Déliberation - 2 12 1964 partie 5

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Déliberation - 5 03 1972 partie 2

Déliberation - 2 12 1964 partie 5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 2 12 1964 partie 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, 90

Er 29 AVRIL 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4 —

oules (2 voix contre et 4 abstentions).

Il est rappelé que

tion d'un concours de D e en 1965, faute d'avoir produit son bilan

cette société n'a pas été subventionné

de 1964 en temps utile.

Ces subventions seron

MAISON DES JEUNES ET DE L a

Tée de (OH

la äsisin des Jeunes et de la Culture de la

Vallée C e € 7 s

a été HU de lui trouver un logement

et le Conseil d'administration a demandé

aux Communes adhérentes de participer aux frais du

loyer qui ont été répartis au

SSË £ + b des habitants.

L

are7 te 6 A4GG __ rzere RL ‘ y atteint 2.475

F. La Comnune deSt-Rény-les-

+ à l'article 657 du budget de 1966.

A CULTURE - M. le Maire rappelle qu'un Directeur

de

evreuse a été recruté. IL

La charge de la Commune d'Orsa

ee D A {66 s6nevreuse ayant décidé de différer sa participation. | L

Le Conseil décide à l'unanimité sauf une abstention d'avancer

un crédit de

2.415 F sur la subvention à allouer en 1966 à la Maison des Jeunes,

subvention

dont le montant sera étudié au monent de la répartitiog annuelle.

18° — EMPRUNT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DE L'YVETTE -Le Conseil

prend acte de la décision prise par l'Assemblée Générale du Syhdicat intercommunal au cours de ga séance du 22 Janvier IC65 notamment en ce qui concerne l'alighement du Syndicat sur le montant maximum des travaux agréés par le Ministère de l'Inté- r eur, du Département et du District, soit I. 450.000 F,

++ S'engage à participer dans les dépenses restant à la charge du s

L 290.000 F et à concurrence de 51. 040 Fe At

& Décide de verser chaque année dans la caisse du syndicat la part d'annuité fi-

Le romane ete annee ve À Ÿ.—

xée à 3.415 F 44. DE

19° - EMPRUNT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT/L'YVETTE - Le Conseil prend acte de la décision prise par l'Assemblée Cénérale du Syhdicat intercommunal au cours de sa séance du 7 Janvier 1966 notanment en ce qui concerne l'alignement du Syndicat sur le montant maximum des travaux agréés par le Ministère de b'Intérieur, le département et le District, soit 600.000 F.

$ S'engage à participer dans les dépenses restant à la charge du Syndicat, soit

: 120.000 F. et décide de verser chaque année dans la caisse du Syndicat la part

EE manne. …téd'annuité fixée à I.4I4 F. 30.

FARTICIPATION DES USAGERS DANS LES TRAVAUX D'ADDUCTICN D'EAU — M. le Maire rap- pelle que le programme d'extension du réseau de distribution d'eau dans la partie haute de la rue de Versailles, se montant à 75.000 F, est en cours de réalisation. Etant donné la modicité de la subvention de 10 % dont bénéficie la Commune, la partie restant à la charge de la collectivité est très importante. L'emprunt réalisé pour ces travaux laissera à la charge de la Commune une annuité de liordre de 4.517 F. Afin de permettre à la Commune d'y faire face, M. le Maire suggère que les frais , de branchement des nouveaux abonnés desservis par l'extensionprévue, soient majorés \svrsfte + A AE; de 800 F.

: g” Le Conseil, après em avoir délibéré, décide à l'unanimitédes membre é sus 1e KQuk AE à que les frais de branchement de tout nouvel abonné desservi par ta nn du cioeue

d'eau soient majorés d'une somme forfaitaire de 800 F versée préalablement aux tra- vaux de branchement.

Toutefois, M. BRIQUET s'inquiète de la récupération des plus-values apportées aux terrains non bâtis par cette canalisation susceptible de faciliter des opérations

spéculatives. Il souhaite que la comnission des finances étudie la possibilité de récupérer ces plus-values.

. VIREMENTS DE CREDITS BUDGET DE 1965 - Le Conseil sollicite l'autorisatirn de Pr "ever au comp'e 7 larzs-snt sroffertaire qu budget 1e TORR na anmma de 20.000 F

‘à répartir ainsi : compte 66....,... 2900 F °

# CPP ET 100 F

B2e..ssossss 11000 F

k vor ÉSEUENT DE LA PLACE DU 8 MAI - M. le Maire donne lecture de la lettre de e : LLE au sujet de la Croix placée à l'entrée d'Orsay. Il autorise la Commune à se aver cette croix pour la mettre au cimetière. Quant à la parcelle de I4 m2 de

Fe Ne ti qu'elle est couverte par la prescription

onsell remercie M. NOYELLE de sa courtoisie et le fa Le i | ï i e Yélicite po é =

tion dans les explications qu'il donne sur l'origine de cette GROS Er V

yndicat soit

sssfuie=" Ai 29 AVRIL 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN FAVEUR DU DISTRICT BURES-ORSAY - M. le Maire

rappelle que le Conseil Municipal a discuté à plusieurs reprises de la levée de

servitude frappant le terrain toisin de la Résidence de Mondétour, sur lequel est

prévue la construction d'un C.E.S. comportant 2 groupes P 4 bis de 600 élèves par groupe.

Be * es Compte tenu du voeu de la Municipalité de voir se réaliser la construction de | Poré le ____7 7 ___36ce C.E.S. Le Conseil donne mandat à ses réprésentants au Conseil de District, de | Ress le solliciter de la &8.4.M.B.0, l'acquisition, de préférence à l'amiable, de cette par- —— sm ne É Gslle cadastrée AW N° 2, afin que le programme puisse être inscrit sur la liste rectorele prévoyant pour 1968 au plus tard l'ouverture de l'établissement. Le Conseil autorise à l'unanimité moins 3 abstentions, ses représentants au District Bures-Orsay, à demander la déclaration d'utilité publique au profit de la S.A.M.B.0., pour l'acquisition de la parcelle appartenant à la Sté Parisienne Urbaine et Foncière.

RESCINDEMENT DE LA R.N. 188 - M. le Maire expose qu'il est urgent de prévoir la réalisation du rescindement de la R.N. 1888 5 le promoteur du projet de cons- truction de l'extrémité Est devant céder gratuitement à la Commune le terrain dont il est propriétaire.

Le Conseil,après en avoir délibéré, autorise M. le iaire à poursuivre les for-

malités de déclaration d'utilité publique de l'acquisition des terrains forment | l'assiette de la future voie.

Demande aux sergices des Ponts et Chaussées de bien vouloir constituer le dos- sier d'enquête.

SERVITUDE POUR EQUIPEMENTS PUBLICS - M. le Maire expose qu'il existe un terrain

à proximité de la gare du Guichet sur lequel il conviendrait d'établir une servitude

Bavsvéte LH qu Pour équipements publics, afin de réserver l'avenir. Ce terrain est cadastré section : ‘AD 260 lieudit Les Planches et est d'une superficie de 33 a 96.

age. le Le Conseil, après en avoir délibéré. Décide d'établir une servitude pour servi- ces publics et parkings sur ce terrain appartenant actuellement à M. LOISEAU Rolland (à l'unanimité).

SERVITUDE SUR LES TERRAINS VOISINS DU LYCEE - M. le Maire rappelle que par dé-

libération du 30 Avril 1965, le Conseil Municipai avait décidé des réserves foncières pour services publics sur les parcelles cadastrées BC N°s 85-87-107-II2 et II3, lieu- dit Le Cimetière d'Orsay.

Àla suite d'une lettre d8 M. RAYNAUD, Directeur de l'équipement scolaire, en date du 11/1/1966, indiquant que l'Etat ne pouvait acquérir ces terrains, la Commune avait renoncé à la réserve par délibération du 25 Mars 1966, mais à une réunion du Conseil d'Administration du Lycée, qui vient d'avo.r lieu à laquelle assistaient M. l'Ins- pecteur Général, M. l'Inspecteur d'Acadénie, at ll le Sous-Préfet, un dévat s'est élevé, non plus au sujet du parking, mais de celui de l'extension du Lycée et M. le Maire a été invité à proposer au Conseil Municipal de rapporter sa décision de levée de la servitude.

M. le Sous-Préfet a pris l'engagement de solliciter de toutes les Communes in téressées, une participation aux dépenses prises en charge uniquement par la Ville d'Ursay.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- attendug que la 4ème tranche du Lycée s'implante sur une surface déjà insuffisante pour les besoins actuels.

- attendu que le terrain en cause est le seul qui permette une extension.

- attendu que M. l'Inspecteur général doit intervenir auprès de M° RAYNAUD pour

qu'il r-vienne sur sa décision.

- Vu l'engagement pris par ‘. 1e Tous-Préfet.

Décide à l'unanimité d'établir à nouveau une servitude sur les terrains indiqués plus haut, pour établissement d'enseignement public (extension du Lycée, possibilité de parkings et de dégagements).

LOTISSEMENT DU PETIT CHEZ S0I = M. le Maire donne lecture d'une lettre de il le Directeur de 1'A.S.A Le Petit Chez Soi se rapportant :

1° - à l'ensablement des canalisations rue Lamartine et rue Racine

A ce sujet, di. le “air a fait le nécessaire après de l'entreprise B

qu'un nettoyage descanalisations soit fait d'urgence.

2°- aux participations des riverains de la rue Bossuet dans les branchements

des égouts. Cette question est renvoyée à la Commission des Financese : |

M. CLEMENT rappelle qu'il a signalé plusieurs fois les inconvénients se produi-

sant dans la partie basse de la rue de Lozère, par les égouts qui dégagent des odeurs

Finn du LL

RANGEON pour

nauséabondes.Bd = 29 AVRIL 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

———

CARREFOUR PLACE DE LA REPUBLIQUE -M. le “Maire est

d'avis me Ke ;.

reprendre l'étude de l'aménagement du carrefour des

R.N. 446 #e I88, place de la

République, suivant un plan dressé par M. l'Ingénieur des T.Pe.

be LA dé ques

Cet aménagement nécessitera l'acquisition d une petite parce F Fe : :

Le Conseil autorise à l'unanimité M. le Maire à RAGreNEnre les

ormalités de dé-

claration d'utilité publique pour obtenir la cession, soit à 1 amiable, soit par

expropriation.

ACQUISITICN D'UN TERRAIN POUR COLONTES DE VACANCES OU CLASSES DE NEIGE <

M. le Maire expose qu'il a eu des pourparlers avec le “aire de Saint-Christophe- sur-Quiers (Isère) pour l'acquisition d'un terrain de un hectare par la Commune, pour un prix particulièrement intéressant. Ce terrain conviendrait pour l'ihstalla- tion d'une colonie de vacances ou d'une classe de neige. :

Le Conseil est d'avis de poursuivre l'étude de cette acquisition etd'envoyer

une commission sur place pour visiter le terrain.

DÉMANDES DE Ms LUCAS - MATERIEL SCOLAIRE - 4. LUCAS fait part de deux demandes de matériel pour les écoles lI° - un four à céramique pour l'école maternelle de Mondétour, 2° - un poste de télévision, pour l'école de garçons-centre. Ces dépenses seront couvertes partie par la Caissse départementale scolaire, programme 1965, partie par les crédits à albouer ultérieurement sur cette caisse.

SENS UNIQUE - M. LHINGER souhaiterait un aménagement dû sens unique, notamment avente Saint-Laurent et rue de Paris.

PISTE CYCLABLE -Mme NATAF demande l'étude d'une piste cyclable afin que les en-

fants puissent accéder au Lycée sans danger, vu la circulation sur la R.N. 168.

Le Conseil souhaite que l'étude en soit reprise par les Ponts et Chaussées.

VITESSE AUTOMOBILE AVENUE SAINT LAURENT — M. GUINOCHET souhaiterait une limite de la vitesse des automobiles dans l'avenue Saint-Laurent, ou la pose de panneaux de rappel.

PARKING GUY MOCQUET - Mme CHEVALIER signale que les Commer,ahts du marché conti- nuent à utiliser le parking de la rue Guy Mocquet, malgré les observations qui lui ont été faites.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O h 30.

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93

ë Jun 4766 |

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

a — L

REUNION du 3 JUIN 1966

|

Le trois juin mil neuf cent soixante six, vingt et une heures, le Conseil Muni- fl cipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. THEVENON, Maire.

Étaient présents : M. THEVENON, Maire, CLEMENT, BRIQUET, BUFFET, SAUSSOIS, adjoints, KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, EHINGUR, FOURCADE, CHAUVEZ, Mme LECLERC, MERLOT, LUCAS, FAL, Mme CHEVALIER, DUPRE, WATTIER, £IANE, Mme NATAF -— M. DESCHAMPS excusé a donné procuration à M. THEVENON. Le conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS - le procès-verbal de la précédente réunion est adopté. Mme CHEVALIER ayant demandé qu'il soit précisé qu'elle avait fait remarquer au moment de la discussion concernant l'aménagement du carrefour de la Répu- blique, qu'il était dommage de supprimer une aire de stationnement alors que de tels emplacements sont rares dans la commune.

PROJET DE CONSTRUCTION DE M.M. HUBERT ET NISOLLE - M. le Maire expose que lil. Hubert et | Nisolle ont présenté devant la Commission d'urbanisme un projet de construction d'immeu- | bles dens la partie comprise entre la rue de Paris, la ruelle du Cimetière et la rue | Fleming, au travers de laquelle doit être aménagé le rescindement de la R.N. 188. Ce projet aurait l'avantage de libérer les terrains d'assiette de deux nouvelles voies : tronçon ouest du rescindement de la R.N. 188 et élargissement de la ruelle Gu cimetière. Aux cessions gratuites de ces terrains par les promoteurs s'ajouteront, à la charge de ces derniers, l'indemnisation et l'éventuelle reconversion des commerces qui y sont actuellement implantés.

M.l, Hubert et Nisolle invités à la réunion par M. le Maire présentent l'esquisse

de leur projet qui comporte 24 appartements environ, des commerces,des parkings privés et publics, des espaces verts aménagés en bordure et en jardins intérieurs. | Les charges foncières imposées par la Commune seront constituées par les cessions

de terrain d'emprise du rescindement, des parkings publics et du redressement de la

rue Fleming. La participation pour équipements publics reste à chiffrer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- à l'unanimité, de donner un avis favorable à la conception du projet _- moins 2 abstentions, de lever la servitude existante eous réserve de l'obten-

tion des accords pré2lables.

REMERCIEUENTS — M. le Maire à reçu les remerciements de la Ligue Française contre le cancer, pour la quête publique et la subvention communale.

EE SCOLAIRE CENTRE-FILLES = AVENANT AU MARCHE FABRE — Le Conseil autorise M. le Maire 6 un à signer un avenant au Marché passé avec l'entreprise FABRE & Cie, pour l'installation |

d'un ballon d'eau chaude à la cantine scolaire centre-filles, supplément de dépense se

&.… montant à 4.345 F.

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE ARCHANGE ET RUE VERRISR = Le Conseil autorise M. le iaire à |

signer un marché de gré à gré avec l'entrepreneur Magnard de Versailles en application |

D ie 106$ de l'article 39 du décret N° 60.724 du 25/7/1960 modifié et complèté par les décrets | T 62.473 du 13/4/1962 et N° 64.137 du 13/2/1964 pour les travaux d'assainissement Be Us

3e6L rue Archangé et rue Verrier, se montant à 120.000 F — à prendre sur le crédit de 150.000 prévu au budget de 1966 pour assainissement.

PROGRAïUIE D'ASSAINISSEMENT 1965 - M. le Maire expose que la Commune dispose des ressources suivantes pour assurer le financement du programme d'assainissement 1965 : programme subventionné ; + + + + + + + + + + + + + 350.000 F

dont : subvention Stat 45.500 - district 42. 200 -—

emprunt 272.000 -

participation des promoteurs de la Ferme du Chemin . os à du

ve 1ls000

sur le budget communal, supplémentaire 1965 ..... 150.000 primitif 1966 .......... 150.000

ere Meme 300. 000 19 déjà attribués ...,00 0 0 181.800

ee onmreem et Ven reste disponible ........ 118,200 _118.200

total des disponibilités .......s.ssssssvenese 640.000 FEE AGE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

a —

Le Conseil, après en avoir

délibéré:

des Ponts et Chaussées de S

et Os

et d'eaux usées rue Buffon - rue À.

Rû de Corbeville - Dossier présenté par

M. Bernard et dont le

à 640.000 F

Il sera procédé à une adjudicetion ouverte.

Détail du dossier présenté par M. Bernard:

approuve le projet présenté par les Services

comprenant : collecteurs d'évacuation d'eaux pluviales

de Musset - rue de Bellevue — Ba de Mondétour

-

détail estimatif se monte

- 1° - sur Mondétour : portions d'égout d'eaux usées sur le

Bd de façon à rejoin-

dre une canalisation existant sur la R.N.

446 et un cer

EU. qui se jetteront dans les collecte

tain nombre de petits tronçons

urs existant dans les rues transversales.

_ 29 - le Rû de Corbeville ser2it muni d'une double

canalisation &.P. et EU

dans tout son cours, entre le collecteur existant

en amont et la rue René Paillole,

où il aboutirait à un bac de décantation qui existe

entre cette rue et le chemin de fer

où un collecteur &U. devant rejoindre l'Yvette est en cours

de construction. Cette

opération répond au voeu exprimé par le Dr Lauriate

_- 39 - l'opération concernant la ferme du Ühemin présente

des difficultés de

réalisation du fait de peu de pente; les E.U sont récupérées

dans la rue Buffon et

ensuite elles passent la limite d'Orsay et de Palaiseau et

vont se déverser en aval

du petit barrage sur l'Yvette auprès du lac de Lozère.

Quant aux EU. de la rue Buffon,

elles traversent l'Yvette pour se jeter dans le collecteur

intercommunal existant.

M. BRIQUET est satisfait de voir se réaliser un programme

important d'assainisse-

ment mais fait observer que l'azsgravation des difficultés

d'assainissement dues à l'ur-

banisation suscite des interventions toujours plus nombreuses et paradoxalement d'au-

tant plus pressantes que l'onassiste à l'avancement des travaux, chacun voulant être

servi en premier. La Commune disposant de moyens financiers

relativement réduits doit

nécessairement faire des choix qui ne sont pas toujours bien

compris. Aussi parait-il

souhaitable que le Service des Ponts et Chaussées fasse connaître dès à présent l'ordre

qui s'impose, du point de vue technique, pour la réalisation des

travaux futurs. Ce

document permettrait à la Municipalité d'expliquer les options et de renseigner le cas

échéant sur les chances de réalisation prochaine du réseau dans tel ou tel quartier.

ASSAINISSEMENT — PROGRAMME 1966 - Par lettre du 21 Mai, M Vizet, Conseiller Général informe

M. le Maire de la Commune d'ORSAY figure pour un montant de 500.000 F, sur le programme

1966 des travaux d'assainissement, subventionné à 30% (Etat et district) Ce débloquage permettra de réaliser un nouveau programme qui sera établi ulté- rieurement.

DEMANDES DE SU3VENTION - Le Conseil vote une subvention de 50 F en faveur de l'Ecole d'opti-

que appliquée de Paris pour l'attribution de prix aux étudiants d'Orsay qui fréquentent

iniyeyé le an de cette Mcole. Art. 651 du budget.

Laura Te une tt subventions aux sociétés locales.

Ê + REMBOURSÆMENT D'UNE CONCESSION -— Le Conseil décide le remboursement

taroyé de k HA. qgannées restant à courir sur une concession trentenaire acquise & disposition de la commune, début 1966.

un. A0 dÊvTSI TION DE MATERIEL — Le Conseil autorise M le Maire à acquérir

- l appareil Virevolte pour le stade, montant 7.000 F

_- mobilier pour la salle d'enseignement ménager; le réfectoire

centre, le centre médical et le sous-sol aménagée

Le Conseil renvoie l'étude de la demande de subvention de la section locale des

Combattants prisonniers de guerre de $ et O0, à l'époque de l'attribution générale des

à Mme Vve Launay des

en 1961 et remise à la

le matériel suivant :

de l'école maternelle-

CENTRE DE SECOURS — EQUIPEMENT RADIOTELEPHONIQUE — Le Conseil décide l'acquisition du maté— riel complémentaire indispensable pour l'équipement radiotéléphonique du centre de se- cours, suivant lettre de M. le Préfet de S et 0, du 14 avril 1966, matériel se montant à 435 F.

_._safpartementaux . Art. 63131 du budget.

MARCHE BRANGEON pour TRAVAUX D'ENTRHTIEN - Le Conseil autorise M. le Maire à signer un mar .___ augèné avec l'entreprise Brangeon, se montant à 150.000 F pour travaux d'entretien de oirie 1966 - cette entreprise étant titulaire d'un bail d'entretien des chemins dé-

PIÈCE D'EAU DU MAIL - M. le Maire expose que le bail liant l'uôpital, propriétaire de la pièce d'eau du Mail, à M. Chalin titulaire de la Buvette du lac, se termine le 31

= décembre 1966,95

Ne 8 Lum AI |

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— > —

Il y aurait lieu d'envisager la location de cet emplacement par la Commune afin de permettre un accès piéton à la piscine. Une @écision devant être prise avant le 30 Juin.

Le Conseil,après en avoir délibéré, éonne pouvoir à il. le iaire pour reprendre en location au mieux des intérêts de la Connune, l'ensemble des terrains appartenant à l'hôpi- tal et préparer un accord avec M Chalin pour la continuation éventuelle de son commerce.

TÉRRAIN DE LA PASSERELLE AVANT LE LAC - A la demande de M. Dupré, le Conseil est d'accord

pour frapper de servitude pour service public un terrain actuellement en vente et sur

Iblaquel aboutit une passerelle relient l'Yvette à l'Avenue De Lattre de Tassisny, section

Biel AK K° 348, lieudit le Parc de la Pacaterie.

ALIGNGMENT DU CHEMIN DU MERISIER NOIR - Le Conseil décide de faire dresser par M. Leroy,

géomètre de la Commune, le plan d'alignement du chemin du merisier noir, entre la rue de la Colline et la rue Vaubien, ainsi que l'état parcellaire des terrains à acquérir de façon à mettre à l'enquête le dossier de déclaration d'utilité publique tendant à l'élar- gissement du chemin à 8 mètres.

Dans l'immédiat cet élargissement serait exécuté dans la partie Nord au droit des

immeubles récemment construits par emprise sur les terrains situés de chaque côté du

chemin. L'élargissement de la partie Sud serait réalisée ultérieurement,

AMENAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAY - M, le Maire expose qu'il a fait part de son étonnement lors de la réunion d'une Commission spéciale du District, devant la mise à l'étude du schéma de structure du Plateau de Saclay, avant ceile des plateaux Sud sur lesquels l'on n'en

est plus à la période des hypothèses, mais à celle des réalisations, ce qui ne manquera

pas de poser des problèmes quant aux relations entre les deux plateaux.

Le Conseil sollicite du Délégué Général du District et du Président du Conseil d'Administration, la mise à l'étude d'urgence d'un schéma de structure d'un secteur dont la surface comporterait au moins la totité du territoire de la Commune d'ORSAY, ainsi que des territoires intéressés par la Z.U.P. et la zone d'activité du district Bures- Orsay.

ECLAIRAGE PUBLIC = Le Conseil accepte le devis de la Sté S.E.L.F. pour l'éclairage public

de la rue Elisa Desjobert, se montant à 16.675 F crédit à prendre au budget primitif

de 1966, |

M. le Maire est autorisé à traiter avec cette Société.

CIRCULATION - LETTRE DE jme LECLERC — Par lettre du 1 Ct., lme Leclerc soumet trois questions concernant la circulation :

19 - Pour obtenir ie détachement d'un agent à la sortie des Ecoles de “ondétour:

M. le Maire a demandé un renfort d'effectif au Chef de District.

29 - La nécessité d'installer des contrôles routiers Rte de üontlhéry, les auto- mobilistes ne respectant pas les limitations de vitesse, confirme l'intervention de

M. le Maire auprès du Directeur Départemental de la Sûreté.

39 — L'installation de feux et l'établissement d'un sens unique carrefour de la rue

de Bellevue et de la rue de Montlhéry demande une étude préalable en accord avec les

Ponts et Chaussées.

Par contre, l'interdigtion de stationner rue de Bellevue sera appliquée dans la

section comprise entre la R.N. 446 et la rue des Fauvettes.

ZU.P. - RESERVE D'UNE BANDE DE 100 m - M. Lucas rappelle qu'une zone de protection de 100 m

avait été demandée par le précédent conseil äunicipal afin d'écarter les immeubles de

la Z.U.P. du périmètre des lotissements de Mondétour sis sur la Commune d'Orsay. Le tracé sur un plan masse d'octobre 1965 remis par le Directeur de la Sambo fait

apparaître l'emprise peu gouhaitable de certains immeubles sur cette zone. Après discussion, le Conseil Municipal décide de demander à 12 SAMBO d'apporter

au plan masse les modifications nécessaires au maintien de la zone prévue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Pour copie conforme, le Maire : G THEVENON, > {2

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B Juillet 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4 —

Du I Juillet mil neuf cent soixinte

six; convocation du Conseil äunicipal,

pour le

| St à : nie

Y_RDREDI huit juillet à 21 heures en

séance publique ordinaire, à l'effet

d'y délibérer

sur les questions portées à l'ordre

du jour.

le Maire

Le huit juillet mil neuf cent soixante six, vingt

et une heures, le Conseil dunici-

pal s'est réuni à la Mairie d'ORSAY, lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence

Ge de. THEVENON, vdaire.

itaient présents : ul THAVANON, Maire, SRIQUET,

JUrFET, SAUSS0IS, adjoints, BuRNAKD

LHINGSR, FOURCADE, iine LECLERO, DESCHAMPS, MENLOT, LUCAS,

FAL, WAÏTISR, ALANE, me NATAF.

Procurations de .4LLIN à 4 “üRLOT = de d. GUINOCHET

à ifne NATAF = de ilme CHaVALILL

à me L:CLURC.

Ercusés : deu MARTIN, CHAUV#2, DUPR£.

Le Conseil choisit comme secrétaire il JUFTAT, le P.V. de

la précédente réunion

est adoptée

LETTRES DE ALADROIEMENTS — TRANSFUSION SANGUINE - Le Centre de transfusion sanguine de Versailles

exprime ses sentiments de reconnaissance à la wdunicipalité

pour l'appui qu'elle lui a

apporté lors des collectes de sang organisées les 29 et 26

Juin dernier et qui ont permis

ds prélever 117 flacons de sang.

Le Conseil s'associe au Centre de Versailles pour remercier les donneurs qui ont

généreusement répondu à ses appels.

COL: SUPERIUURE D'OPTIQUE - ASSOCIATION DES iLAVES — Par lettre du 7 Juin, l'Association des

“lèves de l'icole supérieure d'Optique exprime la satisfaction des sportifs et leur gra-

titude envers les personnes qui ont organisé les manifestations des fêtes omnisport.

CORVITUDES RADIOZLECYRIQUES - 1. le aire fait part à l'Assemblée du décret du 6 Mai 1966, fi-

xant l'étendue des zones et les servitudes applicables aux abords du Centre radioélectriiue

d'Orsay, faisant l'objet d'une lettre de d. le Sous-Préfet de Palaiseau du 3/7/1966, à laquelle était joint un plan délimitant l'étendue de ces zones, que les intéressés peuvent consulter à la «airie.

AVENANT AU MARCHE S.N.d1P. pour CANTINE CENTRE FILLES - Le Conseil autorise 4. le Msire à

signer un avenant N°5 au marché SN. Bl.P. pour la cantine scolaire du centre nécessité par des travaux de cloisons et l'aménasement de sanitaires en sous-sol,

{ cE Mon ÉANE LS on Leon ds Shui eur M A A 0 Jeans JE ÉD de A DRE de de Ces je 5 10. 371,72

ce qui porte le marché initial à 322.016 F 70. Crédit à vrendre sur les emprunts et subventions se rapoortant à la construction de la cantine scolaire du centre.

mA —

avenant se

ANMMNAGEMENT DU SOUS-SOL DE LA CANTINE CuNIR:-FILLES - Le Conseil approuve le projet d'aménage- nent du sous-s01 de la cantine centre-filles en ; salle de réunions pour les jeunes, sinsi que celui de la salle d'enseignement ménager se décomposant ainsi :

Revêtements de sols 9.120 report 19.€10

cloisons à » + + + + + « . 4. 390 DalNEUÉOS. Hi au Brad re 6 8 © Rs De 20U

portes + + + + + + + + go poste d'eau + » + 6 ce 6 © eee à» à ë 20

électricité dia D Eux Dre 2e 400 total pour le sous-sol 2546 30

chauffage + + + + + + + 3° 000 Équipement enseignement ménager « + 5° 000

à reporter 19.610

Ces crédits seront prévus au oudget supplémentaire.

m ENTTURE HO ETTi SnTeNn £ 5 3

| te DE FUËL =_SAISON 1966 — 1967 - Le Conseil autorise M. le Maire à traiter avec

a paauus ) Palar _ ed : a pour la fourniture de

fuel pendant la saison 1966 - 1967 pour

pa ce ; ee des ücoles et des bâtiments comnunaux (art. 603 du budget) CLASSES BIGE — A sHÈe L CLüE Porté z : ; juni ete - la demande de 1 CLEMENT et conformément à l'avis de la Commission, le

- l'organisation de el ei à F i à Lies DOS 280 4 asses de neige à La Beunez (Hte-Savoie) au chalet habituel pendant

: classe est de 10.000 F environ, compris pension, transport, initiatio

au ski, participation des parents. Crédits prévus aux différents postes du budget pour les & S

see97

2 - 8 Juillet 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

classes de 1966, et à prévoir pour 1967 (alimentation - frais de transport - vêtements, etc. |

, FRAIS DE HTSSION - Le Conseil décide la prise en charge par la Commune des frais de voyage et

y k offnqus - T° séjour d'un représentant du Conseil Municipal en visite ruprès des classes de neige À Ve. 25../0.4966 (art. 667 du budget pour frais de mission)

PARTFICATION ZCLAIRACE PUBLIC — M. BÉRNARE expose que l'£.D.F. propose de modifier les tarifs

d'éclairage public avec des conditions avantageuses, mais que cela nécessite le rempla-

cement des compteurs des minuteries.

Le devis de la S.L.L.F. pour ces travaux est de . …. +. + + + + + + + + 26.71: F

auquel il convient d'ajouter l'achat des compteurs, soit environ « « + + + + 7.000 r

Le Conseil donne son accord à l'unanimité et autorise «. le ‘aire à traiter avec

la S.E.L.F.,crédit à prendre à l'article 634 du buüset.

ZUP — À la suite de la délibération du 3 Juin dernier, concernant la zone à réserver en linite des lotissements de “ondétour, ii. le Maire a reçu une leitre de M.DUBOSCK&, Présiaent de la SAMB0, l'informant qu'il est prêt à s'entretenir de la question avec x. LUCAS au cours d'une prochaine réunion qui pourrait se tenir en juillet.

Les délégués au District qui partagent le point de vue de ii. LUCA4S, en déoattront avec la SAMBO au nom du Sonseil «unicipal.

Les délégués de la SAMBO examineront une nouvelle fois les plans de base avant de

négocier des contre-propositions auprès du oureau de la SAN30 2t auprès des architectes.

ZoU,P et Z.A.D. - Par lettre du 6 Ct., d.Delouvrier, Délégué Général du District ae la Région

de Paris, informe ïä. le “aire que le schéma de structure ue la totalité du territoire

d'Orsay et des zones intéressées par l: ZU.P. de Sures-Orsay, est à l'étude st pourra? être présenté dans le courant du 4ème trimestre de cette année.

Cette lettre répond à la délibérition du Conseil iunicipal du 3 Juin dernier.

PROGRAMEZ Dÿ FINANCIAENT DE LA PISCINE — “M, le daire rappelle qe la Somnune est maintenant

propriétaire de tous les terrains sur lesquels doivent être édifiés le Centre nautique et les constructions annexes.

Le Sonseil unicipal, considérant :

- l'arrôté ministériel du 10/12/1ÿ63 approuvant techniquement l'avant-projet de piscine comportant un bassin ce 25 m et bassin-école couverts, in bassin de plein air de 50 m et une fosse à plongeon, les vestiaires-douches, lo;emrent de gerdien, bar, cet ensenble reconnu subventionnable sur 2.460.000 F, au CATN 1,49 u'octobre 1562.

- l'arrêté ministériel de promesse de suovention du 27 “ars 1565 pour un montent

(valeur CATN octobre 1963 de eo . °. - e e e ° e e L2 e- e °- [2 °

e- e ° [2 , oe - e 28 È. 071 F

- la subvention attribuée pair la lettre du Délégué Général au Listrict du 7 août 1964 d'un montant de e . e e e e e e e > _» e_ e e e e e e e . e 4o CG. Loc F

- la proposition d'aice complémentaire du Délégué général au District par lettre du 7 ‘Mars 1966, adoptée par la Commission des travaux du 2/71/1356 | et comportant une subvention complémentaire de ,. . + + + + + + + + + + + 420.X4 F

total des subventions « . .« - .1.196.1:5 F

- Considérant que les prêts maxima consentis par la Caisse des dépôts et Consignations

s'élèvent au montant des subventions d'État, augnenté d'un prêt conplémentaire de 265.812 F, soit un crédit total de . + « + + + + + + + + + + + + + ee 1.461.967 F

- Considérant que la subvention départementale sur la base du taux de 12,2 %

s'élèvera à 332.265 F.

_ Considérant que la somme des suoventions et des crédits à la Caisse des Lépôts

et Consignations;, s'élève À os + + + 2.990. 37 F

- Décide à l'unanimité de complèter ce crédit jusqu'à concurrence du devis PANTZ

du 28 février 1966, s'élevant à 3.662.000 F, par émissions d'emprunts obligatoires de gré à gré à 7.20 À sur 15 ans à souscrire par l'entreprise adjudicataire des travaux.

- Décide la prise en charge des honoraires sur les budgets de la Comnune.

Le Conseil félicite et remercie il.M. THLVENON et SAUSSOIS de leurs efforts inombra-

bles pour faire aboutir enfin ce projet.

BASSIN DË NATATION - CHOIX DE L'ENTREPRISE — il, le riaire rappelle que les congultations qui

ont eu lieu près des entreprises qui, spécialisées dans la construction de centres nau-

tiques, ont étudié le projet d'Orsay : |

so.fosN

x dd

r s | ne F

\ | STATIONNLAENT = M

& Juillet 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— #0 —

19 — Sté des chantiers et ateliers de Provence, estimation avec fosse à plongeon

i é nm He de ee € © je ru à e900.O0OÙ0U F

conception nétal . . . eee tee 3e9 QU

20 _ Sté Thermacier, sans fosse à plongeon, conception métal + + « 3. 4ü6. OUO E

39 - Forges de Strasbourg; France-Construction, conception mixte;

4° = Sté CuRPIAN, avec fosse à plongeon, conception béton, y

é

O0

compris honoraires . . +. se

ë. far tré de er de à 3.600. 00 +

Le Conseil, après en avoir délibéré, | | |

Décide à l'unanisité de confier à la Sté CERPIAM, la réalisation du Centre nautique défini par le devis descriptif au 24 ars 1966, le plan d'implantation du 15 mars 15 de 1. HUBHMRT, AAILLARD et LUCAMP, architectes, ; ‘ .

- concu selon le projet type lère catégorie avec les arc'itectes MAILLARD, DUCAMP

et le “roupe d'entreprises dont les Ets PANTZ sont le pilote. _- dans le cadre de la procédure d'agrément prévue par les circulaires du Secrétariat

d'État à la Jeunesse et aux Sports N° 64.360 — 64.361 - 64. 362 du 30 Août 1964.

TRAVAUX DÉ VOIRIE = Le dossier des travaux de voirie, portés à l'ordre du jour, n'est pas au point, il sera présenté à une réunion ultérieure, toutefois il est prévu d'ores et

déjà 12 remise en état du trottoir en façade de la poste, aménagement d'un parking et reaise en ordre des borûures.

Les travaux de la R.N. l{8 en cours de réalisation nécessités par le relèvement du virage, côté est, sont pour la plus grande partie à la charge des Ponts et Chaussées.

se dl af ASSURANCE JIRLVOLTE - M, le ‘aire est autorisé à signer un avenant à l'assurance du motoculteur Cale be À pour l'appareil virevolte Dumper-Sambron, avec une prime annuelle de 75 Fi 634$ oh Lacs

Au ue A4 S SANITAIRES AMBULANTS - Le Conseil confie à Mme LECLYRC le soin de faire un rapport sur l'acqui- sition de sanitaires ambulants, propositions de la maison Schoelter.

ADJUDICATION Dé LA CONSTRUCTION DE LA CRECHE - Le Conseil fixe au jeudi 29 septembre à 15 heure. l'adjadication des travaux de construction de la crèche, suivant cahier des charges géné- rales et particulières établi pir M. HUBLRT, architecte communal et désigne Mme L:CLenC et M. FAL, pour assister à cette adjudication.

DERIFS DU MaRCHE — Le Conseil renvoie à l'étude d'une Connission composée de “.M.BUFFET, FAL, LUCAS, ne LHCLEURC, une proposition ce nouveaux tarifs présentée par im. AUGUSTE, conces- sionnaires des marchés.

CONSAHVATOIRS DE AUSIGUS — “.HzRLOT expose que le Conservatoire de Musique est une émanation

de l'Office Culturel et a été déclaré comme Association, suivant la loi de 1901, au J.0.

du 22 Mai 1966.

n Une enquête effectuée auprès des élèves du Lycée et des C.EG. a fait ressortir une (P ] possibilité de 400 inscriptions, mais la capacité du Conservatoire sera de 230 à 250 # A ado élèves n À F d çG z : .

Ve ü “uit d Un certain nombre de personnalités a été intéressé par cette création et M. MERLOT espère obtenir une aide des conmunes voisines, sous forme de suovention, en admettant

les élèves de l'extérieur.

Il sollicite une subvention de la Connune pour la mise en marche, achat d'instruments,

honorzires des professeurs, etc...

Le Conseil, moins une abstention, décide d'aliouer une suvvention de 10.000 F, soit :

5000 F à l'article 657 du budget de 1966

2-000 F à prévoir au buüget de 1967

ASSURANCL RESPONSABILITE CIVILE D£ LA COMMUNE - Le Conseil avait chargé di. SAUSSOIS d'étudier

une denance de révision des tarifs de l'assurance R.C. de la Commune. Vu l'importance «de l'augmentation éemandée, il a contacté d'autres compagnies et a uALe , c42-66 obtenu le tarif de 0.20 / des salaires, avec une garantie supérieure illimitée en ce qui concerne les dommages corporels. Il s'agit d'une compagnie de ler orère. no : 2 GE à mec 2 tar _ Le Conseil, en conséquence, décide de résilier la police avec le Groupe des Anciennes

fuiteliss, à la date statutaire du ler Janvier 1967 et de souscrire une assurance auprès de la Compagnie d'assurance "La Concorde".

QUESTIONS DIVHRSES — ill. LUCAS pose la question des travaux d'évitement au tournant de 12 rue üe Aontlhéry. Une étude est zctuellement en cours par les services des Ponts et Chaussées TADNTOR soda : : 2 ile WATTTER indique que les services des Mines examinent les poids lourds tous les sanec: $ L : j x

i fese. des Fébles de “ondétour, ce qui est dargereux pour les enfants. Il sera demandé

à l'administration de changer d'emplacement.

RTE 1 2

j ee BUPF LT demande que la réglementation du stationnement dans la Commune d'UE +

\ soit appliquée également à tous les lotissements.

+

ct5 4e 8 Juillet 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— #0 t—

EXPOSITION CONSTRURAMA DE M. Claude JREUIN — A la demande de me NATAF, .… MREHIN Claude qui a participé récemment à une exposition Construrama, sera conticté pour exposer ses

conceptions aux personnes qui s'intéressent à l'urbanisme à ORSAY.

L'ordre du jour étant épuisé, 12 séance est levée à Oh 30.

Pour copie conforme,

le Maire : G.THLVENON

L—

Le Na — fase Rp100

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— #4 —

SEANCE du 30 Septembre 1966

Le trente septembre mil neuf cent soixante six, vingt et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la Prési- dence de M. THEVENON, Maire.

EÉtaient présents : M.M.THEVENON, Maire, CLEMENT, BUFFET, BRIQUET, SAUSSOIS, ad- jointe, KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, EHINGER, Mme LECLERC, DESCHAMPS, MERLOT, LUCAS, FAL, Mme Chevalier, DUPRE, Mme NATAF. Procuration de M. FOURCADE à M. FAL. Excusés : M.M. CHAUVEZ, WATTIER, ZIANE.

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS, le P.V. de la précédente réunion est adopté.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - M. SAUSSOIS précise que la prime d'assurance responsabilité civile, à la Cie LA CONCORDE, sera constituée par deux éléments : une prime fixé de 1.000 F et un supplément de 0,20 % des salaires payés au personnel communal.

CONDOLEANCES — Le Conseil exprime à M.M. GUINOCHET ot BERNARD, qui ont perdu leur mère pendant les vacances, leurs sincères condoléances. D'autre part, M.COLIN, qui a été architecte communal de nombreuses années et M LAMBERTIE, ancien Conseiller Municipal sont décédés récemment. Une minute de silence est observée en mémoire de ces disparus.

ADJUDICATION DES TRAVAUX DE LA CRECHE - L'adjudication des travaux de construction de la cré- che, a dû être reportée au 27 octobre à 15 heures, en l'attente de l'approbation des ca-

hiers de charges.

ZONE DE PROTECTION DE LA Z.U.P. — Me le Maire informe le Conseil des apaisements apportés au cours d'une séance de travail au siège de la SAMBO, à laquelle M.LUCAS a participé, au sujet de la zone de protection du périmètre des lotissements de Mondétour. Il donne lectu-

re de la lettre du Président de la SAMBO, datée du 17 août dernier, selon laquelle la Sté s'engage à faire étudier les possibilités d'adaptation du plan de masse sur les trois points déterminés situés dans le quartier de la Dimancherie, conjointement par ses erchi- tectes en chef et par l'architecte d'opération.

M. BRIQUET est heureux de voir cette affaire se régler ainsi, mais regrette que les délégués du Conseil Municipal à la SAMBO n'aient pas été appelés à participer aux discussions et notamment à la dernière réunion dont ils ont été simplement informés par copie de la lettre adressée à M. le Maire.

Il demande donc, appuyé en cela par M. CLEMENT, de transmettre ses regrets au Président de la SAMBO.

Par ailleurs, M. BRIQUET s'étonne que la Municipalité n'ait pas été tenue au cou rant d'une exposition donnant des détails sur la Z.U.P. et dont il a pu prendre connais sance dans un hebdomadaire régional. Il fait remarquer que ce n'est pas la première fois que des informations sont diffusées dans le public, sans que les Municipalités ou le Dis- trict soient tenus au courant. Cela est d'autant plus regrettable que ces informations font parfois état de projets n'ayant pas encore fait l'objet de discussions et omettent de signaler le rôle joué par les Communes de Bures et d'Orsay associées dans le District. Enfin, M BRIQUET souligne combien cela peut mettre les représentants des Communes dans des situations délicates.

M. le Maire, afin de dissiper toute confusion entre les théories exposées librement par les urbanistes et les projets retenus dans la Ze U.P., propose d'organiser une exposi-

tion de plans et maquettes confirmées par les plans de détail de la Z. UP.

FONDATION CURIE - M. le Maire donne lecture d'une lettre de MM ALLORGE, agents immobiliers, demandant au Conseil Municipal d'autoriser une nouvelle demande de division des terrains que la Fondation Curie se propose d'acquérir, la première demande ayant été rejetée Il avait proposé à cette Fondation de s'installer près du futur hôpital, mais cette solution ne convient pas. La Fondation tient au terrain choisi primitivement en raison de son iso- lement et de la zone boisée.

Le Conseil, après discussion, maintient son-voeu de voir la Fondation Curie s'ins- taller dans le cadre qu'elle avait prévu et donne avis favorable à l'unanimité, afin qu'une nouvelle demande d'autorisation de division de terrain soit présentée.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR HABITAT RURAL - Le Conseil Municipal donne avis favorable à l'attri- bution d'une subvention départementale en faveur de M.MERCADAL, 7 passage des Saules à ORSAY, au titre de l'amélioration de l'habitat rural.

SYNDICAT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE - Le Conseil donne avis favorable à l'adhésion Reçu le 1.4. 148 :* des Communes de Ballainvilliers et de Gometz-le-Châtel, au Syndicat Intercommunal pour Ce “ (1 l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette.

Réporde Le 44. A | /ini

29e 30 Septembre 1966 |

! |

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

s CONCESSIONS AU CIMETIÈRE - En raison de l'insuffisance des places disponibles au cimetière communal, le Conseil décide à l'unanimité d'interdire l'acquisition de plusieurs concessions

au nom d'un même acquéreur, sauf dérogations exceptionnelles qui seront examinées sur de- nande.

, He} RM Ce

:) - Aÿ 404766 it

| ADMISSIONS EN NON VALEUR - Le Conseil décide l'admission en non valeur d'une somme de 80 F, hr Faducte due pour fournitures scolaires par M. Mondolini, parti à l'étranger.

| 1 10° GG — MONITRICE D'EDUCATION PHYSIQUE - M. le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi

de monitrice municipale d'éducation physique, qui pratiquera le jeudi au stade. I1 a obtenu les diplômes de Mlle Albert, qui consistent dans le brevet d'aide moni- trice d'Education Physique et Sportive du Ministère de l'Education Nationale et le diplôme : de Monitrice d'éducation physique et de gymnastique harmonique de l'Ecole Française de Je aout gymnastique.

nu à l À 4 Le Conseil décide d'engager Mlle Albert pour assurer trois heures de cours par se-

Le 22. A1A- 4 maine et fixe comme tarif de rétribution celui alloué au personnel enseignant assurant un

TaRcue ot service pour le compte des collectivités locales, barême des professeurs des collèges, soit

9 F 54 de l'heure, crédit à prendre à l'article 611 du budget.

CAISSE MUTUELLE DU PERSONNEL = Le Conseil donne avis favorable à la création d'un comité d'oeu- À vres sociales, décidé par le Conseil d'Administration de la Mutuelle Générale du personnel cffre é . des collectivités locales, pour la répartition des avantages non prévus par le régime de < 9, h É D sécurité sociale dans les circonstances suivantes : naissances, mariages, décès, prôts d'honneur, maladies entrainant des soins coûteux, prestations exceptionnelles, et décide d'y adhérer.

CLASSES DE NEIGE - REGISSEURS DE RECETTES ET DE DEPENSES - Le Conseil décide la nomination de M.M. CLEMENT et KLEIN, en qualité de régisseur et régisseur-suppléant des recettes et dé- penses pour les prochaines classes de neige. L

M. CLEMENT redevra les avances suivantes : @ébut Novembre : 5,000 F - début janvier 1967 : 2.500 F - début février 1967 : 2.500 F.

DECLASSEMENT DE CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX et ALIENATION EN FAVEUR DE LA SAMBO - Le Conseil donne avis favorable au déclassement des chemins communaux et ruraux suivants : Ex CVO N° 3 et 9 - chemins ruraux N°15 et 16 - suivant dossier établi par ïM. LEROY, géomètre et décide de procéder à l'enquête réglementaire en vue de l'aliénation de l'assiette de ces voies en faveur de la SAMBO, suivant l'estimation qui en sera faite par les Domaines.

M. BERNARD attire l'attention du Conseil sur la durée excessive de l'interdiction

de circuler sur certaines voies et demande que les voies de communications soient maintenues, même pendant le durée des travaux de la Z.U.P. +

CAISSE DEPARTEMENTALE SCOLAIRE - Le Conseil décide la répartition suivante pour les crédits

[ : alloués sur les Fonds scolaires des établissements d'enseignement public : {} il veau travaux d'aménagement des accès et des abords des groupes du F Centre et du Guichet + + + + + + + + + + + + + + + + + 10.000 F

- matériel d'enseignement collectif . + + + + + +» + +» + + + + + 13.430

montant de l'attribution . . . + + + » + + + + + + + + 733430 —

ACQUISITIONS DE TERRAIN - M. le Maire rappelle que le Conseil avait décidé, par délibération du 3/6/1966, d'établir une servitude pour services publics sur un terrain actuellement en vente et sur lequel aboutit une passerelle reliant la rue de l'Yvette à l'Avenue de Lattre de Tassigny. Ce terrain servirait à la création d'une voie permettant aux habitants du quartier de Madagascar de gagner la gare d'Orsay, ainsi qu'un accès plus facile de la ñ Faculté.

À nue AL Ce terrain a été estimé par les Domaines à la somme de 54.000 F, indemnité de s | D ÿ de & réemploi comprise. |

LL euwbotu | Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 13 voix et 4 abstentions, l'acqui-

A LE — sition amiable suivant l'estimation précitée, acceptée par le propriétaire. Sollicite la déclaration d'utilité publique.

Décide l'inscription de ce crédit au budget supplémentaire de 1966.

ALIGNEMENT DE L'AVENUE SAINT LAURENT — Le Conseil Municipal décide à l'unanimité 1° - l'acquisition suivant l'estimation des Domaines, d'une parcelle de 21 m2 au

droit de la propriété de M. et Mme Burlès, 14, avenue Saint Laurent - terrain devant per- mettre l'aménagement d'un trottoir.

|

2° — l'acquisition à titre gratuit de la surface d'emprise saillante du portail de

la propriété de la Sté Immobilière Picarde, 14 avenue Saint Laurent et s'engage en Contre partie à prendre à sa charge la reconstructions des piles, le recul du portail et les raccords aux murs existants sur le nouvel alignement. Pr

Le Conseil s'engage à l'unanimité à respecter les engagements antérieurs . la

Commune vis à vis du propriétaire du terrain concernant l'entretien du pavement situé

sf

Lauzau, do - 11-44So Apl AGE

102 entre la porte et la chaussée (acte de vente transmis au ler bureau des hypothèques de Versailles le 23/10/1934, volume I. 284 N°10) |

S'engage à obtenir des services concernés; Fr pour la S.C.I.P. d'ouvrir une autre porte cochère entre le 14 et le 16 avenue Saint Laurent. Æ

| RRAI _- le Maire expose qu a eu une 3 NT CHRISTOPHE SUR GUIERS M :

| De ie Fe miens dun propriété à St. Christophe-sur-Guiers (Isère) pouvent { ue à la Se Ton de classes de neige, classes de montagne, colonies de vacances. Va, Plata servir "% C il rès en avoir délibéré, décide de prendre option jusqu au ler novembre.

de 30 q ‘Ch Avant détés Se die détéoo ti du se rendra sur place pour examiner les possibilités d'utilisa- & !

RES L a iS qu'il est d'accord, mais désire que l'achat de cette propriété n'em-

pêche pas de lui accorder dans l'avenir les 6 classes de neige qu'il avait sollicitées. EMPRUNT POUR AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE - M. le Maire expose que la Commune a obtenu

e 100.000 F i le 24.6.65 de 10.000 F pour une dépense de «+ . . « « + + + HS Rs 1e 6.7. 66 7.625 F “ sossssoseossseosss 76,250

a dope = aa. AG68 soit ÉT-685 PF mot. s, à » æ eo de à à & « IGDÉO ’ RER £ nt des locaux de la Mairie. . :

is sus da donssit Municipal décide à l'unanimité de solliciter un prêt de cette sonne, SD i j i habituelles de cette Caisse. de la Caisse des dépôts et consignations aux conditions nat t

ne r: le Né té DHÉSOnte un plan de la future répartition des locaux établi par M.M. CLEMENT et SAUSSOIS. Plan adopté à l'unanimité moins une voix.

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - Par arrêté du 31/8/1966 de M. le Préfet de Seine et Oise, la Comnune a été autorisée à exécuter un programme de travaux d'assainissement se montant à 500.000 F o | ni Avuze- sur lequel les subventions suivantes sont accordées :

Re dc es y Ministère de l'Intérieur, 21 %, soit 105.000 F Joceneae |

District de la région de Paris, 14 % 70. 000 175.000 F

il reste à la charge de la Commune 325.000 F

| Le Conseil décide à l'unanimité de solliciter un prêt de cette

somme à la Caisse des Dépôts | et Consignations, aux

conditions habituelles de cette Caisse. |

EMPRUNT POUR BASSIN DE NATATION - M. le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des {fu de offyo mur Dépôts et Consignations

(fonds proven-ant de la Caisse d'Epargne de Versailles) aux condi- | Te je 11.406,66 tions de cet établissement et au taux d'intérêts de 5,25 % l'emprunt de la somme de 768.070F | Gel outeaus, destiné au financement du projet de bassin de natation ot dont le remboursement s'effectuera en

20 années à partir de 1967, à raison de 62.945 F O8.

RUE DU PONT DE PIERRE — Par lettre du 5 août, M. le Maire a

été informé que la Commune bénéfi- PAT af-fne tuyes- cierait d'une subvention de 32.000 F, soit 16 % sur une dépense de 200.000 F, pour élergis- EN RRUT Je sement du Pont de Pierre. Il resterait donc 168.000 F

à la charge de la Commune. | Fame de E 4 4 ee Le Conseil décide de solliciter

un prêt de cette somme à la Caisse des Dépôts et Consi- &nations aux conditions

habituelles de cette Caisse.

PARKING PRES DE LA GARE D'ORSAY - M. le Maire a reçu l'évaluation

des domaines pour le terrain situé entre le Bd Dubreuil,

la rue de Chartres, en bordure de la ruelle du Chemin

de Fer, évaluation &e montant à 421.500 F.

Le Conseil décide de solliciter des services de la Préfecture et des Ponts et Chaussées, l'inscription d'un projet de parking sur ce terrain, à proximité de la Gare d'ORSAY, subven- tionnable par le District de la Région de Paris.

PARKING PRES DE LA GARE DU GUICHET — M le Maire

rappelle qu'une servitude a été inscrite sur un terrain situé

à proximité de la Gare du Guichet, lieudit "Les Planches"

pour aménagement d'un parking.

Le Conseil décide de solliciter l'estimation

de ce terrain par les services des Domaines en vue d'une demande de subvention au District de la Région de Paris.

PLAN D'ALIGNEMENT ET DE REDRESSEMENT DU CHEMIN

DU BOIS DU ROI - Le Conseil décide de procéder à l'enquête réglementaire en vue de la déclaration d'utilité publique

du plan d'alignement et de redressement du chemin du Bois du Rois

20 BLEUE — Sur une demande de M. DUPRE, I. le Maire inforne le Conseil que l'installation de le Zone bleue sera étudiée dès qu'un parking sera installé ou qu'une portion de voie aura été remise en état.

QUESTIONS DIVERSES - Mme NATAF demande que

les Propriétaires soient invités à nettoyer

leurs

| trottoirs et Me

BERNARD demande de terminer l'alignement

de la rue Fleming, les terrains ayant été acquis antérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance

est levée à O h 45.

pour copie conforme ne )

le Maire : GTHEVENON.103

8 Novembre 1966

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

Du vingt huit octobre mil neuf cent soixante six, convocation du Conseil Muni- | cipal, pour le Mardi huit novembre à 21 heures en séance publique ordinaire, à l'effet d'y | délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour. |

le Maire

éance du 8 Novembre 1966 |

| Le huit novembre mil neuf cent soixante six, vingt et une heures, le Conseil

Municipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. THEVENON, Maire.

Etaient présents : M.M. THEVENON, Maire, BRIQUET, BUFFET, SAUSSOIS, adjoints, | KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, £HINGER, FOURCADE, CHAUVEZ, Mme LECLERC, DESCHAMPS, LUCAS ; FAL, Mme CHEVALIER, DUPRE, WATTIER, Mme NATAF. |

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Procurations de M.CLEMENT à M. FAL et de M.MERLOT à M. GUINOCHET. Le Conseil choisit comme secrétaire M. LICAS - le P.V. de la précédente réunion est adopté.

M. le Maire rappelle le souvenir de M.ZIANE, conseiller municipal décédé de- puis la dernière réunion, de Mlle ALBISSON, infirmière à l'Hôpital, puis au service médical scolaire et de M.RENAUX, ancien Président du C.A.O0., trois disparue également dévoués à la cause publique. Une minute de silence est observée en leur mémoire. |

CORRESPONDANCES - Lettre de remerciements de Mlle Françoise MAURY, belle-fille de M.ZIANE. |

CONTROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - Me. GREGOIRE, Inspecteur des Contributions directes, informe

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BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE 1966 - Le Conseil vote à l'unanimité le budget supplémentaire de 1966,

ADMISSION EN NON-VALEUR - Le Conseil décide l'admission en non-valeur d'une somme de 160 F,

PARTICIPATION COMMUNALE DANS LA CONSTRUCTION DE L'HOTEL DES POSTES - M le Maire expose que

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Falouua de

DOMAINE DE LA RUCHERE - M. le Maire expose que conformément à la décision prise à la séance du 30/9/1966, une délégation composée de M.M, SAUSSOIS et GUINOCHET et de Mme CHEVALIER, s'est

M. le Maire par lettre du 20 Septembre, de s2 nomination en qualité de titulaire à ORSAY.

COMPTE DE GESTION 1965 - Le Conseil Municipal souhaite le bienvenue à M HIERNARD, percepteur nommé dernièrement à Orsay. Celui-ci donne lecture du compte de gestion 1965, qui est adopté à l'unanimité, avec un excédent de recettes total de 2.511.733 F 13.

COMPTE ADMINISTRATIF 1965 -— Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M.DUPRE, est d'avis! d'approuver le compte administratif présenté par M. le Maire pour 1965, présentant un excé- | dent de recettes ordinaires de « .« + « « » » + + + + + + + + o + + + + + o 1.802.152.92 et de recettes extraordinaires, de . « + « + + + » © + + + + + + + © + 709. 580. 21 :

présenté par M le Maire et la Commission Municipale. Un crédit de 9.050 F 82 sera prévu pour solder le contingent communal des

dépenses d'aide sociale en 1965.

pour frais scolaires - bulletin de recette établi par erreur au nom de M.CHARRIER.

par lettre du 1 Octobre, l'Administration des Postes et télécommunications informe la Commune que le coût total de l'Hôtel des Postes a été de .« « + + + + + + + + 934.831. 10 et la participation communale de « « « + © + + + o + + + 158-107. 92 sur lesquels la commune redoit , + + « + + + + + + + + 6980792 2.244174 M. le Maire a sollicité le paiement de cette somme en trois annuités. Le Conseil approuve ce mode de remboursement et autorise M. le Maire à signer l'avenant à intervenir pour ratifier cette convention.

rendue à Saint-Christophe-sur-Guiers, pour examiner les possibilités d'utilisation par le Commune du Domaine de la Ruchère, dont l'acquisition est proposée à la Commune. M. SAUSSOIS donne lecture du rapport établi par la Commission à la suite de cette visite et le Conseil félicite la délégation de la précision avec laquelle les lieux ont été examinés.

D'après ce rapport, ce domaine conviendrait à l'hébergement de colonies de

vacances.

Le Conseil, après en avoir délibéré, Vote à l'unanimité, moins une abstention l'acquisition de cette propriété qui est proposée pour le prix de 210.000 F

see.8 Novembre 1966

| DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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| - décide le paiement par moitié en 1967 et le solde par annuités, moyennant

ar ent à débattre avec le vendeur.

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M = sollicite la déclaration d'utilité publique, vu le but poursuivi en faveur F des oeuvres scolaires et post-scolaires.

| e - décide de confier à Me PINON, Notaire à Orsay, le soin de représenter la Comnune dans cette affaire. |

| M. DUPRE aurait souhaité qu'une étude soit faite, sur les frais annuels que

| cette acquisition entraînera pour le fonctionnement et l'entretien des installations de la propriété.

MODIFICATION AU PLAN DIRECTEUR D'URBANISME INTERCOMMUNAL N°17 - Le Conseil accepte à l'unani-

' mité la modification du P.D.U.l. N° 17, intéressant une partie du territoire des communes d'Orsay et Villebon-sur-Yvette, sollicitée par la Direction départementale en décembre 196: Cette modification concerne le secteur "B" de relogement d'activité industriell

et se situe à l'intersection de la déviation de la R.N.446 et du tracé de l'autoroute du Sud-Ouest.

GARANTIE D'EMPRUNT - A.S.A. LE PETIT CHEZ SOI - Le Conseil décide d'accorder à l'Association LUE " ) y 4asssymdicale autorisée "LE PETIT CHEZ SOI" la garantie communale pour l'emprunt de 67.980 F, | leviers, be $-41- q accordé par la Caisse départementale d'aménagement des lotissements.

CLASSE DE PERFECTIONNEMENT - Le Conseil donne avis favorable à la gémination des classes de

perfectionnement de l'Ecole du Guichet Pont de Pierre.

H.L.Me — LIEUDIT LA FERME DU CHEMIN - M. le Maire présente une proposition de construction de

120 logements en H.L.M. au lieudit " La Ferme du Chemin" rue de Lozère émanent de le Sté “Logement familial du Bassin Parisien".

| Ce projet nécessitant l'&cquisition du terrain par les promoteurs, le Conseil | décide à l'unanimité de solliciter en leur nom, la déclaration d'utilité publique.

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La Commune pourrait avoir à sa disposition 30 % des logements.

ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - Le Conseil fixe au jeudi 5 Janvier 1967 à 11 heures, l'ac- { Las judication des travaux d'entretien des bâtiments communaux au rabais, suivant cahier des e «À ff 19 cl charges établi par M.HUBERT, architecte de la Commune ot désigne M.M. BUFFET, FAL et LUCAS SE 1 F5

pour assister M le Maire à cette adjudication.

CENTRE DE NATATION - M. le Maire présente le dossier de réalisation du centre de natation, établi | par M.M. H.P. MAILLARD et DUCAMP pour la piscine industrialisée et par M.HUBERT architecte | pour le piscine type 15 bis.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

— approuve le dossier technique.

| — Autorise M.le Maire à signer un marché de gré à gré avec les entrepreneurs,

en application des dispositions des circulaires N° 64.362 du 30 Août 1964 et 65.180 du 9 novembre 1965 et 4/66/142 àu ler septembre 1966, avec garantie solidaire des entreprises.

3° - Accepte le plan de financement suivant :

| Montant du devis Octobre 1966... eee + 3.735.000 F

Subventions . . ee + ee + + + 1.196.155 F

prévision subvention départementale . . . «ee 332. 265

Emprunt Caisse des dépôts et consignation,

accordé ou à solliciter . . es « ee ee > 1.461. 966

Emprunt obligatoire . ... . ee ee ee ee ee « 745.000 F

4° - Le Conseil accepte la spuscription de l'adjudicataire des travaux à l'é- mission d'obligations de la Commune représentative des 15 annuités à terme échu amortissart un emprunt de sept cent quarante cinq mille francs, au taux de 7,50 $ restant dans les linites de celui autorisé pour cette durée par la circulaire ministérielle N° 368 du 2 Juillet 1966.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance esr levée à 23 h 50.

pour copie conforme, l'y d je Le

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du neuf décembre mil neuf cent soixante six, convocation du Conseil Hunicipal

pour le Vendredi seize décembre à 21 heures en séance publique Ordinaire, à l'effet d'y délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

le aire

Le seize décembre mil neuf cent soixante six, vingt et une heures, le Conseil unicipal s'est réuni à la Mairie d'Ursay, lieu ordinaire de ses séances, sous la Pré-

sSidence de “M. THZVENON, Maire.

Etaient présents : M.THEVENON, Maire, BRIQUET, SUFFET, SAUSSOIS, adjoints,KLEIN,

GUINOCHET, MARTIN, BAShNARD, CHAUVEZ, Mme LECLERC, DESCHAMPS, MZRLOT, LUCAS, FAL, me CHEVALISR, WATIILR, me NATAF.

Procurations de à. DUPRE à M. SAUSSOIS et de ii. r'OURCADE à 4e SUFFET. Excusés : M. CLEMLNT et LHINGER.

Le Conseil choisit comme secrétaire 1 LUCAS - le P.V. de la précédente réunion est adopté.

Ooservation de iime CHEVALIER qui précise qu'il avait été décidé que le dossier

de la piscine serait présenté à une comnission. #“. le aire l'informe qu'après un premier

examen ce dossier a été complèté par les entreprises et qau'actuellement, l'architecte comnunal contrôle s'il a été tenu compte des observations présentées.

REMSRCISMENTS — Lecture des lettres de remerciements de ‘me Colin, pour l'honnage rendu par

le Conseil “Municipal à son mari décédé récemment.

De l'Orphelinat Ste-Suzanne pour la subvention à

qu'en faveur des colonies de vacances et du Goûter des p

le 3ureau d'Aide Sociale.

Remerciements également du Centre de transfusion sanguine de Versailles, qui associe le Conseil Municipal aux 113 personnes qui sont venues offrir leur sang pendant la collecte des 26 et 27 Novembre.

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ntre Médico-Social ainsi

n ées qui concernent Jr

9 DÉLIVRANCE DES ARRITES D'ALIGNZMENT — Le Conseil décide que les arrêtés d'alignement sur les

Envoyé te. 49, AL voies communales (urbaines, rurales, vicinales) seront soumises à un droit de 12 F, perçu Bega À g , $ 196 par le régisseur des recettes des droits d'Etat Civil, ou versé 24 compte courant postal à : 6 : | de cette recette, à conpter du prenier janvier 1967.

CONCESSIONNAIRE DES MARCHES COMAUNAUX — Le 2/6/1966, il. AUSUSTZ, concessionnaires es mar- chés comnunaux avaient adressé une denande d'auxmentation des tarifs, qui a été exaninée par la Commission Comnunale des Aarchés. Cette augmentation correspond oien au cahier des charges de la concession et s'accompagne d'une augmentation de la redevance portée ainsi à 66.000 F. De plus, lu. AUGUSTE, sollicitaient une prolongation de 5 ans de la concession en contrepartie des investissements non contractuels représentés par l'ins- tallation de distributeurs de courant et de sanitaires à Mondétour.

Par lettre du 25 Octobre, les concessionnaires proposent ce porter cette rede-

vance à 70.000 F, en raison des investissements supportés par la Comuune, uais demandent toujours une prolongation de 5 ans du contrat, en raison des somues à investir par eux, pour l'éclairage des marchés et l'anénagement de 4.0. à wondétour.

Le Conseil, après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité :

1° - le relèvement uniforme de 10 % des tarifs.

29 - de porter 12 redevance annuelle à 67-500 F pour tenir compte des propositions

des concessionnaires en application du relèvement des tarifs et des investissements supportés par la Commune.

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La prise en charge par la Commune de l'anortissement des investissements sngagés par le concessionnaire rend sans Objet la prolongation de 5 ans du contrat. |

La date d'application de ces majorations de tarifs et de redevance servira de

référence aux révisions ultérieures et sera celle de la réception des travaux dont il est question ci-dessus (ïclairage et W.C.) prononcée conjointement par le concessionnaire et la Commune. lle est subordonnée également à l'approbation préfectorale. |

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