il a pour mission:
T : Sn de «0 ie
_ d'étudier, réaliser ou faire réaliser tous
équipements d'infrastructure
et de superstructure.
| | :
_ de créer et gérer tous services nécessaires à la
zone d'habitation classée
Z.U.P. par arrêté du 30 Novembre 1960 ainsi qu'à la zone
d'activité annexe.
Conseil de District : Le Conseil de District est composé de
16 membres
| délégués par les Communes ; à raison de 8 pour
Bures - & pour Orsay.
III - AMELIORATION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES — | = L'umeumads -
| Le Conseil Miateinel) après avoir entendu
différents conseillers qui ont
| attiré l'attention de M. le Sous-Préfet sur les difficultés de circulativn que risque
d'entrainer rapidement le dèveloppement du Grand Ensemble,
| Demande instamnent à ce que les projets routiers qui sont à l'étude par
les Ponts et Chaussées soient réalisés dans les plus brefs délais de façon à assurer : |
| 1° - une jonction rapide entre 2 plateaux Sud et Norë d' Orsay et la réalisation totale de la déviation de la R.N. 446.
du Sud-Ouest et de son raccordement avec le Grand Ensemble.
LE :/xoutier . x
| 2° - Mise au né Hébriot de la Région Parisienne de l'autoroute
| | 39 —- Une amélioration très sensible de la fréquence des trains et des horaires sur la ligne de métro Saint-Rémy -les-Chevreuse à Paris.
.-. M. le Maire remercie l'Assemblée d'avoir suivi aussi attentivement les réunions depuis 17 Heures et d'avoir pris des responsabilités qui sont importantes et qui ne seront valables que dans la mesure où le Conseil “unicipal de la Commune de Bures-sur-Yvette en décidera également. ‘
|
|
|
| Il remercie M. le Sous-Préfet, Monsieur Dubosca et “Monsieur Gueullette
voulu venir aux réunions afin d'informer le Conseil Municipal et lui permettre de prendre cés délibérations en toute connaissance de cause d'avoir bien
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23
Le Maire, 21 FEVRIER
_ Aoonte du 3j fous LY6k
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1964 COMMUNE D'ORSAY (Seine et Oise)
Réunion êu Conseil Municipal du 21 Février 1464 à 21 Heures
Convocation du 17 Février 1664
Le vingt et un février mil neuf cent soixante quatre, vingt et une heures,
le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie à' Orsay, lieu ordinaire des séances sous la présidence de M. PINON, Maire. |
Etaiént présents : ul. PINON, Maire, CLEWENI, TISSOT, BRIQUET, BUFFEIS
adjoints — LAURTAT, THEVENON, BERNARD, BLAaRD, ZIANE, FHINGER, ROUH, LICAS, Fab, WATIIER, DUPRE. LT
Excusés : 1. CHAUVEZ, Mme BETAONT.
Absents : M.M. GABET, FOISY.
Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS, le P.V. de la précécerte
réunion est adopté.
CONSTRUCTICNS SCOLAIKES DE 4ONDETOUR -
M. le aire rappelle que le Conseil Municipal avait aécidé de créer un groupe scolaire de 12 classes et 4 logements à Mondétour pour desservir le groupe de 188 1o-
gements de la Sté Logis-Transport en E.L.M. et dont une partie est réservée aux habi- tants d' Orsay et donne connaissance au Conseil du projet arrêté selon la formule de 2
prototyses comportant chacun 6 classes et annexes et 2 losements, dont les auteurs
sont M.ï. Jacques LESAGE et Michel HUBERT, architectes diplônés par le Gouvernement à Bourg-la-Reine, 10 rue A. Dem:ler et pour lesquels l'entreprise Schooneyans et Cie
a souscrit un engagement.
Le Conseil à l'unanimité,
Vu la circulaire du Ministre de l'Ecucation Nat.onzle du 26 Jain 1453 insti- tuant le principe d'un concours de projets types,
Vu la circulaire du Ministre de l'Education Nationale du it Juillet 1533
fixant les conditions techniques dudit concours,
Vu les décrets du 9 Août 1953 (avaisseæent des prix maxima pour les constrac- tions scolaires du premier degré) et du 5 septembie 1553 relatif aux connances #r-upées, Vu la décision du jury du concours de prototypes ouvert er 1561 en S-ine et Oise par autorisation spécial: du dinistr de l'Educati n Nationale, Vu les prescriptions techniques duait concours, les plans au -rojet c'école retenu par le jury, les devis descriptifs détaillés déposés au Service du Centrôle
des constructions scolaires,
Après en avoir délibéré,
Accepte le programme proposé et le projet type sisvisé étaoli par Ad.. LLS:GE
et HUBERT, architectes D.P.L.G. à Bourg-la-K-ire, 10 rue 4. Lemnier et pour l:juel l'en- treprise Schooneyans et Cie, 4 vois rue du Général Hümvue
un engagement.
Désigne M. HUBERT, architecte L.P.L.G.,
réaliser cette opération. Le montant ües honoraires ne devra pas
concerne la dépense principale (élément princip2l, annexes) le
les premiers 100.000 F. , 2,60 % au-celà.
Pour ce qui touche la dépense accessoire (travaux d'implantation) les dits
travaux sont fixés à © % et 4 % respectivement.
L'adaptation du projet-type au terrain, la p?
rt à Ramoouillei a so:scrit
o £O rue Aristid C2
sentation cu devis correspon- g
T, architecte susmentionné
G'entretien prévus par ;
3
La Commune s'engage à voter annuellement les créd
l'article $3 de la loi des Finances du 31 Juillet 19520 et à €
la mesure où elle n'est pas couverte par la participation de l'Etat ou celle du
Département. . 3h | re. Enfin, le Conseil Municipal, considérant les conditions G'urzence de la
construction et sa conformité à un projet-type agréé par le linistère d- l'Education Nativnale après concoirs et assorti d'un engagement de l'entreprise, demande à il. le Préfet d'accorder la dispense d'adjudication publique, celle-ci étant incompatible avec les conditions imposées.
ts
financer la dépense dans
GROUPES SCOLAIRES DU CENTRE -—
j c ‘illes; expose que les groupe scolaires du Centre, garçons et ; M. le maire 28 =
et qu'il est urgent d'envisager la construction d un nouvea arrivent à saturation
groupe de 20 Classes. |
I1 n'est pas possi
l'insuffisance du terrain.
è si u ble de placer ce groupe auprès de ceux existants, V —————————
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
22
i à
Communauté
Après discussion, le Conseil
charge M.le Maire ue
Nes in
St-Vincent de paul,
si elle ne consentirait
pas à céder une P
à la Ville pour implanter
ce groupe-
CANTINE SCOLAIRE DU CENTRE
-—
onne lecture de la lettre
qu'il a adressée à M.
Rs
le 24/10/63, pour jui signaler
la situe i
î i
tine
a Commune: relativement
à l'insuffisance des
locaux de 1 can Le
les projets de construction
& une nouve
i i
ue
scolaire du centre et
lui rappeler q
|
2 dE
cantine étaient inclus
dans un programme &e
constructions par commandes
group ne
: 3ème tranche Paris-Sud,
dont le dossier a été égaré
1959, sous la rubrique
: FE = rs
:
les services du Ministère
de ucation Nationale.
| |
ï. le Maire donne également
lecture de la réponse de M.
Mesmin, en date
au 17/12/63 indiquant que les
besoins impérieux en Locaux scolaires)
face au se
de crédits réservés à l'enseignement
du premier degré en 1963,
n'ont pas permis e
retenir d'autres projets
que ceux portant sur des
classes nouvelles, mais
que le
maximum serait fait pour que
la question soit réglée au
début de 1964. :
M. le Maire a donné lecture
de ces deux lettres à la dernière
assemblée
de l'Association des Parents
d'élèves du Centre, 2n demandant
aux dirigeants de faire
une démarche de leur côté auprès
du Ministère. D'après les renseignements
obtenus:
M; Mesmin a promis de libérer
les crédits nécessaires le plus
tôt possible; malgré
la nouvelle législation.
M. le Maire à
teur Général de l'Equipement
scolaire;
critique de 1
PROJET DE CONSTRUCTION RESIDENCE DE
CCRBEVILLE —
Le Conseil, après avoir examiné les
plans de construction d'un groupe de
16 appartements, sur une superficie de
3.500 m2 de terrain, en bordure de la
rue de
1a Corniche et du Ch. rural N° 29, donne
avis favorable à l'obtention du permis
de
construire, sous réserve du versement
d'une somme de 1.500 F. par logement
par les
constructeurs, pour les équipements publics.
P.M.i Le Conseil fixe au 11 Avril 1964,
à 11 heures, l'adjudication des travaux
de construction du P.M.I. ;, suivant le cahier
des charges ét=bli par M. Hubert,
architecte à Oreay sur soumissions cachetées et
désigne M.M. CLEMENT et BRIQUET
pour assister M. le MAIRE.
TRAVAUX DE MAÇONNERTE -
Pa L'adjudication dés travaux d'entretien des bâtiments communaux en 1S64 ayant
été infructueuse en ce qui concerne la maçonnerie, le Conseil
autorise M. le Maire
È er de gré à gré avec une entreprise, sous réserve
qu'elle propose un rabais
e 10 7%.
GROS TRAVAUX DE VOIRIE -—
Le Conseil, autorise M. le MAIRE à solliciter un prêt de la Caisse des
Dépôts et Consignations, pour l'aménagement ;
se monte à de. ne ae
RE OR PE RE EU soit au total An ben SG EDR SAS DA ou 265.000 H
IMPTÉVUS eosssssssesoosessosssesesesesee 35.000 |
Total. ee és 300.000 F.
ASSAINISSEMENT S.C.I. DES 8 ARPENTS -—
M. le Maire donne lecture d'une lettre à éni ù e M. L'Ingénieur des T.P.E À
indiquant que les travaux d'assainissement nécessaires Soeur Lé réalisation nr RME oge- ments de la S.C.I. des 8 -ar de 1 «Gels ; pents, se monteront à 5€. pourrait être supportée par la Société. Se SE
AVENUE DE MONTJAY —
M. Wattier indi ; 6 à que qu'un poteau placé à 1l' $ l'Avenue de À j ê i i RL Au res nn de ” circulation des enfants des Ecoles sur Te dRétidiue
: SRE par M. BRIQUET avec les servi PA SEUTE Artn do déterminés cl rvices des Ponts et Chaussée € A : 8 as ignement permettant la création d'un trottoir de largeur &
«" CARREFOUR DE L'AVENUE SAINT-LAURENT —
L ; Te s e Conseil décide de demander à M. L'Ingénieur des T.P.E. de f LePs he € aire un pro jet Jet
de pan coupé à l'an : gle de 1! t = > eh l'Avenue Saint-Laurent et de l'Avenue du Maréchal Foch Foc Ha s Coté 21 FEVRIER 1964 et
la cession des terrains appartenant à la Commune et nécessaires à 1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LEGS PARRAT -
M. le Maire rappelle qu'il convi-nt d'attribuer le Legs Parrat pour 1064
à une femme veuve, âgée d'au moins 50 ans, la plus pauvre et étant depuis longtemps dans la Commune. Ce legs est d'un montant de 8,30 F. mais le Conseil décide de por—
ter l'allocation à 150 F., à prendre à l'article 651 du budget de 1:64. ; |
11 donne lecture de la liste des candidates co:prenant mes Alavoine -
Audic - Chabriet - Drauzin - Gorrec - Lagarde - Lecomte - Mercier -Moyse - Quaihne
tisr - Theillier . |
Le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants : nonvre de votants
16. ime Vve Moyse : 9 voix -— Mme Vve Drauzin : 6 voix - :ime ve Audie : 1 voix.
Mme Vve Moyse bénéficiera donc du Legs Farrat en 1:64.
R.N. 188 - LETTRE DE M. le SUUS-PREFET -
M. le Maire donne lecture d'une lettre de M, le Sous-Préfet, äu 12/1964
indiquant qu'il est intervenu auprès de la Municipalité de Bu es-sui-Yvette, a
sujet des travaux d'aménagement de la R.N. 168,
ü
PLAN D'AMENAGEMENT COMMUNAL -
Par lettre du 21/1/64 , M. l'Ingénieur des T.P.E. a informé M. le Mai: que l'étude du plan d'aménagenent de détail des Comnunes rélève du Ministère de la
Construction qui l'a confié à un urbaniste : #. PRIAUR. Le Conseil, considérant l'urgence de cette étua
Comnission chargée d'Éxaniner le plan d'urbanisme de la C Ministère de la Construction et désigre M.M. PINON, B£IaAUE Bernard et Dupré pour faire partie de cette Comaission. Le Docteur Lauriat demande qu'il soit réservé le plus possiole d'erpla-
cements pour parkings.
CIMETIERE COMAUNAL -
M. le Maire expose qu'il a posé la quest on de
intercommunal à la réunion des “aires üdu canton. Le è
poursuive cette étude dans le sens d'un Syndicat Intercommunal,
participera suivant le nombre d' haoitants.
LETTRES DE REMERCIE{ENTS -
M. le Maire a reçu des remercienents pour les suoventi:ns votées Fédé-
ration Nationale des Mutilés du Travail -Aseociaticn départenertale des uéportés —
Association Valentin Haüy.
AMENAGEMENT DU STADE -
Par lettre du 13/2/64, M. le Préfet a indiqué que certains travzux c'anéna- gement äu stade n'entrent pas dans la dépense subventionnasle et que la dépense subventionnable aui a servi de base au calcul de la 2romesse de € oventicn, telle qu'elle est fixée à l'article 1er de l'Arrêté, ne peut donner liei à
M. Journeau, Ingénieur des Ponts et Chaussées chargé de la virection Travaux, doit s'occuper personnellement de cette question.
INDEMNITES DIVERSES POUR ACCIDENTS DE VOIRIE -
aucune majoration.
ces
Le Corseil accepte les indemnités suivantes, pour acciden s de voirie en 1563 Garantie Mutuelle : 20. 60 Sté d'assurances en 164 208.1C
Assurance Zurich 1.545.00 Desmarais Frères ....... 200.00 Chantiers modernes 720.00 La Mutuelle Transports . 300.00 Pasqualino asia 112.40 Mile RiSard sis ste see 100.00
Miollis Primagaz 82.40 Sté Tagvia .e.e.se..e.e 1020.00
Sté de Transport 310.08
CESSION DE TERRAIN POUR DEVIATION R.N. 446 -
il Munici 8 } tions des Ponte et Chaussées pour Le Conseil Municipal accepte les propositions des Pon OR ; : i té our de la R.N. 446 pour un sontant total de 73.652,25, non compris les indemnités P
reconstruction de clôtures et plantations.
Autorise M. le Maire à signer la promesse de vente. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4 —
21 FEVRIER 1964
Re + CONTRIBUTION MOBILIERE et TAXE D'HABITATION
-ABATTEMENT POUR CHARGES DE
) FAMILLE -
- : | :
/ Le Conseil
décide de continuer à faire application
A HN s
i i i
ière e a ta.
2 hotes Le, pour charges de famille,
en ce qui concerne la contribution mo ds RE
ed
[] 2. à 4 d'habitation,
suivant les indications de la Direction
des Contributi
SYNDICAT NATIONAL DES USAGERS DES TRANSPORTS
-—
une lettre du Syndicat National des
Usagers des
M. le Maire donne lecture d' ar cette association pour le prolongement relativement aux voeux émis p Transports, Ta es
du métro (ligne de Sceaux ans Paris.
à -
R le da et aux réponses
faites, d'une part par M. le Ministre des
Travaux Publics
affasee L et des Transports
et par M. Delouvrier, Délégué Général au District
au sujet de
c 3 x 6 a
Fr” dés à
Decide d'adhérer à cet
Le Conseil, Considérant l'importance de ces questions;
6
cette Association déclarée le 11/12/58 (loi de 1901)
et vote une subvention de 200,00F.
à prendre à l'article 657 du budget de 1964.
REMBOURSEMENTS DE FRAIS SCOLAIRES -—
Le Conseil décide de rembourser les frais scolaires aux familles dont les
| enfants fréquentent les Ecoles comnerciales et Collèges
techniques des Communes voi F ; 4 é
x Du k ÿc 6 ét sines, crédit à prendre à l'article 607 du budget.
AM ;
PARKING RUE DE PARIS - à Côté du Bureau de Poste -
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé par délibération
du 26 Septembre 196%, approuvée le 11 décembre 1963, d'établir une servitude sur le terrain situé rue de Paris, pour l'aménagement d'un parking, rendu nécessaire pour l'édification du nouveau bureau de poste.
D'après les services des Ponts eÿ Chaussées, la dépense à envisager pour la
construction serait de 90.000 F.
L' administration des Domaines a procédé à l'estimation du terrain et doit
faire part de sa décision dans quelques jours.
Le Conseil décide de solliciter la déclaration d'utilité publique. Charge M. le Maire de contacter les propriétaires pour tenter de traiter à l'amiable et décide de recourir à l'expropriation dans le cas contraire.
Le Conseil décide de solliciter une subvention du District pour cette réali-
sation comprenant les travaüx et l'acquisition du terrain.
CONSTRUCTION AU LIEUDIT " LA FERME DU CHEMIN" -
M. Briquet rappelle que la Sté H.L.M. des Environs de Paris, a présenté un projet de construction de pavillons en Logéco, au lieudit "La Ferme du Chemin'', pour laquelle elle a obtenu l'accord préalable, sous réserve de la création d'une voie qui doit traverser le groupe.
| Vu le temps imparti à la Sté pour déposer le dossier de demande de permis de
construire, accepte le projet de voie prévu par M. Prieur. Décide de l'incorporer défi
nitivement au nouveau plan communal en cours d'étude et de confier aux rie d rés
Ponts et Chaussées, l'étude du tracé et du nivellement de cet ouvrage. Fr
GROUPE D'HABITATIONS DE LA RUE ARCHANGE -
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné les plans et ma é i quettes soumis par la Sté Résid de la Rue Archangé, décide de d i à j he en gÉy e donner avis favorable à ce »rojet, sous les réserves
19 - Que des parkings sufiisants soi é i si | = gs ent prévus pour les visiteurs t places D de aux co-propriétaires et à la station service projetée Se
— Que les bâtiments seront placés à i ‘ali ë où he 14 C4 NES. placés à 6 M. de l'alignement de la rue de Paris
3° — Que la Sté établira à s i i i | es frais, la canalisation £ ak \ , n eaux usées! né =
es pour desservir lc groupe dans la partie de la rue Archangé com ri re ur ss et le carrefour Archangé-Dubreuil. à + res
4° — Qu'elle versera une participation de 1.000 F. par logement pour 1 Tr les équipements publics, avant la délivrance du certificat de conformité ou 5 aue les promoteurs devront élargir à 5 m. plus trottoi des Cordiers ji : Re r Ê avec cession gratuite de terrain à la Comm: L 3e la ruelle chaussée. ane et mise en état de ia
PROJET D'HABITATIONS 42 RUE DE PARIS — e
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 FEVRIER 1964
PROJET D'HABITATIONS 42 RUE DE PARIS -
| Le Conseil après examen des plans soumis par les architectes de Mme HUET propriétaire 42 rue de Paris, décide de donner un avis favorable à la réalisation äu projet de construction de 29 logements à cette adresse, aux consitions suivantes : 19 — démolition de l'ancien immeuble.
29 — Cession gratuite à la Commune du terrain nécessaire au rescirdenent
de la R.N. 446.
39 - Construction d'une nouvelle voie publique ée raccoräenent entre
la rue Fleming et le rescindement.
4° - Aménagement d'un nombre de parkings correspondant au nombre d'ap.ar-
tements. |
5° - Versement à
équipements publics, avant
6° — Exécution à
pluviales".
la Commune d'une somme de 1.000 F. par logement pour les
la délivrance du c:rtificat de conformité.
ses frais du raccordement aux égoûts ''eaux usées et
VISITES MEDICALES DE LA CRECHE -
Le Conseil autorise M. le Maire à signer une convention avec Mme Leclerc- / ! d
«ffsu à c4 Marzin;pour les visites médicales de la Crèche. VF Her 4}
INDEMNITES POUR ELECTILNS -
Le Conseil,après avoir pris connaissance de l'arrêté du “Ministre de l'Inté- 4 j À rieur en date du 27/2/1562, délibère et décide que la secr‘tair: de la mairie, À és | percevra à l'occasion des consultations électuraies qui auront 5 Heu AMEN prévues par ledit décret, jusqu'à decision contraire. La dépense sera imsutée sur
l'article 615 du budget.
p poser le téiéphone dans le bureau
et décide le versement d'une sonne
Le Conseil autorise 1. le “aire
unes À de Mme la Directrice de l'Ecole du Pont de P
à. 3 Gé de 300 F. ïu Central téléphonique.
ASSURANCE RESPONSASILITE CIVILE DES SAPEURS PO4PIERS -
Le Conseil autorise M. le Maire à signer les avenants à la police d'assa-
2 rance responsabilité civile des sapeurs ponpiers, de 1: Fédération es £
ge C4 Pompiers, pour révision du taux des tarifs.
d L> -
j
lo Î
EMPRUNTS POUR SYND.CAT INTERCOMAUNAL DE LA VAL.BE DE L'YV Le Conseil vote les 16ème et 17ème em runts à contracter par
intercommunal pour l'aménagement hydrzulique de la vailée de :'{vette e
ê d'inscrire au budget les centimes nécessaires à l'amortissenent de la par afpsuns -C2
fus. 3 CA de la Comnune d' Orsay.
DEMANDE DE A. LE STER -—
Le Conseil décide d'exoncrer ‘A. Le Ster de la redevarce de 200 F. pour
branchement à l'égoût, vu la servitide de passage de cet égoût dars 82 propriété et décide l'admission de cette somme en non-valeur.
BRANCHEMENTS À L'EGOUT VILLA DES DEUX GARES -
Le Conseil charge M. Briquet de préparer une réponse à 1
par les habitants de l'ancien lotissement "Villa des Deux Gares",
égoûts de la rue Gu Panorama, de la rue Jear Jaurès et de la rue ©
et portant sur les délais de paiement de la redevance de zOÙ F. —
réalisation des raccordements Ges propriétés.
I1 est souhaitaole qu'à l'avenir la Mairie soit informée en temps utile
Ces
travaux exécutés afin de pouvoir renseigner utilement: les propriétaires intéres£és)
édits nécessaires dans la mesure du possible et suivant que la Commune ovtiendrz £es cr
aux travaux d'as:ainiseement.
JE
Enfin, une Commiss on examinera ls demandes des redevables cont la
serait particulièrement digne d'intérêt.
situation DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
— 4e
21 FEVRIER 1964
ARBRES DE MONDETOUR -
Conseil confirme la décision prise
au Cours de
M. Briguet demande que le
A.
la précédente réunion de la Commission des Finances
de participer financièrement
au renouvellement des plantations de la
partie du Boulevard de dondétour limitant
le lotissement "Idéal de Mondétour'"', M. Buffet
n'étant pas é'accord et les membres
de la Commission des Finances étant partagés;
l'affaire sera réétudiée en Commission
lors de l'examen du budget de 1964.
VOEU CONCERNANT LA CIRCULATION —
À la demande de M. Clément, le Conseil est d'avis d'interv-nir
auprès
des Ponts et Chaussées pour que la R.N. 446 soit classée
route à Grande Circulation
et devienne ainsi prioritaire (sauf dans les agglomérations) sinon dans tout son
parcours, tout au moins de Versailles à Corbeil.
La fréquentation accentuée par les organismes scientifiques justifie
amplement ce reclassement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 30. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dem du 45 Jos AIC4
G Ééelese cle d JVo4ucte
Le quinze mars mil neui cent soixante quatre, onze heures {trentie, |
le conseil Municipal s'est réuni à La Mairie d'Ursav, Lieu orditaire /
de ses séances, sous la Présidence de ,. INUN, iüire,
oi é uu P: : æ s Etaient présents : MM. now mate Clément, TisssÆ Bu f2E ay oiid + Æ )
in Bévnaid, Gtane FR €, Ronf Vncas, fac Fay, Vis fre
Ph PET F. : es = LT 4 7 Bebrmon Te Mn. Bhpue# lon pére ot, LR EE Bélinmen Ze d£in ls Pin hay
Béart, Juéer, Dupu S 3
Et les notables invités : #4. L Cu, M. M. Bar’ Palier rs Late Ÿ /
Thièvae., 27 Pl, 21 tal, M. Glen . : _
Monsieur le ‘aire donre lecture de L'art, G uu testarent de
\, Archangé, relatif à l'élection de ia Rosivre, et de la liste des
candidatures comprenant :
\lle KERANTERFF harie-trance, née le 11/8/1044 à Lonriuneau emplovée chez à, vupré sarcel, rue de La cuterie A Urgav, 1 miviliée
h La Ferme de Courtaboeuf chez ‘ne alle, sa mere, Luire ‘nsuel È 350 F (nourrie et lorée) = me Vve |éranterfi est relarice ave
; L M, malle - elle a 4 enfants de 14 ans
— 15 üns — IÙ üts — T uns — |
b elle est sans proiession et so: mari est uuvricr arricole, |
a Mlle DIMEC ‘'err-vonne, nee le 27 Mai 1946 à Paris (6°)
fréquent
RE RER RA SE 2 | |
de C.irG d'yrsay - domiciliée ‘à Or-ay, 76 avenue us jleuets, 1111
de 4, HUULC Georges représentant de commerce el revêtenent de sol |
et de son épouse, sans profession, tous Ceux domicilies à vrsay, ;
même adresse. :
Ainée d'ure famille de % enfants ‘I2a's — T aus + est «à
|
Ursav, ‘'epuis $ ans
IJ1 est procédé au vote 1 hulletirs secrets qui dot lus
re
sultats s'ivants : |
\omhre de votants : ont obtenu :
im Jer tout - 2eme tour = ÿime
tour —
: PAXTENDF 9 le REPANT ENT] 22 5
Mle DUMEC di /
7 |
C = é : -+
, :S
hademoïselle PR ERAnTEREF ayant obtenu La gaiorite (es
suffrares au 1% tour , est désirnée h)°T.hR. pour
1964,
= : ne
Le couronnement aura lieu le À rma 1964
int sivné les “membres presents,
||
| Be ZT
D
/1 A -ssnsssazs=
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
et
Héunion du Conseil uniceip21l du 10 Avril 1964 È 21 heures. | af
Le dix avril mil neuf cent soixante quatre; vingt et une heures, +8 Ars
est réuni à la iairie d' Orsay, lieu ordinaire des séances,
sous la
“unicipal s' se ë
brésicence de xl PINON, maire.
L ee
Fu en présents 5 Mi. PINON , Maire - CLEMENT,
TISSOT, BRI
adjointe 2 Ta ; EVANON, BERNARD, BLARD, ZIANE, EE NGLR,
ROUX, LUCAS, FAL ;
FOISY, WATITSR, me BxIMOUT — M. CHAUVEZ a donné procuration
à m. Clément.
, âosents : 4 GABZT et
DUPRE.
Le Conseil choisit comme secrétaire M. LÜUCAS, le Procès-Verbal de ta &
précédente réunion est adopté.
DéLOHINATION DU LYCÉE E SLAISE PASCAL" —
Suivant lettre de “. Le Recteur de l'Académie de Paris adressée à Madame
la Directrice du Lycée, le 26, 2/64 demandant l'accord du Conseil Municipal, celui-ci sst heureux de donner un avis favorable à la pr position de doter le Lycée d' Ore2y du rom patronymique de " Blaise Pascal!'.
L& CANCER — LUTTE
À chpusaus d 16 k GC e
artenental de Seine et Oise pour la lutte contre le cancer.
Le Conseil vote à l'unanimité une subvention de 150 Frs en faveur du
Comité Dép
CLASS:3S DE PERFLCTIONNEMENT —
Par lettre du 6/3/1 964, M. le Préfet a informé M. le Maire que deux clas de per‘ectionnement seront ouvertes à la rentrée de Septembre 1964 au Groupe Sccla du Guichet, l'une à l'Ecole de Garçons, l'autre à l'Ecole de Filles.
: VACATIONS FUN (AIRES —
: de LE À. Le Conseil décide à l'unanimité de porter de 10 à 12 Frs le taux de la | UC H cH vacation funéraire allouée au Commissaire de Police à partir du 1er Avril 1664, ce É qui portera la charge des families à 12, 45 Frs y compris la cortribution de 5 # sur les salaires.
ETGS —
Lettre de remerciements de il. MORET, Président de l'Association des Parente JT n ce & \f FT ne » 2 | a | d'£lèves du Groupe Scolaire de Mondétour -Orsay, pour le séjour en montasne ces
u enfants de ce groupe. Le Conseil considère que la bonne organisation en revient à | M. Clément et à Mr et iime Dedieu ainsi qu'au personnel sanitaire, moniteu. de Ski,ete
| SUBVENTIONS MENTS —
| : ; & 5 : Lettres de remercien nts des Sociétés pour les subventions ailouées en 1:46 3 à T _ £ t£ à : à 1 563 !: oule du Lac Sté d'études et de soins pour les enfants poliomyélitiques — Fondati se > : 2 : " 3 + AU à Fernand Darnel -— Comité d'Entraide sociale de la Faculté des Sciences Com iscion e Œ ee — } S
; is ee De es à ce Leo : Sociation Valentin Haüy - Caisse régionale de Sécurité Sociale de Paris pour la collaboration
apportée par la Municipalité à 1! i 2e 1 ji pé ; Di £ ÿ occasion ce la soirée d'infor i cénér: ï : Cancer, le 3 Avril. ormation générale sur le
|
| des Comnunes Urbaines - Syndicat national dec usagers des Transports - Ass
|
SQUIPEMENT DEE SAPLURS -POMPIERS —
À so 6 ; MS ae à AZ | ut Se id l'unanimité l'acquisition d'un fourgon Citroër, type EY | Ag Mate E° Centre secondaire de secours et approuve le devis de !l'Unic / | S omobile se montant à ..,.,.,,,.... srsusecsosee 13.807-65 1 : _ some tt de petit matériel, devis Sicly, de TRAE fe a Li : F ‘ . de tenues pour les nouveaux sapeurs, env AGOOC. “ 4% - 2 bouées de sguvetage pour le Lac d' Oreay. n FEU =: , Les crédits seront prévus au budget primitif
subvention de l'Etat et du Département,
ommune r d éci
ons npter de recette spéciale pour faire face à ees dépen ar allleu:s, le Conseil a 5 A ous ; ë Cons pprouve le taux des ior pompiers suivant arrêté préf 1 a ee
CRE fectoral du 2/12/63, avec efi F 7e ns 12/63, ec cfiet du 1/7/63.
: : de 1964, Le Conseil soilici
& PIUS large possible étant donné ta L= iue la DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4
10 AVKIL 1564
l'installation du téléphone chez : Mu.
la pose G'un bouton &e A anohotont de :a sirène au secréta
Mairie, après transformation lociux .
- c'allouer un co: nt de retraite
H
- d'atrendre le cevis des ste Potez pour de
chauffage des jarages,
CURAG&S DU PLIIT LAC — a
l ; À / 64 i ciseil aécide le paiement pour Guir di zac du
> Aya 2 è . . . . \£e L'ART &
| TAËIF DE
: | ue CTSsETElIt
FC des
di : pe: sonnel puni è
_ ASSOCIATIL: SYNDICALE AUTOR M Lys VAUBIEN" =
M. le Maire expos à r'afe " on"
£4 dispose de crédits qui lui + des erti tige
Lurtuisl À, AE # tés, si la Coriure acceptai LT Rè nee
suovention allouée pour les Soiree
Le Zonseil décide à :1'unani 2 2
) j : Conseil a'ci G'ail er Une or LU TE su © & 27
/ RARE Travaux ces Ponts et Thausites icur 1yb4.
ASSOCIATION SYLLDISALE Al ; e de …onsétour ! =
6 i'allouer ovar ErnÉ U 187. o—
@ rue Ducs Lac Ken 8: -- PRRSR 28e d — ulevard «
°
ATDS à F <
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+ donné lecture du oui.e mé 1 _rrel
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te 63, lar:enent excédentziTre;
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: 90.00 ) 00.0 a CO — . — \ Xe 26 - 6: ça . M. LA
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
# —
10 AVRIL 1964
1 Ll
3UyGs1 Du 1964 — ‘
H. le waire donne lecture du projet d
Comsiscion des finances - ce projet est adopté
56,200 Centimes 26ditionnels pour insuffisances de revenus. 56.
Y64, établi par le budget %s ju
il présente l'unaninit M
—
i H
alisations RURARATIRES
té ctration
des P & T. devant poser des c
La ess afin de supprimer le réseau aérien des fils
ctoirs ra effectuée ultérieurement : Rue ue la
Versailles, etc...
L'Admir
dans l'ensen2lie de
niques, la réfecti
cherie — Avenue
D'ÉAU AU LI&UDIT " LE PETIL SACLA!" -—
décide de soliiciter une suovention du Ministère de l'Intérieur en raison des constructions
@ LE ue à
AD
Le Conseil °
l'alimentation en eau potable du Petit Saciay, fient dans ce quartier.
Le Conseil décide de réduire à 3 mètres, la marge de reculement exi-ée de la 5t< Civile Imovilière "Résidence Archanzgé!" sur la rue de Paris, au lieu de 6 :. prévus pa: la célivération du 21 Février 1964.
JARDIN PUSLIC - >. nan
Le Zonscil accepte le devis de l'entreprise MASNARD se montant à 21.000 ï. art. 6.31? du budzet) pour reconstruction du mur de soutènement du Jardin puslic \
sur une trentaine de mètres environ et autorise M. le Maire à passer un marché avec
cetre entreprise.
Ml JOFiR&E et R.N. 188 —
ire 2 re,u une réclamation d'un propriétaire au sujet ae l'humidité M. le : du troticir de l'Avenie du Ml Jcflre, vers le n° 10. D'après M. L'Ingénieur des Pon et Chaussées la pose a'une canalisation dans l'avenue, complétée par l'installation d'un drainz.e serait nécessaire. Le Conseil est d'avis que cas travaux soient inscrite dans un Het progranme de travaux d'assainissenent à réaliser. vart, par lettre du 23/3/1964, M. l'Ingénieur des ju8 l'a: du cassis & la joncticn de 12 R.N. 1€8 dépenà à ceite voie est en cours d'étude, nais la date d'ouverture du pas connue actuellenent.
nu. dicuelet denande la canalisation du fossé de 12 rue de Chartres. Ces travaux sont à envisager au monent de ia réfection de la partie Vuest de cette
ationaie. roue
IN Lu Fur —
Lin raison de l'importance de la circulation des élèves du Lycée et plus tard des 900 étudiantes de la Cité Universitaire de Jeunes Filies voisire de cet
étaolissement, le Conseil décide 1' élargissement à 6 mètres du Passage du Chemin de
Fer et de faire dresser un plar i'élargissement par #. GUENARDEAU, géomètre de la Commune, en vue de l'enquête à' HER té publique. Il s'agit d'une vois: réservée ou passase des piétons en raison de
sa déclivité. L'élariissement sera pris sur la partie Ouest, en montant, |
DISTEICT URSAIN de BUR:S-ORSAY —
dl. le Maire expose que le Di trict Uroain Bur e.-0rsay, à été créé par arrêté préfectoral du 13 MARS 1964. Il convient de désigner les délé:ués du Conseil “unicisal au nomore de ©. Le Corseil décide que 4. le “aire, M.M. CLEMENT, TIS5OT, BRI QUET, ’ BUFTET, adjoints feront partie
d'oftice du Conseil de District et précède: à l'élection 1 au bulletin secret de 3 délégués Complémentaires. Sont candidats : M.ï. L EIAT .
UE CHAUV:2, FAL, LUPxE, THE VENON > LUCAS, Nomore de votants : 16.
+7 ’ Ont obtenu au premier tour :
M THEVENON : 16 voix - M. CHAUVEZ 14 voix - 4.
IAT 5: 11 #1 - M, DÜPHx . 5 ft = THYVENON, CHAUV®2, LAULIAT sont désignés, comme titulaires,
i L'autre part, le Conseil décia désignation de 2 eipple: SN RD l'AL, LUCAS, DupRà ; Dog candidats. de ie bseuses. Pi NS OI
ler tour : y BURNARD £ 15 voix — 2ème tour
: «, DUPRE + & voix d. DUPRE
s 1m ä, LICAS : 6 1
M. FAL 2 4" 4. FAL #3 #
Nuls: +542: 0e 2 plane 63
» 1 “.#. BERNARD et DUPRE sont désignées comme Gélésués
suppléants PE % $ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
—— 4 ee 4
ÿ 6 A
Cic onr.e
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S d'placenerts ne
avec son véhicule parescnir….
CONSTAUC'ITOUNS S2OLAT = 'S —
contracter € ré
Cui.si:ras £ és 9e ä
à la charse de la Comnune à l'oocisiu ï £
au Guichet Pont de Pier:e.
L'ordre Au jour étant é: 5 2 © rs ®œ
OMiSSIO!N - hab a L'oJupes lu cs Lenhilulma hañeele
bel déde d'allun ane mcknaiki de v00 F à à lens 4 Duputar
do Conti tal ons ds roue foaus de pur efde- dhflacement - |
A eme du A2 um ANE4
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
tr ——
ere du Conseil Municipal
U ci in nil neuf cent & ons quatre, con : 2 L, “M DU Gina 9° Ta Ba etfet d'y délibérer
12 JUIN 1964 à Heures à la Mai 1e, pour le YENDRSDT ;, 1
tées à l'ordre du jour. sur les questil n$r ds
SET
A\CE DU COuSs MUNICIPAL DU 12 JUIR Aué4 à 21 Jeures.
mil neuf cent soixante quatre, vingt et une heures, le
j la Mairie d' Orsay, lieu ordinaire des séances, sous
1964 _ D
Le douze J à nn a ai
Conseil Municipal 5
aire -— CLEMENT, TISSOT, BRIQUIT tadjoints —
SHINCIR, ROUH, LUCAS, PAL, FOISY, WATTISR.
V2Z à DUPRE, lime 3ETAHONT.
Senseil choisit comme secrétaire I LUCAS, le Prâcès-verbal de la
éunion est adopté. a
L. HUBLXT, architecte com.unal, invité Fair renseisgner le Conseil Municipal sur les
indi j 5 ' udica- travaux en cours, indique ‘qu'il attend i'ap robaticn du procès-verbal d 2d judica
tion our faire les ordres de service.
it NOUVSLLS CI
JL le aire a reyu ce matin mème une lettre de “. Le Préfet faisant part
des réserves formulées par 1. le Conseiller Régional de Pédiâtrie, sur le projet de construction d'une crche municipale. #. HUBERT fera an rapport sur cette question.
ki
GYuiN
. HU32RT présente le projet qu'ii a étasli pour la construction du
“vmrage du Centre, Le Conseil après discussion et différentes ÉRÉRRENUERE sur la
osition des locaux, dont l'architecte tiendra compte, approuve ce proj et qui réalisé dans le cadre des prix plafonds.
La Comiune e.t propriétaire du terrain sur lequel deit être réalisé
ette construction.
cg
LS E C
+ser? &
Q
JC1IONS SCOLATRAS —
Le Conseil est d'avis d'étudier un prosramme d'ensemble des réalisations
nécéssaires, en ce qui concerne les écoles primaires et maternelles dans la Commune et charge la Comiission des constructions scolaires de cete étude. En ce qui concerne la cantine du Centr:, l'arrêté de subvention sera demandé à la Préfectire, le programme ayant été arrêté par le Comité départerental des constructions scolaires, les 6 Novembre 1959 et 11 Septembre 1662.
PISCINE -
M. le HATHS et . HUA3IXT sont allés rendre visite au nouvel Inspecteur des Sports, au sajet de la réalisation du Centre de natation. Le projet est retenu pour être financé en 1964 au titre de la loi-progranme , le montant de la dépense
subventionnable étant fixé à un maximum de 2.460.00C F., par l'arrêté d'aprrobatien technique du 10.12.1263.
Il sera denandé à la Préfecture qué l'arrêté de subvention soit notifié
le plus tôt possible.
—"" TRANSFURMATON DE LA HATRIE —
be pee Fonte est d'avis qu'il y a lieu de procéder à un nouvel aménagenent ut Aves 1. airie St SppDonvs le projet élaboré par 4. Hubert, architecte 2 e coût est de &0.000 Frs environ.
s Le Conseil décide de solliciter une subvention du District et s'enga è contracter un emprunt pour faire face au complément Ge dé,ense. F ‘l. Hubert déposera le dossier de permis de construire au plus tôt.
e = le 12 JUIN 1964
R. N. 188 »
M. le aire aonne le ? é
indiquant que le Conseil Rates ( s-sur-Yvette ne répondai ures-s le
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re &œ ct ce H es @ œ (és
ét, au 1e ‘6: 1
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- & à ment à la demande de la Ville
les Comnunes {bordures, caniv
ce qui concerr
gouts) afin que
188 sur une lonsuec entreprendre la réfection @e la ne
regrette cet.e déci avnné que les travaux rend âäset vién aux naoitarts 0! ceux de Bures 8 5 « Brnassées
TÉrCre à les travaux, le e I'Étst
POST23 Du LRANSFORAATION EE, D. F. -
1. le Maire expose que l': pote de transformation sur un terrain commun: LE «At
viaduc. Le Conseil est d'accord à 1
l's.D.F, et d'en : denrarcer l'évaluati r | S
Il est bien entendu que l'alimentation du 20819 se Fra on ©
souterrains.
TELSPHONE HCOLE
Le Conse it à 1 > ne L HU, L'vetr rip
L'ucole maternel é ét Bi er A À t
téléphonique de I
étirt conné que L
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de ferneture de iriciiiu nngils
seront réglées 2u
LETTRES DE R 44 _
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Ste Suzanne et de la Lis Musa “ 3f f ions
vrtées.
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ALLÉE DU COTZAU —
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de cette voie.
et Chaussées.
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Le Cc GResLE renvoie à L'é
ête cantonale Anne à
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OCLEHOI DU 139 MOIS AU Ps: SUN.b UUdAJRAL — DCIHOL DU 139 YOIS AU Pa: SU
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Le Conseil s‘uri 2e 14:
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entreprises privées et ne .nalisgée ent & ; prime annuelle c
ment de "treizième nois" , demande à l'unanimité : nb EES 1 ini £, 2snidenei vue € + Ron décision a ie intervienne rapidement en vu
l'octroi d'une telle prime au proï ‘it des azents comnunaux dere les jou.ssent le: galariés des secteurs en générai, inférieurs à ceux uont
nationalisés. EE
| décide üe lui ailoisr une subvention exceptionelle de 372 Frs, à prena.'e p
oueurs' 4ÿ-6.G4 Pour réception de «. le Sous-Préfet, à l'occasion de la créati
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHE COUVERT — Be à 4 +ni î or 3 Le Conseil autorise l'achat de panneaux en toile ne . rs
narché lorsqu'il y a des fêtes, suivant devis de 1a mai£on 24 non ti à 3.220 Frs.
SAPLURS-PCMPILES — | A En raison des activités de l'Amicale des sapeurs poupiers;, le Fo a
657 du oudget.
F.URLITURES Dé FULL 1964-1965 -
Le Conseil autorise A le maire à traiter avec les its Desnarais Frè pour les fournitures de fuel nécessaires en 1964-1965 ; suivant les engagement pris par cette société par lettre du ) Juin courant.
PRAiTSaE"S ILDICIAIRES DU P RSONNEL COMAURAL —
Le Conseil approuve le classeient indiciaire des Secrétaires Généraux
ie à compter du 1er Janvier 1943 suivant arrêté ministériel du 26 dal 1964, le reclassement indiciaire des rédacteurs à comptr également du 1.1.63, suivant
êté ministériel du 14 Mars 1964,
Suivant offre de la Sté Sicre-Lemaire, le Cornskil décide de faire 1'expé- rience d'une opération de démousticati:n dans ia Commune, 1a dépense étant de 1.940 Frs pour trois applications.
COMAUNAL —
Suivant avis de la Direction Générile des Impôts, la valeur du centime à retenir pour 1SC4 est de 21.12.65. Le Conseil est d'avis de maintenir le nombre de cantines voté au budket de 1964, la plus -value sera inscrite au budget gupplé- mentaire.
FARKI:G 26 KJ5 Ds PARIS —
le Maire expose que ies héritiers H£uiABESSIERE n'acceptent pas l'esti-—
mation des Douaines pour le terrain dont ils sont propriétaires 26 rue de Paris et
que la Commune a dfcidé u'acquérir pour créatien d'un parking à côté du noiveau bureau de poste.
Le Conseil décide de poursuivre l'ex royuriaticn, Deuande la aéclaration a'utilité puolioue. Charze se Ruelle, avoué de la Commune de poursiivre cette expro,riation,
Le prix de ce terrain sera acquitté avec la plus-value des centimes additionrels de 1964 devant produire 7.000 Frs environ, le surplus sera inscrit
au budget supplémentaire de 1964.
Le Conseil Municipal a soliicité une subventicn du District, le dos.ier étant en cours d'élavoration par les services des Ponts et Chaussées.
FRATS Du . AEDGSPUTOR -
Le Conseil approuve la note ce l'établissement "Les D Délices du Palais"
tion : du District-Uroain et se nontant à
25° Frs.
2SOJTS RUE D: PARIS àT RUS DE CUOURTABOEUR —
Len Le Conseil est favorable à la prolongation de l'égout de la rue de Paris,
JuSiu'au N° 56 et sur une partie de la rue ce Courtaboeuf, si les crédits le sernettent
2COULEMENT DÉS S4JX Ds LA RUB D2 LAUNAY -
Suivant lettre des Ponte et Chaussées, la solution pour résler 1: tEoG : : k $COulenent des eaux de la rue de Launay serait la constriction d'un
Se £ ee . LA 0 : Cet égout est inscrit au programne d'assainissement de la Commune.
ADDUCTTUN EN EAU POTABLE DU QUARTIER DU PWTTD SACDAY UN LU LWILTI DAVUES
Le Conseil décide de renouveler
able du quartier du Petit Saclay
la demande de subvention pour l'agduction en eau pot dont un dossier a déjà été présenté en 1462. 19 , 12 JUIN 1964
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
—0€ 4
REFECTION DU MUR DU JARDIN PUBLIC -
4 4 g f- A{C# Le Conseil approuve la
facture des Ets MAGNARD pour réfection du mur du jardin public et demande l'abhrobation de cetie facture Se montant à 44.00) Fre pour
valoir marché. Crédits à Lrerdre à l'article 6.312.
CARREFOUR AVENUE St-LAURENT et AUE 2
Le Conseil
e l'av nue rue du
travai 1e cars;
La place s yée et
LUITSSa LT Ds MABDAGASCAR" —
ü on de il'dss, A “x car" our
L Se'iit.isse -utisssrelt St ê
suoventions hanitueilees acrcraéur ai: agescois DLL; rt
allouées au Synéicat.
AMENAGSMBNET DU BOULSVAHD DE LA T:nRASSs —
l'eménagemènt igvis na'aun vcroticir eo 1%,
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tructions scolaires , euv nt l'estiastier ui ni : à # Lres:
CLNSTRUCTICHS AV NUz DLE Cizhes -
1. le Maire = M SALUT our 208 e ïi
de 12 Appartements et 131186 nt ïé P ss
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CAN à L 20,6.6À supplémentaire de
JOuSU — rU..LIURES SCOLAIRES -
Le Conseil wunicisal :
- sxprime son attachene
- constate que la i D SEANCE du 17 JUILLET 1964
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
er —
Du Neuf juillet mil neuf cent soixante ee at unicipal pour le VENDREDI, 17 JUILLET 1964 à 21 Heures à la L ,
d'y délibérer sur les questions portées à l'ordre OUT +
. \@ > D Do à es
Le dix sept juillet mil neuf cent soir quatre, vingt et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d' Orsay; lieu ordinaire des séances, ésidence de M. PINON, Maire. |
Roi sent résents : ui. PINON, Maire -— TISSOT - BUFFET , adjoints - à ptalent presents : ne : & =
THEVENON, BERNARD, ZIANE, ÆHINGER, ROUH, LUCAS, FAL, WATTIER, DUPRE, - Le Dr LAURIAT a donné procuration à M. PINON -— er
Excusés : M.il. CLEMENT, BRIQUET, Mme BETMONT -
Absents : M.M. CHAUVEZ, BLARD, GABET, FOISY - c
Le Conseil choisit comme secrétäire M. LUCAS —- Le Procès-verbal de la
précédente réunion est adopté. | af. |
M. HUBERT, architecte communal a été invité à la réunion pour la mise
au point des projets de constructions scolaires.
SALLE DE GYMNASTIQUE DU GUICHET —
1. HUBERT a reçu une proposition de la Sté Omnium du Bois, dont le montant est de 240.687 F. pour la construction de la Salle de Gymnastique de l'Ecole du Guichet, y compris vestiaires et douches. Le projet étant subv.-ntionné, le Conseil approuve le devis et sollicite l'autorisation de traiter de gré à gré. S'engase à contracter un emprunt pour financer le surplus de la dépense.
CANTINES SCOLATRES DU GUICHET ET DU CENTRE —
Les projets de construction de cantines scolaires i l'Ecole du Guichet Pont de Pierre et à l'Ecole de Filles-Centre étant subventionnés, le Conseil Municipal décide qu'il sera procédé à une adjudication publique au forfait, d'après les plans et Cahier des Charges établis par l'architecte communal, en présence des membres de la Commissicn des constructions scolaires et s'engage à contracter un emprunt pour financer le surplus de la dépense non subventionée.
GMMNASE DU CENTRE —
il. l'Architecte à reçu trois propositions pour la construction du gymnase du Centre, qui n'a pas encore été subventionné :
19 —- de la Sté Omnium du Bois
29 —- de la maison Filliod
3° — de 1a Sté "La Salle Sportive ".
I1 a établi de son côté un projet tenant compte des. désirs exprimés par le Conseil Municipal à la précédente assemblée.
1 HUBERT est chargé de poursuivre son étude et . | : CE ‘ ses démarches, de façon è& présenter un projet définitif vers
le mois d'octobre.
MATERNELLE DU CENTRE —
Le Conseil Municipal a
sur le terrain de M. BOURSERONDE
question puisse êtr: faite.
près discussion, décide de maintenir sa réserve
en attendant qu'une étude approfondie de la
CRECHE MUNICIPALE —
M. HUBERT eu 4 : ÿ ; =. tion à allés a une entrevue avec Mme le Dr Bizot, le Principe de la subven-
Il a modifié T à la Commune pour l'édification d'une nouvelle Crèche à été érrêté. Tiié ses plans en fonction. des observations reçues de la Direction Dépar- la Santé et a pris rendez-vous avec son confrère du Vésinet chargé
question au point.
tementale de
de mettre la
ose 17 JUILLET 1964
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
À ee. leCnlnois Me. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS — “1 M Ce
Le Conseil donne avis favorable à la modification du pernis de cons-
truire soliicitée par M. Hubert pour le projet "Résidence de Corb ville" qui portera le nombre de logements à 36 environ, à la suite d'un agrandissement du te terrain.
— Donne également avis favorablé à un projet présenté par UN. Hubert
sur un terrain situé Rue Aristide Briand et comprenant 50 logements environ,
Ces constructions auront un aspect agréable.
Pour ce ?ème projet, le Conseil donne avis favorable au changenent de
zone au plan n° 17.
La redevance à verser à la Conmune pour les éiuipenents publics ect fixée à 1.500 F. par logenent, plus les raccordements 2x égouts, voirie, eau,
gaz, électricité qui seront à la charzse des constructeurs, suivant les indica-
tions des services des Ponts et Chaussées.
DELEGATION CANTONALE —
Îl e t donné lecture de la lettre de remercienents de la délégation cantonale de Palaiseau pour la subvention allouée en 1963.
CONSEIL DES COMMUNES D'EUROPE -
b $ Le Conseil décide d'adhnérer à l'Association Française our
sde de F8" Cr des Communes d'Europe. Le montart de la cotisation de 100 F. sera Lr L = £
/ "Les dépenses imprévues ". , y alt ornecelleme nt
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE L'HOPITAL -—
Le Conseil décide l'acquisition d'une parcel.ie de ter:ain ao à l'Hôpital d'Orsay, située derrière l'Ecole de Garçons Centre. Cette
devant permettre ultérieurement l'extension de ce groupe.
— accepte l'estimation des Vomaines se montant à
— décide que le crédit sera inscrit au budget su — sollicite la déclaration d'utilité publique.
— autorise M. le Maire à signer toutes pièces
acquisition.
DISTRICT URBAIN BURES -ORSAY -
5 D$ C4 Le Conseil vote une cotisation de 1 F. par habitant pour 1964 à verser pusuve À 7 ÿ à ticle 640-7, jui se au District Uroain Bures-Orsay - drédit à prendre à l'ar
augmenté si besoin ect, au oudget supplémentaire.
DEMANDE SUBVENTICN -— SAU et ELECIFICITZ -—
Conformément à la délibération du 20 Juin 192€ approuvée le 31 Juillet 1958, le Conseil décide a'allouer à M. SERVANT une subvention de 15 « eur une k ji dépense de 1.135 F. - à prendre à l'article 657 du budget — pour l'alimentation fines en eau de sa propriété située en oordure du Chemin du Bois du Roi, chemin rural. 30 1 Ch En ce qui concerne l'élect icité , le Conseil ne eut donner suite à la demande, considérant que ce terrain est situé d:rs le périmètre de 1'4.5.A. " Mondétour - Bois du oi" et une Association syndicale devant tre constituée.
EXTENSION DE LA DESSERTE EN EAU POTABLE - DEMANDE DE SUBVENTION -
Le Consëil sollicite du Ministère de l'Intérieur ou du District, une suovention pour le: travaux de desserte en eau potaole de la partie haute de la rue
de Versailles, dont le coût est de 735.440 F., suivant devis de 1a Sté Lyonnaise des Eaux et s'engage à pourvoir au complément de la dépense.
sales |
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|
il
( 17 JUILLET 1964 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL pr —
| CONSTHUCTION P. M. I. — MARCHE BLOT -
| * Le Y Ch Le Conseil autorise M. le Maire à traiter
avec il. BLUT pour le lot de
| LT menuisérie qui n'avait pas été adjugé à
l'adjudication du 16/4/1964 pour
| construction
du centre de P.M.I.
DEMANDE DE PERAIS DE CONSTRUIRE DE 1. DORGE3RAY —
Le Eonseil donne avis favorable à la demande de permis de construire
| de M. DORGEBRAY, 20, rue de Lozère, sous réserve d'une participation de 1.000 F.
si ' || 227 logement pour équi t lics et suivant 1 as va ; pi . È À pour les équipements puolics s es conditions qui seront
59 1,99 4502 De ÀS À6 3 imposées par les services des Ponts et Chaussées.
\ _- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.
L'ordre du jour étant épuisé, la nce est levée à 23 H 30. 23
S EANCE du 23 OCTOBRE 1964
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4
pe Du ua to : i ; 2 farieipsl a rze octobre mil neuf cent soixante quatre, Convocation du Conseil
| pour le VENDREDI, 23 OCTOBRE 1964 à 21 heures à la Mairié, à l'effet d'y délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour ." J: [heure ec l'are. Re \
LA
Le vingt trois octobre mil neuf cent soixante quatre, vingt et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d' Orsay, lieu ordinaire des séances,
sous la Présidence de “M. PINON, Maire.
Êtaient présents : M.il. PINON, Maire — CLEMENT, TISSOT, BRIQUET, adjoints - LAURTAMT,THEVENON, BERNARD, CHAUVEZ, EHINGER, ROUH , FAL, DUPRE - il. BLARD a donné procuration
à M. THEVENON - M. BUXFET à di. Clément - w. WATIIER à M. TAL.
Excusés : M. ZTANE — KOISY -— ïime BETMONT -
Absents : il... GABET et-LUCAS -
Le Conseil choisit comme secrétaire 1. EUINGIR - Le Procès-Verval de la précédente réunion est adopté.
LETTRE DE M. LE SOUS-PREFET —
Avant de quitter l'arrondissement de Palaiseau, M. le Sous-Préfet
Feuilloley a tenu à exprimer à toutes les lunicipalités la grande satisfaction qu'il a éprouvée à travailler avec elles dans l'intérêt oublic.
Le Conseil adresse à l'unanimité l'expression de sa synpatnie à 4 le Sous-Préfet Feuilloley qui nous a guidés grandement, wrâce à s2 compétence et à sa courtoisie, dans les tâches délicates incombant à la Sté d'économie Mixte de Bures-0rsay ainsi que pour la création du District Uroain devant administrer le futur Grand Ensemole.
PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES LIVRES SCOLAIRES -
w. le Maire rappelle qu'à la dernière séance, le Conseil avait demandé à
M. le Préfet d'intervenir auprès de “. le Ministre de .'Education Nationale afin que la fourniture des livres scolaires aux élèves des C. %, G. soit prise en charge par l'Etat au même titre que pour les élèves des Lycées. Par lettre du 20 JUILLET, “M. le Préfet fait connaître qu'en l'état actuel de la réglementation, l'achat de certains ouvrazes scolaires de toutes les sections 6ème et 5ème des Lycées et C. 2. S. est à la charge de l'Etat jusqu'à concurrence de 40 F., mais les enfants de cés classes n'ouvrent pas droit à l'allocation scolaire.
Les élèves des ©. &. G. par contre continuent à ouvrir droit à l'allocation
scolaire, mais relevant de l'ancienne catégorie du Îer degré, ils ne donnent pas
lieu à l'attribution de la dotation de 40 Frs.
Cette mesure a été prise par Le inistre de l'Education Nationale en raison de la modicité du crédit qui lui a été atitrioué à ce chapitre. Le Eonseil prend acte de cette lettre en espérant que des crédits supplé- mentaires seront octroyée l'an prochain.
PROGRAMME DU DISTRICT DE LA REGION FARISIENNE —
M. le Maire donne lecture du programme du District de la Rszion de Paris;
communiqué par “M. Bouvrain, en ce qui concerne l'auto-route du Sud-Ouest de Paris
(Porte de Vanves) à Prunay (limite district) soit 57 Kms 3,0. 19 - Cette autoroute figure au PADOG et au plan autoroutier national pour la liaison Paris-Chartres - Le ans.
Entre Paris et Villebon, c'est une autoroute de dégagement et de desserte
de banlieue; raccordée à la rocade de banlieue ,; à l'ARISO et à la bretelle de Saclay
Au-delà de Villebon c'est une nouvelle liaison avec l'Ouest et le Sud-Ouest de la
France.
2° - intre Bagneux et Villevon, il est prévu 2 chaussées de 3 voies, mais
des études complémentaires sont en cours, car il paraît nécessaire de pouvoir disposer
de 2 chaussées de 4 voies.
Au-delà de Villebon, la plateforme prévue pour 2 chaussées de 3 voies sera d'abord équipée de 2 chaussées de 2 voies. 23 OCTOBRE 1964
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ék—
REGLEMENTATION DES SENS UNIQUES —
M. Le MAIRE expose qu'én raison de la mise prochaine en service des
feux re
i à do la République, il avait rédigé un arrêté municipal inversant 16 S9ns
unique dans la rue de Paris, mais les Ponts et Chaussées
ont apporté des observa-
dues à cet arrêté préconisant la création de deux sens uniques,
l'un de la Place
de la République vers la Mairie, l'autre du carrefour de la Rue
Archangé et du
Boulevard Dubreuil, vers la Place de la Répuvlique. /
| |
Après discussion, le Conseil est d'avis de procéder à un essai
de 2 MOIS
par exemple et que cette nouvelle organisation n'entrera définitivement en appli-
cation que si cet essai est satisfaisant.
tion plac
R. N. 188 -
Devant Le refus de la Commune de Bures-sur-Yvette de participer aux charges
incombant aux communes dans l'Aménagement de la R. À. 188 mitoyenne entre Bures et Orsay, les Ponts et Chaussées proposent à la Ville d' Orsay d'envisager de se substi- tuer à Bures, Le Conseil Municipal est d'accord sur ce point, vu l'intérêt général présenté par cet aménagement. ta |
Toutefois, le danger étant accru à cet endroit, il estime nécessaire de
prévoir un panneau STOP au carrefour avenue du #1 Joffre -rue de Chartres (R.N.188) afin de donner la priorité à la route nati-nale.
BUREAU MUET DES P. & Te —
; M. le Maire donne lecture du projet de convention à intervenir avec la fe histete ‘ Le Direction des Services Postaux de la Région de Paris, pour l'exploitation du
/ re 19 & # Bureau muet de la Place P.J. Guaydier.
DÉMOS | Le Conseil autorise .i. LE MAIRE à signer cette convention.
BOITES AUX LETTRES —
Plusieurs boites aux lettres sont demandées dans différents quartiers de la Commune. Afin de faire une étude, il sera demandé à l'Administration des P. & T. un plan précisant l'emplacement des boites aux lettres actuelles.
RUE DU PONT Dÿ PIÈRRE — DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE —
Le Conseil Municipal,
Vu le décret 64-262 du 14 Mars 1964,
Vu l'enquête à laquelle il a été procédé dans la Commune en vue de la décla- ration d'utilité publique du plan d'alignesent et de redressement de la rue du Pont de Pierre;
Vu la Publicité légale faite dans le Journal ‘Les Nouvelles" paraissant dans l'Arrondissement,
Vu les observations présentées au cours de l'enquête et l'avis du Comuissaire-Enquêteur,
DSLIBERE :
ART. 1. — ist déclaré d'utilité publique le plan d'alignement et de redres-ement de la rue du Pont de Pierre.
ART, 2. — Les expropriations à intervenir seront limitées au maximum tout en conservant une visibilité suffisante, dans le sens souhaité par le Commissaire
Enquêteur.
ART. 3. — Ce plan servira à la délivrance des alignements et aux acquisi- tions emiables. Une enquête ultérieure aura lieu en ce qui concerne les expropria-
tions éventuelles.
COMPTE DE GESTION 1963 -
T Le Conseil approuve le compte de gestion de l'exercice 1963 présenté e Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 1963 —
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. CLEMENT, est d'avi d'approuver le compt ini if é é 1 j à : PE 3 compte administratif présenté par M. LE MAIRE pour l'exercice 1963,
par M %
/
) Le Cor 6-08: DC ré so Pompiers pour la responsabilité civile du nouveau véhicule des Sapeurs
AAA EE : pour le risque accident (art. 636 & 668 du pud
9_ {4.6
G 4 sourissicrs cackietées,
' Lacs
23 OCTOBRE 1964
RSDTeSSSSLseenne
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
présentant un excédent de recettes ordinaires de 1.282.730 F. 53 (y compris l'excédent reporté de 1962) et un excédent extraordinaire de 489.825 F.21. L'importance de cet excédent ordinaire s'explique du fait que des travaux de voirie notamment ont LR de ES . De dû être différés en raison de circonstances imprévisibles.
BUDGÈT SUP-LEMENTAIRE DE 1964 —
Le Conseil approuve à l'unanimité le budget supplémentaire de 1964,
présenté par “. le Maire et la Comnission des Finances.
PROGRAMME Dé LA CAISSE DÉPARTEMENTALE SCOLAIRE -—
La Loi Barangé ayant été prolorgée exceptionnellenent jusqu'au 31/12/64, faite que pour un trimestre, soit 13 F. par enfant,
27.664 Fr.
l'attribution n'est
soit pour 2.128 élèves .............s... sas ns ae titres ° Que le Conseil Municipal répartit ainsi :
— Équipement en matériel des classes de perfectionnement 7.664 F. — mobilier scolaire ........... sis notés ares een seed à (ÉDOO!
14.000 F.
CONSTRUCTIONS SCOLAIRES -— ADJUDICATIONS -—
pour construction
à l'scole du
sur
Le Yonseil fixe au 28 NOVEMBRE à 14 Heures, l'adjudication d'une cantine scolaire à l'Ecole de Filles-Centre et d'un réfectoire Guichet, suivant cahier des charges établi par ii. Hubert, architecte suivant prix forfaitaire et au rabais pour les travaux et THSVENON pour assister 4“. le MAIRE
cormuir el,
supplémentaires. Désigne ii. M. CLEMENT, FAL,
à cette adjudication.
TRANSPORT DES ENFANTS -—
M. le Maire présente une demande d'augmentation du tarif des transports
effectués par l'entreprise Robinet, pour conduire les enfants des ccoles du Guichet
à la cantine de wondétour.
D'autre part, l'entreprise France-Car transporte les enfants de “ondétour entée à la classe de perfectionnement du Guichet. Une demande de subvention sera prés pour ces transports exceptionnels.
C&SSION D'UN LAVOIR -
Le Conseil décide de céder au Crédit Lyonrais qui
du lavoir de la rue de l'Abreuvoir, moyennant le grix de 600 Frs, fixé par les à poursuivre les formalités nécesszires à cette
accepte, l'em,lacenent
Domaires, et autcrise 4 le waire à
aliénation de terrain.
TERRAIN DE ï. BOURSERONDE —
“4, le Maire rappelle qu'une servitude avait été instituée sur un terrain
appartenent à M. Bourseronde en vue d'y édifier des constructions scolaires , mais qu'il résulte d'une entrevue avec 1. l'Ingénieur des Ponts et Chaussées wessat, que des terrains suffisants pour la construction d'un groupe scolaire de 30 Classes
et éventuellement d'une salle de Fêtes, pourraient être acquis par la Commune entre la déviation de la R.N. 446 et les propriétés voisines. Le Conseil Municipal décide d'instituer une servitude sur ces derni#re
terrains au lieudit "Le Pré Brûlé" et de lever la servitude frappant le terrain de 4 BOURSERONDE.
ASSURANCE DU “MATERIEL IMDELDIE -
iseil approuve les polices d'assurance de la Fédération des Sapeurs Pompiers et
get) l'assurance La Participation
et autorise M le Maire à signer ces polices.
ACQUISITIONS DE TERKAINS —
“. le Maire présente l'estimation des Domaines concernant Res éventuelle de terrainspar la Commune au lieudit "La Cyprenne". Cette atläire es